Sondernach

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 257 8744 149 688
102 Dotations et fonds d'investissement1 906 4881 880 004
1021 Dotation1 253 1851 253 185
1022 Fonds d'investissement651 818625 334
10222 FCTVA563 426544 124
10226 Taxe d'aménagement64 48257 300
10228 Autres fonds d'investissement23 91023 910
1025 Dons et legs en capital1 4851 485
10251 Dons et legs en capital1 4851 485
106 Réserves2 351 3862 269 684
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 351 3862 269 684
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)292 494229 205
110 Report à nouveau (solde créditeur)292 494229 205
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement825 769804 610
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables816 144794 985
1321 Etat et établissements nationaux184 081162 922
1322 Régions41 57341 573
1323 Départements392 645392 645
1324 Communes33 82833 828
13248 Autres communes33 82833 828
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier33 99333 993
13251 GFP de rattachement9 1299 129
13258 Autres groupements24 86424 864
1326 Autres établissements publics locaux3 2933 293
1327 Fonds européens104 537104 537
1328 Autres22 19422 194
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable6 4996 499
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 6442 644
1346 Fonds communaux et intercommunaux3 8553 855
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux3 8553 855
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 1263 126
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées545 289596 050
164 Emprunts auprès des établissements financiers543 639593 980
1641 Emprunts en euros543 639593 980
165 Dépôts et cautionnements reçus1 6502 070
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-111 379-111 379
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-111 379-111 379
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-84 027-21 755
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations55 13955 139
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-139 166-76 894
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles35 49446 815
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme18 69318 693
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5307 532
204 Subventions d'équipement versées1 6561 656
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics1 6561 656
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 6561 656
204151 GFP de rattachement1 6561 656
2041511 Biens mobiliers, matériel et études1 6561 656
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 61518 934
2051 Concessions et droits similaires14 61518 934
21 Immobilisations corporelles5 342 4675 347 558
211 Terrains803 433802 614
2111 Terrains nus2 6862 686
2112 Terrains de voirie11 30911 309
2113 Terrains aménagés autres que voirie16 08715 268
2115 Terrains bâtis29 08929 089
2116 Cimetières31 72631 726
2117 Bois et forêts694 218694 218
2118 Autres terrains18 31818 318
212 Agencements et aménagements de terrains38 76938 769
213 Constructions2 526 2302 527 099
2131 Bâtiments publics981 636981 636
2132 Bâtiments privés—0
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions639 964640 833
2138 Autres constructions904 630904 630
215 Installations, matériel et outillage techniques1 723 3151 732 021
2151 Réseaux de voirie882 603882 603
2152 Installations de voirie440 743444 327
2153 Réseaux divers228 845228 845
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux228 845228 845
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile27 89730 566
2157 Matériel et outillage technique85 57287 538
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques57 65558 142
218 Autres immobilisations corporelles250 720247 055
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers16 38715 671
2182 Matériel de transport141 951141 951
2183 Matériel informatique7 08611 957
2184 Matériel de bureau et mobilier51 83556 273
2188 Autres33 46121 203
23 Immobilisations en cours22 14210 142
231 Immobilisations corporelles en cours22 14210 142
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition26 54626 546
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences703 149703 149
249 Droits du remettant-676 603-676 603
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-676 603-676 603
26 Participations et créances rattachées à des participations59 14459 144
261 Titres de participation4 8284 828
266 Autres formes de participation54 31654 316
27 Autres immobilisations financières14 65114 651
275 Dépôts et cautionnements versés134134
276 Autres créances immobilisées14 51714 517
2763 Créances sur des collectivités publiques14 51714 517
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier14 51714 517
276358 Autres groupements14 51714 517
28 Amortissements des immobilisations-18 913-18 803
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 913-18 803
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-18 693-18 693
2804 Subventions d'équipement versées-220-110
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-220-110
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-220-110
2804151 GFP de rattachement-220-110
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-220-110
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 014
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 014
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-1 014
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-1 014
41 Redevables et comptes rattachés165 998124 020
411 Redevables21 979102 391
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 8382 415
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)136 53818 973
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 643241
4161 Créances douteuses4 643241
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-23 393-19 644
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5610
4431 Etat600
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux60—
4432 Régions00
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes4410
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable4410
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier600
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
44356 Recettes - Contentieux600
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-23 954-19 644
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-23 954-19 748
44551 TVA à décaisser-23 954-19 748
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0104
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter0104
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers4200
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4200
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires420—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes420—
47 Comptes transitoires ou d'attente-10 152-5 045
471 Recettes à classer ou à régulariser-10 152-5 045
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-5 045
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-5 045
4714 Recettes à réimputer-150
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-150
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-150
