Sommecaise

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 305 1722 093 974
102 Dotations et fonds d'investissement819 815771 836
1021 Dotation332 778332 778
1022 Fonds d'investissement486 694438 715
10222 FCTVA468 397421 460
10226 Taxe d'aménagement18 29717 255
1025 Dons et legs en capital343343
10251 Dons et legs en capital343343
106 Réserves1 485 3571 322 138
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 485 3571 322 138
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)226 364301 694
110 Report à nouveau (solde créditeur)226 364301 694
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 191 587940 727
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables645 427455 070
1321 Etat et établissements nationaux83 86018 380
1322 Régions132 17754 900
1323 Départements342 567342 567
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier24 00024 000
13251 GFP de rattachement24 00024 000
1328 Autres62 82315 223
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable546 160485 657
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police36 96636 966
1346 Fonds communaux et intercommunaux509 194448 691
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux418 913358 410
13462 Dotation de soutien à l'investissement local90 28190 281
16 Emprunts et dettes assimilées620 212473 360
164 Emprunts auprès des établissements financiers619 229472 377
1641 Emprunts en euros619 229472 377
165 Dépôts et cautionnements reçus983983
19 Neutralisations et régularisations d'opérations19 27219 977
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations67 22367 223
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-47 951-47 246
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles37 23568 272
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 12524 037
2031 Frais d'études4 12524 037
204 Subventions d'équipement versées25 48636 611
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics25 48636 611
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier25 48636 611
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier25 48636 611
2041582 Bâtiments et installations25 48636 611
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 6247 624
2051 Concessions et droits similaires7 6247 624
21 Immobilisations corporelles3 675 3733 639 029
211 Terrains164 188164 188
2115 Terrains bâtis45 10245 102
2116 Cimetières3 4993 499
2118 Autres terrains115 587115 587
212 Agencements et aménagements de terrains466 951466 951
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 8301 830
2128 Autres agencements et aménagements465 121465 121
213 Constructions1 776 5411 776 541
2131 Bâtiments publics1 512 6871 512 687
21311 Bâtiments administratifs189 484189 484
21316 Equipements du cimetière38 04038 040
21318 Autres bâtiments publics1 285 1631 285 163
2132 Bâtiments privés138 506138 506
21321 Immeubles de rapport138 506138 506
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions31 26331 263
21351 Bâtiments publics31 26331 263
2138 Autres constructions94 08594 085
215 Installations, matériel et outillage techniques999 451971 908
2151 Réseaux de voirie433 586433 586
2152 Installations de voirie295 201267 658
2153 Réseaux divers18 69018 690
21534 Réseaux d'électrification13 44613 446
21538 Autres réseaux5 2445 244
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile63 20863 208
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile63 20863 208
2157 Matériel et outillage technique59 94059 940
21573 Matériel et outillage de voirie59 94059 940
215731 Matériel roulant15 79515 795
215738 Autre matériel et outillage de voirie44 14544 145
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques128 826128 826
218 Autres immobilisations corporelles268 242259 441
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers201 595201 595
2183 Matériel informatique2 3352 335
21838 Autre matériel informatique2 3352 335
2184 Matériel de bureau et mobilier15 34115 341
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers15 34115 341
2188 Autres48 97140 170
23 Immobilisations en cours428 5551 399
231 Immobilisations corporelles en cours428 5551 399
2313 Constructions428 5551 399
2315 Installations, matériel et outillage techniques—0
2318 Autres immobilisations corporelles—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition8 7648 764
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences8 7648 764
2421 de la collectivité territoriale8 7648 764
27 Autres immobilisations financières9898
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9898
28 Amortissements des immobilisations-41 670-37 905
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-23 093-24 359
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-3 893-3 068
28031 Frais d'études-3 893-3 068
2804 Subventions d'équipement versées-12 976-16 779
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-12 976-16 779
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-12 976-16 779
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-12 976-16 779
28041582 Bâtiments et installations-12 976-16 779
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-6 224-4 512
281 Amortissements des immobilisations corporelles-18 577-13 546
2813 Constructions-18 577-13 546
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-18 577-13 546
281351 Bâtiments publics-18 577-13 546
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-25 006-4 958
401 Fournisseurs-1 5420
4011 Fournisseurs-1 5420
404 Fournisseurs d'immobilisations-23 464-4 958
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-23 464-4 958
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-23 464-4 958
41 Redevables et comptes rattachés3 9381 801
411 Redevables85220
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 8531 581
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques40 0720
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires40 072—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles15—
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services15—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente40 057—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé40 057—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés324 263241 121
511 Valeurs à l'encaissement3000
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement300—
515 Compte au Trésor323 963241 121
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks25 50724 146
606 Achats non stockés de matières et fournitures25 50724 146
6061 Fournitures non stockables7 5307 119
60611 Eau et assainissement551654
60612 Energie - Electricité6 9796 465
6062 Fournitures non stockées2 0041 928
60621 Combustibles8476
60622 Carburants1 9111 841
