Servon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 589 4472 588 399
102 Dotations et fonds d'investissement653 872652 824
1021 Dotation356 633356 633
1022 Fonds d'investissement297 239296 191
10222 FCTVA291 930290 882
10226 Taxe d'aménagement5 3095 309
106 Réserves1 935 5751 935 575
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 935 5751 935 575
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)150 31360 458
110 Report à nouveau (solde créditeur)150 31360 458
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement437 049431 340
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables5 7090
1311 Etat et établissements nationaux5 7090
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables257 319257 319
1321 Etat et établissements nationaux84 99584 995
1322 Régions89 85389 853
1323 Départements70 17470 174
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 1001 100
13251 GFP de rattachement1 1001 100
1328 Autres11 19711 197
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable165 836165 836
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police69 06169 061
1346 Fonds communaux et intercommunaux96 77596 775
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux96 77596 775
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 1858 185
16 Emprunts et dettes assimilées130 62268 355
164 Emprunts auprès des établissements financiers128 25765 590
1641 Emprunts en euros128 25765 590
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3652 765
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 249-2 249
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-2 249-2 249
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles131 24425 332
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 40918 409
204 Subventions d'équipement versées105 912—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics105 912—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier105 912—
204153 EPL et services rattachés105 912—
2041534 A caractère industriel et commercial105 912—
20415342 Bâtiments et installations105 912—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 9021 902
2051 Concessions et droits similaires1 9021 902
208 Autres immobilisations incorporelles5 0215 021
2088 Autres immobilisations incorporelles5 0215 021
21 Immobilisations corporelles2 971 0442 938 302
211 Terrains181 804181 804
2111 Terrains nus57 46057 460
2112 Terrains de voirie5 9085 908
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 5972 597
2115 Terrains bâtis1 5501 550
2116 Cimetières107 064107 064
2118 Autres terrains7 2257 225
212 Agencements et aménagements de terrains35 54917 318
213 Constructions1 464 8261 464 826
2131 Bâtiments publics666 896666 896
2132 Bâtiments privés790 447790 447
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 6326 632
2138 Autres constructions851851
215 Installations, matériel et outillage techniques1 227 7421 227 742
2151 Réseaux de voirie869 034869 034
2152 Installations de voirie22 65122 651
2153 Réseaux divers271 515271 515
21538 Autres réseaux271 515271 515
2157 Matériel et outillage technique44 86544 865
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 67719 677
218 Autres immobilisations corporelles61 12346 612
2182 Matériel de transport5 3005 300
2183 Matériel informatique19 31719 317
2184 Matériel de bureau et mobilier7 9937 993
2188 Autres28 51314 002
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
27 Autres immobilisations financières2 6122 612
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2 4842 484
275 Dépôts et cautionnements versés128128
28 Amortissements des immobilisations-7 060—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 060—
2804 Subventions d'équipement versées-7 060—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 060—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-7 060—
2804153 EPL et services rattachés-7 060—
28041534 A caractère industriel et commercial-7 060—
280415342 Bâtiments et installations-7 060—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-46
401 Fournisseurs0-46
4011 Fournisseurs0-46
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés5 9848 962
411 Redevables—0
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 5216 520
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 4632 442
4161 Créances douteuses1 4632 442
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale0—
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-842-842
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-842-842
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-842-842
44551 TVA à décaisser-842-842
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-878110 826
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-878110 826
4511 -878110 826
46 Débiteurs et créditeurs divers-4660
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement-4660
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente1-160
471 Recettes à classer ou à régulariser0-177
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-177
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-177
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser016
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4728 Autres dépenses à régulariser016
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 933-617
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 933-617
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 933-617
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés250 168151 787
515 Compte au Trésor250 168151 787
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 8419 977
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 8419 977
6061 Fournitures non stockables7 7536 528
60611 Eau et assainissement917259
60612 Énergie – Électricité6 8366 269
6062 Fournitures non stockées837619
60622 Carburants837619
