Saumane

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 173 7191 168 401
102 Dotations et fonds d'investissement414 816409 498
1021 Dotation70 48070 480
1022 Fonds d'investissement341 367336 049
10222 FCTVA249 825246 492
10226 Taxe d'aménagement78 32476 339
10228 Autres fonds d'investissement13 21813 218
1025 Dons et legs en capital2 9692 969
10251 Dons et legs en capital2 9692 969
106 Réserves758 903758 903
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés758 903758 903
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)176 227137 204
110 Report à nouveau (solde créditeur)176 227137 204
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 120 9131 098 311
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1311 Etat et établissements nationaux0-7 310
1312 Régions020 121
1313 Départements0-12 811
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 001 965979 363
1321 Etat et établissements nationaux967 383967 383
1322 Régions11 98011 980
1323 Départements12 503—
1324 Communes10 099—
13242 10 099—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable110 948110 948
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police27 55127 551
1346 Fonds communaux et intercommunaux83 39783 397
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux83 39783 397
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 0008 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 4322 687
165 Dépôts et cautionnements reçus7651 354
168 Autres emprunts et dettes assimilées6671 333
1687 Autres dettes6671 333
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6671 333
168758 Autres groupements6671 333
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-716 070-716 070
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-716 070-716 070
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-41 294-41 294
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 0207 020
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-48 314-48 314
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles26 13920 499
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme26 13920 499
21 Immobilisations corporelles1 355 6761 318 343
211 Terrains62 25362 253
2111 Terrains nus5050
2113 Terrains aménagés autres que voirie48 06148 061
2116 Cimetières6 8996 899
2118 Autres terrains7 2437 243
212 Agencements et aménagements de terrains201 174201 174
213 Constructions563 955563 955
2131 Bâtiments publics319 251319 251
2132 Bâtiments privés11 93611 936
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions232 768232 768
215 Installations, matériel et outillage techniques475 887438 554
2151 Réseaux de voirie256 072242 588
2152 Installations de voirie14 80114 801
2153 Réseaux divers125 870125 870
21538 Autres réseaux125 870125 870
2157 Matériel et outillage technique6 4906 490
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques72 65448 805
216 Biens historiques et culturels32 58732 587
2161 Biens historiques et culturels immobiliers32 58732 587
21611 Biens sous-jacents32 58732 587
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition9 0909 090
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition9 0909 090
218 Autres immobilisations corporelles10 73010 730
2188 Autres10 73010 730
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition88 65588 655
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences237 142237 142
249 Droits du remettant-148 487-148 487
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-144 320-144 320
2498 Autres mises en affectation-4 167-4 167
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-5 187
401 Fournisseurs0-5 187
4011 Fournisseurs0-5 187
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-137 20042 720
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-137 20042 720
4511 -137 20042 720
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)00
4541 Dépenses78 25778 257
4542 Recettes-78 257-78 257
46 Débiteurs et créditeurs divers84 55184 857
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs84 55184 857
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs84 55184 857
46721 Débiteurs divers - Amiable84 55184 857
47 Comptes transitoires ou d'attente0-9
471 Recettes à classer ou à régulariser0-9
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-9
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-9
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés315 054138 385
511 Valeurs à l'encaissement0-683
5118 Autres valeurs à l'encaissement0-683
515 Compte au Trésor315 054139 068
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 7487 838
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 7487 838
6061 Fournitures non stockables9 6125 353
60611 Eau et assainissement477315
60612 Énergie – Électricité9 1355 038
6062 Fournitures non stockées1 3501 173
60621 Combustibles035
60622 Carburants583174
60628 Autres fournitures non stockées767964
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement231116
60632 Fournitures de petit équipement231116
6064 Fournitures administratives5551 196
61 Services extérieurs10 60915 721
611 Contrats de prestations de services6 7814 170
613 Locations—437
615 Entretien et réparations2121 126
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers—1 062
61522 Bâtiments—138
615221 Bâtiments publics—133
615228 Autres bâtiments—5
61523 Voies et réseaux—924
615231 Voiries—924
6156 Maintenance21264
616 Primes d'assurances3 5729 945
6161 Multirisques6107 068
6168 Autres2 9622 877
618 Divers4443
62 Autres services extérieurs19 3498 813
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 249990
623 Publicité, publications, relations publiques3 9074 108
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1431 481
628 Divers9 0502 234
6288 Autres9 0502 234
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 5854 806
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)252633
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 3334 173
64 Charges de personnel34 79740 422
641 Rémunérations du personnel23 96128 959
6411 Personnel titulaire10 50117 681
6413 Personnel non titulaire13 46011 388
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-110
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 12610 819
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 32010 819
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-194—
648 Autres charges de personnel710644
65 Autres charges de gestion courante12 71912 994
653 Indemnités11 52911 400
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus11 52911 400
65311 Indemnités de fonction11 52911 400
655 Contributions obligatoires470473
6556 Contributions à des fonds170173
65568 Autres contributions170173
6558 Autres contributions obligatoires300300
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5951 120
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5951 120
65748 Autres personnes de droit privé5951 120
658 Charges diverses de gestion courante1251
6588 Autres charges diverses de gestion courante1251
65888 Autres1251
67 Charges spécifiques—7 700
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—7 699
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—7 699
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses241239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
73 Impôts et taxes52 41077 733
731 Fiscalité locale49 26569 294
7311 Contributions directes49 26569 294
73111 Impôts directs locaux48 93569 294
73118 Autres contributions directes330—
732 Fiscalité reversée8 02613 726
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 02613 726
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 02613 726
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 881-5 287
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 881-5 287
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-812-415
739211 Attribution de compensation-812-415
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 069-4 872
739221 FNGIR-4 069-4 872
74 Dotations et participations59 19343 764
741 D.G.F.47 27522 949
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)47 27522 949
74111 Dotation forfaitaire des communes40 34016 566
74112 Dotation d'aménagement6 9356 383
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 2354 928
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 7001 455
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA244—
746 Dotation générale de décentralisation1 1452 863
7461 DGD des communes et EPCI1 1452 863
74611 DGD1 1452 863
747 Participations—4 932
7471 Etat—4 932
74718 Autres—4 932
748 Compensations, attributions et autres participations4 1776 672
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 1776 352
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière426427
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 7335 925
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation18—
748388 Autres18—
7484 Dotation de recensement—320
75 Autres produits de gestion courante5406 261
758 Produits divers de gestion courante5406 261
7588 Autres produits divers de gestion courante5406 261
75888 Autres5406 261
77 Produits spécifiques3759 319
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3751 619
775 Produits des cessions d'immobilisations—7 700
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—7 700