Tarascon-sur-Ariège

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves23 411 74023 075 171
102 Dotations et fonds d'investissement12 340 91512 081 346
1021 Dotation7 158 0177 036 942
1022 Fonds d'investissement5 173 7515 035 257
10222 FCTVA4 996 8634 875 020
10226 Taxe d'aménagement45 29928 648
10228 Autres fonds d'investissement131 589131 589
1025 Dons et legs en capital9 1479 147
10251 Dons et legs en capital9 1479 147
106 Réserves11 070 82510 993 825
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 070 82510 993 825
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)372 102338 288
110 Report à nouveau (solde créditeur)372 102338 288
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 664 0886 405 158
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 725 5395 511 171
1321 Etat et établissements nationaux1 664 9521 538 735
1322 Régions647 103600 393
1323 Départements1 578 9221 537 481
1327 Fonds européens31 67131 671
1328 Autres1 802 8911 802 891
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable938 549893 987
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 13540 135
1346 Fonds communaux et intercommunaux898 414853 852
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux898 414853 852
16 Emprunts et dettes assimilées3 228 4913 532 188
164 Emprunts auprès des établissements financiers3 226 3763 530 073
1641 Emprunts en euros3 226 3763 530 073
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1152 115
19 Neutralisations et régularisations d'opérations123 921123 921
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations867 676867 676
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-743 755-743 755
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles256 203285 399
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme66 69666 696
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion175 146204 342
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 36114 361
2051 Concessions et droits similaires14 36114 361
21 Immobilisations corporelles31 590 94931 065 694
211 Terrains813 216813 216
2111 Terrains nus758 892758 892
2115 Terrains bâtis27 75027 750
2116 Cimetières23 23223 232
2117 Bois et forêts3 3423 342
212 Agencements et aménagements de terrains1 228 4041 228 404
213 Constructions16 851 70816 609 650
2131 Bâtiments publics16 025 85315 866 938
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions143 80960 666
2138 Autres constructions682 046682 046
215 Installations, matériel et outillage techniques11 377 11711 126 668
2151 Réseaux de voirie9 796 5179 739 050
2152 Installations de voirie148 072141 838
2153 Réseaux divers425 541425 541
21538 Autres réseaux425 541425 541
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile59 64259 642
2157 Matériel et outillage technique109 11491 353
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques838 231669 244
216 Biens historiques et culturels62 82362 823
2161 Biens historiques et culturels immobiliers62 82362 823
21611 Biens sous-jacents62 82362 823
218 Autres immobilisations corporelles1 257 6811 224 933
2182 Matériel de transport214 210214 210
2183 Matériel informatique240 658240 658
2184 Matériel de bureau et mobilier206 070195 159
2188 Autres596 743574 906
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 023 1863 023 186
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 533 4792 533 479
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière183 086183 086
248 Autres mises en affectation306 621306 621
27 Autres immobilisations financières3 0403 040
271 Titres immobilisés (droits de propriété)402402
275 Dépôts et cautionnements versés1 9281 928
276 Autres créances immobilisées710710
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé710710
28 Amortissements des immobilisations-1 217 664-1 137 163
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-53 919-53 835
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-29 536-29 536
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-12 215-12 131
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-12 168-12 168
281 Amortissements des immobilisations corporelles-1 163 745-1 083 328
2812 Agencements et aménagements de terrains-433 115-382 505
2813 Constructions-102 662-97 642
28131 Bâtiments publics-82 517-79 683
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-20 145-17 959
2815 Installations, matériel et outillage techniques-154 113-144 837
28152 Installations de voirie-14 637-14 637
28153 Réseaux divers-20 492-20 445
281538 Autres réseaux-20 492-20 445
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-22 168-20 966
28157 Matériel et outillage technique-27 219-26 124
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-69 597-62 665
2818 Autres immobilisations corporelles-473 855-458 344
28182 Matériel de transport-87 499-85 583
28183 Matériel informatique-85 683-85 397
28184 Matériel de bureau et mobilier-66 366-62 242
28188 Autres-234 307-225 122
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-807-33 639
401 Fournisseurs0-1 453
4011 Fournisseurs0-1 453
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-807-32 186
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8070
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-32 186
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-32 186
41 Redevables et comptes rattachés202 829140 932
411 Redevables30 63144 409
414 Locataires - Acquéreurs et locataires164 89384 976
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 30511 547
4161 Créances douteuses7 30511 547
