Thal-Marmoutier

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 116 4035 105 010
102 Dotations et fonds d'investissement1 785 2521 773 859
1021 Dotation677 191677 191
1022 Fonds d'investissement1 104 6411 093 248
10222 FCTVA895 034887 243
10226 Taxe d'aménagement111 793108 191
10228 Autres fonds d'investissement97 81497 814
1025 Dons et legs en capital3 4203 420
10251 Dons et legs en capital3 4203 420
106 Réserves3 331 1513 331 151
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 331 1513 331 151
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)231 829122 580
110 Report à nouveau (solde créditeur)231 829122 580
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 461 7481 430 403
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables970 461970 461
1321 Etat et établissements nationaux65 30165 301
1322 Régions144 400144 400
1323 Départements461 777461 777
1324 Communes3 6003 600
13241 Communes membres du GFP3 6003 600
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier154 797154 797
13251 GFP de rattachement140 646140 646
13258 Autres groupements14 15114 151
1326 Autres établissements publics locaux33 46033 460
1328 Autres107 126107 126
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable432 794411 094
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police83 55683 556
1346 Fonds communaux et intercommunaux349 238327 538
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux309 238287 538
13462 Dotation de soutien à l'investissement local40 00040 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables58 49348 848
1388 Autres58 49348 848
16 Emprunts et dettes assimilées261 311321 380
164 Emprunts auprès des établissements financiers259 904319 973
1641 Emprunts en euros259 904319 973
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4071 407
19 Neutralisations et régularisations d'opérations91 68191 681
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations111 564111 564
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-19 883-19 883
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles79 29391 917
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme35 12135 121
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion012 624
2031 Frais d'études012 624
204 Subventions d'équipement versées29 18629 186
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics27 68627 686
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier27 68627 686
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier27 68627 686
2041582 Bâtiments et installations27 68627 686
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 5001 500
20422 Bâtiments et installations1 5001 500
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 98614 986
2051 Concessions et droits similaires14 98614 986
21 Immobilisations corporelles6 592 6516 378 402
211 Terrains493 633348 794
2111 Terrains nus209 67864 839
2112 Terrains de voirie276276
2113 Terrains aménagés autres que voirie12 46512 465
2115 Terrains bâtis250 090250 090
2116 Cimetières907907
2117 Bois et forêts20 21720 217
212 Agencements et aménagements de terrains400 258396 538
2128 Autres agencements et aménagements400 258396 538
213 Constructions2 546 9022 528 254
2131 Bâtiments publics2 383 6662 365 018
21311 Bâtiments administratifs157 961157 961
21312 Bâtiments scolaires1 2291 229
21314 Bâtiments culturels et sportifs1 5211 521
21316 Equipements du cimetière6 3566 356
21318 Autres bâtiments publics2 216 5992 197 951
2132 Bâtiments privés145 133145 133
21321 Immeubles de rapport145 133145 133
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 6775 677
21351 Bâtiments publics5 6775 677
2138 Autres constructions12 42612 426
215 Installations, matériel et outillage techniques2 862 4312 822 208
2151 Réseaux de voirie2 220 5702 192 311
2152 Installations de voirie87 11687 116
2153 Réseaux divers395 021383 057
21534 Réseaux d'électrification289 761289 761
21538 Autres réseaux105 26093 296
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 40411 404
21561 Matériel roulant5 2295 229
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 1756 175
2157 Matériel et outillage technique90 55190 551
21573 Matériel et outillage de voirie90 55190 551
215731 Matériel roulant74 89174 891
215738 Autre matériel et outillage de voirie15 66015 660
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques57 76957 769
216 Biens historiques et culturels5 7483 507
2161 Biens historiques et culturels immobiliers5 7483 507
21611 Biens sous-jacents5 7483 507
218 Autres immobilisations corporelles283 679279 101
2182 Matériel de transport55 72055 720
21828 Autres matériels de transport55 72055 720
2183 Matériel informatique9 9578 121
21838 Autre matériel informatique9 9578 121
2184 Matériel de bureau et mobilier87 25385 550
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire22 24822 248
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers65 00563 302
2185 Matériel de téléphonie225225
2188 Autres130 524129 485
23 Immobilisations en cours210 283210 283
231 Immobilisations corporelles en cours210 283210 283
2313 Constructions210 283210 283
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition69 52869 528
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte69 52869 528
26 Participations et créances rattachées à des participations300300
261 Titres de participation300300
27 Autres immobilisations financières50 000—
276 Autres créances immobilisées50 000—
2763 Créances sur des collectivités publiques50 000—
27634 Communes50 000—
276342 50 000—
