Serrières-sur-Ain

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 961 3781 956 287
102 Dotations et fonds d'investissement1 059 1261 054 035
1021 Dotation817 616814 536
1022 Fonds d'investissement241 053239 042
10222 FCTVA226 883224 872
10226 Taxe d'aménagement14 77514 775
10227 Versement pour sous densité1919
10228 Autres fonds d'investissement4 5854 585
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-5 209-5 209
102292 Reprise sur FCTVA-5 209-5 209
1025 Dons et legs en capital457457
10251 Dons et legs en capital457457
106 Réserves902 252902 252
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés902 252902 252
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)39 07590 101
110 Report à nouveau (solde créditeur)39 07590 101
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement102 051102 051
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables56 04156 041
1321 Etat et établissements nationaux21 34821 348
1323 Départements16 65716 657
1324 Communes7 1207 120
13248 Autres communes7 1207 120
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 0368 036
13251 GFP de rattachement8 0368 036
1328 Autres2 8802 880
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable45 01345 013
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 5941 594
1346 Fonds communaux et intercommunaux43 41943 419
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux43 41943 419
138 Autres subventions d'investissement non transférables997997
16 Emprunts et dettes assimilées248 930262 836
164 Emprunts auprès des établissements financiers248 930262 536
1641 Emprunts en euros248 930262 536
165 Dépôts et cautionnements reçus0300
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-295 481-295 481
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-295 481-295 481
19 Neutralisations et régularisations d'opérations155 564156 144
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations158 431159 011
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 867-2 867
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles363 819355 655
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 45950 459
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 4005 400
204 Subventions d'équipement versées306 410298 246
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics306 410298 246
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier183 513175 349
204151 GFP de rattachement112 163103 999
2041512 Bâtiments et installations112 163103 999
204153 EPL et services rattachés71 35071 350
2041534 A caractère industriel et commercial71 35071 350
20415342 Bâtiments et installations71 35071 350
20418 Organismes publics divers122 897122 897
204181 Biens mobiliers, matériel et études12 15812 158
204182 Bâtiments et installations110 739110 739
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 5501 550
2051 Concessions et droits similaires1 5501 550
21 Immobilisations corporelles1 872 0231 862 685
211 Terrains394 388392 936
2111 Terrains nus277 416277 416
2112 Terrains de voirie26 40326 403
2116 Cimetières64 59863 146
2117 Bois et forêts12 08312 083
2118 Autres terrains13 88813 888
212 Agencements et aménagements de terrains50 00950 009
213 Constructions737 856737 269
2131 Bâtiments publics605 327604 740
2132 Bâtiments privés127 630127 630
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 8994 899
215 Installations, matériel et outillage techniques637 687632 328
2151 Réseaux de voirie271 092271 092
2152 Installations de voirie96 06895 048
2153 Réseaux divers194 596192 664
21538 Autres réseaux194 596192 664
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 9415 941
2157 Matériel et outillage technique17 16016 120
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques52 83051 463
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition362362
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition362362
218 Autres immobilisations corporelles51 72149 781
2182 Matériel de transport14 93914 939
2183 Matériel informatique15 42714 791
2184 Matériel de bureau et mobilier15 94014 636
2188 Autres5 4155 415
23 Immobilisations en cours1 6201 620
231 Immobilisations corporelles en cours1 6201 620
27 Autres immobilisations financières502502
275 Dépôts et cautionnements versés502502
28 Amortissements des immobilisations-72 403-82 317
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-72 403-82 317
2804 Subventions d'équipement versées-70 853-80 767
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-70 853-80 767
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-36 127-47 418
2804151 GFP de rattachement-36 127-33 147
28041511 Biens mobiliers, matériel et études—0
28041512 Bâtiments et installations-36 127-33 147
2804153 EPL et services rattachés—-14 271
28041534 A caractère industriel et commercial—-14 271
280415342 Bâtiments et installations-16 076—
280418 Organismes publics divers-34 726-33 349
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-9 969-9 726
2804182 Bâtiments et installations-24 757-23 623
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 550-1 550
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 395-578
401 Fournisseurs-1 395-578
4011 Fournisseurs-1 395-578
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 2731 786
411 Redevables01 402
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 273384
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-196-141
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-196-141
44 Etat et autres collectivités publiques1 029680
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 029680
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0680
44331 Dépenses—0
44332 Recettes - Amiable0680
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0290
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable1 029—
4436 Caisse des écoles0—
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-40 204-90 591
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-40 204-90 591
4511 -40 204-90 591
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)00
4541 Dépenses1 8811 881
4542 Recettes-1 881-1 881
46 Débiteurs et créditeurs divers-14 6511 881
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-14 6511 881
4671 Autres comptes créditeurs-14 6510
46711 Autres comptes créditeurs-14 6510
4672 Autres comptes débiteurs01 881
46721 Débiteurs divers - Amiable01 881
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-360-260
491 Dépréciation des comptes de redevables-360-260
4911 Dépréciation des comptes de redevables-360-260
