Tavernes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 906 56010 417 305
102 Dotations et fonds d'investissement5 887 8235 824 690
1021 Dotation2 787 7782 787 778
1022 Fonds d'investissement3 100 0453 036 912
10222 FCTVA1 891 5461 843 279
10226 Taxe d'aménagement555 789540 923
10228 Autres fonds d'investissement652 710652 710
106 Réserves6 018 7374 592 615
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 018 7374 592 615
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 484 6632 326 135
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 484 6632 326 135
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement5 193 8134 530 816
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables017 500
1317 Budget communautaire et fonds structurels017 500
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 854 7254 174 228
1321 Etat et établissements nationaux200 195197 195
1322 Régions406 854206 854
1323 Départements3 674 4403 366 443
1324 Communes147 500—
13241 Communes membres du GFP147 500—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier108 978108 978
13251 GFP de rattachement108 978108 978
1326 Autres établissements publics locaux2 9072 907
1327 Fonds européens211 522194 022
1328 Autres102 32997 829
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable027 000
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police027 000
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable322 727295 727
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police229 055202 055
1346 Fonds communaux et intercommunaux79 41379 413
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux79 41379 413
1348 Autres14 25914 259
138 Autres subventions d'investissement non transférables16 36116 361
16 Emprunts et dettes assimilées337 775420 044
164 Emprunts auprès des établissements financiers333 425417 094
1641 Emprunts en euros333 425417 094
165 Dépôts et cautionnements reçus4 3502 950
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-514 604-514 604
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-514 604-514 604
19 Neutralisations et régularisations d'opérations39 12239 122
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations95 86395 863
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 741-56 741
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles257 737250 754
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme143 526133 171
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 3438 715
204 Subventions d'équipement versées93 29293 292
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics93 29293 292
20418 Organismes publics divers93 29293 292
204182 Bâtiments et installations93 29293 292
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires12 71012 710
2051 Concessions et droits similaires12 71012 710
208 Autres immobilisations incorporelles2 8662 866
2087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 8662 866
21 Immobilisations corporelles12 333 33611 679 829
211 Terrains2 003 5901 864 303
2111 Terrains nus1 427 0141 427 014
2112 Terrains de voirie15 00111 922
2113 Terrains aménagés autres que voirie163 31931 611
2115 Terrains bâtis9 9219 921
2116 Cimetières187 003187 003
2117 Bois et forêts105 158100 658
2118 Autres terrains96 17496 174
212 Agencements et aménagements de terrains116 73879 169
213 Constructions3 884 8933 741 469
2131 Bâtiments publics2 973 0212 866 576
2132 Bâtiments privés151 111151 111
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions161 664124 685
2138 Autres constructions599 097599 097
215 Installations, matériel et outillage techniques5 232 7375 056 682
2151 Réseaux de voirie3 382 5993 261 868
2152 Installations de voirie501 438501 067
2153 Réseaux divers929 253929 253
21531 Réseaux d'adduction d'eau19 50119 501
21538 Autres réseaux909 752909 752
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile135 818132 670
2157 Matériel et outillage technique126 82581 023
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques156 804150 801
216 Biens historiques et culturels129 4906 326
2161 Biens historiques et culturels immobiliers123 164—
21611 Biens sous-jacents123 164—
2162 Biens historiques et culturels mobiliers6 3266 326
21622 Dépenses ultérieures immobilisées6 3266 326
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition41 38649 409
2173 Constructions6 65014 673
2175 Installations, matériel et outillage techniques32 56932 569
21752 Installations de voirie32 56932 569
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition2 1672 167
218 Autres immobilisations corporelles924 502882 471
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers19 33519 335
2182 Matériel de transport363 857352 730
2183 Matériel informatique130 342127 162
2184 Matériel de bureau et mobilier229 911212 630
2188 Autres181 057170 614
23 Immobilisations en cours5 106 2074 530 958
231 Immobilisations corporelles en cours5 106 2074 530 958
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition4 9164 916
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 9164 916
26 Participations et créances rattachées à des participations200200
261 Titres de participation200200
27 Autres immobilisations financières30 04030 040
275 Dépôts et cautionnements versés30 04030 040
28 Amortissements des immobilisations-194 496-177 888
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-174 995-158 387
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-128 749-127 780
