Seillonnaz

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 331 7402 314 105
102 Dotations et fonds d'investissement443 341440 446
1021 Dotation282 955282 955
1022 Fonds d'investissement159 319156 424
10222 FCTVA152 678149 783
10226 Taxe d'aménagement6 3726 372
10228 Autres fonds d'investissement269269
1025 Dons et legs en capital1 0671 067
10251 Dons et legs en capital1 0671 067
106 Réserves1 888 3991 873 659
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 888 3991 873 659
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)248 682203 607
110 Report à nouveau (solde créditeur)248 682203 607
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement419 709259 660
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables376 712252 030
1322 Régions32 43532 435
1323 Départements103 26892 859
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier241 009126 736
13251 GFP de rattachement241 009126 736
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable41 7116 344
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police658658
1346 Fonds communaux et intercommunaux41 0535 686
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux41 0535 686
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 2861 286
16 Emprunts et dettes assimilées198 09485 711
164 Emprunts auprès des établissements financiers196 40983 326
1641 Emprunts en euros196 40983 326
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6852 385
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-109 984-109 984
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-109 984-109 984
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-41 097-41 097
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-10 165-10 165
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-30 932-30 932
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles246 030246 030
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme11 36311 363
204 Subventions d'équipement versées223 281223 281
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics223 281223 281
20418 Organismes publics divers223 281223 281
204181 Biens mobiliers, matériel et études30 00030 000
204182 Bâtiments et installations193 281193 281
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0281 028
2051 Concessions et droits similaires1 0281 028
208 Autres immobilisations incorporelles10 35810 358
2088 Autres immobilisations incorporelles10 35810 358
21 Immobilisations corporelles2 499 8432 243 736
211 Terrains71 80267 169
2111 Terrains nus5 9861 353
2113 Terrains aménagés autres que voirie6 5006 500
2116 Cimetières15 41115 411
2117 Bois et forêts43 55043 550
2118 Autres terrains355355
212 Agencements et aménagements de terrains81 50081 500
213 Constructions1 059 8041 033 127
2131 Bâtiments publics186 211186 211
2132 Bâtiments privés520 185493 508
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions43 05943 059
2138 Autres constructions310 349310 349
215 Installations, matériel et outillage techniques1 256 5831 034 386
2151 Réseaux de voirie824 905768 754
2152 Installations de voirie130 230130 230
2153 Réseaux divers115 849108 588
21531 Réseaux d'adduction d'eau7 261—
21538 Autres réseaux108 588108 588
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile160 9153 678
2157 Matériel et outillage technique3 4793 479
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques21 20519 657
216 Biens historiques et culturels2 5222 522
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 5222 522
21611 Biens sous-jacents2 5222 522
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition5 8285 828
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition5 8285 828
218 Autres immobilisations corporelles21 80419 204
2183 Matériel informatique3 9933 183
2184 Matériel de bureau et mobilier12 82412 824
2188 Autres4 9873 197
23 Immobilisations en cours88 856—
231 Immobilisations corporelles en cours88 856—
27 Autres immobilisations financières213213
271 Titres immobilisés (droits de propriété)213213
28 Amortissements des immobilisations-85 861-70 979
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-85 861-70 979
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-5 742-5 742
2804 Subventions d'équipement versées-80 119-65 237
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-80 119-65 237
280418 Organismes publics divers-80 119-65 237
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-24 178-22 178
2804182 Bâtiments et installations-55 941-43 059
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 425-1 692
401 Fournisseurs-7 414-1 692
4011 Fournisseurs-7 414-1 692
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 0110
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 011—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 011—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés3 9113 187
411 Redevables2480
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 981981
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6822 206
4161 Créances douteuses6822 206
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-5-37
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-5-37
44 Etat et autres collectivités publiques4 3473 186
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires4 3473 186
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4 3473 186
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter4 3473 186
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée9 93418 337
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)9 93418 337
4512 9 93418 337
46 Débiteurs et créditeurs divers350-5 695
466 Excédents de versement0-340
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs350-5 355
4671 Autres comptes créditeurs0-5 705
46711 Autres comptes créditeurs0-5 705
4672 Autres comptes débiteurs350350
46721 Débiteurs divers - Amiable350350
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-8-19
471 Recettes à classer ou à régulariser0-12
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-12
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-12
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-12
