Souligné-sous-Ballon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 716 4765 503 490
102 Dotations et fonds d'investissement1 473 3101 446 716
1021 Dotation436 653436 653
1022 Fonds d'investissement1 033 4561 006 862
10222 FCTVA888 720862 422
10226 Taxe d'aménagement130 339130 043
10228 Autres fonds d'investissement14 39714 397
1025 Dons et legs en capital3 2013 201
10251 Dons et legs en capital3 2013 201
106 Réserves4 243 1664 056 774
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 243 1664 056 774
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 690 2161 493 202
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 690 2161 493 202
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 487 8891 422 123
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables469 876408 550
1321 Etat et établissements nationaux3 0813 081
1322 Régions97 77636 450
1323 Départements218 753218 753
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 1978 197
13251 GFP de rattachement2 1102 110
13258 Autres groupements6 0876 087
1327 Fonds européens99 47399 473
1328 Autres42 59642 596
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable648 777644 337
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police63 41563 415
1346 Fonds communaux et intercommunaux441 277441 277
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux421 075421 075
13462 Dotation de soutien à l'investissement local20 20220 202
1348 Autres144 085139 645
138 Autres subventions d'investissement non transférables369 236369 236
16 Emprunts et dettes assimilées97 977111 292
164 Emprunts auprès des établissements financiers97 977111 292
1641 Emprunts en euros97 977111 292
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-28 357-28 357
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-28 357-28 357
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-108 367-108 367
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-42 219-42 219
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 148-66 148
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles244 371169 707
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme90 27173 232
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion57 625—
204 Subventions d'équipement versées79 89579 895
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics79 89579 895
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier28 65728 657
204151 GFP de rattachement28 65728 657
2041511 Biens mobiliers, matériel et études14 56414 564
2041512 Bâtiments et installations14 09314 093
20418 Organismes publics divers51 23851 238
204182 Bâtiments et installations51 23851 238
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 58016 580
2051 Concessions et droits similaires16 58016 580
21 Immobilisations corporelles6 873 4046 824 935
211 Terrains655 277655 277
2111 Terrains nus127 056127 056
2112 Terrains de voirie17 62017 620
2113 Terrains aménagés autres que voirie110 780110 780
2115 Terrains bâtis311 886311 886
2116 Cimetières48 35448 354
2118 Autres terrains39 58139 581
212 Agencements et aménagements de terrains928 864926 366
213 Constructions2 039 4042 039 404
2131 Bâtiments publics1 967 4311 967 431
2132 Bâtiments privés17 25717 257
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions54 71654 716
215 Installations, matériel et outillage techniques2 786 5282 757 348
2151 Réseaux de voirie1 043 3531 043 353
2152 Installations de voirie477 968477 968
2153 Réseaux divers899 918899 918
21538 Autres réseaux899 918899 918
2157 Matériel et outillage technique123 22994 049
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques242 060242 060
216 Biens historiques et culturels87 94987 949
2161 Biens historiques et culturels immobiliers85 45885 458
21611 Biens sous-jacents85 45885 458
2162 Biens historiques et culturels mobiliers2 4912 491
21621 Biens sous-jacents2 4912 491
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition6 7831 426
2175 Installations, matériel et outillage techniques6 7831 426
21757 Matériel et outillage techniques1 4261 426
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques5 357—
218 Autres immobilisations corporelles368 599357 165
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers4 0004 000
2182 Matériel de transport22 65822 658
2183 Matériel informatique41 34637 195
2184 Matériel de bureau et mobilier86 89384 918
2188 Autres213 702208 394
23 Immobilisations en cours631 07575 099
231 Immobilisations corporelles en cours631 07575 099
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition26 46526 465
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences8 2988 298
248 Autres mises en affectation18 16718 167
26 Participations et créances rattachées à des participations885885
261 Titres de participation150150
266 Autres formes de participation735735
27 Autres immobilisations financières894894
275 Dépôts et cautionnements versés894894
28 Amortissements des immobilisations-81 003-73 808
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-81 003-73 808
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-40 510-40 510
2804 Subventions d'équipement versées-40 493-33 298
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-40 493-33 298
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-11 445-7 593
2804151 GFP de rattachement-11 445-7 593
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-3 929-1 016
28041512 Bâtiments et installations-7 516-6 577
280418 Organismes publics divers-29 048-25 705
2804182 Bâtiments et installations-29 048-25 705
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-38 696-73 514
401 Fournisseurs-26 672-2 562
4011 Fournisseurs-26 672-2 562
404 Fournisseurs d'immobilisations-12 024-70 952
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-69 893
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-12 024-1 059
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-12 024-1 059
41 Redevables et comptes rattachés15 31317 233
411 Redevables12 49314 386
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8201 562
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0001 285
4161 Créances douteuses1 0001 285
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-5 295
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-5 295
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles0-5 295
44361 Dépenses0-5 295
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-172 537-182 210
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-172 537-182 210
4511 -167 969-178 591
4512 -4 568-3 619
46 Débiteurs et créditeurs divers-5 9053 030
466 Excédents de versement0-26
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-5 9053 056
4671 Autres comptes créditeurs-7 199-72
46711 Autres comptes créditeurs-7 199-72
4672 Autres comptes débiteurs1 2871 719
46721 Débiteurs divers - Amiable9671 719
46726 Débiteurs divers - Contentieux320—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires71 409
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes71 409
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-550
491 Dépréciation des comptes de redevables-550
4911 Dépréciation des comptes de redevables-550
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 661 7881 993 369
