Ségny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves25 258 64024 412 584
102 Dotations et fonds d'investissement10 955 49510 864 470
1021 Dotation3 192 7703 192 770
1022 Fonds d'investissement7 735 2847 644 259
10222 FCTVA3 235 0283 175 705
10226 Taxe d'aménagement3 574 8023 543 100
10228 Autres fonds d'investissement925 454925 454
1025 Dons et legs en capital27 44127 441
10251 Dons et legs en capital27 44127 441
106 Réserves14 303 14513 548 114
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés14 303 14513 548 114
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)2 047 4421 821 543
110 Report à nouveau (solde créditeur)2 047 4421 821 543
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 842 2314 641 374
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 911 5073 856 107
1321 Etat et établissements nationaux17 63717 637
1322 Régions314 185258 785
1323 Départements648 236648 236
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier541 421541 421
13251 GFP de rattachement161 055161 055
13258 Autres groupements380 366380 366
1326 Autres établissements publics locaux21 61721 617
1328 Autres2 368 4112 368 411
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable847 269701 812
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police150 507150 507
1346 Fonds communaux et intercommunaux696 762551 305
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux696 762551 305
138 Autres subventions d'investissement non transférables83 45583 455
15 Provisions pour risques et charges110110
151 Provisions pour risques110110
1518 Autres provisions pour risques110110
15181 Autres provisions pour risques110110
16 Emprunts et dettes assimilées311 21543 476
165 Dépôts et cautionnements reçus2 8712 830
168 Autres emprunts et dettes assimilées308 34440 646
1681 Autres emprunts20 32340 646
1687 Autres dettes288 021—
16878 Autres organismes et particuliers288 021—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-418 841-411 835
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-282 986-282 986
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-135 855-128 849
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles73 606461 103
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 012316 195
204 Subventions d'équipement versées41 367114 681
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics41 367114 681
20414 Communes12 86020 772
204148 Autres communes12 86020 772
2041481 Biens mobiliers, matériel et études12 86020 772
20418 Organismes publics divers28 50793 909
204182 Bâtiments et installations28 50793 909
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires30 22730 227
2051 Concessions et droits similaires30 22730 227
21 Immobilisations corporelles24 653 28824 521 379
211 Terrains2 547 0332 547 033
2111 Terrains nus1 6291 629
2112 Terrains de voirie2 133 3952 133 395
2116 Cimetières66 74866 748
2117 Bois et forêts51 48351 483
2118 Autres terrains293 778293 778
212 Agencements et aménagements de terrains204 448203 528
213 Constructions13 639 10913 575 755
2131 Bâtiments publics10 929 29010 873 120
2132 Bâtiments privés2 472 6212 472 621
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions203 312196 128
2138 Autres constructions33 88633 886
215 Installations, matériel et outillage techniques7 058 8787 045 993
2151 Réseaux de voirie6 062 9966 058 941
2152 Installations de voirie80 22182 849
2153 Réseaux divers641 185635 268
21538 Autres réseaux641 185635 268
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile17 12817 128
2157 Matériel et outillage technique152 200147 870
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques105 148103 937
216 Biens historiques et culturels534534
2162 Biens historiques et culturels mobiliers534534
21621 Biens sous-jacents534534
218 Autres immobilisations corporelles1 203 2861 148 536
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers3 5643 564
2182 Matériel de transport278 100278 950
2183 Matériel informatique117 31291 210
2184 Matériel de bureau et mobilier315 702313 275
2188 Autres488 608461 537
23 Immobilisations en cours3 071 103998 606
231 Immobilisations corporelles en cours3 037 631980 116
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles33 47218 490
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition725 791725 791
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences737 022737 022
249 Droits du remettant-11 231-11 231
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-11 231-11 231
28 Amortissements des immobilisations-622 526-595 156
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 676-72 822
2804 Subventions d'équipement versées-11 676-72 822
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-11 676-72 822
280414 Communes-3 825-11 313
2804148 Autres communes-3 825-11 313
28041481 Biens mobiliers, matériel et études-3 825-11 313
280418 Organismes publics divers-7 851-61 509
2804182 Bâtiments et installations-7 851-61 509
281 Amortissements des immobilisations corporelles-610 850-522 334
2812 Agencements et aménagements de terrains-48 767-42 671
2813 Constructions-562 083-479 663
28132 Bâtiments privés-562 083-479 663
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-147 098-33 032
401 Fournisseurs0-226
4011 Fournisseurs0-226
404 Fournisseurs d'immobilisations-147 098-32 806
4041 Fournisseurs d'immobilisations-18 0960
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-129 002-32 806
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-87 702-32 806
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions-41 3000
41 Redevables et comptes rattachés15 72814 226
411 Redevables9 9858 410
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 5073 213
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 2362 603
4161 Créances douteuses4 2362 603
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 3285 222
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir2 7302 730
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux2 7302 730
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-4022 492
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-4020
44551 TVA à décaisser-4020
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles02 492
44562 TVA sur immobilisations—0
44567 Crédit de TVA à reporter02 492
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-4276 632
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-579-1
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1526 633
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1526 633
46721 Débiteurs divers - Amiable276 633
46726 Débiteurs divers - Contentieux125—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46751 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 073-4 651
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 075-4 670
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-4 224
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-4 224
4714 Recettes à réimputer-1 075-446
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-76-101
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-26-101
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-500
47143 Flux d'encaissement à réimputer-999-345
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser018
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement018
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires21
4784 Arrondis sur déclaration de TVA21
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés5 445 9615 388 053
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor5 445 9615 388 053
54 Régies010
541 Disponibilités chez les régisseurs010
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks194 971199 773
604 Achats d'études, prestations de services7 1976 549
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)7 1976 549
