Sourcieux-les-Mines

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 414 97912 092 011
102 Dotations et fonds d'investissement5 138 4295 083 126
1021 Dotation2 311 1002 311 100
1022 Fonds d'investissement2 825 4342 770 131
10222 FCTVA2 154 8192 105 478
10226 Taxe d'aménagement259 585253 623
10227 Versement pour sous densité6 3106 310
10228 Autres fonds d'investissement405 580405 580
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-860-860
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-860-860
1025 Dons et legs en capital1 8951 895
10251 Dons et legs en capital1 8951 895
106 Réserves7 276 5507 008 885
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 276 5507 008 885
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)00
110 Report à nouveau (solde créditeur)00
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 594 2853 481 130
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables383 293254 033
1321 Etat et établissements nationaux26 45726 457
1322 Régions46 01539 452
1323 Départements181 39490 697
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier32 000—
13251 GFP de rattachement32 000—
1328 Autres97 42797 427
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable02 413
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police02 413
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13362 Dotation de soutien à l'investissement local—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable708 864705 451
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police206 187202 774
1346 Fonds communaux et intercommunaux502 677502 677
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux492 030492 030
13462 Dotation de soutien à l'investissement local10 64710 647
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 502 1282 519 233
16 Emprunts et dettes assimilées728 261828 845
164 Emprunts auprès des établissements financiers727 161827 745
1641 Emprunts en euros727 161827 745
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1001 100
19 Neutralisations et régularisations d'opérations171 510210 950
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations220 388256 515
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-45 565-45 565
198 Neutralisation des amortissements-3 313—
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles318 883485 952
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme190 944183 339
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion38 877210 238
204 Subventions d'équipement versées03 313
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics03 313
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier03 313
204151 GFP de rattachement03 313
2041512 Bâtiments et installations03 313
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires89 06289 062
2051 Concessions et droits similaires89 06289 062
21 Immobilisations corporelles15 211 48015 006 188
211 Terrains1 121 437996 710
2111 Terrains nus430 682348 311
2112 Terrains de voirie78 30978 309
2113 Terrains aménagés autres que voirie232 227189 871
2115 Terrains bâtis364 630364 630
2116 Cimetières15 58915 589
212 Agencements et aménagements de terrains322 372321 028
213 Constructions8 567 4358 556 198
2131 Bâtiments publics7 983 7667 975 729
2132 Bâtiments privés229 330229 330
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions315 035311 835
2138 Autres constructions39 30439 304
215 Installations, matériel et outillage techniques4 464 7844 464 028
2151 Réseaux de voirie3 263 9103 218 310
2152 Installations de voirie55 95755 440
2153 Réseaux divers616 953616 953
21538 Autres réseaux616 953616 953
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile14 48714 487
2157 Matériel et outillage technique376 934422 295
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques136 543136 543
218 Autres immobilisations corporelles735 452668 224
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers72 02772 027
2183 Matériel informatique204 781175 575
2184 Matériel de bureau et mobilier222 597221 685
2188 Autres236 047198 937
23 Immobilisations en cours837 027—
231 Immobilisations corporelles en cours837 027—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition95 76795 767
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 717 0241 717 024
249 Droits du remettant-1 621 257-1 621 257
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 621 257-1 621 257
27 Autres immobilisations financières4040
275 Dépôts et cautionnements versés4040
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0—
2804151 GFP de rattachement0—
28041512 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-261 283-1 350
401 Fournisseurs0-1 350
4011 Fournisseurs0-1 350
404 Fournisseurs d'immobilisations-261 2830
4041 Fournisseurs d'immobilisations-236 9060
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-24 3770
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-24 3770
41 Redevables et comptes rattachés2 1062 151
411 Redevables19525
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 9112 126
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques26 78411 858
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques26 78411 858
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier26 78411 858
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable14 92611 858
44356 Recettes - Contentieux11 8580
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-7 469-3 091
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-7 469-3 091
46 Débiteurs et créditeurs divers1 4670
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-170
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 4840
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 4840
46721 Débiteurs divers - Amiable1 4840
47 Comptes transitoires ou d'attente80
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires8—
4781 Frais de poursuite rattachés8—
49 Dépréciation des comptes de tiers-14—
491 Dépréciation des comptes de redevables-14—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-14—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 047 0491 283 038
515 Compte au Trésor1 047 0491 283 038
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks118 333151 168
606 Achats non stockés de matières et fournitures118 333151 168
6061 Fournitures non stockables72 86998 340
60611 Eau et assainissement9 2877 871
60612 Énergie – Électricité63 58290 469
6062 Fournitures non stockées8 5458 052
60622 Carburants7 4607 331
60623 Alimentation1 085721
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement21 97926 716
60631 Fournitures d’entretien3 7334 496
60632 Fournitures de petit équipement16 81618 514
60633 Fournitures de voirie—1 866
60636 Vêtements de travail1 4301 840
6064 Fournitures administratives1 6741 097
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 6544 543
6067 Fournitures scolaires9 22911 568
6068 Autres matières et fournitures383852
61 Services extérieurs153 605177 351
611 Contrats de prestations de services2 6176 896
