Torcieu

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 041 8517 034 980
102 Dotations et fonds d'investissement2 463 0982 456 227
1021 Dotation964 976964 976
1022 Fonds d'investissement1 495 0561 488 185
10222 FCTVA1 259 7191 253 551
10226 Taxe d'aménagement48 92948 226
10228 Autres fonds d'investissement186 408186 408
1025 Dons et legs en capital3 0663 066
10251 Dons et legs en capital3 0663 066
106 Réserves4 578 7534 578 753
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 578 7534 578 753
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 116 480936 925
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 116 480936 925
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 054 6632 001 823
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1313 Départements00
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 849 5521 796 712
1321 Etat et établissements nationaux569 766569 766
1322 Régions114 278114 278
1323 Départements386 157333 317
1324 Communes50 20550 205
13241 Communes membres du GFP2 4962 496
13248 Autres communes47 70947 709
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier314 010314 010
13251 GFP de rattachement185 125185 125
13258 Autres groupements128 885128 885
1326 Autres établissements publics locaux2 1402 140
1327 Fonds européens345345
1328 Autres412 651412 651
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable205 111205 111
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police79 88779 887
1346 Fonds communaux et intercommunaux125 224125 224
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux125 224125 224
16 Emprunts et dettes assimilées1 090 7131 171 586
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 089 2811 170 154
1641 Emprunts en euros1 089 2811 170 154
165 Dépôts et cautionnements reçus1 4321 432
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-141 482-141 482
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-121 935-121 935
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations—0
198 Neutralisation des amortissements-19 547-19 547
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles261 095220 289
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme136 91796 111
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
204 Subventions d'équipement versées120 817120 817
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics112 342112 342
20414 Communes20 97320 973
204148 Autres communes20 97320 973
2041482 Bâtiments et installations20 97320 973
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier3 6533 653
204153 EPL et services rattachés3 6533 653
2041533 A caractère administratif3 6533 653
20415331 Biens mobiliers, matériel et études3 6533 653
20418 Organismes publics divers87 71687 716
204181 Biens mobiliers, matériel et études21 80721 807
204182 Bâtiments et installations65 90965 909
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé3 5753 575
20421 Biens mobiliers, matériel et études3 5753 575
2044 Subventions d'équipement en nature4 9004 900
20442 Personnes de droit privé4 9004 900
204421 Biens mobiliers, matériel et études4 9004 900
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires132132
2051 Concessions et droits similaires132132
208 Autres immobilisations incorporelles3 2293 229
2088 Autres immobilisations incorporelles3 2293 229
21 Immobilisations corporelles7 216 4797 192 652
211 Terrains398 022398 022
2111 Terrains nus116 168116 168
2112 Terrains de voirie24 51424 514
2113 Terrains aménagés autres que voirie49 30449 304
2115 Terrains bâtis202 398202 398
2116 Cimetières381381
2117 Bois et forêts5 2575 257
212 Agencements et aménagements de terrains327 565324 385
213 Constructions3 994 0943 994 094
2131 Bâtiments publics3 389 3613 389 361
2132 Bâtiments privés164 058164 058
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions196 466196 466
2138 Autres constructions244 209244 209
215 Installations, matériel et outillage techniques2 077 7982 058 169
2151 Réseaux de voirie1 176 5041 156 875
2152 Installations de voirie16 93416 934
2153 Réseaux divers314 037314 037
21538 Autres réseaux314 037314 037
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile31 38731 387
2157 Matériel et outillage technique280 245280 245
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques258 691258 691
216 Biens historiques et culturels300300
2161 Biens historiques et culturels immobiliers300300
21611 Biens sous-jacents300300
218 Autres immobilisations corporelles418 700417 682
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers23 93223 932
2183 Matériel informatique90 95190 951
2184 Matériel de bureau et mobilier158 557158 557
2188 Autres145 260144 242
23 Immobilisations en cours657 763476 817
231 Immobilisations corporelles en cours657 763476 817
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 709 2031 709 203
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 758 0342 758 034
249 Droits du remettant-1 048 831-1 048 831
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 048 831-1 048 831
