Ségur-les-Villas

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves5 286 981
102 Dotations et fonds d'investissement1 638 583
1021 Dotation753 942
1022 Fonds d'investissement857 873
10222 FCTVA857 873
1025 Dons et legs en capital26 768
10251 Dons et legs en capital41 768
10259 Reprise sur dons et legs en capital-15 000
106 Réserves3 648 398
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 648 398
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)52 016
110 Report à nouveau (solde créditeur)52 016
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement1 926 544
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 497 360
1321 Etat et établissements nationaux183 061
1322 Régions188 677
1323 Départements533 326
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier143 785
13251 GFP de rattachement15 115
13256 Attributions de compensation d'investissement2 529
13258 Autres groupements126 141
1326 Autres établissements publics locaux78 693
1327 Fonds européens296 104
13273 FEADER68 908
13278 Autres fonds européens227 196
1328 Autres73 714
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable371 726
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police74 630
1346 Fonds communaux et intercommunaux297 096
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux253 501
13462 Dotation de soutien à l'investissement local43 595
138 Autres subventions d'investissement non transférables57 458
1383 Départements22 736
1386 Autres établissements publics locaux10 257
1387 Fonds européens7 999
13878 Autres fonds européens7 999
1388 Autres16 466
16 Emprunts et dettes assimilées270 098
164 Emprunts auprès des établissements financiers268 558
1641 Emprunts en euros268 558
165 Dépôts et cautionnements reçus1 540
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-93 155
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-93 155
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-131 815
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-131 815
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles84 154
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 779
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion43 269
2031 Frais d'études36 227
2032 Frais de recherche et de développement3 696
2033 Frais d'insertion3 346
204 Subventions d'équipement versées33 757
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics33 757
20414 Communes1 000
204148 Autres communes1 000
2041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national1 000
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier32 757
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier32 757
2041582 Bâtiments et installations32 757
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 349
2051 Concessions et droits similaires3 349
21 Immobilisations corporelles6 406 079
211 Terrains352 011
2111 Terrains nus46 831
2112 Terrains de voirie9 403
2115 Terrains bâtis659
2116 Cimetières20 581
2117 Bois et forêts189 842
2118 Autres terrains84 695
212 Agencements et aménagements de terrains87 025
2128 Autres agencements et aménagements87 025
213 Constructions1 792 291
2131 Bâtiments publics1 350 650
21311 Bâtiments administratifs46 250
21312 Bâtiments scolaires262 939
21314 Bâtiments culturels et sportifs51 445
21316 Equipements du cimetière7 052
21318 Autres bâtiments publics982 964
2132 Bâtiments privés140 640
21321 Immeubles de rapport140 640
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions211 808
21352 Bâtiments privés211 808
2138 Autres constructions89 193
215 Installations, matériel et outillage techniques3 972 319
2151 Réseaux de voirie3 474 153
2153 Réseaux divers289 430
21531 Réseaux d’adduction d’eau7 614
21532 Réseaux d’assainissement229 896
21534 Réseaux d'électrification51 920
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile698
21561 Matériel roulant698
2157 Matériel et outillage technique163 526
21573 Matériel et outillage de voirie163 214
215731 Matériel roulant139 233
215738 Autre matériel et outillage de voirie23 981
21578 Autre matériel technique312
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques44 512
216 Biens historiques et culturels3 840
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 840
21611 Biens sous-jacents3 840
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 689
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 689
21757 Matériel et outillage techniques2 689
217573 Matériel et outillage de voirie2 689
2175738 Autre matériel et outillage de voirie2 689
218 Autres immobilisations corporelles195 904
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 803
2182 Matériel de transport63 600
21828 Autres matériels de transport63 600
2183 Matériel informatique15 088
21838 Autre matériel informatique15 088
2184 Matériel de bureau et mobilier83 192
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers83 192
2185 Matériel de téléphonie495
2188 Autres30 726
23 Immobilisations en cours995 693
231 Immobilisations corporelles en cours995 693
2313 Constructions601 248
2315 Installations, matériel et outillage techniques394 445
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0
26 Participations et créances rattachées à des participations486
266 Autres formes de participation486
28 Amortissements des immobilisations-87 289
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 708
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0
28031 Frais d'études0
2804 Subventions d'équipement versées-10 708
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 708
280414 Communes-400
2804148 Autres communes-400
28041483 Projets d'infrastructures d'intérêt national-400
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-10 308
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-10 308
28041582 Bâtiments et installations-10 308
281 Amortissements des immobilisations corporelles-76 581
2815 Installations, matériel et outillage techniques-76 581
28153 Réseaux divers-76 581
281531 Réseaux d’adduction d’eau-7 614
281532 Réseaux d’assainissement-68 967
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés-41 802
401 Fournisseurs-5 840
4011 Fournisseurs-5 840
404 Fournisseurs d'immobilisations-35 962
4041 Fournisseurs d'immobilisations-35 962
41 Redevables et comptes rattachés30 036
411 Redevables23 390
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 168
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 478
4161 Créances douteuses1 478
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques783
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0
4411 Subventions à recevoir - Amiable0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques783
4431 Etat783
44311 Dépenses0
44312 Recettes - Amiable0
44316 Recettes - Contentieux783
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée105 673
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)105 673
4511 105 673
46 Débiteurs et créditeurs divers3 039
466 Excédents de versement-60
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 099
4671 Autres comptes créditeurs-50
46711 Autres comptes créditeurs-50
4672 Autres comptes débiteurs0
46721 Débiteurs divers - Amiable0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires3 149
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes3 149
47 Comptes transitoires ou d'attente-489
471 Recettes à classer ou à régulariser-489
