Soisy-sur-École

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 590 6998 550 671
102 Dotations et fonds d'investissement3 818 8863 792 485
1021 Dotation2 106 0372 106 037
1022 Fonds d'investissement1 712 0871 685 686
10222 FCTVA1 027 5101 004 112
10226 Taxe d'aménagement97 79194 788
10227 Versement pour sous densité2 7132 713
10228 Autres fonds d'investissement584 073584 073
1025 Dons et legs en capital762762
10251 Dons et legs en capital762762
106 Réserves4 771 8134 758 186
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 771 8134 758 186
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)552 025240 859
110 Report à nouveau (solde créditeur)552 025240 859
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 118 8811 041 140
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables767 620701 960
1321 Etat et établissements nationaux66 91866 918
1322 Régions247 109181 449
1323 Départements269 927269 927
1326 Autres établissements publics locaux94 95094 950
1327 Fonds européens10 61910 619
1328 Autres78 09778 097
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable351 261339 180
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police76 05476 054
1346 Fonds communaux et intercommunaux275 207263 126
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux166 188154 107
13462 Dotation de soutien à l'investissement local109 019109 019
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
16 Emprunts et dettes assimilées538 000149 500
164 Emprunts auprès des établissements financiers538 000149 500
1641 Emprunts en euros538 000149 500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-151 343-105 914
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations49 26849 268
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-200 611-155 182
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles119 260160 741
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme52 40452 404
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion41 69983 180
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires25 15725 157
2051 Concessions et droits similaires25 15725 157
21 Immobilisations corporelles7 708 5817 398 204
211 Terrains438 809438 809
2111 Terrains nus342 128342 128
2113 Terrains aménagés autres que voirie24 14724 147
2115 Terrains bâtis6 5526 552
2116 Cimetières50 23350 233
2118 Autres terrains15 74915 749
212 Agencements et aménagements de terrains105 158104 318
213 Constructions3 932 9563 664 120
2131 Bâtiments publics3 561 7183 343 893
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions347 394296 383
2138 Autres constructions23 84423 844
215 Installations, matériel et outillage techniques2 601 2972 584 176
2151 Réseaux de voirie1 168 9741 168 974
2152 Installations de voirie667 352653 877
2153 Réseaux divers568 315568 315
21538 Autres réseaux568 315568 315
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile66 08666 086
2157 Matériel et outillage technique6 4986 498
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques124 072120 426
218 Autres immobilisations corporelles630 361606 781
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers11 9329 221
2182 Matériel de transport65 92165 921
2183 Matériel informatique166 738162 959
2184 Matériel de bureau et mobilier89 24087 971
2188 Autres296 530280 709
23 Immobilisations en cours719 369512 674
231 Immobilisations corporelles en cours719 369512 674
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 584 1011 584 101
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 576 2272 576 227
249 Droits du remettant-992 126-992 126
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-992 126-992 126
26 Participations et créances rattachées à des participations5 1885 188
261 Titres de participation5 0005 000
266 Autres formes de participation188188
27 Autres immobilisations financières35 47335 473
276 Autres créances immobilisées35 47335 473
2762 Créances sur transfert de droits à déduction de TVA35 47335 473
28 Amortissements des immobilisations-50 923-47 359
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-50 923-47 359
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-50 923-47 359
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40174 0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0—
41 Redevables et comptes rattachés11 28614 269
411 Redevables5 3208 069
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 9666 200
4161 Créances douteuses5 9666 200
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—-7 861
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—-7 861
45101 -5 9294 090
46 Débiteurs et créditeurs divers-14-210
466 Excédents de versement-235-1 188
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs221978
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs221978
46721 Débiteurs divers - Amiable221978
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0-18
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0-18
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement018
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-880-1 122
491 Dépréciation des comptes de redevables-880-1 122
4911 Dépréciation des comptes de redevables-880-1 122
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés566 416542 859
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor566 416542 859
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks134 638151 395
604 Achats d'études, prestations de services29 59535 569
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)—480
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)29 59535 089
606 Achats non stockés de matières et fournitures105 043115 826
6061 Fournitures non stockables67 39582 969
60611 Eau et assainissement6 91217 225
60612 Énergie – Électricité60 48365 744
6062 Fournitures non stockées4 80510 156
60622 Carburants3 0224 281
60623 Alimentation1 5255 875
60624 Produits de traitement258—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 63714 622
60631 Fournitures d’entretien2 6113 030
60632 Fournitures de petit équipement8 0178 560
60633 Fournitures de voirie1 8302 358
60636 Vêtements de travail2 179674
6064 Fournitures administratives1 3132 831
6067 Fournitures scolaires4 8883 495
6068 Autres matières et fournitures12 0051 753
61 Services extérieurs262 627114 292
611 Contrats de prestations de services32 32031 354
613 Locations2 7973 891
615 Entretien et réparations191 02557 403
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers174 03141 444
61521 Terrains24 4663 664
61522 Bâtiments20 0208 846
615221 Bâtiments publics20 0206 439
615228 Autres bâtiments—2 407
61523 Voies et réseaux129 54528 934
615231 Voiries129 54520 732
615232 Réseaux—8 202
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 7026 656
61551 Matériel roulant8003 208
61558 Autres biens mobiliers9 9023 448
