Soulaucourt-sur-Mouzon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 027 4331 003 051
102 Dotations et fonds d'investissement445 748441 717
1021 Dotation320 154320 154
1022 Fonds d'investissement125 594121 563
10222 FCTVA125 594121 563
106 Réserves581 685561 334
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés581 685561 334
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)295 850276 433
110 Report à nouveau (solde créditeur)295 850276 433
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement268 028263 711
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables18 10018 100
1318 Autres18 10018 100
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables225 244220 324
1321 Etat et établissements nationaux71 12766 207
1322 Régions19 39819 398
1323 Départements114 076114 076
1328 Autres20 64320 643
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable29 57629 576
1346 Fonds communaux et intercommunaux29 57629 576
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux29 57629 576
138 Autres subventions d'investissement non transférables10 49110 491
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-15 383-14 780
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-15 383-14 780
13918 Autres-15 383-14 780
16 Emprunts et dettes assimilées113113
165 Dépôts et cautionnements reçus113113
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-7 302-7 302
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 302-7 302
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles125 755125 755
204 Subventions d'équipement versées106 513106 513
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics106 513106 513
20418 Organismes publics divers106 513106 513
204182 Bâtiments et installations106 513106 513
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires19 24219 242
2051 Concessions et droits similaires19 24219 242
21 Immobilisations corporelles1 334 1811 273 772
211 Terrains114 939114 939
2111 Terrains nus1 6691 669
2112 Terrains de voirie7 1257 125
2113 Terrains aménagés autres que voirie31 39231 392
2116 Cimetières2 8342 834
2117 Bois et forêts71 55371 553
2118 Autres terrains366366
212 Agencements et aménagements de terrains2 4542 454
213 Constructions538 518506 017
2131 Bâtiments publics382 026349 525
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions151 853151 853
2138 Autres constructions4 6394 639
215 Installations, matériel et outillage techniques661 546633 638
2151 Réseaux de voirie382 097382 097
2153 Réseaux divers228 467228 467
21531 Réseaux d'adduction d'eau217 415217 415
21538 Autres réseaux11 05211 052
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 6761 676
2157 Matériel et outillage technique37 71510 558
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques11 59110 840
216 Biens historiques et culturels500500
2162 Biens historiques et culturels mobiliers500500
21621 Biens sous-jacents500500
218 Autres immobilisations corporelles16 22416 224
2183 Matériel informatique8 4008 400
2184 Matériel de bureau et mobilier7 6377 637
2188 Autres187187
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition60 24660 246
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences60 24660 246
27 Autres immobilisations financières9090
272 Titres immobilisés (droits de créance)9090
28 Amortissements des immobilisations-185 078-179 936
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-37 624-35 494
2804 Subventions d'équipement versées-37 624-35 494
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-37 624-35 494
280418 Organismes publics divers-37 624-35 494
2804182 Bâtiments et installations-37 624-35 494
281 Amortissements des immobilisations corporelles-147 454-144 442
2815 Installations, matériel et outillage techniques-147 454-144 442
28153 Réseaux divers-141 339-138 327
281531 Réseaux d'adduction d'eau-141 339-138 327
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-6 115-6 115
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-12 6880
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 6880
4041 Fournisseurs d'immobilisations-12 6880
41 Redevables et comptes rattachés4 33623 901
411 Redevables1 36417 616
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4230
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)05 094
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 5491 191
4161 Créances douteuses2 5491 191
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-330
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-33—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-33—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-6-7
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-6-7
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-35
471 Recettes à classer ou à régulariser0-35
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser0-35
472 Dépenses à classer ou à régulariser0—
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0—
47218 Autres dépenses0—
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 138-1 138
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 138-1 138
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 138-1 138
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés261 301273 130
515 Compte au Trésor261 301273 130
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 0418 403
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 0418 403
6061 Fournitures non stockables12 6077 263
60611 Eau et assainissement8 8124 007
60612 Énergie – Électricité3 7953 256
6062 Fournitures non stockées871247
60621 Combustibles156—
60622 Carburants715247
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 486893