4711 Versements des régisseurs0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-89
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-89
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-89
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0
4718 Autres recettes à régulariser-400
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-22 347
511 Valeurs à l'encaissement909
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées909
51178 Autres valeurs impayées909
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor46 744
519 Crédits de trésorerie-70 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-70 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-70 000
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
587 Comptes pivots0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0
588 Autres virements internes0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks26 838
606 Achats non stockés de matières et fournitures26 838
6061 Fournitures non stockables12 460
60612 Energie - Electricité12 460
6062 Fournitures non stockées8 218
60621 Combustibles2 924
60622 Carburants4 245
60623 Alimentation1 049
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 262
60631 Fournitures d'entretien1 331
60632 Fournitures de petit équipement1 801
60636 Habillement et vêtements de travail130
6064 Fournitures administratives1 880
6068 Autres matières et fournitures1 018
61 Services extérieurs35 840
611 Contrats de prestations de services1 287
613 Locations8 300
6135 Locations mobilières8 300
61358 Autres8 300
615 Entretien et réparations13 078
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 270
61521 Terrains35
61522 Bâtiments2 216
615228 Autres bâtiments2 216
61523 Voies et réseaux5 419
615231 Voiries3 600
615232 Réseaux1 819
61524 Bois et forêts600
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 808
61551 Matériel roulant2 556
61558 Autres biens mobiliers2 252
616 Primes d'assurances12 344
6161 Multirisques9 666
6168 Autres2 678
618 Divers831
6182 Documentation générale et technique416
6188 Autres frais divers415
62 Autres services extérieurs12 617
623 Publicité, publications, relations publiques4 921
6231 Annonces et insertions71
6232 Fêtes et cérémonies4 850
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 481
6261 Frais d'affranchissement185
6262 Frais de télécommunications1 296
627 Services bancaires et assimilés0
628 Divers6 215
6281 Concours divers (cotisations)4 149
6282 Frais de gardiennage315
6287 Remboursements de frais1 000
62878 A ddes tiers1 000
6288 Autres751
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 086
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)813
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale813
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)16 273
6351 Impôts directs16 273
63512 Taxes foncières16 273
64 Charges de personnel100 936
641 Rémunérations du personnel64 856
6411 Personnel titulaire16 702
64111 Rémunération principale16 702
6413 Personnel non titulaire48 398
64131 Rémunérations48 398
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-244
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance36 080
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.8 993
6453 Cotisations aux caisses de retraites20 323
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.14
6455 Cotisations pour assurance du personnel6 205
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial545
65 Autres charges de gestion courante30 004
653 Indemnités12 027
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus11 547
65311 Indemnités de fonction11 547
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports480
65331 Indemnités de fonction480
654 Pertes sur créances irrécouvrables341
6541 Créances admises en non-valeur341
655 Contributions obligatoires9 440
6553 Service d'incendie9 017
6558 Autres contributions obligatoires423
656 Participations522
6561 Organismes de regroupement522
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 673
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 753
65734 Communes753
657341 Communes membres du GFP500
657348 Autres communes253
65736 Etablissements et services rattachés3 000
657362 CCAS3 000
65736221 3 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 920
65748 Autres personnes de droit privé3 920
658 Charges diverses de gestion courante1
6588 Autres charges diverses de gestion courante1
65888 Autres1
66 Charges financières8 565
661 Charges d'intérêts8 565
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 415
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 415
6618 Intérêts des autres dettes150
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions11 340
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement11 340
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles11 340
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses131 219
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers86 950
7022 Coupes de bois11 820
7028 Autres produits75 130
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine21 389
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 324
70323 Redevance d'occupation du domaine public2 324
7038 Autres redevances et recettes19 065
70388 Autres redevances et recettes diverses19 065
708 Autres produits22 880
7087 Remboursement de frais22 880
70872 par les budgets annexes et les régies22 116
708721 22 116
70878 par des tiers764
73 Impôts et taxes111 246
731 Fiscalité locale81 532
7311 Contributions directes81 532
73111 Impôts directs locaux81 532
732 Fiscalité reversée42 983
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales29 054
73211 Attribution de compensation29 054
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 929
73222 Fonds de péréquation des ressources4 824
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 824
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 105
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 269
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 269
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 269
739221 FNGIR-11 750
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 519
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 519
74 Dotations et participations130 921
741 D.G.F.100 536
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)100 536
74111 Dotation forfaitaire des communes75 840
74112 Dotation d'aménagement24 696
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 338
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 358
742 Dotations aux élus locaux4 819
744 FCTVA67
747 Participations6 346
7478 Autres organismes6 346
74781 Dotations versées par la CNSA6 346
747818 Autres6 346
748 Compensations, attributions et autres participations19 153
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 153
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 738
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 368
74837 Dotations de développement15 047
748374 15 047
75 Autres produits de gestion courante33 165
752 Revenus des immeubles30 834
758 Produits divers de gestion courante2 331
7588 Autres produits divers de gestion courante2 331
75888 Autres2 331
76 Produits financiers18
762 Produits des autres immobilisations financières18
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance18