Seyssuel

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 094 65215 538 453
102 Dotations et fonds d'investissement5 330 8295 244 630
1021 Dotation1 472 1891 472 189
1022 Fonds d'investissement3 858 2903 772 091
10222 FCTVA2 486 9182 444 424
10226 Taxe d'aménagement979 348935 643
10228 Autres fonds d'investissement392 024392 024
1025 Dons et legs en capital350350
10251 Dons et legs en capital350350
106 Réserves10 763 82310 293 823
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 763 82310 293 823
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)198 472200 238
110 Report à nouveau (solde créditeur)198 472200 238
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 434 1882 276 645
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 100—
1313 Départements2 100—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 828 5711 673 128
1321 Etat et établissements nationaux67 79547 500
1322 Régions219 69494 694
1323 Départements1 258 6461 248 498
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier159 858159 858
13251 GFP de rattachement133 317133 317
13258 Autres groupements26 54126 541
1326 Autres établissements publics locaux1 8291 829
1328 Autres120 749120 749
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable603 517603 517
1346 Fonds communaux et intercommunaux603 517603 517
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux517 311517 311
13462 Dotation de soutien à l'investissement local86 20686 206
16 Emprunts et dettes assimilées1 592 5771 763 113
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 591 1771 733 937
1641 Emprunts en euros1 591 1771 733 937
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4001 400
168 Autres emprunts et dettes assimilées027 776
1687 Autres dettes027 776
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier027 776
168758 Autres groupements027 776
19 Neutralisations et régularisations d'opérations814 698822 382
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations822 382822 382
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 684—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles532 382509 805
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme178 077178 077
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion7 80017 633
204 Subventions d'équipement versées331 372298 962
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics331 372298 962
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier32 410—
204151 GFP de rattachement32 410—
2041512 Bâtiments et installations32 410—
20418 Organismes publics divers298 962298 962
204182 Bâtiments et installations298 962298 962
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 13315 133
2051 Concessions et droits similaires15 13315 133
21 Immobilisations corporelles16 796 43513 943 798
211 Terrains1 415 9261 414 990
2111 Terrains nus481 208481 208
2112 Terrains de voirie38 55737 621
2113 Terrains aménagés autres que voirie476 036476 036
2115 Terrains bâtis109 097109 097
2116 Cimetières141 635141 635
2117 Bois et forêts5353
2118 Autres terrains169 340169 340
212 Agencements et aménagements de terrains89 74262 759
213 Constructions12 315 73610 277 919
2131 Bâtiments publics11 018 5729 739 015
2132 Bâtiments privés1 276 060517 800
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions10 43110 431
2138 Autres constructions10 67310 673
215 Installations, matériel et outillage techniques1 933 0651 192 115
2151 Réseaux de voirie1 235 245515 201
2152 Installations de voirie3 5523 552
2153 Réseaux divers273 944265 238
21538 Autres réseaux273 944265 238
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 6111 984
2157 Matériel et outillage technique387 876387 876
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 83718 264
216 Biens historiques et culturels10 56010 560
2161 Biens historiques et culturels immobiliers10 56010 560
21612 Dépenses ultérieures immobilisées10 56010 560
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 8921 892
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 8921 892
21757 Matériel et outillage techniques678678
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 2141 214
218 Autres immobilisations corporelles1 029 514983 563
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers60 94060 940
2182 Matériel de transport30 43430 434
2183 Matériel informatique146 210123 985
2184 Matériel de bureau et mobilier425 321412 385
2188 Autres366 609355 819
23 Immobilisations en cours01 979 883
231 Immobilisations corporelles en cours01 979 883
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 164 5023 164 502
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 148 2644 148 264
249 Droits du remettant-983 762-983 762
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-983 762-983 762
26 Participations et créances rattachées à des participations146146
266 Autres formes de participation146146
27 Autres immobilisations financières22
275 Dépôts et cautionnements versés22
28 Amortissements des immobilisations-274 826-249 646
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-262 506-241 885
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-135 803-133 861
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-850
2804 Subventions d'équipement versées-126 703-107 174
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-126 703-107 174
280418 Organismes publics divers-126 703-107 174
2804182 Bâtiments et installations-126 703-107 174
281 Amortissements des immobilisations corporelles-12 320-7 761
2815 Installations, matériel et outillage techniques-3 876-2 584
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-154-103
28157 Matériel et outillage technique-1 743-1 162
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-1 979-1 319
2818 Autres immobilisations corporelles-8 444-5 177
28183 Matériel informatique-424-424
