Seichebrières

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 006 931980 663
102 Dotations et fonds d'investissement482 230455 962
1021 Dotation154 949154 949
1022 Fonds d'investissement266 727240 459
10222 FCTVA260 149234 612
10226 Taxe d'aménagement6 5785 847
1025 Dons et legs en capital60 55460 554
10251 Dons et legs en capital60 55460 554
106 Réserves524 701524 701
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés524 701524 701
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)136 166103 098
110 Report à nouveau (solde créditeur)136 166103 098
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement840 668787 743
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables590 233537 308
1323 Départements44 81226 887
1324 Communes15 00015 000
13241 Communes membres du GFP15 00015 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier35 000—
13251 GFP de rattachement35 000—
1328 Autres495 421495 421
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable250 435250 435
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 99035 990
1346 Fonds communaux et intercommunaux165 198165 198
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux107 842107 842
13462 Dotation de soutien à l'investissement local57 35657 356
1348 Autres49 24749 247
16 Emprunts et dettes assimilées64 27979 472
164 Emprunts auprès des établissements financiers59 39074 768
1641 Emprunts en euros59 39074 768
165 Dépôts et cautionnements reçus4 8894 704
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-29 177-29 177
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-29 177-29 177
19 Neutralisations et régularisations d'opérations105 638119 260
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations138 827138 827
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-33 189-19 567
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 54021 053
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 5932 120
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion06 660
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires05 326
2051 Concessions et droits similaires05 326
208 Autres immobilisations incorporelles6 9476 947
2088 Autres immobilisations incorporelles6 9476 947
21 Immobilisations corporelles2 044 5691 714 980
211 Terrains149 312148 260
2111 Terrains nus139 364138 312
2116 Cimetières9 9489 948
212 Agencements et aménagements de terrains1 3991 399
213 Constructions1 093 685947 635
2131 Bâtiments publics1 073 981927 931
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 8026 802
2138 Autres constructions12 90212 902
215 Installations, matériel et outillage techniques706 839516 056
2151 Réseaux de voirie285 85895 075
2152 Installations de voirie255 096255 096
2153 Réseaux divers140 520140 520
21538 Autres réseaux140 520140 520
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 04619 046
2157 Matériel et outillage technique723723
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 5965 596
218 Autres immobilisations corporelles93 334101 630
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 3431 343
2182 Matériel de transport229229
2183 Matériel informatique2 34010 636
2184 Matériel de bureau et mobilier31 54831 548
2188 Autres57 87457 874
23 Immobilisations en cours19 226160 980
231 Immobilisations corporelles en cours19 226160 980
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-741-4 926
401 Fournisseurs0-1 365
4011 Fournisseurs0-1 365
404 Fournisseurs d'immobilisations-741-3 561
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-741-3 561
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-741-3 561
41 Redevables et comptes rattachés26 66627 678
411 Redevables0583
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 6795 943
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables19 98721 152
4161 Créances douteuses19 98721 152
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-75 305-68 419
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-75 305-68 419
4511 -75 305-68 419
46 Débiteurs et créditeurs divers322490
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs322490
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs280305
46721 Débiteurs divers - Amiable110135
46726 Débiteurs divers - Contentieux170170
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires42185
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes42185
47 Comptes transitoires ou d'attente92 476
471 Recettes à classer ou à régulariser-19-928
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-654
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres0-654
4714 Recettes à réimputer-70
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-70
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-70
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-12—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-12—
4718 Autres recettes à régulariser0-274
472 Dépenses à classer ou à régulariser03 376
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable03 376
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt03 376
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires2828
4781 Frais de poursuite rattachés2828
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 971-971
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 971-971
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 971-971
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés112 392220 788
511 Valeurs à l'encaissement350350
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement350350
515 Compte au Trésor112 042220 438
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 94010 219
