Termes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 446 2802 367 732
102 Dotations et fonds d'investissement1 702 4821 672 087
1021 Dotation662 570662 570
1022 Fonds d'investissement1 039 9121 009 517
10222 FCTVA1 039 9121 009 517
106 Réserves743 798695 645
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés743 798695 645
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)21 74832 247
110 Report à nouveau (solde créditeur)21 74832 247
119 Report à nouveau (solde débiteur)—0
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 682 1564 609 913
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables4 196 0134 123 770
1321 Etat et établissements nationaux2 320—
1322 Régions31 218—
1328 Autres4 162 4754 123 770
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable316 000316 000
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 9965 996
1346 Fonds communaux et intercommunaux309 742309 742
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux309 742309 742
1348 Autres262262
138 Autres subventions d'investissement non transférables170 143170 143
16 Emprunts et dettes assimilées131 47099 248
164 Emprunts auprès des établissements financiers128 97698 128
1641 Emprunts en euros128 97698 128
165 Dépôts et cautionnements reçus2 4941 120
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-25 706-25 706
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-3 084-3 084
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 622-22 622
Compte20252024
21 Immobilisations corporelles6 645 8326 824 955
211 Terrains229 497229 497
2111 Terrains nus16 46316 463
2115 Terrains bâtis45 73645 736
2116 Cimetières1111
2117 Bois et forêts24 91424 914
2118 Autres terrains142 373142 373
212 Agencements et aménagements de terrains1 1681 168
213 Constructions2 454 0762 454 076
2131 Bâtiments publics171 914171 914
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions199 064199 064
2138 Autres constructions2 083 0982 083 098
215 Installations, matériel et outillage techniques1 646 2121 825 335
2151 Réseaux de voirie841 432841 432
2153 Réseaux divers785 621964 744
21531 Réseaux d'adduction d'eau52 827231 950
21532 Réseaux d'assainissement472 726472 726
21538 Autres réseaux260 068260 068
2157 Matériel et outillage technique3 8563 856
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques15 30315 303
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition25 24625 246
2175 Installations, matériel et outillage techniques25 24625 246
21752 Installations de voirie6 7806 780
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques18 46618 466
218 Autres immobilisations corporelles2 289 6332 289 633
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 212 3722 212 372
2182 Matériel de transport22 00022 000
2183 Matériel informatique9 5329 532
2184 Matériel de bureau et mobilier8 6378 637
2188 Autres37 09237 092
23 Immobilisations en cours782 774536 733
231 Immobilisations corporelles en cours782 774536 733
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition83 679—
248 Autres mises en affectation179 124—
249 Droits du remettant-95 445—
2498 Autres mises en affectation-95 445—
27 Autres immobilisations financières764764
271 Titres immobilisés (droits de propriété)764764
28 Amortissements des immobilisations-175 444-261 690
281 Amortissements des immobilisations corporelles-175 444-261 690
2815 Installations, matériel et outillage techniques-175 444-261 690
28153 Réseaux divers-175 444-261 690
281531 Réseaux d'adduction d'eau-25 748-119 872
281532 Réseaux d'assainissement-149 696-141 818
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 204-9 450
401 Fournisseurs-420
4011 Fournisseurs-420
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 162-9 450
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-1 162-9 450
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-1 162-9 450
41 Redevables et comptes rattachés4 4173 723
411 Redevables2 1241 562
4134 35—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 095336
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1631 825
4161 Créances douteuses1631 825
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-330
437 Autres organismes sociaux-330
44 Etat et autres collectivités publiques5 530161
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir5 0000
4411 Subventions à recevoir - Amiable5 0000
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques530161
4431 Etat530161
44312 Recettes - Amiable530161
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4512 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers0-1 171
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-1 171
4671 Autres comptes créditeurs0-2 459
46711 Autres comptes créditeurs0-2 459
4672 Autres comptes débiteurs01 288
46721 Débiteurs divers - Amiable01 288
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
4678 0—
47 Comptes transitoires ou d'attente3 4940
471 Recettes à classer ou à régulariser-4510
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-910
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres-910
4714 Recettes à réimputer-3260
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-3260
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1630
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1630
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-34—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-34—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser3 9450
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable3 9450
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses3 9450
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires—0
4788 Autres comptes transitoires—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-100—
491 Dépréciation des comptes de redevables-100—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-100—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-74 84426 940
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor25 15676 940
519 Crédits de trésorerie-100 000-50 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000-50 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000-50 000
54 Régies122122
541 Disponibilités chez les régisseurs122122
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)122122
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks25 12227 780
606 Achats non stockés de matières et fournitures25 12227 780
6061 Fournitures non stockables9 4585 858
60612 Énergie – Électricité9 4585 858
6062 Fournitures non stockées1 313606
60622 Carburants1 313606
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 03412 808
60631 Fournitures d’entretien9861 152
60632 Fournitures de petit équipement1 7907 986
60633 Fournitures de voirie3 8643 547
60636 Vêtements de travail394123
6064 Fournitures administratives1 082458
6068 Autres matières et fournitures6 2358 050
61 Services extérieurs34 68626 887
