Sommepy-Tahure

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 904 0963 841 236
102 Dotations et fonds d'investissement2 206 4242 143 564
1021 Dotation1 726 3801 726 380
1022 Fonds d'investissement417 551354 691
10222 FCTVA392 483331 795
10226 Taxe d'aménagement25 06822 896
1025 Dons et legs en capital62 49362 493
10251 Dons et legs en capital62 49362 493
106 Réserves1 697 6721 697 672
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 697 6721 697 672
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)78 80272 931
110 Report à nouveau (solde créditeur)78 80272 931
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 188 2801 057 867
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables9 211—
1317 Budget communautaire et fonds structurels9 211—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables555 492518 172
1321 Etat et établissements nationaux28 56828 568
1322 Régions113 316106 208
1323 Départements102 295102 295
1324 Communes39 98639 986
13241 Communes membres du GFP28 72328 723
13248 Autres communes11 26311 263
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier123 743123 743
13251 GFP de rattachement123 743123 743
1327 Fonds européens570570
1328 Autres147 014116 802
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable480 022396 140
1346 Fonds communaux et intercommunaux480 022396 140
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux437 779394 141
13462 Dotation de soutien à l'investissement local42 2431 999
138 Autres subventions d'investissement non transférables143 555143 555
16 Emprunts et dettes assimilées144 561132 671
164 Emprunts auprès des établissements financiers13 000—
1641 Emprunts en euros13 000—
165 Dépôts et cautionnements reçus7 3728 482
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières124 189124 189
19 Neutralisations et régularisations d'opérations418 858429 143
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations421 611423 411
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 7535 732
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles53 60053 600
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme7 7777 777
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 3003 300
204 Subventions d'équipement versées4 1534 153
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics4 1534 153
20418 Organismes publics divers4 1534 153
204182 Bâtiments et installations4 1534 153
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires38 37038 370
2051 Concessions et droits similaires38 37038 370
21 Immobilisations corporelles4 905 6564 868 994
211 Terrains150 505149 549
2111 Terrains nus43 18843 188
2113 Terrains aménagés autres que voirie22 49922 499
2116 Cimetières26 61425 658
2118 Autres terrains58 20458 204
212 Agencements et aménagements de terrains67 91967 919
213 Constructions3 345 3473 336 007
2131 Bâtiments publics238 044237 656
2132 Bâtiments privés328 078328 078
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions77 80977 809
2138 Autres constructions2 701 4162 692 464
215 Installations, matériel et outillage techniques1 100 1391 099 115
2151 Réseaux de voirie561 627561 627
2152 Installations de voirie18 88319 878
2153 Réseaux divers271 963263 161
21538 Autres réseaux271 963263 161
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile42 73542 303
2157 Matériel et outillage technique63 65670 871
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques141 275141 275
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 1871 187
2172 Agencements et aménagements de terrains855855
2175 Installations, matériel et outillage techniques332332
21757 Matériel et outillage techniques332332
218 Autres immobilisations corporelles240 559215 217
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 8306 830
2182 Matériel de transport34 04714 547
2183 Matériel informatique61 26760 643
2184 Matériel de bureau et mobilier90 07593 351
2188 Autres48 34039 846
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition251 798251 798
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences251 798251 798
26 Participations et créances rattachées à des participations201201
266 Autres formes de participation201201
27 Autres immobilisations financières292 205292 205
275 Dépôts et cautionnements versés1 3291 329
276 Autres créances immobilisées290 876290 876
2763 Créances sur des collectivités publiques168 917168 917
27634 Communes168 917168 917
276341 Communes membres du GFP168 917168 917
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé121 959121 959
28 Amortissements des immobilisations-37 751-36 712
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 0390
2804 Subventions d'équipement versées-1 0390
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 0390
280418 Organismes publics divers-1 0390
2804182 Bâtiments et installations-1 0390
281 Amortissements des immobilisations corporelles-36 712-36 712
2815 Installations, matériel et outillage techniques-36 712-36 712
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-36 712-36 712
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 900-23 778
401 Fournisseurs-2 900-5 284
4011 Fournisseurs-2 900-5 284
404 Fournisseurs d'immobilisations0-18 494
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-6 216
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-12 278
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-12 278
41 Redevables et comptes rattachés34 08539 174
411 Redevables3 249645
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 7928 211
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables23 04430 318
4161 Créances douteuses23 04430 318
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1851 524
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1851 524
4431 Etat520
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux520
4432 Régions01 504
44322 Recettes - Amiable01 504
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1800
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable1800
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée26 975-5 639
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)26 975-5 639
45101 -2 030-530
4511 -69 586-60 329
4512 98 59155 220
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 145149
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-1 204-101
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs59250
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs59250
46721 Débiteurs divers - Amiable59250
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 700-502
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 708-502
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 7040
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres-2 7040
4714 Recettes à réimputer-4-462
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-4-462
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-4-437
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-25
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser0-40
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires8—
4781 Frais de poursuite rattachés8—
