Soyans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 318 5102 301 525
102 Dotations et fonds d'investissement1 361 0381 344 053
1021 Dotation758 038758 038
1022 Fonds d'investissement570 976553 991
10222 FCTVA474 845468 467
10223 TICPE 2e part30 58030 580
10226 Taxe d'aménagement65 55154 944
1025 Dons et legs en capital32 02432 024
10251 Dons et legs en capital32 02432 024
106 Réserves957 472957 472
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés957 472957 472
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)94 68746 934
110 Report à nouveau (solde créditeur)94 68746 934
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 665 8061 487 741
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 449 3571 316 426
1321 Etat et établissements nationaux35 39135 391
1322 Régions61 77625 776
1323 Départements1 247 4921 160 906
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier35 33224 987
13251 GFP de rattachement35 33224 987
1327 Fonds européens3 7793 779
13278 Autres fonds européens3 7793 779
1328 Autres65 58765 587
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable216 449171 315
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police91 40091 400
1346 Fonds communaux et intercommunaux125 04979 915
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux7 2347 234
13462 Dotation de soutien à l'investissement local117 81572 681
16 Emprunts et dettes assimilées288 799381 351
164 Emprunts auprès des établissements financiers288 349301 594
1641 Emprunts en euros288 349301 594
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
168 Autres emprunts et dettes assimilées079 307
1687 Autres dettes079 307
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier079 307
168751 GFP de rattachement079 307
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-44 261-44 261
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-44 261-44 261
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-141 200-141 200
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-67-67
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-141 133-141 133
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles54 15687 182
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 81848 818
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion020 094
2031 Frais d'études020 094
204 Subventions d'équipement versées012 932
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics012 932
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier012 932
204151 GFP de rattachement012 932
2041511 Biens mobiliers, matériel et études012 932
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 3385 338
2051 Concessions et droits similaires5 3385 338
21 Immobilisations corporelles2 768 0882 766 660
211 Terrains95 08294 744
2111 Terrains nus40 41540 077
2113 Terrains aménagés autres que voirie26 71026 710
2115 Terrains bâtis5 7125 712
2116 Cimetières22 23822 238
2117 Bois et forêts77
212 Agencements et aménagements de terrains7 9767 976
2128 Autres agencements et aménagements7 9767 976
213 Constructions1 231 9981 230 908
2131 Bâtiments publics1 027 3801 027 380
21311 Bâtiments administratifs117 839117 839
21312 Bâtiments scolaires412 195412 195
21318 Autres bâtiments publics497 346497 346
2132 Bâtiments privés97 70097 700
21321 Immeubles de rapport97 70097 700
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions25 93624 846
21351 Bâtiments publics25 93624 846
2138 Autres constructions80 98280 982
215 Installations, matériel et outillage techniques1 362 0231 362 023
2151 Réseaux de voirie1 209 9621 209 962
2152 Installations de voirie33 54233 542
2153 Réseaux divers63 30763 307
21534 Réseaux d'électrification63 30763 307
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 8813 881
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 8813 881
2157 Matériel et outillage technique20 55220 552
21573 Matériel et outillage de voirie20 55220 552
215738 Autre matériel et outillage de voirie20 55220 552
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques30 77930 779
216 Biens historiques et culturels3 5303 530
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 5303 530
21611 Biens sous-jacents3 5303 530
218 Autres immobilisations corporelles67 47967 479
2183 Matériel informatique21 66521 665
21831 Matériel informatique scolaire2 6362 636
21838 Autre matériel informatique19 02919 029
2184 Matériel de bureau et mobilier31 69131 691
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire16 09316 093
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers15 59815 598
2185 Matériel de téléphonie360360
2188 Autres13 76313 763
23 Immobilisations en cours887 034833 103
231 Immobilisations corporelles en cours887 034833 103
2313 Constructions329 386295 240
2315 Installations, matériel et outillage techniques557 648537 863
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition385 364385 364
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences444 663444 663
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale444 663444 663
249 Droits du remettant-59 299-59 299
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-59 299-59 299
26 Participations et créances rattachées à des participations1 9441 944
261 Titres de participation1 7001 700
266 Autres formes de participation244244
27 Autres immobilisations financières6767
275 Dépôts et cautionnements versés6767
28 Amortissements des immobilisations-53 695-65 333
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-53 695-65 333
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-48 548-48 548
2804 Subventions d'équipement versées0-11 638
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-11 638
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-11 638
2804151 GFP de rattachement0-11 638
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-11 638
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-5 147-5 147
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 442-32 838
401 Fournisseurs0-720
4011 Fournisseurs0-720
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 442-32 118
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-25 255
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 442-6 863
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 442-6 863
41 Redevables et comptes rattachés04 396
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires01 896
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables02 500
4161 Créances douteuses02 500
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 76322 786
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques6 76322 786
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes6 76340 938
44341 Dépenses0-10 684
44342 Recettes - Amiable6 76351 622
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS0-18 152
44371 Dépenses0-18 152
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
44382 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-170 194-106 127
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-170 194-106 127
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)—0
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)—0
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)—0
46 Débiteurs et créditeurs divers8170
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8170
4671 Autres comptes créditeurs8170
46711 Autres comptes créditeurs8170
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-100-1 896
471 Recettes à classer ou à régulariser-100-1 896
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1000
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1000
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1000
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-1 040
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-1 040
4718 Autres recettes à régulariser0-856
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés353 831184 539
511 Valeurs à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor353 831184 539
54 Régies0—
541 Disponibilités chez les régisseurs0—
