Sionne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 167 9321 119 660
102 Dotations et fonds d'investissement470 628470 326
1021 Dotation298 494298 494
1022 Fonds d'investissement172 134171 832
10222 FCTVA171 834171 532
10228 Autres fonds d'investissement300300
106 Réserves697 304649 334
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés697 304649 334
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)73 78391 570
110 Report à nouveau (solde créditeur)73 78391 570
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement886 934909 804
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables557 586557 586
1311 Etat et établissements nationaux147 463147 463
1313 Départements158 638158 638
1314 Communes235 446235 446
13141 Communes membres du GFP235 446235 446
1316 Autres établissements publics locaux16 03916 039
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables525 611525 611
1323 Départements522 195522 195
1328 Autres3 4163 416
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable41 86441 864
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police471471
1346 Fonds communaux et intercommunaux41 39341 393
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux41 39341 393
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 6375 637
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-243 764-220 894
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-243 764-220 894
13911 Etat et établissements nationaux-39 091-35 825
13913 Départements-41 051-37 678
13914 Communes-156 964-141 268
139141 Communes membres du GFP-156 964-141 268
13916 Autres établissements publics locaux-6 658-6 123
16 Emprunts et dettes assimilées11 15316 794
164 Emprunts auprès des établissements financiers10 57116 212
1641 Emprunts en euros10 57116 212
165 Dépôts et cautionnements reçus582582
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-10 279-10 279
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations13 80813 808
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-24 087-24 087
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles248 966248 966
204 Subventions d'équipement versées248 062248 062
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics248 062248 062
20411 Etat5 1995 199
204112 Bâtiments et installations5 1995 199
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier235 446235 446
204153 EPL et services rattachés235 446235 446
2041534 A caractère industriel et commercial235 446235 446
20415342 Bâtiments et installations235 446235 446
20418 Organismes publics divers7 4177 417
204182 Bâtiments et installations7 4177 417
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires904904
2051 Concessions et droits similaires904904
21 Immobilisations corporelles2 241 8412 207 828
211 Terrains282 173282 173
2111 Terrains nus7 7247 724
2113 Terrains aménagés autres que voirie9 1089 108
2115 Terrains bâtis30 03930 039
2117 Bois et forêts233 960233 960
2118 Autres terrains1 3421 342
212 Agencements et aménagements de terrains3 3703 370
213 Constructions770 498756 476
2131 Bâtiments publics367 566365 760
2132 Bâtiments privés140 091140 091
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions244 869244 869
2138 Autres constructions17 9725 756
215 Installations, matériel et outillage techniques1 140 5311 120 540
2151 Réseaux de voirie206 731206 731
2152 Installations de voirie87 28879 224
2153 Réseaux divers784 502784 502
21531 Réseaux d'adduction d'eau174 265174 265
21532 Réseaux d'assainissement519 410519 410
21538 Autres réseaux90 82790 827
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile360360
2157 Matériel et outillage technique3 0653 065
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques58 58546 658
218 Autres immobilisations corporelles45 26945 269
2183 Matériel informatique2 1242 124
2184 Matériel de bureau et mobilier947947
2188 Autres42 19842 198
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition33 93433 934
241 Mises en concession ou en affermage9 2299 229
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences71 12271 122
249 Droits du remettant-46 417-46 417
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-46 417-46 417
27 Autres immobilisations financières1 0061 006
275 Dépôts et cautionnements versés1 0061 006
28 Amortissements des immobilisations-276 994-401 748
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-10 292-151 213
2804 Subventions d'équipement versées-10 292-151 213
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-10 292-151 213
280411 Etat-4 506-4 160
2804112 Bâtiments et installations-4 506-4 160
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-141 762
2804153 EPL et services rattachés—-141 762
28041534 A caractère industriel et commercial—-141 762
280415342 Bâtiments et installations-157 458—
280418 Organismes publics divers-5 786-5 291
2804182 Bâtiments et installations-5 786-5 291
281 Amortissements des immobilisations corporelles-266 702-250 535
2815 Installations, matériel et outillage techniques-266 702-250 535
28153 Réseaux divers-264 192-248 743
281531 Réseaux d'adduction d'eau-108 924-105 128
281532 Réseaux d'assainissement-155 268-143 615
28157 Matériel et outillage technique-1 792-1 792
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-718—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-679-6 173
401 Fournisseurs-679-6 173
4011 Fournisseurs-679-6 173
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés5 7769 255
411 Redevables2 5946 554
4134 285—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5454
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 8432 647
4161 Créances douteuses2 8432 647
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-590
431 Sécurité sociale-590
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2491 085
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires2491 085
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-388
44551 TVA à décaisser0-388
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles2491 473
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services60
44567 Crédit de TVA à reporter2431 473
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers77
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-114-114
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs121121
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs121121
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux121121
47 Comptes transitoires ou d'attente-43
471 Recettes à classer ou à régulariser-40
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-40
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-40
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-40
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser03
