Thorey-en-Plaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 452 8704 512 476
102 Dotations et fonds d'investissement3 624 4932 936 348
1021 Dotation1 562 2781 562 278
1022 Fonds d'investissement2 062 1751 374 030
10222 FCTVA1 363 705670 389
10226 Taxe d'aménagement326 663331 834
10228 Autres fonds d'investissement371 807371 807
1025 Dons et legs en capital4040
10251 Dons et legs en capital4040
106 Réserves2 828 3771 576 128
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 828 3771 576 128
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)486 6591 509 811
110 Report à nouveau (solde créditeur)486 6591 509 811
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 395 6633 839 295
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 926 8512 642 043
1321 Etat et établissements nationaux1 000 898999 398
1322 Régions479 183471 933
1323 Départements1 280 4971 011 770
1324 Communes139 687139 687
13248 Autres communes139 687139 687
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier875875
13258 Autres groupements875875
1328 Autres25 71118 380
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 426 6981 155 138
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police26 59826 598
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 400 1001 128 540
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux802 502545 278
13462 Dotation de soutien à l'investissement local597 598583 262
138 Autres subventions d'investissement non transférables42 11442 114
16 Emprunts et dettes assimilées954 6231 026 259
164 Emprunts auprès des établissements financiers945 8501 018 316
1641 Emprunts en euros945 8501 018 316
165 Dépôts et cautionnements reçus8 7737 943
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1687 Autres dettes—0
16874 Communes—0
168748 Autres communes—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-82 801-74 761
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations406 284406 284
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-489 085-481 045
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles379 228227 256
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme58 67958 679
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion08 040
204 Subventions d'équipement versées299 135139 123
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics299 135139 123
20418 Organismes publics divers299 135139 123
204182 Bâtiments et installations299 135139 123
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires21 41421 414
2051 Concessions et droits similaires21 41421 414
21 Immobilisations corporelles9 414 6718 741 470
211 Terrains735 354735 354
2111 Terrains nus222 570222 570
2112 Terrains de voirie326 209326 209
2113 Terrains aménagés autres que voirie100 743100 743
2115 Terrains bâtis65 71465 714
2116 Cimetières20 11820 118
212 Agencements et aménagements de terrains430 801422 530
213 Constructions5 467 2145 018 799
2131 Bâtiments publics2 016 7171 981 164
2132 Bâtiments privés2 778 0102 365 148
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions462 950462 950
2138 Autres constructions209 537209 537
214 Constructions sur sol d'autrui1 2901 290
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements1 2901 290
215 Installations, matériel et outillage techniques2 411 6912 235 999
2151 Réseaux de voirie1 505 4461 505 446
2152 Installations de voirie509 473437 110
2153 Réseaux divers107 874107 874
21538 Autres réseaux107 874107 874
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 1998 670
2157 Matériel et outillage technique60 59454 516
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques219 105122 383
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition0284
2175 Installations, matériel et outillage techniques0284
21757 Matériel et outillage techniques0284
218 Autres immobilisations corporelles368 321327 214
2183 Matériel informatique56 39156 151
2184 Matériel de bureau et mobilier129 058127 548
2188 Autres182 872143 515
23 Immobilisations en cours1 682 3761 577 629
231 Immobilisations corporelles en cours1 682 3761 577 629
27 Autres immobilisations financières—0
276 Autres créances immobilisées—0
2763 Créances sur des collectivités publiques—0
27634 Communes—0
276348 Autres communes—0
28 Amortissements des immobilisations-106 190-78 366
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-106 190-78 366
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-54 650-54 650
2804 Subventions d'équipement versées-38 094-10 270
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-38 094-10 270
280418 Organismes publics divers-38 094-10 270
2804182 Bâtiments et installations-38 094-10 270
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-13 446-13 446
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-61 071-50 521
401 Fournisseurs-1 7490
4011 Fournisseurs-1 7490
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie—0
404 Fournisseurs d'immobilisations-59 322-50 521
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-59 322-50 521
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-59 322-50 521
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés—0
41 Redevables et comptes rattachés9 2779 453
411 Redevables2 7433 967
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 2405 450
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables29436
4161 Créances douteuses29436
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-600-600
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-600-600
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-6000
44551 TVA à décaisser-6000
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44562 TVA sur immobilisations0—
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-600
44571 TVA collectée0-600
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-245
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
45101 —0
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0-245
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0500 905
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-501 150
46 Débiteurs et créditeurs divers-11 111-10 377
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-11 111-10 377
4671 Autres comptes créditeurs-11 306-11 331
46711 Autres comptes créditeurs-11 306-11 331
4672 Autres comptes débiteurs195954
46721 Débiteurs divers - Amiable195384
46726 Débiteurs divers - Contentieux0570
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-3591
471 Recettes à classer ou à régulariser-3600
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2250
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-2250
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-2250
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-1350
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-1350
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires11
4784 Arrondis sur déclaration de TVA11
4788 Autres comptes transitoires—0
49 Dépréciation des comptes de tiers0-1 600
491 Dépréciation des comptes de redevables0-1 600
4911 Dépréciation des comptes de redevables0-1 600
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 091 227628 075
511 Valeurs à l'encaissement180
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement180
515 Compte au Trésor1 091 209628 075