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 97225 037
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6027 Alimentation—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 97225 037
6061 Fournitures non stockables13 34315 357
60612 Energie - Electricité13 34315 357
6062 Fournitures non stockées3 8944 948
60621 Combustibles3 6944 780
60623 Alimentation200168
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 3893 908
60631 Fournitures d'entretien2 9702 292
60632 Fournitures de petit équipement1 4191 616
6064 Fournitures administratives274732
6067 Fournitures scolaires7254
6068 Autres matières et fournitures—38
61 Services extérieurs13 65423 736
615 Entretien et réparations7 36918 346
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 45112 127
61522 Bâtiments1591 079
615221 Bâtiments publics1591 079
61523 Voies et réseaux2 29211 048
615231 Voiries2 29211 048
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers473305
61558 Autres biens mobiliers473305
6156 Maintenance4 4455 914
616 Primes d'assurances6 2855 390
6161 Multirisques6 28554
6168 Autres—5 336
62 Autres services extérieurs78 53571 935
621 Personnel extérieur au service43 69341 789
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement43 69341 789
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 2316 813
6226 Honoraires6 2316 813
62268 Autres honoraires, conseils6 2316 813
623 Publicité, publications, relations publiques1 5062 031
6232 Fêtes et cérémonies140719
6234 Réceptions1 3661 312
625 Déplacements et missions908265
6251 Voyages, déplacements et missions908265
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2133 781
6261 Frais d'affranchissement1 6791 105
6262 Frais de télécommunications2 5342 676
627 Services bancaires et assimilés24—
628 Divers21 96017 256
6281 Concours divers (cotisations)265300
6287 Remboursements de frais21 67816 844
62876 A un GFP de rattachement17 97116 844
62878 A ddes tiers3 707—
6288 Autres17112
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 1423 048
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 1121 079
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.7775
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale803779
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations232225
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 0301 969
6351 Impôts directs2 0301 969
63512 Taxes foncières2 0301 969
64 Charges de personnel125 243121 028
641 Rémunérations du personnel87 57285 495
6411 Personnel titulaire72 71381 319
64111 Rémunération principale58 73967 123
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence1 5381 408
64113 NBI1 5701 439
64118 Autres indemnités10 86611 349
6413 Personnel non titulaire14 8594 313
64131 Rémunérations14 5684 238
64138 Primes et autres indemnités29175
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-137
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance37 42335 233
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.19 22418 465
6453 Cotisations aux caisses de retraites12 19110 868
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.596174
6455 Cotisations pour assurance du personnel5 3225 717
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux909
647 Autres charges sociales248300
6475 Médecine du travail, pharmacie248300
65 Autres charges de gestion courante62 86963 419
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne700350
6513 Bourses, prix et secours700350
65133 Secours d'urgence700350
653 Indemnités17 78422 065
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 78421 990
65311 Indemnités de fonction16 89620 983
65313 Cotisations de retraite717813
65315 Formation171194
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports—75
65331 Indemnités de fonction—75
655 Contributions obligatoires31 62435 205
6553 Service d'incendie8 5248 284
6554 Dotation de compensation de charges transférées994798
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe994798
6556 Contributions aux organismes de regroupement1 4097 971
65568 Autres contributions1 4097 971
6558 Autres contributions obligatoires20 69718 152
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 7605 795
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 200—
65736 Etablissements et services rattachés7 200—
657362 CCAS7 200—
65736211 7 200—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 5605 795
65748 Autres personnes de droit privé5 5605 795
658 Charges diverses de gestion courante14
6588 Autres charges diverses de gestion courante14
65888 Autres14
66 Charges financières9 7068 319
661 Charges d'intérêts9 7068 319
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 7068 319
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 7068 319
67 Charges spécifiques399—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)399—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 2932 586
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 2932 586
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 2932 586
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 90218 192
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 291239
7031 Concessions et redevances funéraires1 050—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 050—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
70323 Redevance d'occupation du domaine public241239
706 Prestations de services5 7745 175
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement5 7745 175
708 Autres produits10 83712 778
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles)120325
7084 Mise à disposition de personnel facturée10 2828 346
70841 aux budgets annexes, et aux régies—8 346
708421 10 282—
7087 Remboursement de frais4354 107
70878 par des tiers4354 107
73 Impôts et taxes183 359158 043
731 Fiscalité locale163 584158 858
7311 Contributions directes163 584158 858
73111 Impôts directs locaux160 512157 785
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux176—
73118 Autres contributions directes2 8961 073
732 Fiscalité reversée33 42611 831
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 83111 831
73212 Dotation de solidarité communautaire11 83111 831
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 595—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants21 595—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 651-12 646
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 651-12 646
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-10 684-10 684
739211 Attribution de compensation-10 684-10 684
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 967-1 962
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 967-1 962
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 967-1 962
74 Dotations et participations141 817177 194
741 D.G.F.79 60574 545
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)79 60574 545
74111 Dotation forfaitaire des communes50 51750 240
74112 Dotation d'aménagement29 08824 305
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 08824 305
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA261—
747 Participations41 14267 881
7471 Etat3 784239
74718 Autres3 784239
7473 Départements—16 020
7474 Communes37 35851 622
74741 Communes membres du GFP37 35851 622
748 Compensations, attributions et autres participations15 99029 953
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 99029 953
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière—1 880
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 890—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle11 10016 500
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—8 573
748388 Autres—8 573
75 Autres produits de gestion courante23 01513 422
752 Revenus des immeubles12 15711 702
758 Produits divers de gestion courante10 8581 720
7588 Autres produits divers de gestion courante10 8581 720
75888 Autres10 8581 720
76 Produits financiers88
761 Produits de participations1—
762 Produits des autres immobilisations financières78
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance78