Sommeval

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 090 5892 046 722
102 Dotations et fonds d'investissement820 987777 120
1021 Dotation435 862435 862
1022 Fonds d'investissement377 503333 636
10222 FCTVA367 963324 096
10226 Taxe d'aménagement7 6747 674
10228 Autres fonds d'investissement1 8661 866
1025 Dons et legs en capital7 6227 622
10251 Dons et legs en capital7 6227 622
106 Réserves1 269 6021 269 602
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 269 6021 269 602
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)64 79069 160
110 Report à nouveau (solde créditeur)64 79069 160
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement853 504745 186
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables698 480609 618
1321 Etat et établissements nationaux284 257221 859
1322 Régions163 794163 794
1323 Départements114 802114 802
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 4906 490
13251 GFP de rattachement6 4906 490
1327 Fonds européens41 37341 373
1328 Autres87 76461 300
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable015 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police015 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable153 110118 654
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police53 59738 597
1346 Fonds communaux et intercommunaux99 51380 057
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux99 51380 057
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 9141 914
16 Emprunts et dettes assimilées143 430202 265
164 Emprunts auprès des établissements financiers143 430202 265
1641 Emprunts en euros143 430202 265
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-2 630-2 630
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations41 02641 026
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-43 656-43 656
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 43264 432
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme28 80628 806
204 Subventions d'équipement versées26 31626 316
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics26 31626 316
20418 Organismes publics divers26 31626 316
204181 Biens mobiliers, matériel et études4 3884 388
204182 Bâtiments et installations21 92821 928
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 3109 310
2051 Concessions et droits similaires9 3109 310
21 Immobilisations corporelles2 834 2092 834 209
211 Terrains829 920829 920
2111 Terrains nus277 374277 374
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 41219 412
2116 Cimetières14 85414 854
2117 Bois et forêts512 498512 498
2118 Autres terrains5 7825 782
212 Agencements et aménagements de terrains58 33458 334
213 Constructions747 483747 483
2131 Bâtiments publics712 513712 513
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions24 73024 730
2138 Autres constructions10 24010 240
215 Installations, matériel et outillage techniques1 023 0101 023 010
2151 Réseaux de voirie869 452869 452
2152 Installations de voirie95 53995 539
2153 Réseaux divers27 57727 577
21538 Autres réseaux27 57727 577
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 69814 698
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 74415 744
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition195195
2172 Agencements et aménagements de terrains195195
218 Autres immobilisations corporelles175 267175 267
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers72 34872 348
2182 Matériel de transport63 75163 751
2183 Matériel informatique7 2127 212
2184 Matériel de bureau et mobilier12 45612 456
2188 Autres19 50019 500
22 Immobilisations reçues en affectation3 5913 591
225 Installations, matériel et outillage techniques4 2964 296
2256 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 2964 296
229 Droits de l'affectant-705-705
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition130 841130 841
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences314 953314 953
249 Droits du remettant-184 112-184 112
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-184 112-184 112
26 Participations et créances rattachées à des participations4 1984 198
261 Titres de participation1616
266 Autres formes de participation4 1824 182
27 Autres immobilisations financières1 6101 610
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 6101 610
28 Amortissements des immobilisations-21 319-19 569
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 764-17 014
2804 Subventions d'équipement versées-18 764-17 014
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 764-17 014
280418 Organismes publics divers-18 764-17 014
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-4 092-3 800
2804182 Bâtiments et installations-14 672-13 214
281 Amortissements des immobilisations corporelles-2 555-2 555
2815 Installations, matériel et outillage techniques-2 360-2 360
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-2 360-2 360
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-195-195
28172 Agencements et aménagements de terrains-195-195
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 587-9 026
401 Fournisseurs-6 587-500
4011 Fournisseurs-6 587-500
404 Fournisseurs d'immobilisations0-8 526
4041 Fournisseurs d'immobilisations—0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-8 526
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-8 526
41 Redevables et comptes rattachés9090
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9090
4161 Créances douteuses9090
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques04 210
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques04 210
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux04 210
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable04 210
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-49
466 Excédents de versement0-10
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-39
4671 Autres comptes créditeurs0-39
46711 Autres comptes créditeurs0-39
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente04 700
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser04 700
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable04 699
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt03 954
47218 Autres dépenses0745
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement01
49 Dépréciation des comptes de tiers-90-90
