Séguret

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 158 1696 552 967
102 Dotations et fonds d'investissement3 793 4513 750 192
1021 Dotation1 390 4281 390 428
1022 Fonds d'investissement1 430 4811 387 222
10222 FCTVA1 138 2431 096 158
10226 Taxe d'aménagement149 031147 857
10228 Autres fonds d'investissement143 207143 207
1025 Dons et legs en capital972 542972 542
10251 Dons et legs en capital979 542979 542
10259 Reprise sur dons et legs en capital-7 000-7 000
106 Réserves3 364 7182 802 775
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 364 7182 802 775
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)158 569502 905
110 Report à nouveau (solde créditeur)158 569502 905
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 128 7143 098 034
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 758 6572 745 794
1321 Etat et établissements nationaux540 088540 088
1322 Régions256 731256 731
1323 Départements1 862 1941 862 194
1324 Communes6 8606 860
13241 Communes membres du GFP6 8606 860
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 36915 506
13251 GFP de rattachement28 36915 506
1326 Autres établissements publics locaux31 74031 740
1327 Fonds européens32 67532 675
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable262 495262 495
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police107 163107 163
1346 Fonds communaux et intercommunaux155 332155 332
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux155 332155 332
138 Autres subventions d'investissement non transférables107 56289 745
16 Emprunts et dettes assimilées797 878491 209
164 Emprunts auprès des établissements financiers795 083487 912
1641 Emprunts en euros795 083487 912
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7953 297
19 Neutralisations et régularisations d'opérations136 865136 865
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations135 033135 033
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations1 8321 832
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles196 490168 083
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme93 84493 844
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion99 31570 908
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
204151 GFP de rattachement—0
2041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 3313 331
2051 Concessions et droits similaires3 3313 331
21 Immobilisations corporelles10 404 81010 289 515
211 Terrains986 189985 483
2111 Terrains nus650 233649 527
2112 Terrains de voirie859859
2113 Terrains aménagés autres que voirie237 849237 849
2115 Terrains bâtis11
2116 Cimetières61 73561 735
2117 Bois et forêts35 51235 512
212 Agencements et aménagements de terrains163 461163 461
213 Constructions4 086 1364 035 013
2131 Bâtiments publics3 567 1633 561 387
2132 Bâtiments privés67 23736 168
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions42 90836 848
2138 Autres constructions408 828400 610
215 Installations, matériel et outillage techniques4 836 8704 775 942
2151 Réseaux de voirie3 847 4663 797 413
2152 Installations de voirie188 108182 156
2153 Réseaux divers624 140619 217
21538 Autres réseaux624 140619 217
2157 Matériel et outillage technique17 18417 184
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques159 972159 972
216 Biens historiques et culturels57 84657 846
2161 Biens historiques et culturels immobiliers57 84657 846
21612 Dépenses ultérieures immobilisées57 84657 846
218 Autres immobilisations corporelles274 308271 770
2182 Matériel de transport57 12057 120
2183 Matériel informatique69 81669 816
2184 Matériel de bureau et mobilier59 23357 686
2188 Autres88 13987 148
23 Immobilisations en cours824 958108 237
231 Immobilisations corporelles en cours824 958108 237
26 Participations et créances rattachées à des participations28 62228 622
266 Autres formes de participation28 62228 622
27 Autres immobilisations financières3838
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3838
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27634 Communes—0
276341 Communes membres du GFP—0
28 Amortissements des immobilisations-92 200-92 200
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-92 200-92 200
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-66 689-66 689
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-23 717-23 717
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 794-1 794
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-27 325-5 726
401 Fournisseurs-7 375-5 597
4011 Fournisseurs-4 980-5 597
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 3950
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions-2 3950
404 Fournisseurs d'immobilisations-19 950-129
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-19 950-129
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-19 950-129
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés10 48214 051
411 Redevables399608
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 85011 123
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 2332 320
4161 Créances douteuses2 2332 320
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-592
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-592
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-592
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-398 278-440 384
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-398 278-440 384
45101 -398 278-440 384
46 Débiteurs et créditeurs divers-256944
466 Excédents de versement-256-256
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs01 200
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs01 200
46721 Débiteurs divers - Amiable01 200
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés644 593929 000
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor644 593929 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks92 791106 355
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures92 791106 355
6061 Fournitures non stockables64 51678 163
60611 Eau et assainissement23 86441 158
60612 Énergie – Électricité31 66026 561
60613 Chauffage urbain8 88610 341
60618 Autres fournitures non stockables106103
6062 Fournitures non stockées5 2064 744
60622 Carburants4 1052 982
60623 Alimentation410732
60628 Autres fournitures non stockées6911 030
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement15 78213 631
60631 Fournitures d’entretien4 7043 692
60632 Fournitures de petit équipement10 9318 248
60633 Fournitures de voirie—875
60636 Vêtements de travail147816
6064 Fournitures administratives3 4665 036
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)507297
