Tilloy-et-Bellay

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 302 1681 299 617
102 Dotations et fonds d'investissement508 475505 924
1021 Dotation381 791381 791
1022 Fonds d'investissement126 593124 042
10222 FCTVA118 432118 065
10226 Taxe d'aménagement8 1615 977
1025 Dons et legs en capital9191
10251 Dons et legs en capital9191
106 Réserves793 693793 693
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés793 693793 693
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)133 452120 955
110 Report à nouveau (solde créditeur)133 452120 955
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement130 711130 711
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables70 73370 733
1322 Régions2 7192 719
1323 Départements68 01468 014
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable59 97859 978
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 6792 679
1346 Fonds communaux et intercommunaux57 29957 299
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux57 29957 299
16 Emprunts et dettes assimilées38 0470
164 Emprunts auprès des établissements financiers38 0470
1641 Emprunts en euros38 0470
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-29 708-29 708
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-7 251-7 251
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-22 457-22 457
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles29 31229 312
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme8 5038 503
204 Subventions d'équipement versées9 3629 362
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics9 3629 362
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 3629 362
204151 GFP de rattachement9 3629 362
2041512 Bâtiments et installations9 3629 362
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 44711 447
2051 Concessions et droits similaires11 44711 447
21 Immobilisations corporelles1 316 7991 304 040
211 Terrains25 66725 667
2111 Terrains nus4 3844 384
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 5611 561
2115 Terrains bâtis7272
2116 Cimetières18 77118 771
2117 Bois et forêts624624
2118 Autres terrains255255
212 Agencements et aménagements de terrains29 52629 526
213 Constructions667 060667 060
2131 Bâtiments publics622 954622 954
2132 Bâtiments privés15 66115 661
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions28 44528 445
215 Installations, matériel et outillage techniques516 596506 915
2151 Réseaux de voirie392 880392 880
2152 Installations de voirie43 73343 733
2153 Réseaux divers49 01739 336
21538 Autres réseaux49 01739 336
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 7992 799
2157 Matériel et outillage technique22 15522 155
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques6 0126 012
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 8881 888
2173 Constructions1 8881 888
218 Autres immobilisations corporelles76 06272 984
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 5321 532
2183 Matériel informatique3 3083 308
2184 Matériel de bureau et mobilier16 12816 128
2188 Autres55 09452 016
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition26 91226 912
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences26 91226 912
27 Autres immobilisations financières3434
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3434
28 Amortissements des immobilisations-9 362-7 489
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 362-7 489
2804 Subventions d'équipement versées-9 362-7 489
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 362-7 489
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-9 362-7 489
2804151 GFP de rattachement-9 362-7 489
28041512 Bâtiments et installations-9 362-7 489
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques05 831
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques05 831
4431 Etat05 831
44311 Dépenses0-405
44312 Recettes - Amiable06 236
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée48 52882 749
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)48 52882 749
45101 -4 682-4 397
4511 53 21087 146
46 Débiteurs et créditeurs divers135135
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs135135
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs135135
46721 Débiteurs divers - Amiable0135
46726 Débiteurs divers - Contentieux135—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-50-5 831
471 Recettes à classer ou à régulariser-50-5 831
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-50-5 831
47131 Versements sur contributions directes0-5 831
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-500
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés178 61498 382
511 Valeurs à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor178 61498 382
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks10 45813 070
606 Achats non stockés de matières et fournitures10 45813 070
6061 Fournitures non stockables7 6078 163
60611 Eau et assainissement278299
60612 Énergie – Électricité7 3297 864
6062 Fournitures non stockées2 5393 374
60621 Combustibles1 9942 551
60622 Carburants142301
60623 Alimentation403477
60628 Autres fournitures non stockées—45
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3041 398
60631 Fournitures d’entretien—638
60632 Fournitures de petit équipement70646
60636 Vêtements de travail234114
6064 Fournitures administratives840
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—58
6068 Autres matières et fournitures—37
61 Services extérieurs14 96819 094
611 Contrats de prestations de services—264
615 Entretien et réparations12 65617 075
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 42414 391
61521 Terrains11 42414 391
6156 Maintenance1 2322 684
616 Primes d'assurances2 1941 639
6161 Multirisques2 1941 639
618 Divers118116
62 Autres services extérieurs2 5003 097
621 Personnel extérieur au service121 881
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement—1 881
6218 Autre personnel extérieur12—
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires328105
623 Publicité, publications, relations publiques5050
625 Déplacements et missions11050
626 Frais postaux et frais de télécommunications754527
627 Services bancaires et assimilés50—
628 Divers1 196484
6281 Concours divers (cotisations)484484
6288 Autres712—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3431 245
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)782577
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)561668
64 Charges de personnel27 57325 534
641 Rémunérations du personnel18 98617 592
6411 Personnel titulaire9 4238 601
6413 Personnel non titulaire9 5638 991
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 5877 942
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance8 5877 942
65 Autres charges de gestion courante51 77155 278
653 Indemnités14 15316 280
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 15316 280
65311 Indemnités de fonction13 18915 439
65313 Cotisations de retraite964841
655 Contributions obligatoires30 17531 325
6556 Contributions à des fonds30 17531 325
65568 Autres contributions30 17531 325
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 1504 150
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 5001 500
65736 Etablissements et services rattachés1 5001 500
657363 à caractère administratif1 5001 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 6502 650
65748 Autres personnes de droit privé2 6502 650
658 Charges diverses de gestion courante3 2933 523
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 2603 523
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage3 2603 354
65818 Autres—169
6588 Autres charges diverses de gestion courante33—
65888 Autres33—
66 Charges financières1 40211
661 Charges d'intérêts1 40211
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 40211
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 40211
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 8731 872
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 8731 872
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 241816
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 241239
7031 Concessions et redevances funéraires1 000—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits—577
7087 Remboursement de frais—577
70878 par des tiers—577
73 Impôts et taxes104 412107 622
731 Fiscalité locale75 67978 575
7311 Contributions directes62 84264 888
73111 Impôts directs locaux62 33464 388
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux508500
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement12 83713 687
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière12 83713 687
732 Fiscalité reversée34 84835 059
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales33 29333 293
73211 Attribution de compensation33 29333 293
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 5551 766
73222 Fonds de péréquation des ressources1 5551 766
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 5551 766
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 115-6 012
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 115-6 012
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 115-6 012
739221 FNGIR-4 838-4 838
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 277-1 174
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 277-1 174
74 Dotations et participations20 55221 198
741 D.G.F.13 55813 608
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)13 55813 608
74111 Dotation forfaitaire des communes6 2167 418
74112 Dotation d'aménagement7 3426 190
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes7 3426 190
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations—188
7471 Etat—188
74718 Autres—188
748 Compensations, attributions et autres participations2 1752 587
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 7562 587
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 7561 799
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—788
7484 Dotation de recensement419—
75 Autres produits de gestion courante1 9352 013
752 Revenus des immeubles1 9352 013
76 Produits financiers151
761 Produits de participations11
768 Autres produits financiers—50
7688 Autres—50