Septfonds

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves10 741 13610 693 396
102 Dotations et fonds d'investissement4 278 3144 286 371
1021 Dotation1 567 4651 567 465
1022 Fonds d'investissement2 704 3772 712 434
10222 FCTVA2 314 3772 325 060
10226 Taxe d'aménagement248 338245 712
10228 Autres fonds d'investissement141 662141 662
1025 Dons et legs en capital6 4726 472
10251 Dons et legs en capital6 4726 472
106 Réserves6 462 8226 407 025
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 462 8226 407 025
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 419 9161 264 762
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 419 9161 264 762
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 230 0554 998 376
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 317 5241 153 514
1321 Etat et établissements nationaux107 984103 134
1322 Régions147 771147 771
1323 Départements859 657694 146
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 16012 160
13258 Autres groupements12 16012 160
1326 Autres établissements publics locaux131 929138 280
1327 Fonds européens54 49354 493
1328 Autres3 5303 530
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable909 759842 090
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police36 82236 822
1346 Fonds communaux et intercommunaux872 937805 268
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux832 744805 268
13462 Dotation de soutien à l'investissement local40 193—
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 002 7723 002 772
15 Provisions pour risques et charges0140 000
151 Provisions pour risques0140 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux0140 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux0140 000
16 Emprunts et dettes assimilées1 961 2062 073 976
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 960 5802 073 181
1641 Emprunts en euros1 960 5802 073 181
165 Dépôts et cautionnements reçus626795
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-361 002-361 002
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-225 894-225 894
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-135 108-135 108
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles179 867110 536
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme37 53637 536
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion88 33028 158
204 Subventions d'équipement versées3 1350
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 1350
20418 Organismes publics divers3 1350
204182 Bâtiments et installations3 1350
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires50 86644 842
2051 Concessions et droits similaires50 86644 842
21 Immobilisations corporelles16 869 84917 257 802
211 Terrains589 300585 355
2111 Terrains nus107 444103 499
2112 Terrains de voirie15 93315 933
2113 Terrains aménagés autres que voirie151 399151 399
2115 Terrains bâtis173 848173 848
2116 Cimetières50 53350 533
2118 Autres terrains90 14390 143
212 Agencements et aménagements de terrains67 25567 255
213 Constructions7 044 0786 876 688
2131 Bâtiments publics6 215 0566 065 139
2132 Bâtiments privés23 29023 290
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions92 58775 114
2138 Autres constructions713 145713 145
215 Installations, matériel et outillage techniques8 115 7978 744 190
2151 Réseaux de voirie7 220 9447 090 338
2152 Installations de voirie60 72669 652
2153 Réseaux divers236 0121 008 546
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux236 0121 008 546
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 4717 232
2157 Matériel et outillage technique400 355392 133
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques176 289176 289
216 Biens historiques et culturels80 95568 250
2161 Biens historiques et culturels immobiliers50 57850 578
21611 Biens sous-jacents50 57850 578
2162 Biens historiques et culturels mobiliers30 37717 672
21621 Biens sous-jacents17 67217 672
21622 Dépenses ultérieures immobilisées12 705—
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 500—
2175 Installations, matériel et outillage techniques7 500—
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques7 500—
218 Autres immobilisations corporelles964 964916 064
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers259 838259 838
2182 Matériel de transport147 051147 051
2183 Matériel informatique51 06643 495
2184 Matériel de bureau et mobilier342 717332 493
2188 Autres164 292133 187
23 Immobilisations en cours53 88153 881
231 Immobilisations corporelles en cours53 88153 881
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition917 192168 480
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences857 41975 958
248 Autres mises en affectation92 52292 522
249 Droits du remettant-32 749—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-32 749—
26 Participations et créances rattachées à des participations44 74044 740
266 Autres formes de participation44 74044 740
27 Autres immobilisations financières4 4767 476
274 Prêts4 0007 000
275 Dépôts et cautionnements versés476476
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280418 Organismes publics divers00
2804182 Bâtiments et installations00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-84 305-14 743
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-84 305-14 743
4041 Fournisseurs d'immobilisations-71 8200
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 485-14 743
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-12 485-14 743
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés4 4213 424
411 Redevables2811 266
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 1402 158
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-800102 080
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques03 750
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes03 750
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable03 750
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-80098 330
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-8000
44551 TVA à décaisser-8000
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles098 330
44567 Crédit de TVA à reporter098 330
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-12 760-16 370
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-12 760-16 370
45101 -12 760-16 370
46 Débiteurs et créditeurs divers2 09124 169
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 09124 169
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 09124 169
46721 Débiteurs divers - Amiable1 50024 169
46726 Débiteurs divers - Contentieux591—
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-494-186
471 Recettes à classer ou à régulariser-494-186
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-101-186
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-101-186
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-101-186
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-3930
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-785—
491 Dépréciation des comptes de redevables-785—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-785—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 420 1721 279 172
511 Valeurs à l'encaissement244244
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement244244
515 Compte au Trésor1 419 9281 278 928
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks331 229321 953
606 Achats non stockés de matières et fournitures331 229321 863
6061 Fournitures non stockables154 187168 947
60611 Eau et assainissement36 40420 559