28 Amortissements des immobilisations-41 235-40 013
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-41 235-40 013
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-35 121-35 121
2804 Subventions d'équipement versées-6 114-4 892
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 614-3 692
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 614-3 692
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-4 614-3 692
28041582 Bâtiments et installations-4 614-3 692
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-1 500-1 200
280422 Bâtiments et installations-1 500-1 200
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 008-180
401 Fournisseurs-1 0080
4011 Fournisseurs-1 0080
404 Fournisseurs d'immobilisations0-180
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-180
41 Redevables et comptes rattachés40 9039 608
411 Redevables18 953941
414 Locataires - Acquéreurs et locataires17 8651 819
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables4 0856 848
4161 Créances douteuses4 0856 848
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes—0
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5460
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires1 007—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 007—
44562 TVA sur immobilisations0—
44567 Crédit de TVA à reporter1 007—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 5530
46 Débiteurs et créditeurs divers552268
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs552268
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs502268
46721 Débiteurs divers - Amiable502268
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires50—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes50—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-461—
491 Dépréciation des comptes de redevables-461—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-461—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés168 027460 188
515 Compte au Trésor168 027160 188
516 Comptes de placements (court terme)0300 000
5162 Comptes à terme0300 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks62 91848 998
606 Achats non stockés de matières et fournitures62 91848 998
6061 Fournitures non stockables21 38512 283
60611 Eau et assainissement1 6061 363
60612 Energie - Electricité19 77910 920
6062 Fournitures non stockées12 4198 498
60621 Combustibles10 8004 689
60622 Carburants1 5473 759
60623 Alimentation72—
60628 Autres fournitures non stockées—50
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement26 68623 918
60631 Fournitures d'entretien340735
60632 Fournitures de petit équipement14 3268 788
60633 Fournitures de voirie11 49113 985
60636 Habillement et vêtements de travail529410
6064 Fournitures administratives1 088902
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 3401 140
6068 Autres matières et fournitures—2 257
61 Services extérieurs79 72458 200
613 Locations1 9021 148
6132 Locations immobilières1 270—
6135 Locations mobilières6321 148
61351 Matériel roulant632934
61358 Autres—214
615 Entretien et réparations59 99441 016
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers49 70224 880
61521 Terrains—324
61522 Bâtiments12 38810 772
615221 Bâtiments publics3 8766 946
615228 Autres bâtiments8 5123 826
61523 Voies et réseaux8 07412 261
615231 Voiries8 074876
615232 Réseaux—11 385
61524 Bois et forêts29 2401 523
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 6639 181
61551 Matériel roulant2036 654
61558 Autres biens mobiliers1 4602 527
6156 Maintenance8 6296 955
616 Primes d'assurances17 00415 131
6161 Multirisques9 4738 655
6168 Autres7 5316 476
617 Etudes et recherches0—
618 Divers824905
6182 Documentation générale et technique361256
6188 Autres frais divers463649
62 Autres services extérieurs52 73426 060
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires11 7777 287
6226 Honoraires—127
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux—27
62268 Autres honoraires, conseils—100
6228 Divers11 7777 160
623 Publicité, publications, relations publiques19 98211 028
6232 Fêtes et cérémonies3 4774 906
6234 Réceptions5 7663 638
6237 —361
6238 Divers10 7392 123
625 Déplacements et missions292206
6251 Voyages, déplacements et missions292206
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 1364 194
6261 Frais d'affranchissement551658
6262 Frais de télécommunications3 5853 536
628 Divers16 5473 345
6281 Concours divers (cotisations)9671 146
6282 Frais de gardiennage3 7381 761
6284 Redevances pour services rendus186329
6287 Remboursements de frais11 561109
62876 A un GFP de rattachement1 695—
62878 A ddes tiers9 866109
6288 Autres95—
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 9486 989
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 8622 413
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.12494
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale2 7382 111
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations—208
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 0864 576
6351 Impôts directs4 0864 576
63512 Taxes foncières4 0864 576
64 Charges de personnel190 172164 264
641 Rémunérations du personnel136 697118 289
6411 Personnel titulaire99 93996 425
64111 Rémunération principale82 30779 555
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence962878
64113 NBI2 4051 919
64118 Autres indemnités14 26514 073
6413 Personnel non titulaire34 11520 140
64131 Rémunérations27 60719 300
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence11—
64138 Primes et autres indemnités6 497840