511 Valeurs à l'encaissement138230
5113 Titres spéciaux de paiement60230
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement780
515 Compte au Trésor1 661 6501 993 139
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks108 460113 271
605 Achats de matériel, équipements et travaux01 095
606 Achats non stockés de matières et fournitures108 460112 176
6061 Fournitures non stockables50 85249 921
60611 Eau et assainissement5 1743 331
60612 Énergie – Électricité45 67846 590
6062 Fournitures non stockées34 62836 327
60622 Carburants1 5141 751
60623 Alimentation32 99134 496
60628 Autres fournitures non stockées12380
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement8 4796 469
60631 Fournitures d’entretien6 7404 518
60632 Fournitures de petit équipement607—
60633 Fournitures de voirie9841 777
60636 Vêtements de travail148174
6064 Fournitures administratives1 6101 185
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—2 677
6067 Fournitures scolaires5 4985 589
6068 Autres matières et fournitures7 39310 008
61 Services extérieurs141 83766 228
611 Contrats de prestations de services19 29112 187
613 Locations14 82413 469
615 Entretien et réparations72 52430 952
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers63 69422 949
61521 Terrains3602 581
61522 Bâtiments1 4426 080
615221 Bâtiments publics1 4426 080
61523 Voies et réseaux61 89214 288
615231 Voiries61 89214 288
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 0823 402
61551 Matériel roulant2 1062 745
61558 Autres biens mobiliers976657
6156 Maintenance5 7484 601
616 Primes d'assurances34 7489 120
6161 Multirisques6 8266 526
6162 Assurance obligatoire dommage-construction24 298—
6168 Autres3 6242 594
618 Divers450500
62 Autres services extérieurs41 73765 834
621 Personnel extérieur au service16 32942 292
6218 Autre personnel extérieur16 32942 292
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 7237 190
623 Publicité, publications, relations publiques7 8028 834
624 Transports de biens et transports collectifs2 0791 226
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 5384 323
627 Services bancaires et assimilés296308
628 Divers2 9701 661
6281 Concours divers (cotisations)572493
6282 Frais de gardiennage350340
6287 Remboursements de frais13828
62872 Aux budgets annexes et aux régies13—
628721 13—
62878 A ddes tiers—828
6288 Autres2 035—
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 94611 070
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 3924 188
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 5542 598
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—4 284
6378 5 405—
64 Charges de personnel295 847276 254
641 Rémunérations du personnel189 444183 800
6411 Personnel titulaire172 931170 199
6413 Personnel non titulaire24 03317 339
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-7 520-3 738
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 17889 786
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 17889 786
647 Autres charges sociales2 2252 629
6470 Autres charges sociales2 2252 629
648 Autres charges de personnel—39
65 Autres charges de gestion courante59 40254 949
653 Indemnités46 95546 908
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 95546 908
65311 Indemnités de fonction44 88644 886
65313 Cotisations de retraite1 9581 971
65315 Formation60—
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables0—
6541 Créances admises en non-valeur0—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 4008 040
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 9501 000
65734 Communes950—
657348 Autres communes950—
65736 Etablissements et services rattachés5 0001 000
657363 à caractère administratif5 0001 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 4507 040
65748 Autres personnes de droit privé6 4507 040
658 Charges diverses de gestion courante471
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés45—
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières8 3383 495
661 Charges d'intérêts8 3383 495
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 3911 556
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 3911 556
6618 Intérêts des autres dettes6 9471 939
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 2513 085
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 2513 085
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses96 03794 977
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 5622 834
7031 Concessions et redevances funéraires1 0501 350
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 0501 350
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5121 484
706 Prestations de services93 47592 143
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement79 07577 923
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
72 Production immobilisée—1 483
73 Impôts et taxes609 402610 737
731 Fiscalité locale526 908525 529
7311 Contributions directes526 719525 295
73111 Impôts directs locaux526 719525 295
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement189199
73154 Droits de place189199
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services—35
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure—35
732 Fiscalité reversée83 01085 208
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 73532 758
73211 Attribution de compensation35 73532 758
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds47 27552 450
73222 Fonds de péréquation des ressources21 10722 409
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales21 10722 409
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants26 16830 041
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-516—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-516—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-516—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-516—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-516—
74 Dotations et participations261 247259 559
741 D.G.F.244 029239 708
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)244 029239 708
74111 Dotation forfaitaire des communes108 031108 180
74112 Dotation d'aménagement135 998131 528
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes93 06189 063
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes42 93742 465
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 3412 590
746 Dotation générale de décentralisation5 0004 000
7461 DGD des communes et EPCI5 0004 000
74611 DGD5 0004 000
747 Participations—909
7471 Etat—629
74718 Autres—629
7473 Départements—280
748 Compensations, attributions et autres participations8 62212 097
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 62211 676
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 0725 204
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 5506 472
7488 Autres attributions et participations—421
75 Autres produits de gestion courante9 69810 626
752 Revenus des immeubles6 9546 238
758 Produits divers de gestion courante2 7444 388
7588 Autres produits divers de gestion courante2 7444 388
75888 Autres2 7444 388
77 Produits spécifiques—12
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—12
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—200
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—200