Serpaize

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves9 130 6868 917 212
102 Dotations et fonds d'investissement4 462 9234 424 574
1021 Dotation1 470 1031 470 103
1022 Fonds d'investissement2 992 7352 954 386
10222 FCTVA2 038 6112 008 738
10226 Taxe d'aménagement621 626613 150
10228 Autres fonds d'investissement332 498332 498
1025 Dons et legs en capital8585
10251 Dons et legs en capital8585
106 Réserves4 667 7634 492 638
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 667 7634 492 638
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)121 323195 924
110 Report à nouveau (solde créditeur)121 323195 924
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 692 8803 521 083
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 820 9062 687 109
1321 Etat et établissements nationaux83 85683 856
1322 Régions616 233499 338
1323 Départements1 860 4881 843 586
1324 Communes2 8142 814
13241 Communes membres du GFP2 8142 814
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier227 048227 048
13251 GFP de rattachement13 93213 932
13258 Autres groupements213 116213 116
1328 Autres30 46730 467
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable848 115810 115
1346 Fonds communaux et intercommunaux765 115765 115
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux745 454745 454
13462 Dotation de soutien à l'investissement local19 66119 661
1348 Autres83 00045 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables23 85923 859
16 Emprunts et dettes assimilées2 874 2383 137 475
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 874 2383 137 475
1641 Emprunts en euros2 874 2383 137 475
19 Neutralisations et régularisations d'opérations523 071523 071
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations782 245782 245
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-259 174-259 174
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles652 299706 484
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme95 51395 513
204 Subventions d'équipement versées543 934598 119
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics533 018591 703
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier138 815138 815
204151 GFP de rattachement138 815138 815
2041511 Biens mobiliers, matériel et études17 47517 475
2041512 Bâtiments et installations121 340121 340
20418 Organismes publics divers394 203452 888
204182 Bâtiments et installations394 203452 888
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé10 9166 416
20422 Bâtiments et installations10 9166 416
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 85212 852
2051 Concessions et droits similaires12 85212 852
21 Immobilisations corporelles12 782 31312 689 858
211 Terrains1 491 0461 491 046
2111 Terrains nus6 4046 404
2112 Terrains de voirie707 314707 314
2113 Terrains aménagés autres que voirie510 219510 219
2115 Terrains bâtis142 745142 745
2116 Cimetières113 124113 124
2117 Bois et forêts9 1559 155
2118 Autres terrains2 0852 085
212 Agencements et aménagements de terrains350 939336 842
213 Constructions8 940 7978 929 173
2131 Bâtiments publics8 008 4697 996 845
2132 Bâtiments privés932 328932 328
215 Installations, matériel et outillage techniques613 061613 061
2151 Réseaux de voirie519 742519 742
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 2412 241
2157 Matériel et outillage technique91 07891 078
218 Autres immobilisations corporelles1 386 4701 319 736
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers249 206241 310
2182 Matériel de transport77 39077 390
2183 Matériel informatique66 87366 873
2184 Matériel de bureau et mobilier291 445291 445
2188 Autres701 556642 718
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 245 9463 245 946
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 071 0024 071 002
249 Droits du remettant-825 056-825 056
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-825 056-825 056
27 Autres immobilisations financières15232 658
272 Titres immobilisés (droits de créance)152152
276 Autres créances immobilisées032 506
2763 Créances sur des collectivités publiques032 506
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier032 506
276351 GFP de rattachement032 506
28 Amortissements des immobilisations-358 278-352 981
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-358 278-352 981
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-95 159-95 159
2804 Subventions d'équipement versées-263 119-257 822
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-260 553-256 539
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-25 356-9 529
2804151 GFP de rattachement-25 356-9 529
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-10 082-6 388
28041512 Bâtiments et installations-15 274-3 141
280418 Organismes publics divers-235 197-247 010
2804182 Bâtiments et installations-235 197-247 010
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-2 566-1 283
280422 Bâtiments et installations-2 566-1 283
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 597-26 677
401 Fournisseurs-3 597-16 368
4011 Fournisseurs-3 597-16 368
404 Fournisseurs d'immobilisations0-10 309
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-10 309