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks70 12182 695
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
605 Achats de matériel, équipements et travaux—2 138
606 Achats non stockés de matières et fournitures70 12180 557
6061 Fournitures non stockables46 18962 183
60611 Eau et assainissement3 205902
60612 Énergie – Électricité31 24951 686
60613 Chauffage urbain11 7359 595
6062 Fournitures non stockées3 7913 548
60622 Carburants2 9153 068
60628 Autres fournitures non stockées876480
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 7272 469
60631 Fournitures d’entretien2 6051 716
60632 Fournitures de petit équipement133—
60636 Vêtements de travail989753
6064 Fournitures administratives776946
6067 Fournitures scolaires4 9814 428
6068 Autres matières et fournitures10 6576 983
61 Services extérieurs110 73382 977
611 Contrats de prestations de services1 94226 466
613 Locations6 2296 308
614 Charges locatives et de copropriété8 7422 844
615 Entretien et réparations69 79923 425
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers47 4532 431
61521 Terrains—1 086
61522 Bâtiments14 002325
615221 Bâtiments publics14 002325
61523 Voies et réseaux33 4511 020
615231 Voiries33 451—
615232 Réseaux—1 020
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 2484 823
61551 Matériel roulant1 7244 353
61558 Autres biens mobiliers3 524470
6156 Maintenance17 09816 171
616 Primes d'assurances8 6307 121
6161 Multirisques8 6307 121
617 Etudes et recherches2 584—
618 Divers12 80716 813
62 Autres services extérieurs65 37064 154
621 Personnel extérieur au service1 5253 435
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement1 5253 435
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 0161 727
623 Publicité, publications, relations publiques20 11520 599
625 Déplacements et missions4 0533 152
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 8464 385
627 Services bancaires et assimilés5013
628 Divers33 76530 843
6281 Concours divers (cotisations)1 3492 905
6283 Frais de nettoyage des locaux25 61125 371
6287 Remboursements de frais5 078643
62876 A un GFP de rattachement5 048643
62878 A ddes tiers30—
6288 Autres1 7271 924
63 Impôts, taxes et versements assimilés17 68032 366
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 3493 481
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)13 33128 885
64 Charges de personnel213 486189 716
641 Rémunérations du personnel135 874125 870
6411 Personnel titulaire85 83094 064
6413 Personnel non titulaire59 64025 812
6417 Rémunérations des apprentis—5 994
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 596—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 58263 846
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance77 58263 846
647 Autres charges sociales30—
6470 Autres charges sociales30—
65 Autres charges de gestion courante91 43893 892
653 Indemnités58 32958 016
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus58 32958 016
65311 Indemnités de fonction48 63648 808
65313 Cotisations de retraite2 0432 050
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 7046 704
65315 Formation736410
65316 Frais de représentation du maire166—
65317 Compensation pour perte de revenus4444
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4444
654 Pertes sur créances irrécouvrables12 560
6541 Créances admises en non-valeur1—
6542 Créances éteintes—2 560
655 Contributions obligatoires26 07629 612
6553 Service d'incendie21 74720 787
6556 Contributions à des fonds4 3298 702
65568 Autres contributions4 3298 702
6558 Autres contributions obligatoires—123
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 5653 703
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 5653 703
65748 Autres personnes de droit privé3 5653 703
658 Charges diverses de gestion courante3 4671
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 465—
65818 Autres3 465—
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières11 17819 611
661 Charges d'intérêts11 17819 611
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 17812 089
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 17812 089
6618 Intérêts des autres dettes—7 522
67 Charges spécifiques570398
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)570398
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions28 32411 145
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement28 32411 145
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses47 228100 423
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9391 954
7031 Concessions et redevances funéraires800—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)800—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 156971
7038 Autres redevances et recettes983983
70388 Autres redevances et recettes diverses983983
706 Prestations de services27 28127 742
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel27 28127 742
708 Autres produits17 00870 727
7087 Remboursement de frais17 00870 727
70876 par le GFP de rattachement6 36735 983
70878 par des tiers10 64134 744
73 Impôts et taxes506 330493 409
731 Fiscalité locale512 840511 130
7311 Contributions directes510 056508 421
73111 Impôts directs locaux510 001500 947
73118 Autres contributions directes557 474
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 7842 709
73154 Droits de place2 7842 709
732 Fiscalité reversée65 38454 164
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 67621 676
73211 Attribution de compensation21 67621 676
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds43 70832 488
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants43 70832 488
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-71 894-71 885
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-71 894-71 885
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-71 894-71 885
739221 FNGIR-70 614-70 614
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 280-1 271
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 280-1 271
74 Dotations et participations130 384124 214
741 D.G.F.122 168119 116
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)122 168119 116
74111 Dotation forfaitaire des communes82 52179 434
74112 Dotation d'aménagement39 64739 682
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes22 51520 647
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes17 13219 035
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 286—
747 Participations9401 202
7471 Etat—882
74718 Autres—882
7473 Départements940320
748 Compensations, attributions et autres participations3 7353 641
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 7353 641
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 7353 641
75 Autres produits de gestion courante105 85285 582
752 Revenus des immeubles102 70776 226
755 Dédits et pénalités84—
758 Produits divers de gestion courante3 0619 356
7588 Autres produits divers de gestion courante3 0619 356
75888 Autres3 0619 356
76 Produits financiers11
764 Revenus des valeurs mobilières de placement11
77 Produits spécifiques7 4382 420
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7 4382 420
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 100—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 100—