Tigny-Noyelle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 555 8951 525 900
102 Dotations et fonds d'investissement553 386551 389
1021 Dotation207 735207 735
1022 Fonds d'investissement338 638336 641
10222 FCTVA281 411280 233
10226 Taxe d'aménagement11 99911 180
10228 Autres fonds d'investissement45 22845 228
1025 Dons et legs en capital7 0137 013
10251 Dons et legs en capital7 0137 013
106 Réserves1 002 509974 511
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 002 509974 511
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)57 75168 974
110 Report à nouveau (solde créditeur)57 75168 974
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement565 449564 681
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables167 762166 994
1321 Etat et établissements nationaux159 342159 342
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 4207 652
13251 GFP de rattachement8 4207 652
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable128 698128 698
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 62333 623
1346 Fonds communaux et intercommunaux95 07595 075
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux95 07595 075
138 Autres subventions d'investissement non transférables268 989268 989
16 Emprunts et dettes assimilées196 252220 344
164 Emprunts auprès des établissements financiers194 298218 390
1641 Emprunts en euros194 298218 390
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9541 954
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-3 483-3 369
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-114—
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 369-3 369
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 0253 025
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 0253 025
2051 Concessions et droits similaires3 0253 025
21 Immobilisations corporelles2 331 6532 331 263
211 Terrains57 59357 593
2111 Terrains nus21 19221 192
2116 Cimetières21 63421 634
2118 Autres terrains14 76714 767
212 Agencements et aménagements de terrains56 93556 935
213 Constructions1 150 8961 150 896
2131 Bâtiments publics353 544353 544
2132 Bâtiments privés6 8606 860
2138 Autres constructions790 492790 492
215 Installations, matériel et outillage techniques948 739948 630
2151 Réseaux de voirie802 927802 927
2152 Installations de voirie40 03040 030
2153 Réseaux divers46 53946 539
21538 Autres réseaux46 53946 539
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 3438 343
2157 Matériel et outillage technique47 36746 782
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 5334 009
218 Autres immobilisations corporelles117 490117 209
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers7 0367 036
2183 Matériel informatique7 8288 934
2184 Matériel de bureau et mobilier30 43430 434
2188 Autres72 19270 805
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
26 Participations et créances rattachées à des participations300300
261 Titres de participation300300
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 523
401 Fournisseurs0-1 523
4011 Fournisseurs0-1 523
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés25 31323 991
411 Redevables1 4238 775
414 Locataires - Acquéreurs et locataires9 9992 182
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables13 89113 034
4161 Créances douteuses13 89113 034
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0-8
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-8
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-8
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques—0
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers2 518-499
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-3—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 521-499
4671 Autres comptes créditeurs0-3 359
46711 Autres comptes créditeurs0-3 359
4672 Autres comptes débiteurs2 5212 860
46721 Débiteurs divers - Amiable2 5212 860
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-400-700
471 Recettes à classer ou à régulariser-400-700
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-400-700
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-400-700
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-700
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-400—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 756—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 756—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 756—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés17 68237 454
515 Compte au Trésor17 68237 454
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks15 28811 476
606 Achats non stockés de matières et fournitures15 28811 476
6061 Fournitures non stockables7 4277 090
60611 Eau et assainissement852691
60612 Énergie – Électricité6 5756 399
6062 Fournitures non stockées4 5931 555
60621 Combustibles88—
60622 Carburants4 5051 555
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 8622 463
60631 Fournitures d’entretien299689
60632 Fournitures de petit équipement2 2591 684
60633 Fournitures de voirie8790
60636 Vêtements de travail217—
6064 Fournitures administratives406118
6068 Autres matières et fournitures—250
61 Services extérieurs20 99617 407
611 Contrats de prestations de services5 8731 406
613 Locations5552 388
615 Entretien et réparations8 9238 859
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 6922 707
61521 Terrains2 0121 622
61522 Bâtiments144910
615221 Bâtiments publics144167
615228 Autres bâtiments—743
61523 Voies et réseaux3 536175
615231 Voiries3 536175
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 2442 471
61551 Matériel roulant1 2152 229
61558 Autres biens mobiliers29242
6156 Maintenance1 9873 681
616 Primes d'assurances5 3524 634
6161 Multirisques4 1443 824
6168 Autres1 208810
618 Divers293120
62 Autres services extérieurs9 79834 364
621 Personnel extérieur au service—277
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—277
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3305 877
623 Publicité, publications, relations publiques4 4121 170
624 Transports de biens et transports collectifs12—
625 Déplacements et missions4633 804
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 2363 087
628 Divers1 34520 149
6281 Concours divers (cotisations)1 345649
6287 Remboursements de frais—0
62876 A un GFP de rattachement—0
6288 Autres—19 500
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8975 757
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)990689
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 9072 380
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—2 688
6378 2 681—
64 Charges de personnel69 03750 998
641 Rémunérations du personnel49 96236 618
6411 Personnel titulaire28 01535 440
6413 Personnel non titulaire21 9471 178
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 97513 925
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 97514 247
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-322
647 Autres charges sociales100—
6470 Autres charges sociales100—
648 Autres charges de personnel—455
65 Autres charges de gestion courante31 80328 054
653 Indemnités23 28418 553
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28418 553
65311 Indemnités de fonction22 34817 806
65313 Cotisations de retraite936747
655 Contributions obligatoires7 7438 040
6556 Contributions à des fonds7 7438 040
65568 Autres contributions7 7438 040
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions430250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé430250
65748 Autres personnes de droit privé430250
658 Charges diverses de gestion courante3461 211
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires344—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage344—
6588 Autres charges diverses de gestion courante21 211
65888 Autres21 211
66 Charges financières4 5545 074
661 Charges d'intérêts4 5545 074
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 5545 074
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 5545 074
67 Charges spécifiques2 036—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)488—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 486—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 486—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)62—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement62—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 756—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 756—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 73113 689
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers100—
7022 Coupes de bois100—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 53413 673
7031 Concessions et redevances funéraires200200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)200200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 724—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche4 0104 010
7036 Droits de pâturage et de tourbage—9 052
7038 Autres redevances et recettes600411
70388 Autres redevances et recettes diverses600411
708 Autres produits9716
7087 Remboursement de frais9716
70878 par des tiers9716
73 Impôts et taxes52 84055 711
731 Fiscalité locale47 98646 002
7311 Contributions directes31 30031 940
73111 Impôts directs locaux30 83031 496
73118 Autres contributions directes470444
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement8 93711 395
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière8 93711 395
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles7 7492 667
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité7 7492 667
732 Fiscalité reversée5 4179 976
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 4179 976
73211 Attribution de compensation5 4179 976
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-563-267
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-563-267
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-563-267
739222 Fonds de péréquation des ressources-563-267
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-563-267
74 Dotations et participations48 11449 800
741 D.G.F.20 48521 119
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)20 48521 119
74111 Dotation forfaitaire des communes13 69114 054
74112 Dotation d'aménagement6 7947 065
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 7947 065
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA56280
747 Participations—239
7471 Etat—239
74718 Autres—239
748 Compensations, attributions et autres participations21 22121 814
7483 Attributions de péréquation et de compensation14 24514 506
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière13 69513 506
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle5501 000
7484 Dotation de recensement—375
7488 Autres attributions et participations6 9766 933
75 Autres produits de gestion courante58 88850 705
752 Revenus des immeubles32 89142 775
758 Produits divers de gestion courante25 9977 930
7588 Autres produits divers de gestion courante25 9977 930
75888 Autres25 9977 930
77 Produits spécifiques1 743—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale195—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 372—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 372—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat176—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat176—