613 Locations6471 078
615 Entretien et réparations21 46211 203
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 2947 724
61522 Bâtiments2 343544
615221 Bâtiments publics2 343544
61523 Voies et réseaux5 9517 180
615231 Voiries4 5045 756
615232 Réseaux1 4471 424
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 4091 656
61551 Matériel roulant1 396272
61558 Autres biens mobiliers10 0131 384
6156 Maintenance1 7591 823
616 Primes d'assurances2 3692 365
6161 Multirisques2 3692 365
618 Divers10 20812 241
62 Autres services extérieurs11 1618 614
621 Personnel extérieur au service450—
6218 Autre personnel extérieur450—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires267264
623 Publicité, publications, relations publiques926230
625 Déplacements et missions5 0922 757
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3672 442
627 Services bancaires et assimilés743628
628 Divers1 3162 293
6281 Concours divers (cotisations)180860
6282 Frais de gardiennage1 1361 433
63 Impôts, taxes et versements assimilés8327 901
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)832792
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—7 109
6378 6 533—
64 Charges de personnel119 109113 174
641 Rémunérations du personnel76 08774 711
6411 Personnel titulaire51 58951 405
6413 Personnel non titulaire28 18725 401
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 689-2 095
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 34731 828
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance35 34731 828
648 Autres charges de personnel7 6756 635
65 Autres charges de gestion courante18 2059 228
651 Charges d’intervention pour compte propre1 487362
6513 Bourses, prix et secours1 487362
65138 Autres secours1 487362
653 Indemnités5 8525 852
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus5 8525 852
65311 Indemnités de fonction5 0315 031
65313 Cotisations de retraite211211
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale610610
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1
6541 Créances admises en non-valeur—1
655 Contributions obligatoires2 576591
6556 Contributions à des fonds2 576591
65568 Autres contributions2 576591
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 800500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 800500
65748 Autres personnes de droit privé1 800500
658 Charges diverses de gestion courante6 4901 922
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 4901 922
65883 10—
65888 Autres6 4801 922
66 Charges financières6 2609 827
661 Charges d'intérêts3 7073 696
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 7073 696
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 7073 696
668 Autres charges financières2 5536 131
6688 Autres2 5536 131
67 Charges spécifiques1 2603 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 260—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—3 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—3 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 29913 721
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 29913 721
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses63 70858 800
701 Ventes de produits finis8 3008 052
7011 Ventes d'eau7 3548 040
7012 Taxes et redevances d'eau94612
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 54112
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—1 541
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 541-1 529
701261 2 487—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 5401 260
7022 Coupes de bois1 5401 260
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 1202 416
7031 Concessions et redevances funéraires680—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)680—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4402 416
706 Prestations de services39 00036 457
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel28 58925 249
7068 Autres redevances et droits10 41111 208
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte10 41111 208
706811 Redevance d'assainissement collectif11 27311 220
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-862-12
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—862
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-862-874
707 Ventes de marchandises10 74810 195
7078 Autres marchandises10 74810 195
708 Autres produits1 000420
7087 Remboursement de frais1 000420
70878 par des tiers1 000420
73 Impôts et taxes26 18329 719
731 Fiscalité locale59 15162 382
7311 Contributions directes40 19241 398
73111 Impôts directs locaux39 86941 205
73118 Autres contributions directes323193
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement14 89716 227
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière14 89716 227
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement4 0624 757
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées4 0624 757
732 Fiscalité reversée3 1333 223
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 8001 800
73212 Dotation de solidarité communautaire1 8001 800
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 3331 423
73222 Fonds de péréquation des ressources1 3331 423
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 3331 423
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-36 101-35 886
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-36 101-35 886
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-36 101-35 886
739211 Attribution de compensation-36 101-35 886
74 Dotations et participations88 34088 455
741 D.G.F.63 76364 749
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)63 76364 749
74111 Dotation forfaitaire des communes46 18246 103
74112 Dotation d'aménagement17 58118 646
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 71518 101
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes866545
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA435611
747 Participations5 0005 000
7478 Autres organismes5 0005 000
748 Compensations, attributions et autres participations12 82811 785
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 68611 636
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière304—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—334
74837 Dotations de développement12 38211 302
748374 12 38211 302
7484 Dotation de recensement142—
7488 Autres attributions et participations—149
75 Autres produits de gestion courante73 27777 809
752 Revenus des immeubles23 90121 376
757 Subventions43 87153 200
7574 Subventions de fonctionnement des personnes, associations et autres organismes privés43 87153 200
758 Produits divers de gestion courante5 5053 233
7581 Redevances diverses265—
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires265—
7588 Autres produits divers de gestion courante5 2403 233
75883 668—
75888 Autres4 5723 233
77 Produits spécifiques—3 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 000