6414 Personnel rémunéré à la vacation2 6901 724
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-47—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance52 77845 470
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.32 49824 762
6453 Cotisations aux caisses de retraites18 63219 668
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.1 479822
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux169218
647 Autres charges sociales697505
6471 Prestations versées pour le compte du F.N.A.L.—83
6475 Médecine du travail, pharmacie650422
6478 Autres charges sociales diverses47—
65 Autres charges de gestion courante142 688144 410
653 Indemnités23 78927 838
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 78927 838
65311 Indemnités de fonction22 82926 716
65313 Cotisations de retraite9601 122
654 Pertes sur créances irrécouvrables2 74995
6541 Créances admises en non-valeur2 74995
655 Contributions obligatoires110 939111 785
6556 Contributions aux organismes de regroupement109 560110 406
65568 Autres contributions109 560110 406
6558 Autres contributions obligatoires1 3791 379
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 2104 690
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 2104 690
65748 Autres personnes de droit privé5 2104 690
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières6 7038 205
661 Charges d'intérêts6 7038 205
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 7038 205
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 7038 205
67 Charges spécifiques—300 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—197 328
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—102 672
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—102 672
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 6841 223
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 6841 223
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles1 2231 223
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants461—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses60 15483 289
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers21 06519 006
7021 Ventes de récoltes28185
7022 Coupes de bois20 30817 392
7024 Remboursement forfaitaire TVA7291 429
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 61610 255
7031 Concessions et redevances funéraires2771 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2771 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 3391 755
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 1391 555
70328 Autres droits de stationnement et de location200200
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7 0007 000
704 Travaux—5 196
708 Autres produits30 47348 832
7084 Mise à disposition de personnel facturée16 05816 727
70846 au GFP de rattachement—3 257
70848 aux autres organismes16 05813 470
7087 Remboursement de frais14 41532 105
70878 par des tiers14 41532 105
73 Impôts et taxes338 205335 295
731 Fiscalité locale284 031280 914
7311 Contributions directes269 154258 774
73111 Impôts directs locaux269 073258 774
73118 Autres contributions directes81—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles14 87722 140
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité14 87722 140
732 Fiscalité reversée60 81159 547
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 99930 640
73211 Attribution de compensation18 79819 300
73212 Dotation de solidarité communautaire17 20111 340
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 81228 907
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 81228 907
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 637-5 166
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-355
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-355
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-355
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-355
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 637-4 811
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-363—
739211 Attribution de compensation-363—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 274-4 811
739222 Fonds de péréquation des ressources-6 274-4 811
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-6 274-4 811
74 Dotations et participations93 861101 249
741 D.G.F.83 11383 967
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)83 11383 967
74111 Dotation forfaitaire des communes59 70959 614
74112 Dotation d'aménagement23 40424 353
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 32115 372
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 0838 981
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA3 0481 106
747 Participations—326
7471 Etat—326
74718 Autres—326
748 Compensations, attributions et autres participations4 37812 530
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 3785 530
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière934946
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 4444 584
7488 Autres attributions et participations—7 000
74888 Autres—7 000
75 Autres produits de gestion courante46 31847 546
752 Revenus des immeubles36 07422 864
758 Produits divers de gestion courante10 24424 682
7581 Redevances diverses104102
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires104102
7588 Autres produits divers de gestion courante10 14024 580
75888 Autres10 14024 580
76 Produits financiers10 350—
768 Autres produits financiers10 350—
7688 Autres10 350—
77 Produits spécifiques—300 220
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—220
775 Produits des cessions d'immobilisations—300 000