27 Autres immobilisations financières610610
275 Dépôts et cautionnements versés610610
28 Amortissements des immobilisations-113 448-109 554
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-113 358-109 464
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-62 319-61 989
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-51 039-47 475
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-43 414-40 697
280414 Communes-16 221-14 124
2804148 Autres communes-16 221-14 124
28041482 Bâtiments et installations-16 221-14 124
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—-2 191
2804153 EPL et services rattachés—-2 191
28041533 A caractère administratif—-2 191
280415331 Biens mobiliers, matériel et études-2 556—
280418 Organismes publics divers-27 193-24 382
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-21 093-18 913
2804182 Bâtiments et installations-6 100-5 469
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-3 207-2 850
280421 Biens mobiliers, matériel et études-3 207-2 850
28044 Subventions d'équipement en nature-4 418-3 928
280442 Personnes de droit privé-4 418-3 928
2804421 Biens mobiliers, matériel et études-4 418-3 928
281 Amortissements des immobilisations corporelles-90-90
2813 Constructions-90-90
28131 Bâtiments publics-90-90
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1300
401 Fournisseurs-1300
4011 Fournisseurs-1300
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés14 86218 198
411 Redevables1 1291 960
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0194 983
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)0—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables11 71411 255
4161 Créances douteuses11 71411 255
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
425 Personnel - Avances et acomptes0—
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1724 236
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-270
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1994 236
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs04 236
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux04 236
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires199—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes199—
47 Comptes transitoires ou d'attente19714
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser1830
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1830
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses1830
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires1414
4781 Frais de poursuite rattachés1414
49 Dépréciation des comptes de tiers-4 024-24
491 Dépréciation des comptes de redevables-4 024-24
4911 Dépréciation des comptes de redevables-4 024-24
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 615 5611 662 780
511 Valeurs à l'encaissement1430
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement1430
515 Compte au Trésor1 615 4181 662 780
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks58 52265 964
606 Achats non stockés de matières et fournitures58 52265 964
6061 Fournitures non stockables14 46822 795
60611 Eau et assainissement—3 259
60612 Énergie – Électricité14 46819 536
6062 Fournitures non stockées19 60518 212
60621 Combustibles13 53311 941
60622 Carburants2 8022 454
60623 Alimentation3 1683 209
60628 Autres fournitures non stockées102608
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 4868 494
60631 Fournitures d’entretien4 8694 296
60632 Fournitures de petit équipement4661 734
60633 Fournitures de voirie8581 159
60636 Vêtements de travail2931 305
6064 Fournitures administratives2 8712 547
6067 Fournitures scolaires3 6484 261
6068 Autres matières et fournitures11 4449 655
61 Services extérieurs132 437106 404
611 Contrats de prestations de services40 86241 495
613 Locations22 08720 775
615 Entretien et réparations50 70931 687
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers33 09217 403
61522 Bâtiments4 9737 947
615221 Bâtiments publics3 7437 947
615228 Autres bâtiments1 230—
61523 Voies et réseaux28 1199 053
615231 Voiries28 1199 053
615232 Réseaux0—
61524 Bois et forêts—403
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers6 8825 192
61551 Matériel roulant6843 475
61558 Autres biens mobiliers6 1981 717
6156 Maintenance10 7359 092
616 Primes d'assurances11 05110 367
6161 Multirisques11 05110 367
617 Etudes et recherches4 290—
618 Divers3 4382 080
62 Autres services extérieurs32 64421 373
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 671429
623 Publicité, publications, relations publiques3 8044 790
624 Transports de biens et transports collectifs3161 544
625 Déplacements et missions1 00050
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 7438 069
628 Divers12 1106 491
6281 Concours divers (cotisations)1 6971 648
6282 Frais de gardiennage4 008684
6283 Frais de nettoyage des locaux1 4501 840
6288 Autres4 9552 319
63 Impôts, taxes et versements assimilés9 9959 839
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 0266 809
