Soussans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 307 4136 066 482
102 Dotations et fonds d'investissement2 185 9512 146 076
1021 Dotation640 275640 275
1022 Fonds d'investissement1 545 6761 505 801
10222 FCTVA1 061 5791 023 826
10226 Taxe d'aménagement232 346230 224
10228 Autres fonds d'investissement251 751251 751
106 Réserves4 121 4623 920 406
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 121 4623 920 406
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)014 680
110 Report à nouveau (solde créditeur)014 680
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 352 9551 299 910
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables956 891947 113
1321 Etat et établissements nationaux84 79784 797
1323 Départements690 787690 787
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier45 27545 275
13258 Autres groupements45 27545 275
1326 Autres établissements publics locaux13 46913 469
1328 Autres122 563112 785
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable395 219351 952
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police51 9078 640
1346 Fonds communaux et intercommunaux343 312343 312
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux343 312343 312
138 Autres subventions d'investissement non transférables845845
16 Emprunts et dettes assimilées2 482 731271 003
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 482 081270 353
1641 Emprunts en euros2 482 081270 353
165 Dépôts et cautionnements reçus650650
19 Neutralisations et régularisations d'opérations997 585904 693
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 190 9691 098 077
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-193 384-193 384
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles175 656117 598
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 14637 747
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion116 55657 242
204 Subventions d'équipement versées2 7395 394
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 7395 394
20418 Organismes publics divers2 7395 394
204182 Bâtiments et installations2 7395 394
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires17 21517 215
2051 Concessions et droits similaires17 21517 215
21 Immobilisations corporelles8 635 2977 997 551
211 Terrains159 802159 911
2111 Terrains nus34 73734 737
2112 Terrains de voirie144144
2113 Terrains aménagés autres que voirie53 43753 546
2115 Terrains bâtis7 6707 670
2116 Cimetières62 41262 412
2118 Autres terrains1 4021 402
212 Agencements et aménagements de terrains220 280220 280
213 Constructions4 219 6574 012 258
2131 Bâtiments publics3 908 6813 846 190
2132 Bâtiments privés235 65290 744
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions75 32475 324
215 Installations, matériel et outillage techniques3 688 1253 274 291
2151 Réseaux de voirie2 700 3562 618 114
2152 Installations de voirie99 45599 455
2153 Réseaux divers679 936390 557
21532 Réseaux d'assainissement7 7857 785
21538 Autres réseaux672 151382 772
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile12 5558 145
2157 Matériel et outillage technique137 48899 685
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques58 33558 335
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 7091 709
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 7091 709
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 7091 709
218 Autres immobilisations corporelles345 724329 102
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers13 34113 341
2182 Matériel de transport55 85255 852
2183 Matériel informatique75 51075 510
2184 Matériel de bureau et mobilier149 984133 362
2188 Autres51 03751 037
23 Immobilisations en cours1 472 550—
231 Immobilisations corporelles en cours1 412 595—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles59 955—
26 Participations et créances rattachées à des participations68 97668 976
266 Autres formes de participation68 97668 976
27 Autres immobilisations financières57 992418 194
272 Titres immobilisés (droits de créance)57 99257 992
276 Autres créances immobilisées0360 202
2763 Créances sur des collectivités publiques0360 202
27634 Communes0360 202
276348 Autres communes0360 202
28 Amortissements des immobilisations0-2 683
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-2 683
2804 Subventions d'équipement versées0-2 683
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-2 683
280418 Organismes publics divers0-2 683
2804182 Bâtiments et installations0-2 683
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-97 7260
401 Fournisseurs-3 8190
4011 Fournisseurs-3 8190
404 Fournisseurs d'immobilisations-93 9070
4041 Fournisseurs d'immobilisations-93 9070
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés00
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés12 94315 003
411 Redevables11 92712 593
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0135
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0162 275
4161 Créances douteuses1 0162 275
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques4 8172 079
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques4 8172 079
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 8172 079
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable4 8172 079
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-1 079 389-93 749
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-1 079 389-93 749
45101 -1 380-1 349
45140 -1 078 009-92 400
46 Débiteurs et créditeurs divers920367
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement-32-72
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs952439
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs952439
46721 Débiteurs divers - Amiable5130
46726 Débiteurs divers - Contentieux439439
47 Comptes transitoires ou d'attente-50 0000
471 Recettes à classer ou à régulariser-50 0000
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-50 0000
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-50 0000
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-15-36
491 Dépréciation des comptes de redevables-15-36
4911 Dépréciation des comptes de redevables-15-36
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés2 131 776219 530
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor2 131 776219 530
519 Crédits de trésorerie00
5193 Lignes de crédit de trésorerie00
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt00
54 Régies40317
541 Disponibilités chez les régisseurs40317
5411 Régisseurs d'avances (avances)40317
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks126 801139 848
606 Achats non stockés de matières et fournitures126 801139 848
6061 Fournitures non stockables82 64391 903
60611 Eau et assainissement7 7063 895
60612 Énergie – Électricité43 71545 231
60613 Chauffage urbain31 22242 777
6062 Fournitures non stockées5 1357 187
60622 Carburants4 3226 092
60623 Alimentation667834
60624 Produits de traitement146261
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 67232 956
60631 Fournitures d’entretien4 7835 207
60632 Fournitures de petit équipement17 06220 174
60633 Fournitures de voirie7 0976 328
60636 Vêtements de travail1 7301 247
6064 Fournitures administratives1 9921 539
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)469343
6067 Fournitures scolaires5 3165 364
6068 Autres matières et fournitures574556