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 3672 364
60631 Fournitures d’entretien21 082
60632 Fournitures de petit équipement2 318480
60633 Fournitures de voirie1 047802
6064 Fournitures administratives884466
61 Services extérieurs32 63232 125
611 Contrats de prestations de services1 7621 450
613 Locations591710
615 Entretien et réparations24 75825 193
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 09019 932
61522 Bâtiments12 15011 410
615221 Bâtiments publics4197 190
615228 Autres bâtiments11 7314 220
61523 Voies et réseaux7 9408 522
615231 Voiries5 5648 522
615232 Réseaux2 376—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers298918
61551 Matériel roulant274918
61558 Autres biens mobiliers24—
6156 Maintenance4 3704 343
616 Primes d'assurances5 1774 630
6161 Multirisques4 3393 853
6168 Autres838777
618 Divers344142
62 Autres services extérieurs10 2278 959
621 Personnel extérieur au service3 509—
6218 Autre personnel extérieur3 509—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires578—
623 Publicité, publications, relations publiques2 7223 520
625 Déplacements et missions53—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1062 389
627 Services bancaires et assimilés200—
628 Divers1 0593 050
6281 Concours divers (cotisations)1 059580
6287 Remboursements de frais—2 470
62872 Aux budgets annexes et aux régies—2 470
628721 —2 470
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 0705 988
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)593550
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 4775 438
64 Charges de personnel49 68553 165
641 Rémunérations du personnel39 24637 821
6411 Personnel titulaire19 40310 743
6413 Personnel non titulaire19 95427 078
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-111—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 25615 111
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 57216 332
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-6 316-1 221
647 Autres charges sociales183233
6470 Autres charges sociales183233
65 Autres charges de gestion courante85 49861 337
653 Indemnités18 19318 193
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19318 193
65311 Indemnités de fonction17 28517 285
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation175175
655 Contributions obligatoires40 45240 883
6556 Contributions à des fonds1816
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1816
6558 Autres contributions obligatoires40 43440 867
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 8531 709
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25 017—
65736 Etablissements et services rattachés25 017—
657362 CCAS25 017—
65736221 25 017—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 8361 709
65748 Autres personnes de droit privé1 8361 709
658 Charges diverses de gestion courante—552
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—552
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—552
66 Charges financières1 7452 274
661 Charges d'intérêts1 7452 274
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7452 274
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7452 274
67 Charges spécifiques—456 389
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—456 389
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—456 389
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 376—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 376—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 46525 439
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241719
7031 Concessions et redevances funéraires—480
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—480
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services16 22416 020
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
708 Autres produits—8 700
7087 Remboursement de frais—8 700
70872 par les budgets annexes et les régies—8 700
708721 —8 700
73 Impôts et taxes131 886129 187
731 Fiscalité locale68 82268 839
7311 Contributions directes68 82268 839
73111 Impôts directs locaux68 27968 839
73118 Autres contributions directes543—
732 Fiscalité reversée63 06460 348
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales12 66512 665
73211 Attribution de compensation12 66512 665
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds50 39947 683
73221 FNGIR35 39535 395
73222 Fonds de péréquation des ressources4 2044 567
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 2044 567
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 8007 721
74 Dotations et participations44 01643 050
741 D.G.F.32 59931 696
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)32 59931 696
74111 Dotation forfaitaire des communes19 26520 161
74112 Dotation d'aménagement13 33411 535
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 59210 083
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 7421 452
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 9481 311
747 Participations—200
7471 Etat—200
74718 Autres—200
748 Compensations, attributions et autres participations4 6505 028
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 6505 028
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 4452 456
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 2052 572
75 Autres produits de gestion courante59 39764 090
752 Revenus des immeubles59 39759 281
758 Produits divers de gestion courante—4 809
7588 Autres produits divers de gestion courante—4 809
75888 Autres—4 809
76 Produits financiers44
761 Produits de participations44
77 Produits spécifiques—456 441
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—52
775 Produits des cessions d'immobilisations—456 389
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—456 389
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—1 856
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—1 856