60623 Alimentation911
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 51712 046
60631 Fournitures d'entretien24304
60632 Fournitures de petit équipement3 0018 919
60633 Fournitures de voirie2 1652 823
60636 Habillement et vêtements de travail327—
6064 Fournitures administratives404277
6068 Autres matières et fournitures10 0522 776
61 Services extérieurs26 01635 483
613 Locations2 1792 035
6135 Locations mobilières2 1792 035
61358 Autres2 1792 035
615 Entretien et réparations11 37722 466
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 68820 405
61521 Terrains—675
61522 Bâtiments4 0138 201
615221 Bâtiments publics1 6852 893
615228 Autres bâtiments2 3285 308
61523 Voies et réseaux5 67511 529
615231 Voiries5 19510 891
615232 Réseaux480638
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers858643
61551 Matériel roulant248401
61558 Autres biens mobiliers610242
6156 Maintenance8311 418
616 Primes d'assurances8 9678 167
6161 Multirisques8 9678 167
618 Divers3 4932 815
6182 Documentation générale et technique413409
6184 Versements à des organismes de formation380—
6188 Autres frais divers2 7002 406
62 Autres services extérieurs16 10113 691
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 190960
6226 Honoraires1 190960
62268 Autres honoraires, conseils1 190960
623 Publicité, publications, relations publiques3 4284 239
6232 Fêtes et cérémonies3 4284 239
625 Déplacements et missions—114
6251 Voyages, déplacements et missions—114
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2961 351
6261 Frais d'affranchissement344361
6262 Frais de télécommunications952990
627 Services bancaires et assimilés2061
628 Divers9 9817 026
6281 Concours divers (cotisations)604818
6283 Frais de nettoyage des locaux2 2711 833
6284 Redevances pour services rendus838730
6287 Remboursements de frais6 2323 619
62878 A ddes tiers6 2323 619
6288 Autres3626
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6012 262
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 010883
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.4540
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale965843
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5911 379
6351 Impôts directs1 5911 379
63512 Taxes foncières1 5911 379
64 Charges de personnel63 38947 597
641 Rémunérations du personnel43 01432 870
6411 Personnel titulaire43 01416 654
64111 Rémunération principale43 01416 654
6413 Personnel non titulaire—16 216
64131 Rémunérations—16 216
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 99114 174
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.5 5487 009
6453 Cotisations aux caisses de retraites12 9235 268
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.—657
6455 Cotisations pour assurance du personnel1 7751 524
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-255-284
647 Autres charges sociales384553
6475 Médecine du travail, pharmacie162119
6478 Autres charges sociales diverses222434
65 Autres charges de gestion courante82 72379 960
653 Indemnités28 36028 360
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 36028 360
65311 Indemnités de fonction23 87423 874
65313 Cotisations de retraite1 0031 003
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 4833 483
655 Contributions obligatoires50 56748 715
6556 Contributions aux organismes de regroupement42 71748 157
65568 Autres contributions42 71748 157
6558 Autres contributions obligatoires7 850558
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 5542 885
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5542 885
65748 Autres personnes de droit privé3 5542 885
658 Charges diverses de gestion courante2420
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires240—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage240—
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières6 7609 841
661 Charges d'intérêts6 7609 841
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 7609 841
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 7609 841
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 89015 499
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 89015 499
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles14 89015 499
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 5101 539
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2661 319
7031 Concessions et redevances funéraires420480
70311 Concession dans les cimetières (produit net)420480
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics846839
70323 Redevance d'occupation du domaine public846839
708 Autres produits244220
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)244220
73 Impôts et taxes189 040181 383
731 Fiscalité locale190 844188 102
7311 Contributions directes190 844188 102
73111 Impôts directs locaux190 844187 112
73118 Autres contributions directes—990
732 Fiscalité reversée34 84630 031
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 4025 402
73211 Attribution de compensation5 4025 402
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds29 44424 629
73222 Fonds de péréquation des ressources6 9177 292
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales6 9177 292
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants22 52717 337
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-36 650-36 750
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-626-726
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-626-726
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-626-726
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-626-726
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-36 024-36 024
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-36 024-36 024
739221 FNGIR-36 024-36 024
74 Dotations et participations110 464113 999
741 D.G.F.99 07095 827
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)99 07095 827
74111 Dotation forfaitaire des communes40 65140 198
74112 Dotation d'aménagement58 41955 629
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes39 87836 252
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes18 54119 377
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 5798 724
747 Participations—227
7471 Etat—227
74718 Autres—227
748 Compensations, attributions et autres participations1 9964 406
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 9964 406
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 9962 020
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—2 386
75 Autres produits de gestion courante25 98119 448
752 Revenus des immeubles23 91419 112
756 Libéralités reçues500—
758 Produits divers de gestion courante1 567336
7588 Autres produits divers de gestion courante1 567336
75888 Autres1 567336