Sens-Beaujeu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 418 4122 329 183
102 Dotations et fonds d'investissement899 489885 061
1021 Dotation587 332587 332
1022 Fonds d'investissement309 480295 052
10222 FCTVA309 480295 052
1025 Dons et legs en capital2 6772 677
10251 Dons et legs en capital2 6772 677
106 Réserves1 518 9231 444 122
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 518 9231 444 122
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)105 807121 661
110 Report à nouveau (solde créditeur)105 807121 661
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement519 988406 237
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables299 410299 410
1321 Etat et établissements nationaux35 96935 969
1322 Régions51 39351 393
1323 Départements209 010209 010
1328 Autres3 0383 038
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable220 051106 300
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 06110 061
1346 Fonds communaux et intercommunaux184 99096 239
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux184 99096 239
138 Autres subventions d'investissement non transférables527527
1383 Départements527527
16 Emprunts et dettes assimilées468 25885 239
164 Emprunts auprès des établissements financiers466 97684 287
1641 Emprunts en euros466 97684 287
165 Dépôts et cautionnements reçus1 282952
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-70 439-70 439
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-70 439-70 439
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-52 506-52 506
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-52 506-52 506
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles57 96857 968
204 Subventions d'équipement versées00
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier00
2041582 Bâtiments et installations00
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires42 96842 968
2051 Concessions et droits similaires42 96842 968
208 Autres immobilisations incorporelles15 00015 000
2088 Autres immobilisations incorporelles15 00015 000
21 Immobilisations corporelles3 211 5752 729 168
211 Terrains64 54258 842
2111 Terrains nus357357
2112 Terrains de voirie00
2113 Terrains aménagés autres que voirie4747
2114 Terrains de gisement211211
2115 Terrains bâtis5 76161
2116 Cimetières6464
2117 Bois et forêts15 15615 156
2118 Autres terrains42 94642 946
212 Agencements et aménagements de terrains43 65743 657
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes6 6176 617
2128 Autres agencements et aménagements37 04037 040
213 Constructions835 988833 984
2131 Bâtiments publics625 365625 365
21311 Bâtiments administratifs111 475111 475
21312 Bâtiments scolaires122 306122 306
21314 Bâtiments culturels et sportifs84 50184 501
21318 Autres bâtiments publics307 083307 083
2132 Bâtiments privés1 7151 715
21321 Immeubles de rapport1 7151 715
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions179 368177 364
21351 Bâtiments publics162 090160 086
21352 Bâtiments privés17 27817 278
2138 Autres constructions29 54029 540
215 Installations, matériel et outillage techniques2 127 0631 654 160
2151 Réseaux de voirie1 837 4611 369 049
2152 Installations de voirie65 71265 712
2153 Réseaux divers27 00726 287
21534 Réseaux d'électrification26 28726 287
21538 Autres réseaux720—
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 3475 847
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 3475 847
2157 Matériel et outillage technique190 189186 918
21573 Matériel et outillage de voirie190 189186 918
215731 Matériel roulant112 447112 447
215738 Autre matériel et outillage de voirie77 74274 471
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques347347
216 Biens historiques et culturels280280
2161 Biens historiques et culturels immobiliers280280
21611 Biens sous-jacents280280
218 Autres immobilisations corporelles140 045138 245
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers761761
2182 Matériel de transport1 9821 982
21828 Autres matériels de transport1 9821 982
2183 Matériel informatique20 54420 544
21831 Matériel informatique scolaire20 54420 544
2184 Matériel de bureau et mobilier10 74410 744
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire1 1231 123
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers9 6219 621
2188 Autres106 014104 214
23 Immobilisations en cours31 677—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles31 677—
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier00
28041582 Bâtiments et installations00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 290-11 298
401 Fournisseurs-6 763-11 298
4011 Fournisseurs-6 763-11 298
404 Fournisseurs d'immobilisations-5270
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-527—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-527—
41 Redevables et comptes rattachés12 6949 448
411 Redevables5 6725 408
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9541 864
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)01 682
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 068494
4161 Créances douteuses5 068494
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-434
431 Sécurité sociale0-434
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques29 3289 992
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques29 3289 992
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes3280
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable328—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux29 0009 992
44381 Dépenses0—
44382 Recettes - Amiable29 0009 992
44386 Recettes - Contentieux00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-67 134-117 801
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-67 134-117 801
4511 -67 134-117 801
46 Débiteurs et créditeurs divers138-9 296
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs138-9 296
4671 Autres comptes créditeurs0-10 443
46711 Autres comptes créditeurs0-10 443
4672 Autres comptes débiteurs1381 147
46721 Débiteurs divers - Amiable1381 147
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-166-193
471 Recettes à classer ou à régulariser-166-2 221
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 221
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres0-2 221
4714 Recettes à réimputer-1660
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1660
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1660
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser02 028
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable02 028
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses02 028
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 000-1 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 000-1 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés144 198211 766
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor144 198211 766
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks32 55634 595
605 Achats de matériel, équipements et travaux—240
606 Achats non stockés de matières et fournitures32 55634 355
6061 Fournitures non stockables13 3317 690
60611 Eau et assainissement80187
60612 Energie - Electricité13 2517 503
6062 Fournitures non stockées9 10712 295
60621 Combustibles7 57510 342
60622 Carburants1 3791 020
60623 Alimentation153933
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 88813 908
60631 Fournitures d'entretien1 5011 142
60632 Fournitures de petit équipement3 8015 648
60633 Fournitures de voirie2 6976 655
60636 Habillement et vêtements de travail889463
6064 Fournitures administratives1 085340
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)119102
6067 Fournitures scolaires2620
