Taillefontaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 440 3231 360 633
102 Dotations et fonds d'investissement465 627456 645
1021 Dotation241 270241 270
1022 Fonds d'investissement218 376209 394
10222 FCTVA216 838207 856
10226 Taxe d'aménagement1 4151 415
10228 Autres fonds d'investissement123123
1025 Dons et legs en capital5 9815 981
10251 Dons et legs en capital5 9815 981
106 Réserves974 696903 988
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés974 696903 988
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)13 15043 488
110 Report à nouveau (solde créditeur)13 15043 488
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement642 610605 857
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables59 22525 542
1313 Départements47 60913 926
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier375375
13151 GFP de rattachement375375
1318 Autres11 24111 241
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables425 202418 390
1321 Etat et établissements nationaux47 27640 464
1322 Régions11 77611 776
1323 Départements307 605307 605
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier52 47352 473
13251 GFP de rattachement20 56920 569
13258 Autres groupements31 90431 904
1327 Fonds européens5 8225 822
1328 Autres250250
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable25 62825 628
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 62415 624
1336 Fonds communaux et intercommunaux10 00410 004
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux10 00410 004
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable144 800144 800
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 9785 978
1346 Fonds communaux et intercommunaux138 822138 822
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux138 822138 822
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-12 245-8 503
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-9 367-7 044
13913 Départements-4 496-3 372
13915 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-375-300
139151 GFP de rattachement-375-300
13918 Autres-4 496-3 372
1393 Fonds affectés à l'équipement-2 878-1 459
13935 Amendes de radars automatiques et amendes de police-781—
13936 Fonds communaux et intercommunaux-2 097-1 459
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-2 097-1 459
16 Emprunts et dettes assimilées111 794122 740
164 Emprunts auprès des établissements financiers111 794122 190
1641 Emprunts en euros111 794122 190
165 Dépôts et cautionnements reçus0550
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-99 193-99 193
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-9 460-9 460
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-89 733-89 733
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles222 630222 630
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 97135 971
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion25 27425 274
204 Subventions d'équipement versées160 724160 724
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics160 724160 724
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier1 2771 277
204151 GFP de rattachement1 2771 277
2041512 Bâtiments et installations1 2771 277
20418 Organismes publics divers159 447159 447
204181 Biens mobiliers, matériel et études15 28215 282
204182 Bâtiments et installations144 165144 165
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires661661
2051 Concessions et droits similaires661661
21 Immobilisations corporelles1 889 5701 785 020
211 Terrains32 11032 110
2111 Terrains nus207207
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 9892 989
2115 Terrains bâtis2 7362 736
2116 Cimetières26 08326 083
2117 Bois et forêts9595
212 Agencements et aménagements de terrains22 41322 413
213 Constructions782 342742 523
2131 Bâtiments publics573 265573 265
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions184 631144 812
2138 Autres constructions24 44624 446
215 Installations, matériel et outillage techniques930 315865 639
2151 Réseaux de voirie627 331627 331
2152 Installations de voirie110 69046 208
2153 Réseaux divers92 06592 065
21532 Réseaux d'assainissement66 36766 367
21538 Autres réseaux25 69825 698
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 4059 405
2157 Matériel et outillage technique59 26759 267
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques31 55731 363
216 Biens historiques et culturels19 13719 137
2161 Biens historiques et culturels immobiliers19 13719 137
21611 Biens sous-jacents19 13719 137
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition34 15234 152
2172 Agencements et aménagements de terrains28 88328 883
2175 Installations, matériel et outillage techniques5 2695 269
21757 Matériel et outillage techniques5 2695 269
218 Autres immobilisations corporelles69 10169 046
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers28 87128 871
2182 Matériel de transport—0
2183 Matériel informatique6 5726 572
2184 Matériel de bureau et mobilier27 12227 067
2188 Autres6 5366 536
23 Immobilisations en cours610610
231 Immobilisations corporelles en cours610610
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition114 621114 621
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences300 389300 389
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière769769
249 Droits du remettant-186 537-186 537
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-186 537-186 537
27 Autres immobilisations financières9090
272 Titres immobilisés (droits de créance)9090
28 Amortissements des immobilisations-156 148-130 179
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-71 473-58 275
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-14 388-10 791
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-360—
2804 Subventions d'équipement versées-56 064-47 043
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-56 064-47 043
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-1 022-766
2804151 GFP de rattachement-1 022-766
28041512 Bâtiments et installations-1 022-766
280418 Organismes publics divers-55 042-46 277
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-7 827-6 486
2804182 Bâtiments et installations-47 215-39 791
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-661-441
281 Amortissements des immobilisations corporelles-84 675-71 904
2812 Agencements et aménagements de terrains-645-430
2813 Constructions-3 772-2 581
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-3 772-2 581
2815 Installations, matériel et outillage techniques-73 527-62 622
28152 Installations de voirie-2 644-1 038
28153 Réseaux divers-41 421-38 639
281532 Réseaux d'assainissement-41 421-38 639
28157 Matériel et outillage technique-28 809-22 945
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-653—
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-3 392-2 932
28175 Installations, matériel et outillage techniques-3 392-2 932
281757 Matériel et outillage techniques-3 392-2 932
2818 Autres immobilisations corporelles-3 339-3 339
28182 Matériel de transport—0
28183 Matériel informatique-3 339-3 339
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-26 048-8
401 Fournisseurs-361-8
4011 Fournisseurs-361-8
404 Fournisseurs d'immobilisations-25 6870
4041 Fournisseurs d'immobilisations-25 6870
41 Redevables et comptes rattachés493562
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires493562