606 Achats non stockés de matières et fournitures187 774193 224
6061 Fournitures non stockables107 494117 869
60611 Eau et assainissement9 7297 530
60612 Énergie – Électricité72 18775 229
60613 Chauffage urbain25 57835 110
6062 Fournitures non stockées8 20510 530
60622 Carburants2 3884 001
60623 Alimentation5 4595 879
60624 Produits de traitement358650
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement39 17530 659
60631 Fournitures d’entretien8 7685 723
60632 Fournitures de petit équipement25 55017 059
60633 Fournitures de voirie2 4954 652
60636 Vêtements de travail2 3623 225
6064 Fournitures administratives4 1894 541
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 704508
6067 Fournitures scolaires15 81819 043
6068 Autres matières et fournitures11 18910 074
61 Services extérieurs473 363440 634
611 Contrats de prestations de services147 288201 065
613 Locations48 48744 918
614 Charges locatives et de copropriété982473
615 Entretien et réparations242 102166 020
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers189 37498 004
61521 Terrains37 07621 556
61522 Bâtiments77 92015 909
615221 Bâtiments publics69 2207 728
615228 Autres bâtiments8 7008 181
61523 Voies et réseaux74 37860 539
615231 Voiries64 26260 539
615232 Réseaux10 116—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 0173 084
61551 Matériel roulant4 6761 798
61558 Autres biens mobiliers1 3411 286
6156 Maintenance46 71164 932
616 Primes d'assurances29 39923 963
6161 Multirisques29 39923 963
618 Divers5 1054 195
62 Autres services extérieurs231 530229 105
621 Personnel extérieur au service108 124104 630
6218 Autre personnel extérieur108 124104 630
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1277 560
623 Publicité, publications, relations publiques18 46714 353
624 Transports de biens et transports collectifs11 60712 269
625 Déplacements et missions414921
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 35514 120
627 Services bancaires et assimilés208164
628 Divers79 22875 088
6281 Concours divers (cotisations)1 3021 230
6283 Frais de nettoyage des locaux52 15752 157
6284 Redevances pour services rendus4 4803 028
6287 Remboursements de frais21 28918 673
62876 A un GFP de rattachement14 11811 628
62878 A ddes tiers7 1717 045
63 Impôts, taxes et versements assimilés36 73619 143
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 28912 930
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)24 4476 213
64 Charges de personnel921 938918 996
641 Rémunérations du personnel639 645643 190
6411 Personnel titulaire475 561425 920
6413 Personnel non titulaire173 703235 001
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 619-17 731
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance267 512255 550
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance269 602255 802
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 090-252
647 Autres charges sociales14 78120 256
6470 Autres charges sociales22 70429 136
6479 Remboursements sur autres charges sociales-7 923-8 880
65 Autres charges de gestion courante198 029283 008
653 Indemnités69 03070 914
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus69 03070 914
65311 Indemnités de fonction59 19060 813
65312 Frais de mission et de déplacement—190
65313 Cotisations de retraite2 4872 557
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 3027 303
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables344—
6541 Créances admises en non-valeur344—
655 Contributions obligatoires108 233192 523
6553 Service d'incendie39 46436 476
6556 Contributions à des fonds68 769151 519
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)12 47216 140
65568 Autres contributions56 297135 379
6558 Autres contributions obligatoires—4 528
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions20 42019 570
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0007 000
65736 Etablissements et services rattachés5 0007 000
657363 à caractère administratif5 0007 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 92012 570
65748 Autres personnes de droit privé12 92012 570
6577 Remises gracieuses2 500—
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
67 Charges spécifiques5 0004 340
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5 00012
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—4 328
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—4 328
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions99 516103 766
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement99 516103 766
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses367 672402 138
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 5855 108
7031 Concessions et redevances funéraires1 9451 120
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 9451 120
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 640—
7038 Autres redevances et recettes—3 988
70388 Autres redevances et recettes diverses—3 988
706 Prestations de services362 076394 028
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs41 28455 261
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement320 682338 702
7068 Autres redevances et droits11065
70688 Autres prestations de services11065
708 Autres produits2 0113 002
7087 Remboursement de frais1 9852 958
70876 par le GFP de rattachement747934
70878 par des tiers1 2382 024
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2644
73 Impôts et taxes1 538 2571 531 315
731 Fiscalité locale1 297 2261 286 488
7311 Contributions directes1 297 2261 286 488
73111 Impôts directs locaux1 295 8821 286 112
73118 Autres contributions directes1 344376
732 Fiscalité reversée429 004434 571
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales366 790366 790
73211 Attribution de compensation366 790366 790
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 21467 781
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants62 21467 781
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-187 973-189 744
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-187 973-189 744
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-187 973-189 744
739221 FNGIR-155 309-155 309
739222 Fonds de péréquation des ressources-32 664-34 435
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-32 664-34 435
74 Dotations et participations1 317 3421 151 889
741 D.G.F.122 045104 984
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)122 045104 984
74111 Dotation forfaitaire des communes84 57373 757
74112 Dotation d'aménagement37 47231 227
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes37 47231 227
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA15 66612 720
747 Participations39 88936 150
7471 Etat39 88936 150
74718 Autres39 88936 150
748 Compensations, attributions et autres participations1 139 449997 742
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 1737 042
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 173—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—6 528
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—514
748388 Autres—514
7488 Autres attributions et participations1 132 276990 700
75 Autres produits de gestion courante107 54287 040
752 Revenus des immeubles76 38173 423
758 Produits divers de gestion courante31 16113 617
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur150—
7588 Autres produits divers de gestion courante31 01113 617
75888 Autres31 01113 617
77 Produits spécifiques5 1107 310
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale5 1102 982
775 Produits des cessions d'immobilisations—360
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—360
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 968
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—3 968
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 041—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 041—