6156 Maintenance6 2929 303
616 Primes d'assurances12 1889 942
6161 Multirisques12 1889 942
617 Etudes et recherches19 9606 840
618 Divers4 3374 862
62 Autres services extérieurs75 42871 056
621 Personnel extérieur au service—3 960
6218 Autre personnel extérieur—3 960
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 4531 707
623 Publicité, publications, relations publiques31 31224 745
624 Transports de biens et transports collectifs5 6172 450
625 Déplacements et missions225313
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 8906 760
627 Services bancaires et assimilés855201
628 Divers22 07630 920
6281 Concours divers (cotisations)488578
6283 Frais de nettoyage des locaux20 44322 105
6284 Redevances pour services rendus1 1452 150
6287 Remboursements de frais—6 087
62878 A ddes tiers—6 087
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 97011 923
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6 9596 641
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 0114 590
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—692
64 Charges de personnel560 795477 720
641 Rémunérations du personnel369 837315 298
6411 Personnel titulaire292 237252 409
6413 Personnel non titulaire91 64298 083
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 042-35 194
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance176 977143 975
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance178 153144 549
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 176-574
647 Autres charges sociales11 09516 060
6470 Autres charges sociales11 09516 060
648 Autres charges de personnel2 8862 387
65 Autres charges de gestion courante108 398118 813
651 Charges d’intervention pour compte propre2 5853 590
6518 Divers2 5853 590
65188 Autres2 5853 590
653 Indemnités64 24070 687
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 24070 687
65311 Indemnités de fonction53 97959 838
65313 Cotisations de retraite2 2902 538
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2047 659
65315 Formation665601
65317 Compensation pour perte de revenus10251
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat10251
654 Pertes sur créances irrécouvrables978—
6541 Créances admises en non-valeur978—
655 Contributions obligatoires2 59770
6553 Service d'incendie2 59770
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions29 57532 442
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics21 96726 184
65736 Etablissements et services rattachés8 00010 000
657363 à caractère administratif8 00010 000
65738 Autres établissements publics13 96716 184
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé7 6086 258
65741 Ménages2 8082 008
65748 Autres personnes de droit privé4 8004 250
658 Charges diverses de gestion courante8 42312 024
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 55712 022
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6168 579
65818 Autres5 9413 443
6584 Amendes fiscales et pénales434—
6585 39—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 3932
65888 Autres1 3932
66 Charges financières2 3203 839
661 Charges d'intérêts2 3083 839
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 3083 218
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 3083 218
6618 Intérêts des autres dettes—621
668 Autres charges financières12—
6688 Autres12—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 5646 124
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 5646 124
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses97 20398 289
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 5617 073
7031 Concessions et redevances funéraires6 9005 950
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6 9005 950
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 6611 123
706 Prestations de services85 42889 052
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement71 02874 771
7068 Autres redevances et droits14 40014 281
70686 Redevances syndicales (ASP)—61
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits2 2142 164
7087 Remboursement de frais384364
70878 par des tiers384364
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 8301 800
73 Impôts et taxes1 037 6481 078 648
731 Fiscalité locale1 132 9991 159 217
7311 Contributions directes1 132 9991 159 139
73111 Impôts directs locaux1 132 1471 156 748
73118 Autres contributions directes8522 391
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—78
73143 Redevance des mines—78
732 Fiscalité reversée164 023182 956
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales97 01697 016
73211 Attribution de compensation97 01697 016
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 65971 056
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 65971 056
7328 Autres fiscalités reversées14 34814 884
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-259 374-263 525
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-9 384-12 115
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-9 384-12 115
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-9 384-12 115
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-9 384-12 115
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-249 990-251 410
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-249 990-251 410
739221 FNGIR-212 561-212 561
739222 Fonds de péréquation des ressources-37 429-38 849
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-37 429-38 849
74 Dotations et participations60 53885 290
741 D.G.F.43 78755 429
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 78755 429
74111 Dotation forfaitaire des communes24 91336 688
74112 Dotation d'aménagement18 87418 741
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 87418 741
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA5 49816 001
747 Participations138409
7471 Etat138409
74718 Autres138409
748 Compensations, attributions et autres participations10 86013 196
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 86013 196
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5752 591
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—2 971
74837 Dotations de développement8 2857 634
748374 8 2857 634
75 Autres produits de gestion courante7 76311 479
752 Revenus des immeubles4 0203 900
758 Produits divers de gestion courante3 7437 579
7581 Redevances diverses—1 329
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires—1 329
7588 Autres produits divers de gestion courante3 7436 250
75888 Autres3 7436 250
76 Produits financiers1415
761 Produits de participations5—
762 Produits des autres immobilisations financières915
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance915
77 Produits spécifiques—6 234
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—6 234
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions242—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)242—