28184 Matériel de bureau et mobilier-7 558-4 522
28188 Autres-462-231
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-18 920-17 237
401 Fournisseurs0-10 003
4011 Fournisseurs0-10 003
404 Fournisseurs d'immobilisations-18 920-7 234
4041 Fournisseurs d'immobilisations-14 7590
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 161-7 234
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-4 161-7 234
41 Redevables et comptes rattachés18 71914 341
411 Redevables5 53412 851
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11 8590
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3261 490
4161 Créances douteuses1 3261 490
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-9543 169
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques04 156
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 156
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable04 156
44356 Recettes - Contentieux0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-954-987
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-954-987
44551 TVA à décaisser-954-987
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 506-3 881
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 506-3 881
4511 -1 506-3 881
46 Débiteurs et créditeurs divers-298-542
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-311-602
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1360
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1360
46721 Débiteurs divers - Amiable1360
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-685-462
471 Recettes à classer ou à régulariser-685-462
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés-5240
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-161-462
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-161-462
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-161-462
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-509-387
491 Dépréciation des comptes de redevables-509-387
4911 Dépréciation des comptes de redevables-509-387
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 444 1581 724 026
511 Valeurs à l'encaissement1 8192 406
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement1 8192 406
515 Compte au Trésor1 442 3391 721 620
54 Régies1 6301 548
541 Disponibilités chez les régisseurs1 6301 548
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 5001 418
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)130130
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks250 005330 413
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
604 Achats d'études, prestations de services34 954102 050
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)34 954102 050
605 Achats de matériel, équipements et travaux5436 040
606 Achats non stockés de matières et fournitures214 508216 311
6061 Fournitures non stockables81 81590 213
60611 Eau et assainissement9 27416 157
60612 Énergie – Électricité72 39270 093
60618 Autres fournitures non stockables1493 963
6062 Fournitures non stockées59 15985 029
60621 Combustibles20 96861 524
60622 Carburants2 1942 212
60623 Alimentation33 09014 611
60624 Produits de traitement2 9074 411
60628 Autres fournitures non stockées—2 271
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement39 47519 020
60631 Fournitures d’entretien9 1658 470
60632 Fournitures de petit équipement26 5107 092
60633 Fournitures de voirie637919
60636 Vêtements de travail3 1632 539
6064 Fournitures administratives8 1084 309
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—617
6067 Fournitures scolaires17 32613 110
6068 Autres matières et fournitures8 6254 013
607 Achats de marchandises—6 012
6078 Autres marchandises—6 012
61 Services extérieurs396 322214 500
611 Contrats de prestations de services185 58850 657
613 Locations31 58532 891
614 Charges locatives et de copropriété4 9991 906
615 Entretien et réparations131 11885 081
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers44 39330 185
61521 Terrains—2 305
61522 Bâtiments31 74817 993
615221 Bâtiments publics11 52316 484
615228 Autres bâtiments20 2251 509
61523 Voies et réseaux12 6459 887
615231 Voiries3005 365
615232 Réseaux12 3454 522
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers9 82410 087
61551 Matériel roulant5 2828 292
61558 Autres biens mobiliers4 5421 795
6156 Maintenance76 90144 809
616 Primes d'assurances35 22934 756
6161 Multirisques35 22932 795
6168 Autres—1 961
617 Etudes et recherches1 5242 196
618 Divers6 2797 013
62 Autres services extérieurs97 684115 159
621 Personnel extérieur au service6 7669 878
6218 Autre personnel extérieur6 7669 878
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires15 4029 173
623 Publicité, publications, relations publiques19 12915 177
624 Transports de biens et transports collectifs8 5186 007
625 Déplacements et missions—699
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 19013 549
627 Services bancaires et assimilés503156
628 Divers37 17660 520
6281 Concours divers (cotisations)33 10340 475
6283 Frais de nettoyage des locaux3 12019 565
6287 Remboursements de frais953480
62875 Aux communes membres du GFP0480
62876 A un GFP de rattachement480—
62878 A ddes tiers473—
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 24920 525
631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)418117
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 77613 838
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 0552 986
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 584
6378 104—
64 Charges de personnel757 415708 502
641 Rémunérations du personnel535 867517 783
6411 Personnel titulaire344 915374 045
6413 Personnel non titulaire191 010137 310
6417 Rémunérations des apprentis—7 598
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-58-1 170
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance212 588185 134