49 Dépréciation des comptes de tiers-3 488—
491 Dépréciation des comptes de redevables-3 488—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-3 488—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés264 95498 706
511 Valeurs à l'encaissement0—
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor264 95498 706
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks56 64164 781
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures56 64164 781
6061 Fournitures non stockables29 02133 843
60611 Eau et assainissement1 3466 497
60612 Énergie – Électricité27 67527 346
6062 Fournitures non stockées19 44623 714
60621 Combustibles5 6837 816
60622 Carburants5 0015 407
60628 Autres fournitures non stockées8 76210 491
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 3702 053
60631 Fournitures d’entretien1 2961 050
60632 Fournitures de petit équipement—392
60633 Fournitures de voirie—611
60636 Vêtements de travail74—
6064 Fournitures administratives1 198843
6067 Fournitures scolaires4 6214 213
6068 Autres matières et fournitures985115
61 Services extérieurs31 82150 525
611 Contrats de prestations de services412579
613 Locations1 3131 572
615 Entretien et réparations18 43239 291
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers9 51132 399
61522 Bâtiments6 43620 188
615221 Bâtiments publics5 71617 331
615228 Autres bâtiments7202 857
61523 Voies et réseaux3 07512 211
615231 Voiries2 36812 013
615232 Réseaux707198
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 3442 787
61551 Matériel roulant3 1812 193
61558 Autres biens mobiliers163594
6156 Maintenance5 5774 105
616 Primes d'assurances8 8837 786
6161 Multirisques8 8837 786
618 Divers2 7811 297
62 Autres services extérieurs16 32215 927
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires927—
623 Publicité, publications, relations publiques6 2599 372
624 Transports de biens et transports collectifs480414
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 4675 215
627 Services bancaires et assimilés159—
628 Divers4 030926
6281 Concours divers (cotisations)1 399480
6287 Remboursements de frais2 631446
62876 A un GFP de rattachement2 631446
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 27612 100
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 7693 027
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 5079 073
64 Charges de personnel164 970155 962
641 Rémunérations du personnel113 593107 570
6411 Personnel titulaire65 80269 081
6413 Personnel non titulaire41 80343 585
6416 Emplois aidés6 251779
64168 Autres emplois aidés6 251779
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-263-5 875
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance50 57347 605
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance50 87049 311
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-297-1 706
647 Autres charges sociales804787
6470 Autres charges sociales804787
65 Autres charges de gestion courante83 40489 951
653 Indemnités29 14628 962
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 14628 962
65311 Indemnités de fonction27 79527 795
65313 Cotisations de retraite1 1671 167
65316 Frais de représentation du maire184—
654 Pertes sur créances irrécouvrables6 06510 644
6541 Créances admises en non-valeur4 98110 644
6542 Créances éteintes1 084—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions42 70041 330
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics3 0004 000
65736 Etablissements et services rattachés3 0004 000
657363 à caractère administratif3 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé39 70037 330
65748 Autres personnes de droit privé39 70037 330
658 Charges diverses de gestion courante5 4939 015
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 4925 342
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 4925 342
6588 Autres charges diverses de gestion courante13 673
65888 Autres13 673
67 Charges spécifiques5 307—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 307—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 5272 011
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 5272 011
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses22 79422 081
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine480476
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics480476
708 Autres produits22 31421 605
7084 Mise à disposition de personnel facturée16 22416 077
70848 aux autres organismes16 22416 077
7087 Remboursement de frais6 0905 528
70876 par le GFP de rattachement196—
70878 par des tiers5 8945 528
73 Impôts et taxes120 074119 242
731 Fiscalité locale92 706106 906
7311 Contributions directes92 70693 219
73111 Impôts directs locaux92 45892 826
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux248150
73118 Autres contributions directes—243
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—13 687
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—13 687
732 Fiscalité reversée17 98718 498
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales12 55312 553
73211 Attribution de compensation12 55312 553
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds5 4345 945
73222 Fonds de péréquation des ressources5 4345 945
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 4345 945
738 Autres impôts et taxes15 690—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 309-6 162
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 309-6 162
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 309-6 162
739221 FNGIR-3 491-3 491
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 818-2 671
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 818-2 671
74 Dotations et participations206 516201 617
741 D.G.F.164 701160 883
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)164 701160 883
74111 Dotation forfaitaire des communes67 29667 070
74112 Dotation d'aménagement97 40593 813
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes90 86887 254
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 5376 559
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA—1 872
747 Participations6 5174 065
7471 Etat2 333269
74718 Autres2 333269
7474 Communes3 4873 163
74741 Communes membres du GFP3 4873 163
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics697633
74758 Autres groupements697633
748 Compensations, attributions et autres participations31 97631 477
7483 Attributions de péréquation et de compensation31 97631 459
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 5149 417
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6942 180
74837 Dotations de développement21 76819 862
748374 21 76819 862
7488 Autres attributions et participations—18
75 Autres produits de gestion courante66 95454 181
752 Revenus des immeubles64 06853 230
758 Produits divers de gestion courante2 886951
7588 Autres produits divers de gestion courante2 886951
75888 Autres2 886951
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques3 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 200—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 800—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 800—