Soing-Cubry-Charentenay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 378 2336 142 523
102 Dotations et fonds d'investissement2 018 9171 984 146
1021 Dotation1 332 8291 332 829
1022 Fonds d'investissement685 646650 875
10222 FCTVA685 646650 875
1025 Dons et legs en capital442442
10251 Dons et legs en capital442442
106 Réserves4 359 3164 158 377
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 359 3164 158 377
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)426 470375 363
110 Report à nouveau (solde créditeur)426 470375 363
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement856 406839 617
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables01 918
1313 Départements01 918
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables677 504658 797
1321 Etat et établissements nationaux18 13418 134
1322 Régions94 74494 744
1323 Départements331 852313 145
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier33 45233 452
13258 Autres groupements33 45233 452
1327 Fonds européens13 60413 604
1328 Autres185 718185 718
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable129 876129 876
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 1997 199
1346 Fonds communaux et intercommunaux122 677122 677
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux122 677122 677
138 Autres subventions d'investissement non transférables49 02649 026
16 Emprunts et dettes assimilées120 24170 087
164 Emprunts auprès des établissements financiers115 89165 654
1641 Emprunts en euros115 89165 654
165 Dépôts et cautionnements reçus4 3504 433
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-479 587-479 587
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-479 587-479 587
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-52 226-52 226
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations42 00242 002
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-94 228-94 228
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 79920 799
204 Subventions d'équipement versées63 28618 286
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics63 28618 286
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier60 58615 586
204151 GFP de rattachement60 58615 586
2041512 Bâtiments et installations60 58615 586
20418 Organismes publics divers2 7002 700
204182 Bâtiments et installations2 7002 700
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 5132 513
2051 Concessions et droits similaires2 5132 513
21 Immobilisations corporelles7 126 7586 701 729
211 Terrains1 295 3211 274 795
2111 Terrains nus16 24416 244
2113 Terrains aménagés autres que voirie308 785308 785
2116 Cimetières38 55138 551
2117 Bois et forêts919 834899 308
2118 Autres terrains11 90711 907
212 Agencements et aménagements de terrains44 69344 693
213 Constructions2 913 7912 913 112
2131 Bâtiments publics2 158 8632 158 444
2132 Bâtiments privés656 917656 917
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions4 6364 376
2138 Autres constructions93 37593 375
215 Installations, matériel et outillage techniques2 743 9182 344 820
2151 Réseaux de voirie1 906 0951 526 055
2152 Installations de voirie214 968198 396
2153 Réseaux divers404 553404 553
21538 Autres réseaux404 553404 553
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile49 89949 629
2157 Matériel et outillage technique58 92058 920
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques109 483107 267
218 Autres immobilisations corporelles129 035124 309
2182 Matériel de transport2 0302 030
2183 Matériel informatique9 8629 592
2184 Matériel de bureau et mobilier44 53043 363
2188 Autres72 61369 324
26 Participations et créances rattachées à des participations290290
266 Autres formes de participation290290
27 Autres immobilisations financières1 4391 439
275 Dépôts et cautionnements versés1 4391 439
28 Amortissements des immobilisations-3 515-2 906
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 515-2 906
2804 Subventions d'équipement versées-1 917-1 308
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 917-1 308
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 557-1 038
2804151 GFP de rattachement-1 557-1 038
28041512 Bâtiments et installations-1 557-1 038
280418 Organismes publics divers-360-270
2804182 Bâtiments et installations-360-270
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 598-1 598
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-31 581-18 922
401 Fournisseurs-31 581-11 875
4011 Fournisseurs-31 581-11 875
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations0-7 047
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-7 047
41 Redevables et comptes rattachés117 815255 415
411 Redevables17 62717 063
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 0493 033
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)84 554222 228
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 58513 091
4161 Créances douteuses8 58513 091
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-17 946-26 351
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-22 020
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-22 020
44351 Dépenses0-24 735
44352 Recettes - Amiable02 715
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-17 946-4 092
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser00
44551 TVA à décaisser00
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles12 86710 544
44562 TVA sur immobilisations2 0532 215
44566 TVA sur autres biens et services10 8148 329
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-30 813-14 636
44571 TVA collectée-30 813-14 636
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-239
45 Comptabilité distincte rattachée11 44712 991
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)11 44712 991
4512 11 44712 991
46 Débiteurs et créditeurs divers-402162
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-800-133
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs398295
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs400295
46721 Débiteurs divers - Amiable0295
46726 Débiteurs divers - Contentieux400—
4678 -2—
47 Comptes transitoires ou d'attente-15 938-300
471 Recettes à classer ou à régulariser-15 938-300
4711 Versements des régisseurs-582-144
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-66-50
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-66-50
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-66-50
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-8860
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-8860
4718 Autres recettes à régulariser-14 404-106
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 464-2 464
491 Dépréciation des comptes de redevables-2 000-2 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-2 000-2 000
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-464-464
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-464-464
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés40 251205 939
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor40 251205 939
54 Régies20—
541 Disponibilités chez les régisseurs20—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)20—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks42 14641 456