6067 Fournitures scolaires3 1664 247
6068 Autres matières et fournitures148237
61 Services extérieurs113 206110 974
613 Locations20 2151 659
615 Entretien et réparations78 38299 625
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers66 17678 543
61521 Terrains6 68023 289
61522 Bâtiments34 57028 325
615221 Bâtiments publics20 06120 305
615228 Autres bâtiments14 5098 020
61523 Voies et réseaux20 94623 798
615231 Voiries11 20623 255
615232 Réseaux9 740543
61524 Bois et forêts3 9803 131
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 0937 777
61551 Matériel roulant1 2824 495
61558 Autres biens mobiliers8113 282
6156 Maintenance10 11313 305
616 Primes d'assurances8 9106 888
6161 Multirisques8 9106 888
618 Divers5 6992 802
62 Autres services extérieurs73 06459 198
621 Personnel extérieur au service5 2568 393
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 2568 393
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires32 62015 146
623 Publicité, publications, relations publiques7 6423 738
625 Déplacements et missions—213
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 7064 960
627 Services bancaires et assimilés428627
628 Divers23 41226 121
6281 Concours divers (cotisations)3 5934 349
6283 Frais de nettoyage des locaux19 46820 072
6287 Remboursements de frais3511 700
62876 A un GFP de rattachement351986
62878 A ddes tiers—714
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 23411 810
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 6133 481
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 6218 329
64 Charges de personnel272 751244 885
641 Rémunérations du personnel181 468170 341
6411 Personnel titulaire171 050146 983
6413 Personnel non titulaire10 52523 358
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-107—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance89 75473 188
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance93 09083 783
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 336-10 595
647 Autres charges sociales1 5291 356
6470 Autres charges sociales1 5291 356
65 Autres charges de gestion courante82 81175 952
653 Indemnités37 21231 372
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21231 372
65311 Indemnités de fonction35 35529 323
65312 Frais de mission et de déplacement—519
65313 Cotisations de retraite1 5001 234
65315 Formation357296
654 Pertes sur créances irrécouvrables—736
6541 Créances admises en non-valeur—736
655 Contributions obligatoires24 31224 814
6553 Service d'incendie24 30424 792
6558 Autres contributions obligatoires822
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 87814 237
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 87814 237
65748 Autres personnes de droit privé16 87814 237
658 Charges diverses de gestion courante4 4094 793
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 4074 283
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage688669
65818 Autres3 7193 614
6588 Autres charges diverses de gestion courante2510
65888 Autres2510
66 Charges financières25 82320 177
661 Charges d'intérêts25 82320 177
6611 Intérêts des emprunts et dettes25 82320 177
66111 Intérêts réglés à l'échéance25 82320 177
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—21 177
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—21 177
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses37 10030 821
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—1 600
7025 Taxes d'affouage—1 600
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3721 756
7031 Concessions et redevances funéraires658—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)658—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 2361 278
7035 Locations de droits de chasse et de pêche478478
706 Prestations de services24 20821 568
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement4 8565 548
7068 Autres redevances et droits19 35216 020
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte0—
706811 Redevance d'assainissement collectif0—
70683 Produits des commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement3 128—
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits10 5205 897
7087 Remboursement de frais583643
70878 par des tiers583643
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)9 9375 254
73 Impôts et taxes654 015669 564
731 Fiscalité locale585 487522 479
7311 Contributions directes520 779522 479
73111 Impôts directs locaux518 446519 812
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux71—
73118 Autres contributions directes2 2622 667
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement64 708—
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière64 708—
732 Fiscalité reversée69 53469 534
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales69 53469 534
73211 Attribution de compensation69 53469 534
738 Autres impôts et taxes—79 513
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 006-1 962
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 006-1 962
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 006-1 962
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 006-1 962
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-1 230
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 006-732
74 Dotations et participations79 12582 666
741 D.G.F.27 89224 335
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 89224 335
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
74112 Dotation d'aménagement27 89224 335
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes27 89224 335
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 8622 759
747 Participations21 47812 860
7471 Etat10 381320
74718 Autres10 381320
7474 Communes—172
74748 Autres communes—172
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—0
74758 Autres groupements—0
7478 Autres organismes11 09712 368
748 Compensations, attributions et autres participations23 57139 392
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 57139 392
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation23 57123 643
74837 Dotations de développement—15 749
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—15 749
75 Autres produits de gestion courante118 62085 080
752 Revenus des immeubles90 29174 132
756 Libéralités reçues—1 000
758 Produits divers de gestion courante28 3299 948
7588 Autres produits divers de gestion courante28 3299 948
75888 Autres28 3299 948
76 Produits financiers89
761 Produits de participations89
768 Autres produits financiers—0
7688 Autres—0
77 Produits spécifiques552—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale552—