Sévigny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 266 4261 259 420
102 Dotations et fonds d'investissement469 783462 777
1021 Dotation192 312192 312
1022 Fonds d'investissement277 471270 465
10222 FCTVA277 080270 074
10228 Autres fonds d'investissement391391
106 Réserves796 643796 643
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés796 643796 643
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)223 010181 628
110 Report à nouveau (solde créditeur)223 010181 628
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement256 126251 151
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables40 99140 991
1323 Départements40 99140 991
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable192 214187 239
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police23 56823 568
1346 Fonds communaux et intercommunaux168 646163 671
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux168 646163 671
138 Autres subventions d'investissement non transférables22 92122 921
16 Emprunts et dettes assimilées102 567125 535
164 Emprunts auprès des établissements financiers102 567125 535
1641 Emprunts en euros102 567125 535
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-80 224-75 038
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-65 881-65 881
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-14 343-9 157
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles30 48813 660
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 9081 908
204 Subventions d'équipement versées23 3007 930
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics23 3007 930
20411 Etat7 9307 930
204112 Bâtiments et installations7 9307 930
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier15 370—
204151 GFP de rattachement15 370—
2041512 Bâtiments et installations15 370—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 7333 275
2051 Concessions et droits similaires4 7333 275
208 Autres immobilisations incorporelles547547
2088 Autres immobilisations incorporelles547547
21 Immobilisations corporelles1 602 6351 497 124
211 Terrains42 52042 520
2111 Terrains nus574574
2113 Terrains aménagés autres que voirie30 98730 987
2116 Cimetières7 3437 343
2118 Autres terrains3 6163 616
212 Agencements et aménagements de terrains36 07936 079
213 Constructions843 598843 598
2131 Bâtiments publics833 968833 968
2138 Autres constructions9 6309 630
215 Installations, matériel et outillage techniques579 564474 053
2151 Réseaux de voirie359 092248 395
2152 Installations de voirie100 123100 123
2153 Réseaux divers5 9715 971
21538 Autres réseaux5 9715 971
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile66 87266 872
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques47 50652 692
218 Autres immobilisations corporelles100 874100 874
2182 Matériel de transport5 6705 670
2183 Matériel informatique14 16914 169
2184 Matériel de bureau et mobilier38 54138 541
2188 Autres42 49442 494
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition24 83924 839
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences24 83924 839
27 Autres immobilisations financières4040
272 Titres immobilisés (droits de créance)4040
28 Amortissements des immobilisations-2 593-529
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 593-529
2804 Subventions d'équipement versées-2 593-529
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 593-529
280411 Etat-1 057-529
2804112 Bâtiments et installations-1 057-529
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 536—
2804151 GFP de rattachement-1 536—
28041512 Bâtiments et installations-1 536—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-7 187-6 085
401 Fournisseurs-4 720-3 618
4011 Fournisseurs-4 720-3 618
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 467-2 467
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 467-2 467
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 467-2 467
41 Redevables et comptes rattachés1 3832 041
411 Redevables1 09556
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2881 985
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0946
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0954
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0954
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0954
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-8
46 Débiteurs et créditeurs divers12 740261
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs12 740261
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs12 740261
46721 Débiteurs divers - Amiable12 740261
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés139 177251 783
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor139 177251 783
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 1197 254
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 1197 254
6061 Fournitures non stockables5 9174 649
60611 Eau et assainissement295346
60612 Énergie – Électricité5 6224 303
6062 Fournitures non stockées1 564309
60622 Carburants892309
60623 Alimentation348—
60628 Autres fournitures non stockées324—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5681 404
60631 Fournitures d’entretien24597
60632 Fournitures de petit équipement617721
60633 Fournitures de voirie706586
6064 Fournitures administratives1 070892
61 Services extérieurs44 35238 646
611 Contrats de prestations de services24 59118 235
612 Redevances de crédit-bail6 3655 092
613 Locations—241
615 Entretien et réparations9 80011 990
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 7059 027
61521 Terrains—1 774
61522 Bâtiments5816
615221 Bâtiments publics5816
61523 Voies et réseaux5 6477 237
615231 Voiries5 6477 237
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 4791 667
61551 Matériel roulant282831
61558 Autres biens mobiliers2 197836
6156 Maintenance1 6161 296
616 Primes d'assurances3 5963 088
6161 Multirisques3 5963 088
62 Autres services extérieurs17 0795 115
621 Personnel extérieur au service720—
6218 Autre personnel extérieur720—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires10 668—
623 Publicité, publications, relations publiques3 7283 794
626 Frais postaux et frais de télécommunications931810
627 Services bancaires et assimilés—2
628 Divers1 032509
6281 Concours divers (cotisations)443455
6283 Frais de nettoyage des locaux34854
6284 Redevances pour services rendus241—
63 Impôts, taxes et versements assimilés274201
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)11128
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)163173
64 Charges de personnel10 7417 991
641 Rémunérations du personnel5 6615 025
6413 Personnel non titulaire5 6615 025
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 0802 966
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 0802 966
65 Autres charges de gestion courante17 28424 697
653 Indemnités14 91517 655
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 91517 655
65311 Indemnités de fonction14 30814 453
65313 Cotisations de retraite607607
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale—2 595
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 2601 400
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 2601 400
65742 Entreprises575—
65748 Autres personnes de droit privé6851 400
658 Charges diverses de gestion courante1 1095 642
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 1095 642
65888 Autres1 1095 642
66 Charges financières1 0301 213
661 Charges d'intérêts1 0301 213
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 0301 213
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 0301 213
67 Charges spécifiques—5 143
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—5 143
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—5 143
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 065529
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 065529
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 1411 443
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 012489
7031 Concessions et redevances funéraires250250
70311 Concession dans les cimetières (produit net)250250
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 762239
708 Autres produits1 129954
7087 Remboursement de frais1 129954
70878 par des tiers1 129954
73 Impôts et taxes73 83076 383
731 Fiscalité locale75 02777 281
7311 Contributions directes75 02777 281
73111 Impôts directs locaux75 02775 305
73118 Autres contributions directes—1 976
732 Fiscalité reversée13 67113 970
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 67113 970
73222 Fonds de péréquation des ressources3 6333 899
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 6333 899
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 03810 071
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-14 868-14 868
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-14 868-14 868
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-14 868-14 868
739211 Attribution de compensation-14 868-14 868
74 Dotations et participations40 84438 370
741 D.G.F.32 94831 265
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)32 94831 265
74111 Dotation forfaitaire des communes21 54422 324
74112 Dotation d'aménagement11 4048 941
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 6748 941
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes730—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 179722
747 Participations—224
7471 Etat—224
74718 Autres—224
748 Compensations, attributions et autres participations1 8981 344
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 3191 344
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3191 344
7484 Dotation de recensement579—
75 Autres produits de gestion courante17 74110 829
752 Revenus des immeubles3 3579 419
756 Libéralités reçues792—
758 Produits divers de gestion courante13 5921 410
7588 Autres produits divers de gestion courante13 5921 410
75888 Autres13 5921 410
76 Produits financiers33
762 Produits des autres immobilisations financières33
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance33
77 Produits spécifiques—5 143
775 Produits des cessions d'immobilisations—250
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—250
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—4 893
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—4 893