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-2 510
2804 Subventions d'équipement versées-37 316-19 167
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-37 316-19 167
280418 Organismes publics divers-37 316-19 167
2804182 Bâtiments et installations-37 316-19 167
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 930-8 930
281 Amortissements des immobilisations corporelles-19 501-19 501
2815 Installations, matériel et outillage techniques-19 501-19 501
28153 Réseaux divers-19 501-19 501
281531 Réseaux d'adduction d'eau-19 501-19 501
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-28 085-17 376
401 Fournisseurs0-4 412
4011 Fournisseurs0-4 412
404 Fournisseurs d'immobilisations-28 085-12 964
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-28 085-12 964
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-28 085-12 964
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés4 0225 326
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 3852 467
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 6372 859
4161 Créances douteuses2 6372 859
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-105 56163 542
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-105 56163 542
4519 -105 56163 542
46 Débiteurs et créditeurs divers20053
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4643 Vacations encaissées à reverser—0
466 Excédents de versement-340-340
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs540393
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs540393
46721 Débiteurs divers - Amiable540177
46726 Débiteurs divers - Contentieux0216
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-5 700-6 938
471 Recettes à classer ou à régulariser-5 700-6 938
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser-5 700-6 938
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 511 3251 440 056
515 Compte au Trésor1 511 3251 440 056
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks116 163100 293
606 Achats non stockés de matières et fournitures116 163100 293
6061 Fournitures non stockables70 07858 913
60611 Eau et assainissement9 1454 066
60612 Énergie – Électricité60 93354 847
6062 Fournitures non stockées21 68819 469
60621 Combustibles3 1953 123
60622 Carburants6 2044 721
60623 Alimentation4 0233 673
60624 Produits de traitement1 132610
60628 Autres fournitures non stockées7 1347 342
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement13 47711 230
60631 Fournitures d’entretien4 0913 613
60632 Fournitures de petit équipement1 6584 022
60633 Fournitures de voirie6 526470
60636 Vêtements de travail1 2023 125
6064 Fournitures administratives3 0392 225
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)491 426
6067 Fournitures scolaires6 5976 702
6068 Autres matières et fournitures1 235328
61 Services extérieurs199 895193 023
611 Contrats de prestations de services111 521103 504
613 Locations6 7026 066
615 Entretien et réparations48 77854 619
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 10023 385
61522 Bâtiments—1 400
615221 Bâtiments publics—1 400
61523 Voies et réseaux12 25317 644
615231 Voiries7 15310 740
615232 Réseaux5 1006 904
61524 Bois et forêts3 8474 341
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 50413 146
61551 Matériel roulant11 32011 814
61558 Autres biens mobiliers1841 332
6156 Maintenance21 17418 088
616 Primes d'assurances29 48426 192
6161 Multirisques29 48426 192
617 Etudes et recherches—150
618 Divers3 4102 492
62 Autres services extérieurs49 37747 238
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 9704 160
623 Publicité, publications, relations publiques25 90224 181
624 Transports de biens et transports collectifs—480
625 Déplacements et missions60—
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 52911 749
627 Services bancaires et assimilés587406
628 Divers7 3296 262
6281 Concours divers (cotisations)1 7271 220
6282 Frais de gardiennage377377
6287 Remboursements de frais5 2254 516
62876 A un GFP de rattachement134155
62878 A ddes tiers5 0914 361
6288 Autres—149
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 79716 183
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 7209 171
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 0776 989
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—23
64 Charges de personnel647 552591 440
641 Rémunérations du personnel421 775380 317
6411 Personnel titulaire377 395341 481
6413 Personnel non titulaire55 53066 178
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 150-27 342
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance211 951192 711
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance211 951193 544
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-833
647 Autres charges sociales-4 7472 022
6470 Autres charges sociales4 1103 439
6479 Remboursements sur autres charges sociales-8 857-1 417
648 Autres charges de personnel18 57316 390
65 Autres charges de gestion courante134 705117 876
651 Charges d’intervention pour compte propre400401
6513 Bourses, prix et secours400401
65134 Aides400401
653 Indemnités77 09977 396
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 45176 802
65311 Indemnités de fonction63 85463 854
65313 Cotisations de retraite4 7474 746
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7997 797
65315 Formation—354
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
