Sennecey-lès-Dijon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 270 45311 066 014
102 Dotations et fonds d'investissement5 336 7585 178 105
1021 Dotation2 370 2402 370 240
1022 Fonds d'investissement2 966 5182 807 865
10222 FCTVA2 298 5922 139 939
10226 Taxe d'aménagement28 88328 883
10228 Autres fonds d'investissement639 043639 043
106 Réserves5 933 6955 887 909
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 933 6955 887 909
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)466 258211 748
110 Report à nouveau (solde créditeur)466 258211 748
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 658 3063 483 320
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables40 24740 247
1313 Départements40 24740 247
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 208 3562 143 510
1321 Etat et établissements nationaux271 794271 794
1322 Régions174 860173 580
1323 Départements1 198 8221 155 065
1324 Communes39 41839 418
13241 Communes membres du GFP2 2902 290
13248 Autres communes37 12837 128
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier298 815280 815
13251 GFP de rattachement273 432255 432
13258 Autres groupements25 38325 383
1328 Autres224 647222 838
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 330 6621 219 249
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police60 04160 041
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 270 6211 159 208
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 261 7121 150 299
13462 Dotation de soutien à l'investissement local8 9098 909
138 Autres subventions d'investissement non transférables98 92498 924
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-19 883-18 610
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-19 883-18 610
13913 Départements-19 883-18 610
15 Provisions pour risques et charges1 5003 000
151 Provisions pour risques1 5003 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux1 5003 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux1 5003 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 638 1851 788 569
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 603 9851 750 273
1641 Emprunts en euros1 603 9851 750 273
165 Dépôts et cautionnements reçus13 09712 973
168 Autres emprunts et dettes assimilées21 10325 323
1681 Autres emprunts21 10325 323
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 025 255211 817
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations172 414172 414
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 197 66939 403
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles200 991210 303
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 8071 807
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion011 340
204 Subventions d'équipement versées145 951145 951
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics145 951145 951
20418 Organismes publics divers145 951145 951
204182 Bâtiments et installations107 918107 918
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national38 03338 033
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires53 23351 205
2051 Concessions et droits similaires53 23351 205
21 Immobilisations corporelles15 776 39016 667 200
211 Terrains1 171 3641 171 364
2111 Terrains nus382 787382 787
2112 Terrains de voirie340 877340 877
2113 Terrains aménagés autres que voirie85 71385 713
2115 Terrains bâtis180 000180 000
2116 Cimetières139 176139 176
2117 Bois et forêts12 17512 175
2118 Autres terrains30 63630 636
212 Agencements et aménagements de terrains2 058 0522 053 458
213 Constructions8 459 0968 421 418
2131 Bâtiments publics7 332 2457 297 987
2132 Bâtiments privés411 791408 371
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions715 060715 060
215 Installations, matériel et outillage techniques2 820 4023 801 837
2151 Réseaux de voirie2 265 3332 376 103
2152 Installations de voirie68 02659 783
2153 Réseaux divers240 2551 124 967
21538 Autres réseaux240 2551 124 967
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile24 92824 928
2157 Matériel et outillage technique117 682111 878
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques104 178104 178
216 Biens historiques et culturels16 83016 830
2161 Biens historiques et culturels immobiliers12 57212 572
21611 Biens sous-jacents12 57212 572
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 2584 258
21621 Biens sous-jacents4 2584 258
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition450450
2175 Installations, matériel et outillage techniques450450
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques450450
218 Autres immobilisations corporelles1 250 1961 201 843
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers233 113233 113
2182 Matériel de transport91 29691 296
2183 Matériel informatique212 565211 541
2184 Matériel de bureau et mobilier376 854370 597
2188 Autres336 368295 296
23 Immobilisations en cours5 8215 821
231 Immobilisations corporelles en cours5 8215 821
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles—0
26 Participations et créances rattachées à des participations70 66070 660
266 Autres formes de participation70 66070 660
27 Autres immobilisations financières30 00030 000
271 Titres immobilisés (droits de propriété)30 00030 000
28 Amortissements des immobilisations-277 937-256 574
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-113 079-103 349
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-1 807-1 807
2804 Subventions d'équipement versées-111 272-101 542
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-111 272-101 542