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 9693 030
64 Charges de personnel482 623465 482
641 Rémunérations du personnel327 819316 795
6411 Personnel titulaire197 252192 575
6413 Personnel non titulaire130 567124 702
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-482
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance147 313140 310
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance147 313140 310
647 Autres charges sociales7 4918 377
6470 Autres charges sociales13 68914 212
6479 Remboursements sur autres charges sociales-6 198-5 835
65 Autres charges de gestion courante140 223165 258
651 Charges d’intervention pour compte propre406—
6513 Bourses, prix et secours406—
65133 Secours d'urgence406—
653 Indemnités37 62137 156
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 62137 156
65311 Indemnités de fonction35 71135 300
65312 Frais de mission et de déplacement408—
65313 Cotisations de retraite1 5021 499
65315 Formation—357
655 Contributions obligatoires53 210120 195
6556 Contributions à des fonds17 06883 451
65568 Autres contributions17 06883 451
6558 Autres contributions obligatoires36 14236 744
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions48 9737 427
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics43 8324 163
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier43 771—
657358 Autres groupements43 771—
65736 Etablissements et services rattachés—4 096
657363 à caractère administratif—4 096
65738 Autres établissements publics6167
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 1413 264
65748 Autres personnes de droit privé5 1413 264
658 Charges diverses de gestion courante13480
6588 Autres charges diverses de gestion courante13480
65888 Autres13480
66 Charges financières28 26630 006
661 Charges d'intérêts28 26630 006
6611 Intérêts des emprunts et dettes28 26630 006
66111 Intérêts réglés à l'échéance28 26630 006
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 4506 452
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 4506 452
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses225 422224 171
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers21 09019 333
7022 Coupes de bois21 09019 333
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 1251 123
7031 Concessions et redevances funéraires320320
70311 Concession dans les cimetières (produit net)320320
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics455453
7035 Locations de droits de chasse et de pêche350350
706 Prestations de services201 270197 971
7066 Redevances et droits des services à caractère social140 752133 615
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement60 51864 356
708 Autres produits1 9375 744
7087 Remboursement de frais—3 840
70878 par des tiers—3 840
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 9371 904
73 Impôts et taxes690 872643 717
731 Fiscalité locale341 642322 121
7311 Contributions directes341 642322 121
73111 Impôts directs locaux341 642321 572
73118 Autres contributions directes—549
732 Fiscalité reversée360 793335 077
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales333 397335 077
73211 Attribution de compensation285 489285 489
73212 Dotation de solidarité communautaire47 90849 588
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds27 396—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants27 396—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 563-13 481
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 563-13 481
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 563-13 481
739221 FNGIR-1 027-1 027
739222 Fonds de péréquation des ressources-10 536-12 454
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-10 536-12 454
74 Dotations et participations143 131146 940
741 D.G.F.18 74923 715
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 74923 715
74111 Dotation forfaitaire des communes—6 993
74112 Dotation d'aménagement18 74916 722
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 74916 722
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 4112 939
747 Participations45 07125 622
7471 Etat—4 537
74718 Autres—4 537
7474 Communes21 7383 500
74748 Autres communes21 7383 500
7478 Autres organismes23 33317 585
748 Compensations, attributions et autres participations73 57891 344
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—32 034
7483 Attributions de péréquation et de compensation72 17659 310
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière67 74755 262
74837 Dotations de développement4 4294 048
748374 4 4294 048
7484 Dotation de recensement1 402—
75 Autres produits de gestion courante28 15622 905
752 Revenus des immeubles22 70220 596
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante5 3542 309
7588 Autres produits divers de gestion courante5 3542 309
75888 Autres5 3542 309
76 Produits financiers1 137—
768 Autres produits financiers1 137—
7688 Autres1 137—
77 Produits spécifiques—4 425
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—4 425