Sempesserre

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 026 5242 990 281
102 Dotations et fonds d'investissement993 959979 145
1021 Dotation582 952582 952
1022 Fonds d'investissement411 007396 193
10222 FCTVA398 277383 723
10226 Taxe d'aménagement32060
10228 Autres fonds d'investissement12 41012 410
106 Réserves2 032 5652 011 136
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 032 5652 011 136
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)166 917105 276
110 Report à nouveau (solde créditeur)166 917105 276
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement921 765921 765
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables787 182787 182
1321 Etat et établissements nationaux27 79927 799
1322 Régions25 61725 617
1323 Départements—0
1328 Autres733 766733 766
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable128 028128 028
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 028128 028
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux128 028128 028
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 5556 555
16 Emprunts et dettes assimilées109 890190 403
164 Emprunts auprès des établissements financiers108 997189 966
1641 Emprunts en euros108 997189 966
165 Dépôts et cautionnements reçus893437
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-23 087-23 087
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-9 144-9 144
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-13 943-13 943
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles112 411112 411
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme29 60829 608
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 16014 160
204 Subventions d'équipement versées67 84567 845
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0—
20422 Bâtiments et installations0—
2044 Subventions d'équipement en nature67 84567 845
20441 Organismes publics67 84567 845
204411 Biens mobiliers, matériel et études67 84567 845
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires798798
2051 Concessions et droits similaires798798
21 Immobilisations corporelles3 437 6813 988 231
211 Terrains114 492114 492
2111 Terrains nus55 30255 302
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 5381 538
2116 Cimetières57 65257 652
212 Agencements et aménagements de terrains25 12423 837
213 Constructions1 172 2981 726 432
2131 Bâtiments publics598 2821 084 885
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions301 913372 793
2138 Autres constructions272 103268 754
215 Installations, matériel et outillage techniques2 063 6472 062 722
2151 Réseaux de voirie1 539 4801 539 480
2152 Installations de voirie27 28727 287
2153 Réseaux divers468 155468 155
21538 Autres réseaux468 155468 155
2157 Matériel et outillage technique14 17514 175
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 55013 625
218 Autres immobilisations corporelles62 12060 748
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 1799 807
2183 Matériel informatique15 88315 883
2184 Matériel de bureau et mobilier13 34013 340
2188 Autres21 71821 718
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition508 108—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences558 833—
249 Droits du remettant-50 725—
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-50 725—
27 Autres immobilisations financières149149
271 Titres immobilisés (droits de propriété)5858
275 Dépôts et cautionnements versés9191
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0—
280422 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 889-4 044
401 Fournisseurs-1 889-1 483
4011 Fournisseurs-1 889-1 483
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie—0
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 561
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 561
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 561
41 Redevables et comptes rattachés1 341850
411 Redevables429422
414 Locataires - Acquéreurs et locataires912428
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
429 Déficits et débets des comptables et régisseurs—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3790
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-3790
44 Etat et autres collectivités publiques-6034 415
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6034 415
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements034 463
44332 Recettes - Amiable034 463
44336 Recettes - Contentieux0—
4434 Communes-60-48
44341 Dépenses-60-48
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles—0
44362 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée8 4290
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)8 429—
4510 8 429—
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers26842
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs26842
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs26842
46721 Débiteurs divers - Amiable26842
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-180-1 109
471 Recettes à classer ou à régulariser-180-1 109
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1 109
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-1 109
4714 Recettes à réimputer-1800
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1800
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1800
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés254 265136 763
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5116 T.I.P. à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor254 265136 763
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 81314 386
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 81314 386
6061 Fournitures non stockables7 2099 981
60611 Eau et assainissement2 7034 749
60612 Énergie – Électricité4 5065 232
6062 Fournitures non stockées2 1291 832
60622 Carburants240187
60623 Alimentation250920
60628 Autres fournitures non stockées1 639725
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3791 072
60631 Fournitures d’entretien72223