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 14641 456
6061 Fournitures non stockables21 78321 851
60612 Énergie – Électricité21 78321 851
6062 Fournitures non stockées13 65213 376
60621 Combustibles11 10211 276
60622 Carburants2 5502 100
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 8914 146
60631 Fournitures d’entretien1 200568
60632 Fournitures de petit équipement3 5593 578
60636 Vêtements de travail132—
6064 Fournitures administratives1 478661
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3011 197
6068 Autres matières et fournitures41225
61 Services extérieurs151 048108 512
611 Contrats de prestations de services2 1691 547
613 Locations3 5082 615
615 Entretien et réparations134 22893 876
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers126 41078 014
61521 Terrains11 6417 495
61522 Bâtiments44 28421 817
615221 Bâtiments publics19 4073 847
615228 Autres bâtiments24 87717 970
61523 Voies et réseaux45 78111 730
615231 Voiries38 1366 913
615232 Réseaux7 6454 817
61524 Bois et forêts24 70436 972
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 78613 167
61551 Matériel roulant3 98012 932
61558 Autres biens mobiliers806235
6156 Maintenance3 0322 695
616 Primes d'assurances10 4979 384
6161 Multirisques10 4979 384
618 Divers6461 090
62 Autres services extérieurs75 25059 895
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1674 678
623 Publicité, publications, relations publiques13 23316 786
625 Déplacements et missions524156
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 3704 015
627 Services bancaires et assimilés18452
628 Divers56 77234 208
6281 Concours divers (cotisations)4 3814 471
6282 Frais de gardiennage34 03823 092
6287 Remboursements de frais8 592—
62878 A ddes tiers8 592—
6288 Autres9 7616 645
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 09017 221
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7031 759
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 38713 805
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 657
6378 3 573—
64 Charges de personnel99 682103 548
641 Rémunérations du personnel66 37770 788
6411 Personnel titulaire55 92560 597
6413 Personnel non titulaire10 45210 191
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 26531 732
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance32 26531 732
647 Autres charges sociales374377
6470 Autres charges sociales374377
648 Autres charges de personnel666651
65 Autres charges de gestion courante45 40060 898
653 Indemnités30 09230 093
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus30 09230 093
65311 Indemnités de fonction28 59128 591
65313 Cotisations de retraite1 2121 213
65315 Formation289289
655 Contributions obligatoires9 1357 026
6553 Service d'incendie7 1945 076
6558 Autres contributions obligatoires1 9411 950
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 42423 777
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—20 000
65736 Etablissements et services rattachés—20 000
657362 CCAS—20 000
65736221 —20 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 4243 777
65748 Autres personnes de droit privé5 4243 777
658 Charges diverses de gestion courante7492
6588 Autres charges diverses de gestion courante7492
65883 2—
65888 Autres7472
66 Charges financières3 1702 763
661 Charges d'intérêts3 1702 763
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 1702 763
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 1702 763
67 Charges spécifiques114563
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)114—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—563
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—563
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions6092 609
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement6092 609
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses194 652389 336
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers155 964343 645
7021 Ventes de récoltes5050
7022 Coupes de bois152 163341 295
7023 Menus produits forestiers1 370450
7025 Taxes d'affouage1 8501 850
7028 Autres produits531—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 08615 850
7031 Concessions et redevances funéraires900700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)900700
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics11 24913 197
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 9251 953
7038 Autres redevances et recettes12—
70388 Autres redevances et recettes diverses12—
706 Prestations de services16 22416 095
7068 Autres redevances et droits16 22416 095
70688 Autres prestations de services16 22416 095
708 Autres produits8 37813 746
7087 Remboursement de frais8 37813 746
70876 par le GFP de rattachement—5 111
70878 par des tiers8 3788 635
73 Impôts et taxes121 98397 086
731 Fiscalité locale159 227162 204
7311 Contributions directes159 227162 204
73111 Impôts directs locaux158 556161 690
73118 Autres contributions directes671514
732 Fiscalité reversée15 51719 267
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—1 553
73211 Attribution de compensation—1 553
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 51717 714
73222 Fonds de péréquation des ressources5 3876 006
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 3876 006
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 13011 708
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-52 761-84 385
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-52 528-84 073
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-24 481-56 026
739211 Attribution de compensation-24 481-56 026
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-28 047-28 047
739221 FNGIR-28 047-28 047
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-233-312
74 Dotations et participations109 622105 605
741 D.G.F.95 40391 389
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)95 40391 389
74111 Dotation forfaitaire des communes41 06241 599
74112 Dotation d'aménagement54 34149 790
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 34149 790
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 8342 368
747 Participations—520
7471 Etat—520
74718 Autres—520
748 Compensations, attributions et autres participations8 0638 008
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 0638 008
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5152 602
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle690954
74837 Dotations de développement4 8584 452
748374 4 8584 452
75 Autres produits de gestion courante53 24550 423
752 Revenus des immeubles46 21344 739
756 Libéralités reçues150—
758 Produits divers de gestion courante6 8825 684
7581 Redevances diverses5 4415 386
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires50—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires5 3915 386
7588 Autres produits divers de gestion courante1 441298
75888 Autres1 441298
76 Produits financiers105 883
761 Produits de participations1010
768 Autres produits financiers—5 873
7688 Autres—5 873
77 Produits spécifiques81 176
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8613
775 Produits des cessions d'immobilisations—563
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—563