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0—
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement03
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
4758 TVA sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés43 71863 569
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor43 71863 569
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 7057 067
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 7057 067
6061 Fournitures non stockables5 0275 272
60612 Énergie – Électricité5 0275 272
6062 Fournitures non stockées69—
60622 Carburants69—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement76297
60631 Fournitures d’entretien3111
60632 Fournitures de petit équipement45—
60633 Fournitures de voirie—286
6064 Fournitures administratives663662
6068 Autres matières et fournitures1 870836
61 Services extérieurs14 87234 092
611 Contrats de prestations de services1 4841 334
615 Entretien et réparations9 47828 687
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 67926 433
61522 Bâtiments—4 464
615221 Bâtiments publics—2 891
615228 Autres bâtiments—1 573
61523 Voies et réseaux6 5045 818
615231 Voiries6 2745 588
615232 Réseaux230230
61524 Bois et forêts17516 151
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers109—
61558 Autres biens mobiliers109—
6156 Maintenance2 6902 254
616 Primes d'assurances3 0172 654
6161 Multirisques2 4712 139
6168 Autres546515
617 Etudes et recherches775857
618 Divers118560
62 Autres services extérieurs9 1256 590
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires349587
623 Publicité, publications, relations publiques1 7291 764
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8721 858
627 Services bancaires et assimilés235
628 Divers5 1522 376
6281 Concours divers (cotisations)612482
6282 Frais de gardiennage3 2771 238
6284 Redevances pour services rendus9898
6288 Autres1 165558
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 8311 856
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)223259
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 6081 597
64 Charges de personnel12 60412 423
641 Rémunérations du personnel7 8658 092
6411 Personnel titulaire7 0586 857
6413 Personnel non titulaire8071 235
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 7364 328
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 7364 328
647 Autres charges sociales33
6470 Autres charges sociales33
65 Autres charges de gestion courante34 80135 841
653 Indemnités22 48122 485
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 48122 485
65311 Indemnités de fonction21 35921 363
65313 Cotisations de retraite906906
65315 Formation216216
655 Contributions obligatoires11 29412 117
6553 Service d'incendie4 3514 330
6556 Contributions à des fonds6 4467 290
65568 Autres contributions6 4467 290
6558 Autres contributions obligatoires497497
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 0241 235
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—575
65736 Etablissements et services rattachés—575
657361 Caisse des écoles—575
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 024660
65748 Autres personnes de droit privé1 024660
658 Charges diverses de gestion courante24
6588 Autres charges diverses de gestion courante24
65888 Autres24
66 Charges financières705977
661 Charges d'intérêts705977
6611 Intérêts des emprunts et dettes705977
66111 Intérêts réglés à l'échéance705977
67 Charges spécifiques—1 985
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 985
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions32 70631 987
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement32 70631 987
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses19 14158 488
701 Ventes de produits finis6 7426 564
7011 Ventes d'eau6 1606 442
7012 Taxes et redevances d'eau582122
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 526122
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—1 737
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 526-1 615
701261 1 737—
70128 Autres taxes et redevances d'eau371—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 28540 889
7022 Coupes de bois—40 070
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 77569
7025 Taxes d'affouage510750
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 1103 915
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 8693 676
706 Prestations de services5 9997 089
7068 Autres redevances et droits5 9997 089
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte5 9997 089
706811 Redevance d'assainissement collectif6 7397 034
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-74055
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—881
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-740-826
708 Autres produits531
7087 Remboursement de frais531
70878 par des tiers531
73 Impôts et taxes38 53537 382
731 Fiscalité locale35 55634 100
7311 Contributions directes35 55634 100
73111 Impôts directs locaux35 55634 100
732 Fiscalité reversée8 4298 861
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales312—
73211 Attribution de compensation312—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 1178 861
73222 Fonds de péréquation des ressources2 9633 132
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 9633 132
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 1545 729
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 450-5 579
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 450-5 579
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-64-193
739211 Attribution de compensation-64-193
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 386-5 386
739221 FNGIR-5 386-5 386
74 Dotations et participations37 30936 989
741 D.G.F.26 46525 384
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 46525 384
74111 Dotation forfaitaire des communes11 53711 537
74112 Dotation d'aménagement14 92813 847
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes13 27912 308
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 6491 539
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA810513
747 Participations—160
7471 Etat—160
74718 Autres—160
748 Compensations, attributions et autres participations3 6824 584
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 6824 584
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière353354
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 3294 230
75 Autres produits de gestion courante7 2727 272
752 Revenus des immeubles7 2697 269
758 Produits divers de gestion courante33
7588 Autres produits divers de gestion courante33
75883 02
75888 Autres31
77 Produits spécifiques22 87122 871
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat22 87122 871