280418 Organismes publics divers-111 272-101 542
2804182 Bâtiments et installations-93 527-86 332
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-17 745-15 210
281 Amortissements des immobilisations corporelles-164 858-153 225
2812 Agencements et aménagements de terrains-164 858-153 225
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 443-23 233
401 Fournisseurs-8 8410
4011 Fournisseurs-8 8410
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 602-23 233
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 602-23 233
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 602-23 233
41 Redevables et comptes rattachés25 61832 870
411 Redevables19 94929 894
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 387735
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2822 241
4161 Créances douteuses2822 241
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-19 750-2 403
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-16 8330
4434 Communes-16 8330
44341 Dépenses-16 833—
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-2 917-2 403
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-2 917-2 403
44551 TVA à décaisser-2 917-2 403
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-6 096-6 589
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-6 096-6 589
46 Débiteurs et créditeurs divers3 2501 188
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-236-179
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3 4861 367
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs3 4861 367
46721 Débiteurs divers - Amiable3 4861 367
47 Comptes transitoires ou d'attente0-2 364
471 Recettes à classer ou à régulariser0-2 363
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-2 363
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-2 363
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-2 363
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires0-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-107—
491 Dépréciation des comptes de redevables-107—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-107—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés497 031336 678
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor497 031336 678
54 Régies1 7001 200
541 Disponibilités chez les régisseurs1 7001 200
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 5001 000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)200200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks341 770313 885
604 Achats d'études, prestations de services169 896148 730
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)169 896148 730
606 Achats non stockés de matières et fournitures171 874165 155
6061 Fournitures non stockables89 76683 598
60611 Eau et assainissement5 6195 677
60612 Énergie – Électricité84 14777 921
6062 Fournitures non stockées17 07015 099
60622 Carburants5 5944 335
60623 Alimentation7 1416 023
60628 Autres fournitures non stockées4 3354 741
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement47 38049 188
60631 Fournitures d’entretien9 26312 849
60632 Fournitures de petit équipement21 18316 938
60633 Fournitures de voirie15 88716 544
60636 Vêtements de travail1 0472 857
6064 Fournitures administratives2 5643 895
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 9594 466
6067 Fournitures scolaires10 1358 909
61 Services extérieurs208 416171 198
613 Locations23 6008 016
615 Entretien et réparations119 448109 993
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers88 99986 598
61521 Terrains44 60639 260
61522 Bâtiments35 12228 844
615221 Bâtiments publics35 12228 844
61523 Voies et réseaux9 27118 494
615231 Voiries3 3002 702
615232 Réseaux5 97115 792
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers12 8233 651
61551 Matériel roulant9 0722 562
61558 Autres biens mobiliers3 7511 089
6156 Maintenance17 62619 744
616 Primes d'assurances57 11249 507
6161 Multirisques9 7618 793
6168 Autres47 35140 714
617 Etudes et recherches5 2721 536
618 Divers2 9842 146
62 Autres services extérieurs50 61165 757
621 Personnel extérieur au service19 19124 983
6218 Autre personnel extérieur19 19124 983
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 0895 087
623 Publicité, publications, relations publiques15 11119 880
624 Transports de biens et transports collectifs3 8476 661
625 Déplacements et missions3312 798
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 9034 449
627 Services bancaires et assimilés524448
628 Divers2 6151 451
6281 Concours divers (cotisations)2 6151 451
63 Impôts, taxes et versements assimilés37 95537 958
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)28 31927 947
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 6369 138
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—873
6378 733—
64 Charges de personnel1 151 8901 092 121
641 Rémunérations du personnel805 736777 931
6411 Personnel titulaire666 663644 351
6413 Personnel non titulaire140 220136 432
6415 Congés payés3 2493 767
6416 Emplois aidés—3 018
64168 Autres emplois aidés—3 018
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 396-9 637
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance347 116314 190
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance347 116314 190
647 Autres charges sociales-962—
6479 Remboursements sur autres charges sociales-962—
65 Autres charges de gestion courante108 566102 307
653 Indemnités74 18171 127
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus74 18171 127
65311 Indemnités de fonction68 35465 776