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-10 309
41 Redevables et comptes rattachés33 68135 272
411 Redevables26 34925 621
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 8328 714
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables500937
4161 Créances douteuses500937
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques15 65523 744
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2 2130
4434 Communes-2 2130
44341 Dépenses-2 2130
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires17 86823 744
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles17 86823 744
44562 TVA sur immobilisations—0
44567 Crédit de TVA à reporter17 86823 744
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-2 984-3 768
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 984-3 768
4511 -2 984-3 768
46 Débiteurs et créditeurs divers674-52
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-346-74
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 02022
4671 Autres comptes créditeurs0-3 410
46711 Autres comptes créditeurs0-3 410
4672 Autres comptes débiteurs1 0203 432
46721 Débiteurs divers - Amiable5583 432
46726 Débiteurs divers - Contentieux4620
47 Comptes transitoires ou d'attente-189-413
471 Recettes à classer ou à régulariser-190-413
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-190-413
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-136-390
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-133-387
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-3-3
47143 Flux d'encaissement à réimputer-54-23
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA10
49 Dépréciation des comptes de tiers-580-130
491 Dépréciation des comptes de redevables-580-130
4911 Dépréciation des comptes de redevables-580-130
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés162 84645 326
511 Valeurs à l'encaissement13 01810 925
5113 Titres spéciaux de paiement370191
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement12 64810 734
515 Compte au Trésor149 828234 401
519 Crédits de trésorerie0-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie0-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt0-200 000
54 Régies2020
541 Disponibilités chez les régisseurs2020
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)2020
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks284 133297 517
606 Achats non stockés de matières et fournitures284 133297 517
6061 Fournitures non stockables79 814105 291
60611 Eau et assainissement9 5479 713
60612 Énergie – Électricité70 26795 578
6062 Fournitures non stockées140 004134 589
60622 Carburants2 4973 505
60623 Alimentation136 966130 194
60628 Autres fournitures non stockées541890
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 85316 389
60631 Fournitures d’entretien10 3058 474
60632 Fournitures de petit équipement13 3384 478
60633 Fournitures de voirie5 0321 127
60636 Vêtements de travail2 1782 310
6064 Fournitures administratives6 3337 190
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)10 2158 830
6067 Fournitures scolaires12 77216 212
6068 Autres matières et fournitures4 1429 016
61 Services extérieurs112 583115 481
611 Contrats de prestations de services1 5002 435
613 Locations3 0873 039
614 Charges locatives et de copropriété1 7431 468
615 Entretien et réparations87 40892 192
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers41 11644 943
61521 Terrains7 1783 893
61522 Bâtiments15 33534 563
615221 Bâtiments publics15 33534 563
61523 Voies et réseaux18 6036 487
615231 Voiries9 7453 858
615232 Réseaux8 8582 629
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 6028 936
61551 Matériel roulant1 5491 416
61558 Autres biens mobiliers6 0537 520
6156 Maintenance38 69038 313
616 Primes d'assurances17 25614 640
6161 Multirisques17 25614 640
618 Divers1 5891 707
62 Autres services extérieurs83 05864 892
621 Personnel extérieur au service1 5481 833
6218 Autre personnel extérieur1 5481 833
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 8877 463
623 Publicité, publications, relations publiques27 02621 685
624 Transports de biens et transports collectifs2 7771 795
625 Déplacements et missions11865
626 Frais postaux et frais de télécommunications9 2488 304
627 Services bancaires et assimilés462881
628 Divers37 99222 866
6281 Concours divers (cotisations)1 6981 662
6283 Frais de nettoyage des locaux24 63315 227
6287 Remboursements de frais2 893—
62875 Aux communes membres du GFP2 413—
62876 A un GFP de rattachement480—
6288 Autres8 7685 977
63 Impôts, taxes et versements assimilés18 66217 782
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 86414 648
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 7983 134
64 Charges de personnel775 778756 704
641 Rémunérations du personnel510 702507 942
6411 Personnel titulaire321 998318 170
6413 Personnel non titulaire189 633190 470
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-929-698
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance244 383231 003
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance244 680231 109
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-297-106
647 Autres charges sociales99-1 026