6538 Autres organismes648594
655 Contributions obligatoires28 64112 525
6556 Contributions à des fonds10 21012 525
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)10 21012 525
6558 Autres contributions obligatoires18 431—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions26 37527 552
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—2 742
65733 Départements—2 580
65736 Etablissements et services rattachés—162
657363 à caractère administratif—162
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé26 37524 810
65748 Autres personnes de droit privé26 37524 810
658 Charges diverses de gestion courante2 1902
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 1902
65888 Autres2 1902
66 Charges financières11 12313 571
661 Charges d'intérêts11 12313 571
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 12313 571
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 12313 571
67 Charges spécifiques—22 266
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—22 266
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—22 266
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 11823 514
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 11823 514
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses48 93060 220
701 Ventes de produits finis0—
7011 Ventes d'eau0—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 89112 116
7031 Concessions et redevances funéraires8258 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)8258 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 5513 616
7038 Autres redevances et recettes515—
70388 Autres redevances et recettes diverses515—
706 Prestations de services43 71642 891
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement43 23642 857
7068 Autres redevances et droits48034
70688 Autres prestations de services48034
708 Autres produits3235 213
7084 Mise à disposition de personnel facturée—4 890
708421 —4 890
7087 Remboursement de frais323323
70878 par des tiers323323
73 Impôts et taxes1 112 1251 135 324
731 Fiscalité locale895 994912 540
7311 Contributions directes883 650875 010
73111 Impôts directs locaux880 869873 286
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux71—
73118 Autres contributions directes2 7101 724
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement11 579—
73128 Autres droits d'enregistrement11 579—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles—35 689
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité—35 689
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement7651 841
73154 Droits de place7651 841
732 Fiscalité reversée220 196226 038
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales52 10614 523
73211 Attribution de compensation15 54914 523
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales36 557—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds168 090211 515
73222 Fonds de péréquation des ressources18 00523 105
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales18 00523 105
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants150 085188 410
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 065-3 254
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-1 443
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-1 443
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-1 443
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-1 443
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 065-1 811
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 065-1 811
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 065-1 811
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 065-1 811
74 Dotations et participations357 955353 879
741 D.G.F.321 829315 688
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)321 829315 688
74111 Dotation forfaitaire des communes84 52284 324
74112 Dotation d'aménagement237 307231 364
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes205 211197 773
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes32 09633 591
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA2 9102 030
746 Dotation générale de décentralisation1 000—
7461 DGD des communes et EPCI1 000—
74611 DGD1 000—
747 Participations2251 903
7471 Etat—1 828
74718 Autres—1 828
7473 Départements22575
748 Compensations, attributions et autres participations31 73634 003
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 33919 276
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière6 1996 136
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation13 14013 140
748388 Autres13 14013 140
7484 Dotation de recensement2 897—
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 50014 727
75 Autres produits de gestion courante131 719138 364
752 Revenus des immeubles121 231120 087
756 Libéralités reçues—640
758 Produits divers de gestion courante10 48817 637
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—378
7588 Autres produits divers de gestion courante10 48817 259
75888 Autres10 48817 259
77 Produits spécifiques8 30222 266
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8 302—
775 Produits des cessions d'immobilisations—4 600
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—4 600
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—17 666
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—17 666
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 510—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 510—