612 Redevances de crédit-bail6 3525 838
613 Locations766835
615 Entretien et réparations120 252144 783
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers57 86489 496
61521 Terrains12 96513 638
61522 Bâtiments33 14061 717
615221 Bâtiments publics33 14061 717
61523 Voies et réseaux11 75914 141
615231 Voiries11 75913 281
615232 Réseaux—860
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers20 7159 986
61551 Matériel roulant13 7464 944
61558 Autres biens mobiliers6 9695 042
6156 Maintenance41 67345 301
616 Primes d'assurances21 78516 119
6161 Multirisques21 78516 041
6168 Autres—78
618 Divers1 8332 880
62 Autres services extérieurs164 022180 366
621 Personnel extérieur au service6 6703 130
6218 Autre personnel extérieur6 6703 130
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 3054 895
623 Publicité, publications, relations publiques23 75333 374
625 Déplacements et missions—71
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 5985 676
628 Divers127 696133 220
6281 Concours divers (cotisations)5 0734 423
6283 Frais de nettoyage des locaux55 07155 523
6284 Redevances pour services rendus3 1843 200
6287 Remboursements de frais63 35169 853
62875 Aux communes membres du GFP44 598—
62876 A un GFP de rattachement9 44616 187
62878 A ddes tiers9 30753 666
6288 Autres1 017221
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 2889 757
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 8745 370
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 4144 387
64 Charges de personnel374 525393 958
641 Rémunérations du personnel254 866274 581
6411 Personnel titulaire247 513260 793
6413 Personnel non titulaire9 21015 816
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 857-2 028
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 659118 737
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance119 659118 737
647 Autres charges sociales—640
6470 Autres charges sociales—640
65 Autres charges de gestion courante253 103240 661
651 Charges d’intervention pour compte propre505497
6518 Divers505497
65188 Autres505497
653 Indemnités79 91378 245
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus79 91378 245
65311 Indemnités de fonction73 53973 757
65312 Frais de mission et de déplacement900—
65313 Cotisations de retraite4 4244 159
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale264286
65315 Formation743—
65317 Compensation pour perte de revenus4343
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4343
654 Pertes sur créances irrécouvrables17—
6541 Créances admises en non-valeur17—
655 Contributions obligatoires37 66137 494
6553 Service d'incendie37 66137 494
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions133 179123 199
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics11 00011 000
65736 Etablissements et services rattachés11 00011 000
657363 à caractère administratif11 00011 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé122 179112 199
65748 Autres personnes de droit privé122 179112 199
658 Charges diverses de gestion courante1 8281 226
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 8261 224
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 8261 224
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières31 73535 090
661 Charges d'intérêts31 73535 090
6611 Intérêts des emprunts et dettes31 73535 090
66111 Intérêts réglés à l'échéance31 73535 090
67 Charges spécifiques53 327680
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées53 327359
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)53 327359
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—321
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—321
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 327—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 327—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses20 15438 498
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine410410
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics410410
706 Prestations de services2 4103 580
7068 Autres redevances et droits2 4103 580
70688 Autres prestations de services2 4103 580
707 Ventes de marchandises1 2382 751
7078 Autres marchandises1 2382 751
708 Autres produits16 09631 757
7084 Mise à disposition de personnel facturée12 54623 716
70846 au GFP de rattachement12 54623 716
7087 Remboursement de frais3 0787 329
70878 par des tiers3 0787 329
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)472712
73 Impôts et taxes1 136 6811 106 314
731 Fiscalité locale1 079 0681 038 893
7311 Contributions directes1 079 0681 038 893
73111 Impôts directs locaux1 079 0681 038 893
732 Fiscalité reversée122 103132 731
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales26 84525 528
73212 Dotation de solidarité communautaire26 84525 528
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds95 258107 203
73221 FNGIR25 33625 336
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants69 92281 867
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-64 490-65 310
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-64 490-65 310
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-42 126-42 126
739211 Attribution de compensation-42 126-42 126
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 364-23 184
739222 Fonds de péréquation des ressources-22 364-23 184
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-22 364-23 184
74 Dotations et participations261 869275 499
741 D.G.F.233 130236 883
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)233 130236 883
74111 Dotation forfaitaire des communes169 626172 187
74112 Dotation d'aménagement63 50464 696
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes56 21256 654
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 2928 042
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA10 4166 099
747 Participations12 04419 068
7471 Etat—754
74718 Autres—754
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 3802 100
74751 GFP de rattachement2 3802 100
7478 Autres organismes9 66416 214
748 Compensations, attributions et autres participations5 98613 156
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 9869 270
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 1783 144
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 8086 126
7484 Dotation de recensement—3 886
75 Autres produits de gestion courante48 63235 053
752 Revenus des immeubles44 48835 051
758 Produits divers de gestion courante4 1442
7588 Autres produits divers de gestion courante4 1442
75883 00
75888 Autres4 1442
77 Produits spécifiques56 7891 336
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale149656
775 Produits des cessions d'immobilisations17 200680
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)17 200680
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat39 440—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat36 127—
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions3 313—
77681 Neutralisation des amortissements3 313—