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-10 1370
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-10 1370
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés171 085207 038
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor171 085207 038
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks45 60440 311
606 Achats non stockés de matières et fournitures45 60440 311
6061 Fournitures non stockables10 60013 517
60612 Énergie – Électricité10 60013 517
6062 Fournitures non stockées19 73118 488
60621 Combustibles13 13012 840
60622 Carburants4 8323 211
60623 Alimentation1 7692 437
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 5974 779
60631 Fournitures d’entretien—43
60632 Fournitures de petit équipement6 0921 369
60633 Fournitures de voirie5 0182 886
60636 Vêtements de travail487481
6064 Fournitures administratives1 628818
6067 Fournitures scolaires23—
6068 Autres matières et fournitures2 0252 709
61 Services extérieurs229 801163 102
611 Contrats de prestations de services141 253103 477
613 Locations1 4042 777
615 Entretien et réparations70 10537 125
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers57 16927 355
61522 Bâtiments1 261388
615221 Bâtiments publics442388
615228 Autres bâtiments819—
61523 Voies et réseaux23 7821 008
615231 Voiries23 7821 008
61524 Bois et forêts32 12625 959
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 6145 097
61551 Matériel roulant6 4723 921
61558 Autres biens mobiliers2 1421 176
6156 Maintenance4 3224 673
616 Primes d'assurances16 24915 992
6161 Multirisques14 04311 858
6168 Autres2 2064 134
618 Divers7903 731
62 Autres services extérieurs141 664140 318
623 Publicité, publications, relations publiques7 6665 939
624 Transports de biens et transports collectifs9 3842 640
626 Frais postaux et frais de télécommunications7981 501
627 Services bancaires et assimilés9202 471
628 Divers122 896127 767
6281 Concours divers (cotisations)672673
6282 Frais de gardiennage14 1462 663
6283 Frais de nettoyage des locaux2 3202 612
6284 Redevances pour services rendus503545
6287 Remboursements de frais102 639120 950
62875 Aux communes membres du GFP—3 808
62878 A ddes tiers102 639117 142
6288 Autres2 616324
63 Impôts, taxes et versements assimilés35 96148 757
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 8902 512
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)34 07136 237
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—10 008
6378 9 983—
64 Charges de personnel155 801153 276
641 Rémunérations du personnel105 819105 945
6411 Personnel titulaire105 819105 945
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 73846 158
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 73846 158
647 Autres charges sociales1 1801 173
6470 Autres charges sociales1 1801 173
648 Autres charges de personnel64—
65 Autres charges de gestion courante82 58760 814
653 Indemnités37 21337 213
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21337 213
65311 Indemnités de fonction35 35635 356
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65315 Formation357357
654 Pertes sur créances irrécouvrables570—
6541 Créances admises en non-valeur570—
655 Contributions obligatoires6 4635 794
6556 Contributions à des fonds3 4613 401
65568 Autres contributions3 4613 401
6558 Autres contributions obligatoires3 0022 393
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions38 33917 806
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics26 0862 258
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 8862 258
657358 Autres groupements1 8862 258
65736 Etablissements et services rattachés24 200—
657362 CCAS24 200—
65736222 24 200—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 25315 548
65748 Autres personnes de droit privé12 25315 548
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières10 65114 992
661 Charges d'intérêts10 65114 992
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 65114 992
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 65114 992
67 Charges spécifiques3491 500
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)349—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 500
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 500
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions110110
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement110110
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses406 264360 412
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers309 161276 413
7022 Coupes de bois309 161276 413
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine53 09252 447
7031 Concessions et redevances funéraires67545
70311 Concession dans les cimetières (produit net)67545
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9121 897
7035 Locations de droits de chasse et de pêche50 50550 505
706 Prestations de services15 4703 830
7068 Autres redevances et droits15 4703 830
70688 Autres prestations de services15 4703 830
708 Autres produits28 54127 722
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 9924 986
708422 4 9924 986
7087 Remboursement de frais16 50717 902
70876 par le GFP de rattachement3 04365
70878 par des tiers13 46417 837
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)7 0424 834
73 Impôts et taxes193 743202 319
731 Fiscalité locale177 482185 667
7311 Contributions directes141 725140 543
73111 Impôts directs locaux141 456140 543
73118 Autres contributions directes269—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement24 42127 341
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière24 42127 341
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles11 33617 783
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité11 33617 783
732 Fiscalité reversée16 26116 652
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales16 26116 652
73211 Attribution de compensation16 26116 652
74 Dotations et participations129 658167 633
741 D.G.F.70 72768 326
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)70 72768 326
74111 Dotation forfaitaire des communes41 47641 557
74112 Dotation d'aménagement29 25126 769
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 25126 769
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA641 776
747 Participations13 88731 407
7471 Etat10 20325 281
74718 Autres10 20325 281
7474 Communes3 6846 126
74748 Autres communes3 6846 126
748 Compensations, attributions et autres participations41 65862 804
7483 Attributions de péréquation et de compensation41 65862 804
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 3079 861
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation39800
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle32 31252 143
75 Autres produits de gestion courante40 54336 305
752 Revenus des immeubles31 92327 204
758 Produits divers de gestion courante8 6209 101
7581 Redevances diverses7 0357 455
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires7 0357 455
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur1 5841 584
7588 Autres produits divers de gestion courante162
75888 Autres162
77 Produits spécifiques1 7761 500
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 776—
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 500