65313 Cotisations de retraite5 3304 934
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale497267
65317 Compensation pour perte de revenus—150
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat—150
654 Pertes sur créances irrécouvrables—360
6542 Créances éteintes—360
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions33 59930 818
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics21 73618 014
65736 Etablissements et services rattachés12 00012 000
657363 à caractère administratif12 00012 000
65738 Autres établissements publics9 7366 014
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 86312 804
65748 Autres personnes de droit privé11 86312 804
658 Charges diverses de gestion courante7862
6588 Autres charges diverses de gestion courante7862
65883 1—
65888 Autres7852
66 Charges financières39 47642 412
661 Charges d'intérêts39 27642 412
6611 Intérêts des emprunts et dettes39 27642 412
66111 Intérêts réglés à l'échéance39 27642 412
668 Autres charges financières200—
6688 Autres200—
67 Charges spécifiques—291
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—214
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—77
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—77
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21 47024 362
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21 47024 362
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses256 840251 335
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine20 25519 810
7031 Concessions et redevances funéraires2 9002 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 9002 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics8611 300
7038 Autres redevances et recettes16 49416 410
70388 Autres redevances et recettes diverses16 49416 410
706 Prestations de services207 223215 877
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel12 2285 079
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs65 19568 525
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement129 800142 273
707 Ventes de marchandises932734
7078 Autres marchandises932734
708 Autres produits28 43014 914
7087 Remboursement de frais28 40014 914
70876 par le GFP de rattachement656656
70878 par des tiers27 74414 258
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)30—
73 Impôts et taxes1 610 6481 528 025
731 Fiscalité locale1 469 9951 412 830
7311 Contributions directes1 419 7621 362 354
73111 Impôts directs locaux1 417 7261 361 569
73118 Autres contributions directes2 036785
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles36 37038 222
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité36 37038 222
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement384—
73154 Droits de place384—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services13 47912 254
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure13 47912 254
732 Fiscalité reversée163 569136 377
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales77 03678 663
73212 Dotation de solidarité communautaire77 03678 663
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds86 53357 714
73222 Fonds de péréquation des ressources31 238—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales31 238—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants55 29557 714
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 916-21 182
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 083-1 542
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 083-1 542
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 083-1 542
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 083-1 542
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-20 833-19 640
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-16 833-12 682
739211 Attribution de compensation-16 833-12 682
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 000-6 958
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 000-6 958
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 000-6 958
74 Dotations et participations282 712272 093
741 D.G.F.69 91474 715
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)69 91474 715
74111 Dotation forfaitaire des communes38 77446 452
74112 Dotation d'aménagement31 14028 263
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 14028 263
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA6 4854 466
747 Participations177 613168 988
7471 Etat—835
74718 Autres—835
7473 Départements2 8102 620
7474 Communes4 9435 232
74748 Autres communes4 9435 232
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 855—
74751 GFP de rattachement2 855—
7478 Autres organismes167 005160 301
748 Compensations, attributions et autres participations28 40723 631
7483 Attributions de péréquation et de compensation24 24823 631
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière24 24823 631
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement4 159—
75 Autres produits de gestion courante94 61196 553
752 Revenus des immeubles92 26592 560
756 Libéralités reçues4002 950
758 Produits divers de gestion courante1 9461 043
7588 Autres produits divers de gestion courante1 9461 043
75883 —1
75888 Autres1 9461 042
77 Produits spécifiques2 2592 581
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale9861 232
775 Produits des cessions d'immobilisations—77
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—77
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 2731 272
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 500—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 500—