Servon-Melzicourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves625 390622 608
102 Dotations et fonds d'investissement181 415180 990
1021 Dotation141 596141 596
1022 Fonds d'investissement39 74739 322
10222 FCTVA39 74739 322
1025 Dons et legs en capital7272
10251 Dons et legs en capital7272
106 Réserves443 975441 618
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés443 975441 618
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)131 778115 800
110 Report à nouveau (solde créditeur)131 778115 800
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement61 80961 809
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables38 33138 331
1321 Etat et établissements nationaux5 0005 000
1322 Régions4 2194 219
1323 Départements23 54223 542
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier545545
13251 GFP de rattachement545545
1328 Autres5 0255 025
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable22 49122 491
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police105105
1346 Fonds communaux et intercommunaux22 38622 386
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux22 38622 386
138 Autres subventions d'investissement non transférables987987
16 Emprunts et dettes assimilées29 07632 530
164 Emprunts auprès des établissements financiers28 73632 190
1641 Emprunts en euros28 73632 190
165 Dépôts et cautionnements reçus340340
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 6161 616
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6161 616
2051 Concessions et droits similaires1 6161 616
21 Immobilisations corporelles693 273688 974
211 Terrains13 43113 431
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 9383 938
2115 Terrains bâtis8 5578 557
2116 Cimetières6565
2117 Bois et forêts431431
2118 Autres terrains440440
212 Agencements et aménagements de terrains4 5314 531
213 Constructions342 737341 411
2131 Bâtiments publics295 081295 081
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions47 65646 330
215 Installations, matériel et outillage techniques317 606314 633
2151 Réseaux de voirie194 077194 077
2152 Installations de voirie27 62427 624
2153 Réseaux divers75 66875 668
21538 Autres réseaux75 66875 668
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 0823 082
2157 Matériel et outillage technique13 67310 700
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 4823 482
218 Autres immobilisations corporelles14 96814 968
2183 Matériel informatique5 6205 620
2184 Matériel de bureau et mobilier4 2074 207
2188 Autres5 1415 141
23 Immobilisations en cours13 63113 631
231 Immobilisations corporelles en cours13 63113 631
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition15 03415 034
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences15 03415 034
27 Autres immobilisations financières4848
275 Dépôts et cautionnements versés4848
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-305
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-305
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-305
41 Redevables et comptes rattachés5 2616 768
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6502 404
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 6114 364
4161 Créances douteuses4 6114 364
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-90
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-90
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-269-270
466 Excédents de versement-269-270
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 236-1 236
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 236-1 236
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 236-1 236
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés135 583126 911
515 Compte au Trésor135 583126 911
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 0767 106
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 0767 106
6061 Fournitures non stockables4 2455 434
60611 Eau et assainissement332269
60612 Énergie – Électricité3 9135 165
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement274379
60631 Fournitures d’entretien274—
60632 Fournitures de petit équipement—379
6064 Fournitures administratives5571 293
61 Services extérieurs13 74418 626
611 Contrats de prestations de services2 4341 265
615 Entretien et réparations7 81513 892
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 81513 892
61522 Bâtiments—128
615221 Bâtiments publics—128
61523 Voies et réseaux7 81513 764
615231 Voiries7 61511 958
615232 Réseaux2001 806
616 Primes d'assurances3 4953 057
6161 Multirisques3 4953 057
618 Divers—412
62 Autres services extérieurs2 7282 825
623 Publicité, publications, relations publiques7261 016
626 Frais postaux et frais de télécommunications823809
628 Divers1 1791 000
6281 Concours divers (cotisations)1 0181 000
6284 Redevances pour services rendus161—
63 Impôts, taxes et versements assimilés457794
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)457422
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—372
63718 61—
64 Charges de personnel10 0688 357
641 Rémunérations du personnel7 3975 670
6411 Personnel titulaire7 3973 780
6413 Personnel non titulaire—1 920
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-30
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 6712 687
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 0892 687
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-418—
65 Autres charges de gestion courante13 41413 389
653 Indemnités9 3989 311
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 3989 311
65311 Indemnités de fonction9 3989 311
655 Contributions obligatoires1 0681 200
6556 Contributions à des fonds1 0681 200
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 0681 200
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 9452 878
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 9452 878
65748 Autres personnes de droit privé2 9452 878
658 Charges diverses de gestion courante3—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3—
65888 Autres3—
66 Charges financières425474
661 Charges d'intérêts425474
6611 Intérêts des emprunts et dettes425474
66111 Intérêts réglés à l'échéance425474
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 182957
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 109753
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche868514
708 Autres produits73204
7087 Remboursement de frais73204
70878 par des tiers73204
73 Impôts et taxes28 37136 277
731 Fiscalité locale19 80039 430
7311 Contributions directes19 80020 421
73111 Impôts directs locaux19 80020 421
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—19 009
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—19 009
732 Fiscalité reversée13 3021 415
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 3021 415
73222 Fonds de péréquation des ressources1 1781 415
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 1781 415
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 124—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 731-4 568
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 731-4 568
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 731-4 568
739221 FNGIR-2 938-2 938
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 793-1 630
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 793-1 630
74 Dotations et participations26 07127 202
741 D.G.F.18 66619 155
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 66619 155
74111 Dotation forfaitaire des communes13 97514 730
74112 Dotation d'aménagement4 6914 425
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 6914 425
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA348478
747 Participations—162
7471 Etat—162
74718 Autres—162
748 Compensations, attributions et autres participations7051 059
7483 Attributions de péréquation et de compensation7051 059
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière705709
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—350
75 Autres produits de gestion courante5 2355 468
752 Revenus des immeubles5 0785 467
758 Produits divers de gestion courante1571
7588 Autres produits divers de gestion courante1571
75888 Autres1571