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques86 5820
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques86 5820
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier86 5820
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable86 582—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers38 816115 558
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
464 Opérations pour le compte de tiers00
4643 Vacations encaissées à reverser00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs38 816115 558
4671 Autres comptes créditeurs-17 7000
46711 Autres comptes créditeurs-17 7000
4672 Autres comptes débiteurs56 503115 408
46721 Débiteurs divers - Amiable41 437114 420
46726 Débiteurs divers - Contentieux15 066988
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires13150
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes13150
47 Comptes transitoires ou d'attente-13 864-20 841
471 Recettes à classer ou à régulariser-13 864-20 841
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-13 3840
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions0—
47138 Autres-13 3840
4714 Recettes à réimputer-480-20 000
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-480-20 000
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-4800
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-20 000
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0-841
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle5454
4757 Produits sur rôle-54-54
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 074-1 074
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 074-1 074
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 074-1 074
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-122 900141 099
511 Valeurs à l'encaissement63717
5113 Titres spéciaux de paiement63717
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5116 T.I.P. à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor76 463341 082
519 Crédits de trésorerie-200 000-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-200 000-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-200 000-200 000
54 Régies3 7303 345
541 Disponibilités chez les régisseurs3 7303 345
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 4902 105
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1 2401 240
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks812 267745 061
604 Achats d'études, prestations de services35 94138 417
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)35 94138 417
606 Achats non stockés de matières et fournitures776 326706 644
6061 Fournitures non stockables275 056235 851
60611 Eau et assainissement32 86734 552
60612 Énergie – Électricité242 189201 299
6062 Fournitures non stockées317 739308 940
60621 Combustibles154 779139 591
60622 Carburants20 18721 427
60623 Alimentation131 735141 395
60628 Autres fournitures non stockées11 0386 527
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement155 646136 032
60631 Fournitures d’entretien22 31316 199
60632 Fournitures de petit équipement89 83499 764
60633 Fournitures de voirie32 78711 369
60636 Vêtements de travail10 7128 700
6064 Fournitures administratives9 0778 503
6067 Fournitures scolaires18 80817 318
61 Services extérieurs400 642382 615
611 Contrats de prestations de services134 748182 318
613 Locations6 28016 470
615 Entretien et réparations171 345116 411
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers100 52556 163
61522 Bâtiments96 64647 106
615221 Bâtiments publics96 64647 106
61523 Voies et réseaux2 8936 008
615231 Voiries2 8936 008
61524 Bois et forêts9863 049
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers31 48423 666
61551 Matériel roulant27 82619 902
61558 Autres biens mobiliers3 6583 764
6156 Maintenance39 33636 582
616 Primes d'assurances81 76963 507
6162 Assurance obligatoire dommage-construction14 12213 125
6168 Autres67 64750 382
617 Etudes et recherches3 1141 490
618 Divers3 3862 419
62 Autres services extérieurs372 053316 087
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires34 5508 964
623 Publicité, publications, relations publiques63 11452 913
624 Transports de biens et transports collectifs10 1501 800
625 Déplacements et missions1 297960
626 Frais postaux et frais de télécommunications35 51847 054
627 Services bancaires et assimilés222835
628 Divers227 202203 561
6281 Concours divers (cotisations)34 43530 616
6283 Frais de nettoyage des locaux64 59968 006
6287 Remboursements de frais36 94557 553
62876 A un GFP de rattachement36 94557 553
6288 Autres91 22347 386
63 Impôts, taxes et versements assimilés81 55883 765
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)38 01039 486
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)43 54844 279
64 Charges de personnel2 611 9452 623 270
641 Rémunérations du personnel1 799 1741 820 172
6411 Personnel titulaire1 573 6461 543 217
6413 Personnel non titulaire320 533386 617
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-95 005-109 662
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance811 629801 161
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance811 629802 640
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1 479
647 Autres charges sociales1 1421 937
6470 Autres charges sociales1 1421 937
65 Autres charges de gestion courante325 273354 345
653 Indemnités132 926132 532
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus132 926132 532
65311 Indemnités de fonction115 215114 081
65312 Frais de mission et de déplacement269917
65313 Cotisations de retraite4 8394 791
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale12 60312 603
65315 Formation—140
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 775981
6541 Créances admises en non-valeur2 775981
655 Contributions obligatoires51 45347 974
6556 Contributions à des fonds51 45347 924
65568 Autres contributions51 45347 924
6558 Autres contributions obligatoires—50
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions133 643148 835
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25 21348 020
65736 Etablissements et services rattachés22 00048 000
657363 à caractère administratif22 00048 000
65738 Autres établissements publics3 21320
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé108 430100 815
65741 Ménages5 780100 815
65748 Autres personnes de droit privé102 650—
658 Charges diverses de gestion courante4 47624 023
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4 47424 021
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—16 582
65818 Autres4 4747 439
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières145 007151 574
661 Charges d'intérêts145 007151 574
6611 Intérêts des emprunts et dettes136 120141 079
66111 Intérêts réglés à l'échéance136 120141 079
6618 Intérêts des autres dettes8 88710 495
67 Charges spécifiques122 085260 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 010—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées121 075260 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)121 075260 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions80 50082 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement80 50082 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses500 661501 297
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 7012 900
7031 Concessions et redevances funéraires3 5132 732
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 5132 732
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics188168
706 Prestations de services496 960498 397
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets834834
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets834834
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs9 6238 641
7066 Redevances et droits des services à caractère social75 79070 291
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement62 03955 653
7068 Autres redevances et droits348 674362 978
70688 Autres prestations de services348 674362 978
72 Production immobilisée89 98289 976
73 Impôts et taxes2 855 0242 869 836
731 Fiscalité locale2 024 1072 008 017
7311 Contributions directes1 968 9181 954 327
73111 Impôts directs locaux1 964 7221 947 764
73118 Autres contributions directes4 1966 563
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 29043 036
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 29043 036
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement9 89910 654
73154 Droits de place9 89910 654
732 Fiscalité reversée858 092890 454
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales780 449780 449
73211 Attribution de compensation780 449780 449
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds77 64383 087
73222 Fonds de péréquation des ressources42 31444 744
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales42 31444 744
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants35 32938 343
7328 Autres fiscalités reversées—26 918
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-27 175-28 635
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-27 175-28 635
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-27 175-28 635
739222 Fonds de péréquation des ressources-27 175-28 635
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-27 175-28 635
74 Dotations et participations917 984864 358
741 D.G.F.552 208536 191
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)552 208536 191
74111 Dotation forfaitaire des communes192 367197 720
74112 Dotation d'aménagement359 841338 471
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes345 461324 040
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes14 38014 431
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA5 3224 811
747 Participations221 283178 435
7471 Etat45 1195 271
74718 Autres45 1195 271
7472 Régions3 000—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics173 164173 164
74751 GFP de rattachement173 164173 164
748 Compensations, attributions et autres participations138 838144 588
7483 Attributions de péréquation et de compensation87 83888 475
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière86 99887 631
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation840844
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50014 282
7488 Autres attributions et participations41 50041 831
75 Autres produits de gestion courante515 282523 519
752 Revenus des immeubles386 150382 935
758 Produits divers de gestion courante129 132140 584
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur16202
7586 Excédents reversés par les régies à caractère industriel et commercial20 00020 000
75861 Régies dotées de la seule autonomie financière20 00020 000
7588 Autres produits divers de gestion courante109 116120 382
75888 Autres109 116120 382
76 Produits financiers99
761 Produits de participations9—
768 Autres produits financiers—9
7688 Autres—9
77 Produits spécifiques121 075260 528
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—528
775 Produits des cessions d'immobilisations121 075260 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)121 075260 000