60632 Fournitures de petit équipement307401
60633 Fournitures de voirie—448
6064 Fournitures administratives1 0291 055
6068 Autres matières et fournitures67446
61 Services extérieurs76 94955 974
613 Locations710694
615 Entretien et réparations72 59451 903
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers69 23647 701
61522 Bâtiments—282
615221 Bâtiments publics—282
61523 Voies et réseaux69 23647 419
615231 Voiries68 46247 419
615232 Réseaux774—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—40
61558 Autres biens mobiliers—40
6156 Maintenance3 3584 162
616 Primes d'assurances3 2062 950
6161 Multirisques3 2062 950
618 Divers439427
62 Autres services extérieurs9 44011 692
621 Personnel extérieur au service—7 223
6218 Autre personnel extérieur—7 223
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 1661 888
623 Publicité, publications, relations publiques1 325933
625 Déplacements et missions167—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7821 348
627 Services bancaires et assimilés—1
628 Divers—299
6288 Autres—299
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 1611 017
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)888763
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)273254
64 Charges de personnel58 70952 951
641 Rémunérations du personnel41 98336 293
6411 Personnel titulaire22 33934 265
6413 Personnel non titulaire19 6604 797
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-16-2 769
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 76016 007
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 42416 007
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-664—
647 Autres charges sociales966651
6470 Autres charges sociales966651
65 Autres charges de gestion courante82 39494 161
653 Indemnités29 27029 270
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 27029 270
65311 Indemnités de fonction22 34522 345
65313 Cotisations de retraite2 7262 726
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale4 1994 199
654 Pertes sur créances irrécouvrables27014
6541 Créances admises en non-valeur27014
655 Contributions obligatoires50 48549 561
6553 Service d'incendie12 94312 107
6556 Contributions à des fonds31 08631 426
65568 Autres contributions31 08631 426
6558 Autres contributions obligatoires6 4566 028
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 36615 313
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—12 447
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—12 447
657358 Autres groupements—12 447
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3662 866
65748 Autres personnes de droit privé2 3662 866
658 Charges diverses de gestion courante33
6588 Autres charges diverses de gestion courante33
65888 Autres33
66 Charges financières7841 158
661 Charges d'intérêts7841 158
6611 Intérêts des emprunts et dettes7841 158
66111 Intérêts réglés à l'échéance7841 158
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions228—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement228—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 66715 391
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6111 801
7031 Concessions et redevances funéraires—270
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—270
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 6111 531
706 Prestations de services1 636—
7068 Autres redevances et droits1 636—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte1 636—
706811 Redevance d'assainissement collectif1 636—
708 Autres produits14 42013 590
7084 Mise à disposition de personnel facturée13 28113 590
70848 aux autres organismes13 28113 590
7087 Remboursement de frais1 139—
70878 par des tiers1 139—
73 Impôts et taxes161 230150 614
731 Fiscalité locale135 699138 591
7311 Contributions directes135 699138 591
73111 Impôts directs locaux135 699138 591
732 Fiscalité reversée27 47314 162
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 6526 547
73211 Attribution de compensation2 3062 306
73212 Dotation de solidarité communautaire4 3464 241
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 8217 615
73222 Fonds de péréquation des ressources7 635—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 635—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 1867 615
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 942-2 139
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 942-2 139
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 942-2 139
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-1 942-2 139
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-1 942-2 139
74 Dotations et participations165 357127 883
741 D.G.F.141 13493 291
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)141 13493 291
74111 Dotation forfaitaire des communes46 84346 198
74112 Dotation d'aménagement94 29147 093
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes84 12538 621
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes10 1668 472
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA9 0698 397
747 Participations—319
7471 Etat—319
74718 Autres—319
748 Compensations, attributions et autres participations10 33521 061
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 33520 476
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—3 366
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0555 145
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5 280—
74837 Dotations de développement—4 465
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—4 465
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—7 500
748388 Autres—7 500
7488 Autres attributions et participations—585
75 Autres produits de gestion courante14 35720 521
752 Revenus des immeubles10 3039 483
757 Subventions—7 153
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—6 223
757358 —6 223
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés—930
758 Produits divers de gestion courante4 0543 885
7588 Autres produits divers de gestion courante4 0543 885
75888 Autres4 0543 885