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés85 617169 992
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor85 617169 992
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 43810 033
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 43810 033
6061 Fournitures non stockables5 2114 991
60611 Eau et assainissement144134
60612 Énergie – Électricité5 0674 857
6062 Fournitures non stockées2 5942 557
60622 Carburants2 5012 485
60623 Alimentation9372
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement696503
60631 Fournitures d’entretien487241
60632 Fournitures de petit équipement209262
6064 Fournitures administratives2 9101 781
6068 Autres matières et fournitures27201
61 Services extérieurs29 66028 718
611 Contrats de prestations de services1 0951 063
613 Locations5 1846 000
615 Entretien et réparations15 10315 480
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 61511 564
61521 Terrains—458
61522 Bâtiments1 9761 495
615221 Bâtiments publics1 9761 495
61523 Voies et réseaux5 5876 923
615231 Voiries5 5876 923
61524 Bois et forêts3 0522 688
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 7931 195
61551 Matériel roulant1 7201 149
61558 Autres biens mobiliers7346
6156 Maintenance2 6952 721
616 Primes d'assurances4 0972 892
6161 Multirisques2 6751 664
6162 Assurance obligatoire dommage-construction450376
6168 Autres972852
617 Etudes et recherches3 6692 309
618 Divers512974
62 Autres services extérieurs8 8058 083
621 Personnel extérieur au service690688
6218 Autre personnel extérieur690688
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1501 200
623 Publicité, publications, relations publiques1 060565
625 Déplacements et missions1669
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4491 271
627 Services bancaires et assimilés—6
628 Divers5 4404 284
6281 Concours divers (cotisations)708568
6283 Frais de nettoyage des locaux2 1001 890
6288 Autres2 6321 826
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 8852 814
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)692678
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1932 136
64 Charges de personnel69 06764 735
641 Rémunérations du personnel48 39645 994
6411 Personnel titulaire48 39645 994
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 67118 741
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance20 67118 741
65 Autres charges de gestion courante54 65384 687
653 Indemnités28 36828 368
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 36828 368
65311 Indemnités de fonction27 22527 225
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
655 Contributions obligatoires22 84124 019
6553 Service d'incendie3 1213 001
6556 Contributions à des fonds3 1782 714
65568 Autres contributions3 1782 714
6558 Autres contributions obligatoires16 54218 304
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 76031 638
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 60031 278
65736 Etablissements et services rattachés2 60031 278
657362 CCAS—28 478
65736221 —28 478
657363 à caractère administratif2 6002 800
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé160360
65748 Autres personnes de droit privé160360
658 Charges diverses de gestion courante684662
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires681661
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage681661
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières3 6433 828
661 Charges d'intérêts3 6433 828
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 6433 828
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 6433 828
67 Charges spécifiques3 08060 765
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 08060 765
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 08060 765
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6 26220 660
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6 26220 660
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses19 71321 215
701 Ventes de produits finis2001 072
7018 Autres ventes de produits finis2001 072
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—14 360
7022 Coupes de bois—14 360
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241989
7031 Concessions et redevances funéraires—750
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—750
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits19 2724 794
7087 Remboursement de frais18 9173 499
70871 par la collectivité de rattachement12 949—
70878 par des tiers5 9683 499
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3551 295
73 Impôts et taxes88 010101 482
731 Fiscalité locale76 28973 858
7311 Contributions directes76 28973 858
73111 Impôts directs locaux76 28973 858
732 Fiscalité reversée32 02747 930
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales18 27320 481
73211 Attribution de compensation18 27320 481
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 75427 449
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 75427 449
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-20 306-20 306
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-20 306-20 306
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-20 306-20 306
739221 FNGIR-20 306-20 306
74 Dotations et participations41 74543 602
741 D.G.F.24 21424 577
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)24 21424 577
74111 Dotation forfaitaire des communes13 94314 700
74112 Dotation d'aménagement10 2719 877
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 2719 877
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 121718
748 Compensations, attributions et autres participations10 05811 959
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 05811 788
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière392347
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 6668 441
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7488 Autres attributions et participations—171
75 Autres produits de gestion courante5 9186 234
752 Revenus des immeubles3 8403 973
758 Produits divers de gestion courante2 0782 261
7581 Redevances diverses1 762—
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique1 762—
7588 Autres produits divers de gestion courante3162 261
75888 Autres3162 261
77 Produits spécifiques3 18960 765
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale109—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 50051 287
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 50051 287
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5809 478
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat5809 478