61 Services extérieurs71 19237 298
611 Contrats de prestations de services2365
612 Redevances de crédit-bail1 4981 814
6122 Crédit-bail mobilier1 4981 814
61221 Matériel roulant1 4981 814
613 Locations6 9437 604
6132 Locations immobilières4 1644 827
6135 Locations mobilières2 7792 777
61351 Matériel roulant—828
61358 Autres2 7791 949
615 Entretien et réparations55 82722 132
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers46 2315 251
61521 Terrains33 047—
61522 Bâtiments11 0215 251
615221 Bâtiments publics8 0085 091
615228 Autres bâtiments3 013160
61524 Bois et forêts2 163—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 85214 993
61551 Matériel roulant5 2826 411
61558 Autres biens mobiliers2 5708 582
6156 Maintenance1 7441 888
616 Primes d'assurances5 9965 354
6168 Autres5 9965 354
617 Etudes et recherches550—
618 Divers355329
6184 Versements à des organismes de formation325250
6188 Autres frais divers3079
62 Autres services extérieurs25 19847 110
621 Personnel extérieur au service1 802—
6218 Autre personnel extérieur1 802—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2271 420
6226 Honoraires1 227920
62268 Autres honoraires, conseils1 227920
6227 Frais d'actes et de contentieux—500
623 Publicité, publications, relations publiques5 8299 245
6232 Fêtes et cérémonies5 4268 875
6236 Catalogues et imprimés et publications403370
625 Déplacements et missions35172
6251 Voyages, déplacements et missions35172
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1143 452
6261 Frais d'affranchissement294527
6262 Frais de télécommunications2 8202 925
627 Services bancaires et assimilés165—
628 Divers13 02632 821
6281 Concours divers (cotisations)962517
6282 Frais de gardiennage5 56925 834
6283 Frais de nettoyage des locaux5 7645 008
6287 Remboursements de frais7311 462
62876 A un GFP de rattachement7311 462
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 1415 936
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 5912 551
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.8786
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 5042 465
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 5503 385
6351 Impôts directs4 5503 385
63512 Taxes foncières3 7003 385
63513 Autres impôts locaux850—
64 Charges de personnel138 873137 552
641 Rémunérations du personnel91 32491 977
6411 Personnel titulaire63 01758 379
64111 Rémunération principale63 01758 379
6413 Personnel non titulaire30 80833 598
64131 Rémunérations30 80833 598
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 501—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance47 09745 245
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.19 80418 832
6453 Cotisations aux caisses de retraites17 99616 442
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 3091 325
6455 Cotisations pour assurance du personnel6 9057 344
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux1 3321 302
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-249—
647 Autres charges sociales452330
6475 Médecine du travail, pharmacie452330
65 Autres charges de gestion courante132 373127 430
653 Indemnités28 37128 365
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 365
65311 Indemnités de fonction27 22827 222
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
655 Contributions obligatoires96 69592 375
6553 Service d'incendie16 39715 849
6556 Contributions aux organismes de regroupement80 29876 526
65568 Autres contributions80 29876 526
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5601 360
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5601 360
65748 Autres personnes de droit privé1 5601 360
658 Charges diverses de gestion courante5 7475 330
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 1445 326
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage139194
65818 Autres5 0055 132
6588 Autres charges diverses de gestion courante6034
65888 Autres6034
66 Charges financières1 7202 120
661 Charges d'intérêts1 7202 120
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7202 120
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7202 120
67 Charges spécifiques—13 200
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—13 200
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4362 758
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4362 758
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles4361 758
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants—1 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses59 87388 616
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers4 28749 794
7022 Coupes de bois58449 794
7025 Taxes d'affouage3 703—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 5162 260
7031 Concessions et redevances funéraires120—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)120—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 676287
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 676287
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7201 973
706 Prestations de services13 52016 020
7068 Autres redevances et droits13 52016 020
70688 Autres prestations de services13 52016 020
706881 Cotisations obligatoires—10 680
706888 Autres13 5205 340
708 Autres produits39 55020 542
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)10 20010 200
7084 Mise à disposition de personnel facturée29 0009 992
70841 aux budgets annexes, et aux régies29 0009 992
7087 Remboursement de frais350350
70878 par des tiers350350
73 Impôts et taxes211 051210 887
731 Fiscalité locale246 554246 385
7311 Contributions directes213 348213 535
73111 Impôts directs locaux213 348213 535
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement7 3268 258
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière7 3268 258
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 88024 592
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 88024 592
735 Fraction de TVA1 6911 706
7352 Fraction compensatoire de la CVAE1 6831 706
7358 Autres8—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-37 194-37 204
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-37 194-37 194
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-37 194-37 194
739221 FNGIR-37 194-37 194
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers—-10
74 Dotations et participations130 811122 934
741 D.G.F.117 080109 640
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)117 080109 640
74111 Dotation forfaitaire des communes45 20845 208
74112 Dotation d'aménagement71 87264 432
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes48 52542 652
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 34721 780
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA304604
747 Participations—231
7471 Etat—231
74718 Autres—231
748 Compensations, attributions et autres participations8 6087 644
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 7217 644
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—1 322
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 7852 388
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation3 9363 934
748383 3 936—
748388 Autres—3 934
7484 Dotation de recensement887—
75 Autres produits de gestion courante28 63531 309
752 Revenus des immeubles16 19313 547
756 Libéralités reçues—16 916
758 Produits divers de gestion courante12 442846
7588 Autres produits divers de gestion courante12 442846
75888 Autres12 442846
77 Produits spécifiques1 58613 200
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 586—
775 Produits des cessions d'immobilisations—10 800
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 400
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—2 400