491 Dépréciation des comptes de redevables-90-90
4911 Dépréciation des comptes de redevables-90-90
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés108 32937 187
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor108 32937 187
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks19 17520 461
606 Achats non stockés de matières et fournitures19 17520 461
6061 Fournitures non stockables7 5517 122
60611 Eau et assainissement1821 001
60612 Énergie – Électricité7 1976 121
60618 Autres fournitures non stockables172—
6062 Fournitures non stockées5 5395 879
60621 Combustibles4 6394 382
60622 Carburants7841 411
60623 Alimentation116—
60628 Autres fournitures non stockées—86
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 1211 095
60631 Fournitures d’entretien631—
60632 Fournitures de petit équipement125384
60633 Fournitures de voirie365711
6064 Fournitures administratives—60
6068 Autres matières et fournitures4 9646 305
61 Services extérieurs17 77719 798
611 Contrats de prestations de services950114
613 Locations—345
615 Entretien et réparations10 66613 374
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers7 5707 962
61522 Bâtiments185—
615221 Bâtiments publics185—
61523 Voies et réseaux7 3854 560
615231 Voiries5 2184 560
615232 Réseaux2 167—
61524 Bois et forêts—3 402
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers25284
61551 Matériel roulant25284
6156 Maintenance2 8445 328
616 Primes d'assurances6 0435 530
6161 Multirisques6 0435 530
618 Divers118435
62 Autres services extérieurs21 98522 628
621 Personnel extérieur au service4 3484 277
6218 Autre personnel extérieur4 3484 277
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8251 190
623 Publicité, publications, relations publiques11 56012 955
626 Frais postaux et frais de télécommunications863845
627 Services bancaires et assimilés10151
628 Divers4 3793 210
6281 Concours divers (cotisations)2 9831 942
6282 Frais de gardiennage1 3191 268
6287 Remboursements de frais77—
62878 A ddes tiers77—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3541 169
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 1671 169
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 187—
64 Charges de personnel79 93979 303
641 Rémunérations du personnel53 22853 356
6411 Personnel titulaire53 22853 356
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance26 71124 696
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance27 05024 696
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-339—
647 Autres charges sociales—1 251
6470 Autres charges sociales—1 251
65 Autres charges de gestion courante80 35572 832
651 Charges d’intervention pour compte propre505—
6518 Divers505—
65181 Primes, dots505—
653 Indemnités18 19418 231
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19418 231
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation—37
655 Contributions obligatoires51 26849 080
6556 Contributions à des fonds—23 853
65568 Autres contributions—23 853
6558 Autres contributions obligatoires51 26825 227
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 4503 590
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 4503 590
65748 Autres personnes de droit privé3 4503 590
658 Charges diverses de gestion courante6 9381 931
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 9861 930
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 9861 930
6588 Autres charges diverses de gestion courante4 9521
65888 Autres4 9521
66 Charges financières4 626653
661 Charges d'intérêts4 626653
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 626653
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 626653
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 7501 840
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 7501 840
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 39526 047
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 212754
7022 Coupes de bois—214
7023 Menus produits forestiers1 672—
7025 Taxes d'affouage540540
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 1838 454
7031 Concessions et redevances funéraires2 727—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 727—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289287
7035 Locations de droits de chasse et de pêche8 1678 167
708 Autres produits—16 839
7087 Remboursement de frais—16 839
70872 par les budgets annexes et les régies—16 839
708722 —16 839
73 Impôts et taxes129 324131 411
731 Fiscalité locale116 524126 958
7311 Contributions directes116 524114 986
73111 Impôts directs locaux116 524114 986
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—11 972
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—11 972
732 Fiscalité reversée34 54426 197
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 29221 443
73211 Attribution de compensation21 29221 443
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 2524 754
73222 Fonds de péréquation des ressources4 3754 754
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 3754 754
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 877—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-21 744-21 744
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 744-21 744
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-21 744-21 744
739221 FNGIR-21 744-21 744
74 Dotations et participations50 85654 950
741 D.G.F.39 62240 573
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)39 62240 573
74111 Dotation forfaitaire des communes27 55627 943
74112 Dotation d'aménagement12 06612 630
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 4598 769
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 6073 861
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA748—
747 Participations321565
7471 Etat—212
74718 Autres—212
7478 Autres organismes321353
748 Compensations, attributions et autres participations5 3468 997
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 3467 431
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière998999
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 3486 432
7488 Autres attributions et participations—1 566
75 Autres produits de gestion courante4 0021 903
752 Revenus des immeubles4 0001 900
758 Produits divers de gestion courante23
7588 Autres produits divers de gestion courante23
75888 Autres23
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55