60612 Énergie – Électricité117 783148 388
6062 Fournitures non stockées84 41175 332
60621 Combustibles8 1095 909
60622 Carburants12 65512 428
60623 Alimentation63 64756 995
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement77 46963 153
60631 Fournitures d’entretien34 57034 113
60632 Fournitures de petit équipement21 92714 019
60633 Fournitures de voirie18 78211 602
60636 Vêtements de travail2 1903 419
6064 Fournitures administratives2 1065 779
6067 Fournitures scolaires8 1205 789
6068 Autres matières et fournitures4 9362 863
607 Achats de marchandises—90
6078 Autres marchandises—90
61 Services extérieurs213 883222 731
611 Contrats de prestations de services63 51878 380
613 Locations37 97931 234
615 Entretien et réparations86 41581 129
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers48 79139 751
61521 Terrains2 236203
61522 Bâtiments35 70115 267
615221 Bâtiments publics35 48515 267
615228 Autres bâtiments216—
61523 Voies et réseaux10 85424 281
615231 Voiries4 319—
615232 Réseaux6 53524 281
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 62132 227
61551 Matériel roulant12 91724 507
61558 Autres biens mobiliers7 7047 720
6156 Maintenance17 0039 151
616 Primes d'assurances25 52323 384
6161 Multirisques25 52323 384
618 Divers4488 604
62 Autres services extérieurs75 25087 480
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires9 82015 738
623 Publicité, publications, relations publiques22 52923 201
625 Déplacements et missions2 3916 574
626 Frais postaux et frais de télécommunications19 86919 036
627 Services bancaires et assimilés—65
628 Divers20 64122 946
6281 Concours divers (cotisations)1 152440
6283 Frais de nettoyage des locaux5 2615 642
6287 Remboursements de frais6 9289 171
62876 A un GFP de rattachement6 9289 171
6288 Autres7 3007 693
629 Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs—-80
63 Impôts, taxes et versements assimilés30 52636 845
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)19 47625 196
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 05011 601
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—48
64 Charges de personnel1 031 9681 016 405
641 Rémunérations du personnel656 030665 697
6411 Personnel titulaire578 568561 771
6413 Personnel non titulaire140 414138 337
6416 Emplois aidés—7 573
64168 Autres emplois aidés—7 573
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-62 952-41 984
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance364 837340 375
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance364 837340 375
647 Autres charges sociales4 9723 963
6470 Autres charges sociales4 9723 963
648 Autres charges de personnel6 1296 370
65 Autres charges de gestion courante192 108198 888
653 Indemnités104 047106 597
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus104 024106 001
65311 Indemnités de fonction84 66184 661
65312 Frais de mission et de déplacement1 0903 069
65313 Cotisations de retraite8 9108 908
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 4578 457
65315 Formation855855
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
6538 Autres organismes23596
655 Contributions obligatoires54 57453 175
6553 Service d'incendie50 33452 130
6556 Contributions à des fonds1 04545
65568 Autres contributions1 04545
6558 Autres contributions obligatoires3 1951 000
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions33 42539 114
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 0008 000
65736 Etablissements et services rattachés3 0008 000
657363 à caractère administratif3 0008 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé30 42531 114
65742 Entreprises—100
65748 Autres personnes de droit privé30 42531 014
658 Charges diverses de gestion courante622
6584 Amendes fiscales et pénales60—
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières87 06992 583
661 Charges d'intérêts87 06992 583
6611 Intérêts des emprunts et dettes87 06992 583
66111 Intérêts réglés à l'échéance87 06992 583
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 9203 135
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 9203 135
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses59 21077 511
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5007 417
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5007 417
706 Prestations de services54 76966 293
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel3 4606 224
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement51 30960 069
708 Autres produits3 9413 801
7087 Remboursement de frais3 9413 801
70876 par le GFP de rattachement569429
70878 par des tiers3 3723 372
73 Impôts et taxes1 166 6761 160 835
731 Fiscalité locale1 108 5621 081 852
7311 Contributions directes1 076 3951 049 850
73111 Impôts directs locaux1 045 1841 026 722
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux18 53817 858
73118 Autres contributions directes12 6735 270
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement29 11527 666
73132 Taxe sur les pylônes électriques29 11527 666
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement3 0524 336
73154 Droits de place3 0524 336
732 Fiscalité reversée101 585123 063
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds101 585123 063
73222 Fonds de péréquation des ressources50 79552 054
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales50 79552 054
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants50 79071 009
735 Fraction de TVA19 93019 510
738 Autres impôts et taxes—0
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-63 401-63 590
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-42-46
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-42-46
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-42-46
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-42-46
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-63 359-63 359
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-63 359-63 359
739221 FNGIR-63 359-63 359
7395 —-185
74 Dotations et participations954 961919 044
741 D.G.F.868 957831 308
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)868 957831 308
74111 Dotation forfaitaire des communes263 199262 793
74112 Dotation d'aménagement605 758568 515
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes488 199454 046
741126 Dotation de compensation des EPCI—0
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes117 559114 469
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 787—
747 Participations28 75332 805
7471 Etat28 75317 025
74718 Autres28 75317 025
7472 Régions—780
7474 Communes—15 000
74748 Autres communes—15 000
748 Compensations, attributions et autres participations54 17154 638
7483 Attributions de péréquation et de compensation54 17150 192
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)6 7976 149
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 9387 386
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 32313 367
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation29 11323 290
748383 29 113—
748388 Autres—23 290
7484 Dotation de recensement—4 446
75 Autres produits de gestion courante51 12633 579
752 Revenus des immeubles32 01433 308
756 Libéralités reçues1 070—
758 Produits divers de gestion courante18 042271
7588 Autres produits divers de gestion courante18 042271
75888 Autres18 042271
77 Produits spécifiques210—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale210—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions140 000—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)140 000—