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser01
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement01
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires-8-8
4781 Frais de poursuite rattachés-8-8
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers0-1 001
491 Dépréciation des comptes de redevables0-1 001
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-1 001
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés286 682336 549
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor286 682336 549
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 6308 778
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 6308 778
6061 Fournitures non stockables1 8653 169
60612 Énergie – Électricité1 8653 169
6062 Fournitures non stockées1 3471 147
60621 Combustibles150—
60622 Carburants600539
60623 Alimentation565588
60624 Produits de traitement3220
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 2531 969
60631 Fournitures d’entretien120286
60632 Fournitures de petit équipement1 0141 116
60633 Fournitures de voirie119531
60636 Vêtements de travail—36
6064 Fournitures administratives4991 032
6067 Fournitures scolaires599599
6068 Autres matières et fournitures67862
61 Services extérieurs45 05837 396
611 Contrats de prestations de services1 457170
613 Locations—1 056
615 Entretien et réparations36 92329 714
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers32 35025 988
61521 Terrains—6 456
61522 Bâtiments4 2646 795
615221 Bâtiments publics—1 735
615228 Autres bâtiments4 2645 060
61523 Voies et réseaux27 24211 856
615231 Voiries14 33210 618
615232 Réseaux12 9101 238
61524 Bois et forêts844881
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers754925
61551 Matériel roulant547298
61558 Autres biens mobiliers207627
6156 Maintenance3 8192 801
616 Primes d'assurances5 6365 200
6161 Multirisques5 1464 734
6168 Autres490466
618 Divers1 0421 256
62 Autres services extérieurs6 9384 332
623 Publicité, publications, relations publiques5 2753 338
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 013994
627 Services bancaires et assimilés130—
628 Divers520—
6287 Remboursements de frais520—
62878 A ddes tiers520—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 7852 661
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)253235
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 5322 426
64 Charges de personnel29 86028 236
641 Rémunérations du personnel21 13720 306
6413 Personnel non titulaire21 87920 306
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-742—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 7237 930
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 7237 930
65 Autres charges de gestion courante83 29353 712
653 Indemnités23 28723 382
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28723 382
65311 Indemnités de fonction22 34922 348
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation—96
655 Contributions obligatoires21 43526 593
6556 Contributions à des fonds12 81213 077
65568 Autres contributions12 81213 077
6558 Autres contributions obligatoires8 62313 516
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions38 5403 736
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics35 000500
65734 Communes—500
657348 Autres communes—500
65736 Etablissements et services rattachés35 000—
657362 CCAS35 000—
65736221 35 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5403 236
65748 Autres personnes de droit privé3 5403 236
658 Charges diverses de gestion courante311
6588 Autres charges diverses de gestion courante311
65888 Autres311
66 Charges financières717778
661 Charges d'intérêts717778
6611 Intérêts des emprunts et dettes717778
66111 Intérêts réglés à l'échéance717778
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 88215 241
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 88215 241
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 3083 892
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2101 691
7022 Coupes de bois2101 691
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine639637
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
7035 Locations de droits de chasse et de pêche350350
708 Autres produits1 4591 564
7087 Remboursement de frais1 4591 564
70878 par des tiers1 4591 564
73 Impôts et taxes118 504135 165
731 Fiscalité locale53 29453 012
7311 Contributions directes53 29453 012
73111 Impôts directs locaux53 29453 012
732 Fiscalité reversée74 39291 552
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales57 85058 755
73211 Attribution de compensation24 93224 932
73212 Dotation de solidarité communautaire32 91833 823
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 54232 797
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 54232 797
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 182-9 399
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 182-9 399
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 182-9 399
739221 FNGIR-7 256-7 256
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 926-2 143
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 926-2 143
74 Dotations et participations39 87049 655
741 D.G.F.28 08030 199
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)28 08030 199
74111 Dotation forfaitaire des communes18 01719 246
74112 Dotation d'aménagement10 06310 953
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 06310 953
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 8742 246
747 Participations—167
7471 Etat—167
74718 Autres—167
748 Compensations, attributions et autres participations3 56410 695
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 56410 695
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière564587
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—7 108
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante23 20722 241
752 Revenus des immeubles20 70821 890
756 Libéralités reçues350350
758 Produits divers de gestion courante2 1491
7588 Autres produits divers de gestion courante2 1491
75888 Autres2 1491
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 001—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 001—