Thorey-Lyautey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 497 5761 466 528
102 Dotations et fonds d'investissement730 454729 406
1021 Dotation566 514566 514
1022 Fonds d'investissement163 940162 892
10222 FCTVA163 940162 892
106 Réserves767 122737 122
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés767 122737 122
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)19 60018 706
110 Report à nouveau (solde créditeur)19 60018 706
119 Report à nouveau (solde débiteur)—0
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement353 417329 146
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables321 925297 654
1321 Etat et établissements nationaux49 65525 384
1322 Régions19 25119 251
1323 Départements230 985230 985
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 6441 644
13251 GFP de rattachement1 6441 644
1326 Autres établissements publics locaux963963
1328 Autres19 42719 427
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable31 49231 492
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 2421 242
1346 Fonds communaux et intercommunaux30 25030 250
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux30 25030 250
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-59 352-59 352
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-59 352-59 352
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-39 376-39 376
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-922-922
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-38 454-38 454
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles4 4234 423
204 Subventions d'équipement versées3 4003 400
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 4003 400
20411 Etat3 4003 400
204112 Bâtiments et installations3 4003 400
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0231 023
2051 Concessions et droits similaires1 0231 023
21 Immobilisations corporelles1 586 4021 571 162
211 Terrains43 93229 638
2111 Terrains nus14 294—
2113 Terrains aménagés autres que voirie966966
2117 Bois et forêts19 54919 549
2118 Autres terrains9 1239 123
212 Agencements et aménagements de terrains12 45512 455
213 Constructions468 596468 596
2131 Bâtiments publics468 596468 596
215 Installations, matériel et outillage techniques964 711964 711
2151 Réseaux de voirie708 864708 864
2152 Installations de voirie55 89355 893
2153 Réseaux divers170 178170 178
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux170 178170 178
2157 Matériel et outillage technique954954
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 82228 822
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition390390
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition390390
218 Autres immobilisations corporelles96 31895 372
2183 Matériel informatique2 6792 679
2184 Matériel de bureau et mobilier5 7335 733
2188 Autres87 90686 960
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition5 6105 610
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences10 92710 927
249 Droits du remettant-5 317-5 317
2498 Autres mises en affectation-5 317-5 317
26 Participations et créances rattachées à des participations116116
261 Titres de participation116116
28 Amortissements des immobilisations-2 947-2 720
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 947-2 720
2804 Subventions d'équipement versées-2 947-2 720
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 947-2 720
280411 Etat-2 947-2 720
2804112 Bâtiments et installations-2 947-2 720
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281531 Réseaux d'adduction d'eau—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 671-3 784
401 Fournisseurs-1 671-3 784
4011 Fournisseurs-1 671-3 784
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 7852 244
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 7852 172
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables072
4161 Créances douteuses072
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-9 976
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-9 976
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-9 976
44351 Dépenses0-9 976
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-41 167-45 125
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-41 167-45 125
4511 —0
4512 -41 167-45 125
46 Débiteurs et créditeurs divers-134-175
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-134-175
4671 Autres comptes créditeurs-134-175
46711 Autres comptes créditeurs-134-175
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-381—
491 Dépréciation des comptes de redevables-381—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-381—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés256 109224 771
515 Compte au Trésor256 109224 771
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 85010 753
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 85010 753
6061 Fournitures non stockables4 2458 134
60611 Eau et assainissement—3 890
60612 Énergie – Électricité4 2454 244
6062 Fournitures non stockées103—
60622 Carburants103—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement758770
60632 Fournitures de petit équipement758770
6068 Autres matières et fournitures7441 849
61 Services extérieurs21 65216 055
611 Contrats de prestations de services2 5853 197
615 Entretien et réparations14 57910 841
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers13 1218 694
61521 Terrains8522 946
61522 Bâtiments1 9263 235
615221 Bâtiments publics—1 081
615228 Autres bâtiments1 9262 154
61523 Voies et réseaux10 3432 513
615231 Voiries9 3662 016
615232 Réseaux977497
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers98—
61558 Autres biens mobiliers98—
6156 Maintenance1 3602 147
616 Primes d'assurances2 0881 917
6161 Multirisques2 0881 917
617 Etudes et recherches1 200—
618 Divers1 200100
62 Autres services extérieurs4 4696 771
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires105—
623 Publicité, publications, relations publiques1 1882 053
624 Transports de biens et transports collectifs—1 630
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6461 488
628 Divers1 5301 600
6281 Concours divers (cotisations)9951 075
6282 Frais de gardiennage14342
6283 Frais de nettoyage des locaux180229
6284 Redevances pour services rendus212254
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3911 419
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5551
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 3361 368
64 Charges de personnel10 64210 373
641 Rémunérations du personnel7 8527 489
6411 Personnel titulaire7 8527 489
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 7472 844
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 7472 844
647 Autres charges sociales4340
6470 Autres charges sociales4340
65 Autres charges de gestion courante36 85242 952
653 Indemnités12 05912 058
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 05912 058
65311 Indemnités de fonction11 45511 454
65313 Cotisations de retraite488488
65315 Formation116116
655 Contributions obligatoires14 59415 114
6553 Service d'incendie2 9022 865
6556 Contributions à des fonds11 69212 249
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)4 1878 323
65568 Autres contributions7 5053 926
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions9 75015 350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 75015 350
65748 Autres personnes de droit privé9 75015 350
658 Charges diverses de gestion courante449430
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires279427
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage279427
6588 Autres charges diverses de gestion courante1703
65888 Autres1703
67 Charges spécifiques—2 605
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—2 605
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—2 605
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions608227
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement608227
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses-1 191614
701 Ventes de produits finis-1 527—
7012 Taxes et redevances d'eau-1 527—
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 527—
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 527—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine478614
7031 Concessions et redevances funéraires—150
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—150
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche237225
706 Prestations de services-942—
7068 Autres redevances et droits-942—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte-942—
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-942—
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-942—
708 Autres produits800—
7087 Remboursement de frais800—
70878 par des tiers800—
73 Impôts et taxes39 26442 776
731 Fiscalité locale42 18942 346
7311 Contributions directes33 58632 601
73111 Impôts directs locaux32 46731 502
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux1 1191 099
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement8 6039 745
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière8 6039 745
732 Fiscalité reversée3 2826 641
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales1 7184 836
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales1 7184 836
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 5641 805
73222 Fonds de péréquation des ressources1 5641 805
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 5641 805
735 Fraction de TVA462461
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 669-6 672
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 669-6 669
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 669-6 669
739221 FNGIR-6 669-6 669
7395 —-3
74 Dotations et participations67 35569 729
741 D.G.F.20 26821 247
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 26821 247
74111 Dotation forfaitaire des communes8 1678 618
74112 Dotation d'aménagement12 10112 629
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 10112 629
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA5073
747 Participations27 00028 795
7471 Etat—166
74718 Autres—166
7472 Régions27 00028 629
748 Compensations, attributions et autres participations13 22813 336
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 22812 023
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—118
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière301308
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 11311 597
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation2 814—
748383 2 814—
7488 Autres attributions et participations—1 313
75 Autres produits de gestion courante12 3176 324
752 Revenus des immeubles11 9996 000
758 Produits divers de gestion courante318324
7588 Autres produits divers de gestion courante318324
75888 Autres318324
77 Produits spécifiques—2 605
775 Produits des cessions d'immobilisations—2 048
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—2 048
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—557
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—557