61 Services extérieurs255 744233 136
611 Contrats de prestations de services152 675147 246
613 Locations5 8526 874
615 Entretien et réparations79 27564 175
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers52 67237 439
61521 Terrains1 6344 058
61522 Bâtiments24 17220 991
615221 Bâtiments publics22 50919 501
615228 Autres bâtiments1 6631 490
61523 Voies et réseaux26 86612 390
615231 Voiries26 76612 390
615232 Réseaux100—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 2937 975
61551 Matériel roulant5 1696 101
61558 Autres biens mobiliers1 1241 874
6156 Maintenance20 31018 761
616 Primes d'assurances16 73314 326
6161 Multirisques16 73314 326
617 Etudes et recherches500—
618 Divers709515
62 Autres services extérieurs39 35120 079
621 Personnel extérieur au service261299
6218 Autre personnel extérieur261299
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 6212 346
623 Publicité, publications, relations publiques20 6227 332
625 Déplacements et missions330—
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 8577 167
627 Services bancaires et assimilés1 677269
628 Divers2 9832 666
6281 Concours divers (cotisations)2 7592 666
6287 Remboursements de frais224—
62878 A ddes tiers224—
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8713 978
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 8713 927
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—51
63718 51—
64 Charges de personnel580 873555 249
641 Rémunérations du personnel388 835362 461
6411 Personnel titulaire319 627313 467
6413 Personnel non titulaire99 07389 386
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-29 865-40 392
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance110 915109 826
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance110 915109 826
647 Autres charges sociales76 98869 646
6470 Autres charges sociales76 98869 646
648 Autres charges de personnel4 13513 316
65 Autres charges de gestion courante110 533102 908
653 Indemnités77 55378 324
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus77 55378 324
65311 Indemnités de fonction70 59271 332
65313 Cotisations de retraite6 9106 941
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables99197
6541 Créances admises en non-valeur70197
6542 Créances éteintes290—
655 Contributions obligatoires310641
6556 Contributions à des fonds310641
65568 Autres contributions310641
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions31 62615 768
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics18 7342 262
65733 Départements234262
65736 Etablissements et services rattachés18 5002 000
657362 CCAS16 500—
65736211 16 500—
657363 à caractère administratif2 0002 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 69213 456
65748 Autres personnes de droit privé12 69213 456
6577 Remises gracieuses20050
658 Charges diverses de gestion courante538 078
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires52—
65818 Autres52—
6588 Autres charges diverses de gestion courante18 078
65888 Autres18 078
66 Charges financières10 51416 061
661 Charges d'intérêts10 51416 061
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 44015 279
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 44015 279
6618 Intérêts des autres dettes1 074782
67 Charges spécifiques93 000692 626
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—439
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées109692 187
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)109692 187
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)92 891—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement92 891—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 7112 683
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 7112 683
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses158 672146 164
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 4673 777
7031 Concessions et redevances funéraires2 4671 933
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 4671 933
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—1 844
706 Prestations de services71 47662 499
7066 Redevances et droits des services à caractère social2 3111 902
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement69 16560 597
708 Autres produits84 72979 888
7087 Remboursement de frais75 72171 296
70876 par le GFP de rattachement73 07569 662
70878 par des tiers2 6461 634
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)9 0088 592
73 Impôts et taxes856 175817 888
731 Fiscalité locale825 068807 432
7311 Contributions directes735 325734 421
73111 Impôts directs locaux731 635729 741
73118 Autres contributions directes3 6904 680
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement46 18157 911
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière46 18157 911
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement3 2353 074
73132 Taxe sur les pylônes électriques3 2353 074
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles40 18311 954
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité20 61311 954
73143 Redevance des mines19 570—
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement14472
73154 Droits de place14472
732 Fiscalité reversée46 86846 877
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds46 86846 877
73221 FNGIR46 86846 877
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-15 761-36 421
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-15 761-36 421
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-14 817-35 930
739211 Attribution de compensation-14 817-35 930
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-944-491
739222 Fonds de péréquation des ressources-944-491
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-944-491
74 Dotations et participations289 626277 467
741 D.G.F.241 150234 576
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)241 150234 576
74111 Dotation forfaitaire des communes166 195164 558
74112 Dotation d'aménagement74 95570 018
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes46 68239 244
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes28 27330 774
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 6951 354
747 Participations—11 594
7471 Etat—11 594
74718 Autres—11 594
748 Compensations, attributions et autres participations44 48829 650
7483 Attributions de péréquation et de compensation27 79018 650
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière10 88510 915
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 7217 735
74837 Dotations de développement12 184—
748374 12 184—
7485 Dotation pour les titres sécurisés16 69811 000
75 Autres produits de gestion courante18 79419 069
752 Revenus des immeubles15 62815 957
758 Produits divers de gestion courante3 1663 112
7588 Autres produits divers de gestion courante3 1663 112
75888 Autres3 1663 112
76 Produits financiers—165
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—165
77 Produits spécifiques93 316692 187
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale316—
775 Produits des cessions d'immobilisations93 000691 375
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)93 000691 375
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—812
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—812
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions20—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)20—