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance212 588185 134
647 Autres charges sociales2 4762 600
6470 Autres charges sociales2 5372 639
6479 Remboursements sur autres charges sociales-61-39
648 Autres charges de personnel6 4842 985
65 Autres charges de gestion courante126 350113 150
653 Indemnités81 49063 462
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus81 49063 462
65311 Indemnités de fonction54 85954 729
65313 Cotisations de retraite20 0322 134
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0456 045
65315 Formation554554
654 Pertes sur créances irrécouvrables266—
6541 Créances admises en non-valeur266—
655 Contributions obligatoires—3 262
6556 Contributions à des fonds—3 262
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—3 262
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions44 58846 425
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics16 58818 088
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
657351 GFP de rattachement0—
65736 Etablissements et services rattachés16 58818 088
657363 à caractère administratif16 58818 088
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé28 00028 337
65748 Autres personnes de droit privé28 00028 337
658 Charges diverses de gestion courante61
6588 Autres charges diverses de gestion courante61
65883 5—
65888 Autres11
66 Charges financières24 56126 999
661 Charges d'intérêts24 56126 999
6611 Intérêts des emprunts et dettes24 56126 999
66111 Intérêts réglés à l'échéance24 56126 999
67 Charges spécifiques—21 468
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—192
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—21 276
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—21 276
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions26 57626 842
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement26 57626 842
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses188 619209 123
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9151 218
7031 Concessions et redevances funéraires2 354231
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 354231
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics561987
706 Prestations de services182 804173 729
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel7 624—
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs9 0985 190
7066 Redevances et droits des services à caractère social36 51433 061
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement129 568135 478
708 Autres produits2 90034 176
7084 Mise à disposition de personnel facturée—4 156
70846 au GFP de rattachement—4 156
7087 Remboursement de frais—22 240
70878 par des tiers—22 240
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 9007 780
73 Impôts et taxes1 797 2321 674 549
731 Fiscalité locale1 528 6071 399 777
7311 Contributions directes1 402 9221 276 752
73111 Impôts directs locaux1 380 9961 270 861
73118 Autres contributions directes21 9265 891
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 2353 074
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2353 074
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles62 98264 113
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité62 98264 113
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement104165
73154 Droits de place104165
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services59 36455 673
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure59 36455 673
732 Fiscalité reversée279 768286 379
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales234 423234 423
73211 Attribution de compensation228 805228 805
73212 Dotation de solidarité communautaire5 6185 618
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 34551 956
73221 FNGIR780780
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants44 56551 176
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 143-11 607
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 143-11 607
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 143-11 607
739222 Fonds de péréquation des ressources-11 143-11 607
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-11 143-11 607
74 Dotations et participations164 30695 497
741 D.G.F.48 05549 695
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)48 05549 695
74111 Dotation forfaitaire des communes6 35211 852
74112 Dotation d'aménagement41 70337 843
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes41 70337 843
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 3965 862
747 Participations4 0211 667
7471 Etat3211 217
74718 Autres3211 217
7473 Départements700450
7478 Autres organismes3 000—
748 Compensations, attributions et autres participations108 54137 980
7483 Attributions de péréquation et de compensation108 54134 118
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—0
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière108 29434 118
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle247—
7484 Dotation de recensement—3 862
75 Autres produits de gestion courante53 73745 059
752 Revenus des immeubles31 26033 000
755 Dédits et pénalités100—
757 Subventions—0
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—0
75738 Autres—0
758 Produits divers de gestion courante22 37712 059
7581 Redevances diverses1 987811
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique1 987811
7588 Autres produits divers de gestion courante20 39011 248
75883 1—
75888 Autres20 38911 248
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques22 05021 556
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale22 050280
775 Produits des cessions d'immobilisations—9 850
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—9 850
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 426
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—11 426