6470 Autres charges sociales6 1594 944
6479 Remboursements sur autres charges sociales-6 060-5 970
648 Autres charges de personnel20 59418 785
65 Autres charges de gestion courante216 208211 996
653 Indemnités84 76890 315
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus84 76890 315
65311 Indemnités de fonction71 40371 403
65312 Frais de mission et de déplacement380576
65313 Cotisations de retraite4 99910 350
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2157 215
65315 Formation720720
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables633—
6541 Créances admises en non-valeur633—
655 Contributions obligatoires99 32099 483
6556 Contributions à des fonds99 32099 483
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 78599 483
65568 Autres contributions97 535—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions31 35022 196
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics12 5007 000
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier500—
657351 GFP de rattachement500—
65736 Etablissements et services rattachés12 0007 000
657363 à caractère administratif12 0007 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé18 85015 196
65748 Autres personnes de droit privé18 85015 196
658 Charges diverses de gestion courante1372
6588 Autres charges diverses de gestion courante1372
65888 Autres1372
66 Charges financières64 68185 376
661 Charges d'intérêts64 68185 376
6611 Intérêts des emprunts et dettes61 80573 781
66111 Intérêts réglés à l'échéance61 80573 781
6618 Intérêts des autres dettes2 87611 595
67 Charges spécifiques—18 595
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—18 595
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—18 595
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions64 43169 522
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement64 43169 522
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses201 791196 927
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 7569 063
7031 Concessions et redevances funéraires1 4503 070
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 4503 070
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 3065 993
706 Prestations de services177 754171 852
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel1 2181 056
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement176 536170 796
708 Autres produits16 28116 012
7084 Mise à disposition de personnel facturée—3 859
70846 au GFP de rattachement—3 859
7087 Remboursement de frais462 918
70878 par des tiers462 918
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)16 2359 235
73 Impôts et taxes1 115 6001 051 003
731 Fiscalité locale1 040 330939 654
7311 Contributions directes1 040 330939 654
73111 Impôts directs locaux1 038 704931 588
73118 Autres contributions directes1 6268 066
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée93 044102 964
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales14 44413 925
73212 Dotation de solidarité communautaire14 44413 925
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds78 60089 039
73221 FNGIR8 2328 232
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants70 36880 807
738 Autres impôts et taxes—26 562
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 774-18 177
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 774-18 177
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-9 274-9 274
739211 Attribution de compensation-9 274-9 274
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 500-8 903
739222 Fonds de péréquation des ressources-8 500-8 903
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-8 500-8 903
74 Dotations et participations369 895377 326
741 D.G.F.186 462182 944
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)186 462182 944
74111 Dotation forfaitaire des communes114 567116 175
74112 Dotation d'aménagement71 89566 769
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes57 16554 494
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 73012 275
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA4 6885 574
747 Participations55 08765 382
7471 Etat—583
74718 Autres—583
7478 Autres organismes55 08764 799
748 Compensations, attributions et autres participations123 365123 133
7483 Attributions de péréquation et de compensation123 365123 133
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière94 76492 820
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle28 60130 313
75 Autres produits de gestion courante113 04280 385
752 Revenus des immeubles59 56251 968
755 Dédits et pénalités18 9121 920
758 Produits divers de gestion courante34 56826 497
7588 Autres produits divers de gestion courante34 56826 497
75888 Autres34 56826 497
76 Produits financiers1 4432 812
761 Produits de participations55
768 Autres produits financiers1 4382 807
7688 Autres1 4382 807
77 Produits spécifiques3 52429 936
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 52411 341
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 700
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 700
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—16 895
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—16 895