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 94010 219
6061 Fournitures non stockables8 5749 200
60611 Eau et assainissement1601 495
60612 Énergie – Électricité8 4147 705
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement928876
60631 Fournitures d’entretien103162
60632 Fournitures de petit équipement505714
60633 Fournitures de voirie320—
6064 Fournitures administratives438143
61 Services extérieurs41 40635 890
611 Contrats de prestations de services6 5304 886
615 Entretien et réparations30 57227 843
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers28 91324 550
61521 Terrains14 52614 136
61522 Bâtiments6 3735 887
615221 Bâtiments publics1 2791 093
615228 Autres bâtiments5 0944 794
61523 Voies et réseaux8 0144 527
615231 Voiries6 6674 527
615232 Réseaux1 347—
6156 Maintenance1 6593 293
616 Primes d'assurances4 3043 161
6161 Multirisques3 1122 936
6168 Autres1 192225
62 Autres services extérieurs5 2006 905
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1102 143
623 Publicité, publications, relations publiques3 3562 446
625 Déplacements et missions—24
626 Frais postaux et frais de télécommunications873996
627 Services bancaires et assimilés75—
628 Divers7861 296
6281 Concours divers (cotisations)375885
6284 Redevances pour services rendus411411
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 1142 111
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)300324
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 8141 787
64 Charges de personnel29 92732 602
641 Rémunérations du personnel20 88922 643
6411 Personnel titulaire18 69319 502
6413 Personnel non titulaire2 1963 141
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 6559 624
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 6559 624
647 Autres charges sociales383335
6470 Autres charges sociales383335
65 Autres charges de gestion courante70 29762 409
653 Indemnités18 08618 186
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 08618 186
65311 Indemnités de fonction14 74714 748
65313 Cotisations de retraite796764
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale2 3942 425
65315 Formation149249
654 Pertes sur créances irrécouvrables1242
6541 Créances admises en non-valeur12—
6542 Créances éteintes—42
655 Contributions obligatoires44 90343 730
6558 Autres contributions obligatoires44 90343 730
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 400450
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 000—
65738 Autres établissements publics5 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé400450
65748 Autres personnes de droit privé400450
658 Charges diverses de gestion courante1 8961
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 896—
65818 Autres1 896—
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières1 9732 249
661 Charges d'intérêts1 9732 249
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 9732 249
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 9732 249
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 000937
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 000937
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9031 534
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine903970
7031 Concessions et redevances funéraires80100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—100
70312 Redevances funéraires80—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics823870
708 Autres produits—564
7087 Remboursement de frais—564
70871 par la collectivité de rattachement—564
73 Impôts et taxes74 35089 694
731 Fiscalité locale57 01991 621
7311 Contributions directes57 01957 870
73111 Impôts directs locaux57 01957 558
73118 Autres contributions directes—312
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—22 067
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—22 067
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—11 684
73143 Redevance des mines—11 684
732 Fiscalité reversée20 4271 169
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 1691 169
73212 Dotation de solidarité communautaire1 1691 169
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 258—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 258—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 096-3 096
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 096-3 096
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 096-3 096
739211 Attribution de compensation-3 096-3 096
74 Dotations et participations47 41247 531
741 D.G.F.24 04023 695
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)24 04023 695
74111 Dotation forfaitaire des communes16 68716 937
74112 Dotation d'aménagement7 3536 758
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 3536 758
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 7901 849
747 Participations360563
7471 Etat—173
74718 Autres—173
7473 Départements360390
748 Compensations, attributions et autres participations16 40316 609
7483 Attributions de péréquation et de compensation16 40316 246
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 022—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—1 039
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 4105 189
74837 Dotations de développement10 97110 018
748374 10 97110 018
7484 Dotation de recensement—363
75 Autres produits de gestion courante50 39147 628
752 Revenus des immeubles49 20745 637
755 Dédits et pénalités—840
756 Libéralités reçues—50
758 Produits divers de gestion courante1 1841 101
7588 Autres produits divers de gestion courante1 1841 101
75883 —10
75888 Autres1 1841 091