60632 Fournitures de petit équipement3 326893
60636 Vêtements de travail160—
6064 Fournitures administratives77—
61 Services extérieurs16 9025 758
611 Contrats de prestations de services207173
615 Entretien et réparations12 5272 190
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 2041 046
61522 Bâtiments1 758206
615221 Bâtiments publics1 758206
61523 Voies et réseaux8 200840
615231 Voiries8 200840
61524 Bois et forêts1 246—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers83102
61558 Autres biens mobiliers83102
6156 Maintenance1 2401 042
616 Primes d'assurances3 8063 233
6161 Multirisques2 8932 632
6168 Autres913601
617 Etudes et recherches362162
62 Autres services extérieurs7 52610 558
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—29
623 Publicité, publications, relations publiques2 3713 568
626 Frais postaux et frais de télécommunications827854
628 Divers4 3286 107
6281 Concours divers (cotisations)2 2882 304
6282 Frais de gardiennage1 9283 057
6284 Redevances pour services rendus112746
63 Impôts, taxes et versements assimilés793762
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)284225
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)509455
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—82
64 Charges de personnel17 43313 678
641 Rémunérations du personnel12 0179 853
6411 Personnel titulaire8 2977 657
6413 Personnel non titulaire3 9422 196
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-222—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 6043 825
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 6043 825
647 Autres charges sociales812—
6470 Autres charges sociales812—
65 Autres charges de gestion courante25 44325 475
653 Indemnités21 58321 417
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 58321 417
65311 Indemnités de fonction21 14721 054
65313 Cotisations de retraite436363
655 Contributions obligatoires3 8594 058
6553 Service d'incendie3 8593 788
6558 Autres contributions obligatoires—270
658 Charges diverses de gestion courante1—
6588 Autres charges diverses de gestion courante1—
65888 Autres1—
67 Charges spécifiques230177
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)230177
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 1425 213
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 1425 213
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses4 91428 043
701 Ventes de produits finis-1 6048 464
7011 Ventes d'eau228 519
7012 Taxes et redevances d'eau-1 626-55
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 626-55
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique61 484
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 632-1 539
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 89914 650
7022 Coupes de bois1 78312 658
7025 Taxes d'affouage1 1161 992
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 6043 684
7031 Concessions et redevances funéraires—170
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—170
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche3 3633 275
706 Prestations de services151 245
7068 Autres redevances et droits151 245
70682 Location de compteurs—15
70688 Autres prestations de services151 230
73 Impôts et taxes35 83535 994
731 Fiscalité locale39 76939 844
7311 Contributions directes38 16537 645
73111 Impôts directs locaux38 16537 535
73118 Autres contributions directes—110
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement1 6042 199
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière1 6042 199
732 Fiscalité reversée1 6111 637
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 6111 637
73222 Fonds de péréquation des ressources1 6111 637
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 6111 637
735 Fraction de TVA9—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 554-5 487
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 554-5 487
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 554-5 487
739221 FNGIR-5 487-5 487
739222 Fonds de péréquation des ressources-67—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-67—
74 Dotations et participations43 30341 355
741 D.G.F.26 50925 208
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 50925 208
74111 Dotation forfaitaire des communes12 06412 000
74112 Dotation d'aménagement14 44513 208
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 2129 035
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 2334 173
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA2 084926
747 Participations—159
7471 Etat—159
74718 Autres—159
748 Compensations, attributions et autres participations8 3588 714
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 3582 310
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)230227
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière947954
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle390952
74837 Dotations de développement6 791—
748374 6 791—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—177
748388 Autres—177
7484 Dotation de recensement—206
7488 Autres attributions et participations—6 198
75 Autres produits de gestion courante8 6583 794
752 Revenus des immeubles4 5903 793
758 Produits divers de gestion courante4 0681
7588 Autres produits divers de gestion courante4 0681
75888 Autres4 0681
76 Produits financiers23
761 Produits de participations2—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—3
77 Produits spécifiques638603
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale35—
775 Produits des cessions d'immobilisations0—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)0—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat603603