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 1521 152
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles0—
44362 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 1521 152
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 1521 152
44567 Crédit de TVA à reporter1 1521 152
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-9900
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9900
4671 Autres comptes créditeurs-1 0000
46711 Autres comptes créditeurs-1 0000
4672 Autres comptes débiteurs100
46721 Débiteurs divers - Amiable100
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 547-3 621
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 547-3 621
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2 547-3 423
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2 547-3 423
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-876
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-2 547-2 547
4718 Autres recettes à régulariser0-198
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés98 97883 017
515 Compte au Trésor98 97883 017
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 7368 766
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 7368 766
6061 Fournitures non stockables3 9243 171
60611 Eau et assainissement805873
60612 Énergie – Électricité3 1192 298
6062 Fournitures non stockées3 9863 941
60621 Combustibles3 4023 079
60622 Carburants574702
60624 Produits de traitement10—
60628 Autres fournitures non stockées—160
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 6091 378
60631 Fournitures d’entretien318469
60632 Fournitures de petit équipement678729
60633 Fournitures de voirie48250
60636 Vêtements de travail131130
6064 Fournitures administratives217276
61 Services extérieurs8 4957 640
611 Contrats de prestations de services276442
615 Entretien et réparations5 1494 133
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 5241 320
61522 Bâtiments2 524807
615221 Bâtiments publics2 524548
615228 Autres bâtiments—259
61523 Voies et réseaux—513
615231 Voiries—513
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 326758
61551 Matériel roulant14431
61558 Autres biens mobiliers1 182727
6156 Maintenance1 2992 055
616 Primes d'assurances2 5542 294
6161 Multirisques2 5542 294
618 Divers516771
62 Autres services extérieurs3 3582 576
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires68—
623 Publicité, publications, relations publiques1 154550
626 Frais postaux et frais de télécommunications9131 076
628 Divers1 223950
6281 Concours divers (cotisations)907950
6284 Redevances pour services rendus316—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6802 864
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)213249
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4672 443
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—172
64 Charges de personnel37 36245 057
641 Rémunérations du personnel26 15232 124
6413 Personnel non titulaire29 00932 124
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 857—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 76612 906
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance10 76612 906
647 Autres charges sociales44427
6470 Autres charges sociales44427
65 Autres charges de gestion courante68 98768 923
651 Charges d’intervention pour compte propre360280
6513 Bourses, prix et secours360280
65131 Bourses360—
65134 Aides—280
653 Indemnités17 83921 116
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 83921 116
65311 Indemnités de fonction17 12020 265
65313 Cotisations de retraite719851
655 Contributions obligatoires44 51841 805
6553 Service d'incendie9 5709 291
6556 Contributions à des fonds34 94832 514
65568 Autres contributions34 94832 514
6558 Autres contributions obligatoires0—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 0001 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 0001 000
65748 Autres personnes de droit privé1 0001 000
658 Charges diverses de gestion courante5 2704 722
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires5 2684 722
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 2684 722
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
66 Charges financières2 1132 308
661 Charges d'intérêts2 1132 308
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 1132 308
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 1132 308
67 Charges spécifiques—16 327
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—328
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—11 871
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—11 871
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—4 128
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—4 128
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions25 97023 889
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement25 97023 889
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses5 6228 663
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 6512 027
7031 Concessions et redevances funéraires—400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—400
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics584579
7038 Autres redevances et recettes1 0671 048
70388 Autres redevances et recettes diverses1 0671 048
708 Autres produits3 9716 636
7087 Remboursement de frais3 9716 636
70871 par la collectivité de rattachement3 774—
70878 par des tiers1976 636
73 Impôts et taxes125 471126 330
731 Fiscalité locale113 258113 334
7311 Contributions directes113 258113 099
73111 Impôts directs locaux113 258113 099
7318 Autres—235
732 Fiscalité reversée13 95214 735
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 95214 735
73222 Fonds de péréquation des ressources5 1575 537
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 1575 537
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants8 7959 198
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 739-1 739
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 739-1 739
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 739-1 739
739211 Attribution de compensation-1 739-1 739
74 Dotations et participations48 55546 119
741 D.G.F.39 82738 207
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)39 82738 207
74111 Dotation forfaitaire des communes24 34024 469
74112 Dotation d'aménagement15 48713 738
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 06610 054
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 4213 684
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 644698
747 Participations—129
7471 Etat—129
74718 Autres—129
748 Compensations, attributions et autres participations2 2652 270
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 2652 270
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2652 270
75 Autres produits de gestion courante9 02511 977
752 Revenus des immeubles9 02411 976
758 Produits divers de gestion courante11
7588 Autres produits divers de gestion courante11
75888 Autres11
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques3 75025 628
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale837
775 Produits des cessions d'immobilisations—15 496
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—15 496
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—503
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—503
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat3 7429 592