Torcy-en-Valois

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves590 027582 495
102 Dotations et fonds d'investissement170 210170 210
1021 Dotation100 426100 426
1022 Fonds d'investissement69 78469 784
10222 FCTVA69 78469 784
106 Réserves419 817412 285
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés419 817412 285
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)10 9224 979
110 Report à nouveau (solde créditeur)10 9224 979
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement93 18693 186
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables19 63919 639
1321 Etat et établissements nationaux3 4673 467
1322 Régions2 5382 538
1323 Départements13 02313 023
1328 Autres611611
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable52 21452 214
1346 Fonds communaux et intercommunaux52 21452 214
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux52 21452 214
138 Autres subventions d'investissement non transférables21 33321 333
16 Emprunts et dettes assimilées1 8604 946
164 Emprunts auprès des établissements financiers03 786
1641 Emprunts en euros03 786
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8601 160
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 3591 359
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 3591 359
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 2761 276
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 2761 276
2051 Concessions et droits similaires1 2761 276
21 Immobilisations corporelles688 201688 201
211 Terrains12 14112 141
2111 Terrains nus1 3071 307
2112 Terrains de voirie6 8826 882
2115 Terrains bâtis460460
2116 Cimetières3 4923 492
213 Constructions446 199446 199
2131 Bâtiments publics345 248345 248
2132 Bâtiments privés100 951100 951
215 Installations, matériel et outillage techniques213 747213 747
2151 Réseaux de voirie112 398112 398
2152 Installations de voirie9 9329 932
2153 Réseaux divers88 20088 200
21538 Autres réseaux88 20088 200
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 2173 217
218 Autres immobilisations corporelles16 11416 114
2183 Matériel informatique8 9738 973
2184 Matériel de bureau et mobilier7 1417 141
27 Autres immobilisations financières4141
275 Dépôts et cautionnements versés4141
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 138-413
401 Fournisseurs-3 138-413
4011 Fournisseurs-3 138-413
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations—0
4041 Fournisseurs d'immobilisations—0
41 Redevables et comptes rattachés6 661635
411 Redevables0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 261635
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 400—
4161 Créances douteuses1 400—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques1 869-369
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques1 869-369
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4434 Communes1 8690
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable1 869—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-369
44351 Dépenses0-369
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers0-148
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-148
4671 Autres comptes créditeurs0-148
46711 Autres comptes créditeurs0-148
4672 Autres comptes débiteurs0—
46721 Débiteurs divers - Amiable0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-419-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-419-1
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-1
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-1
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-1
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser-4190
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés7 72411 217
515 Compte au Trésor7 72411 217
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 2522 595
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 2522 595
6061 Fournitures non stockables1 8861 956
60611 Eau et assainissement195318
60612 Énergie – Électricité1 6911 638
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement50347
60632 Fournitures de petit équipement50347
6064 Fournitures administratives316292
61 Services extérieurs15 76510 269
613 Locations518—
615 Entretien et réparations9 5134 718
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 2953 463
61521 Terrains—2 904
61522 Bâtiments2 488559
615221 Bâtiments publics2 488—
615228 Autres bâtiments—559
61523 Voies et réseaux5 807—
615231 Voiries5 807—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—182
61558 Autres biens mobiliers—182
6156 Maintenance1 2181 073
616 Primes d'assurances5 5455 069
6161 Multirisques5 0904 537
6168 Autres455532
618 Divers189482
62 Autres services extérieurs4 5757 461
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 100840
623 Publicité, publications, relations publiques1 8891 953
626 Frais postaux et frais de télécommunications710886
628 Divers8763 782
6281 Concours divers (cotisations)50175
6284 Redevances pour services rendus—710
6287 Remboursements de frais—369
62876 A un GFP de rattachement—369
6288 Autres8262 528
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 3052 195
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)6048
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2452 147
64 Charges de personnel10 1899 147
641 Rémunérations du personnel6 6656 809
6411 Personnel titulaire8 698—
6413 Personnel non titulaire—6 809
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-2 033—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5242 338
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5242 338
65 Autres charges de gestion courante29 05928 892
653 Indemnités15 64717 008
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus15 64717 008
65311 Indemnités de fonction15 01516 323
65313 Cotisations de retraite632685
655 Contributions obligatoires13 41211 484
6556 Contributions à des fonds12 81911 079
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 273—
65568 Autres contributions10 54611 079
6558 Autres contributions obligatoires593405
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—400
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—200
65734 Communes—200
657348 Autres communes—200
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—200
65748 Autres personnes de droit privé—200
66 Charges financières68134
661 Charges d'intérêts68134
6611 Intérêts des emprunts et dettes68134
66111 Intérêts réglés à l'échéance68134
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses350700
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine350700
7031 Concessions et redevances funéraires350700
70311 Concession dans les cimetières (produit net)350700
73 Impôts et taxes31 95932 339
731 Fiscalité locale27 92028 091
7311 Contributions directes27 92028 091
73111 Impôts directs locaux27 92028 091
732 Fiscalité reversée14 16514 374
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales7 4787 478
73211 Attribution de compensation7 4787 478
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 6876 896
73222 Fonds de péréquation des ressources1 5631 441
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 5631 441
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 1245 455
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-10 126-10 126
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-10 126-10 126
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-10 126-10 126
739221 FNGIR-10 126-10 126
74 Dotations et participations16 70621 619
741 D.G.F.8 9998 277
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)8 9998 277
74111 Dotation forfaitaire des communes5 9735 755
74112 Dotation d'aménagement3 0262 522
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 6362 197
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes390325
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA8296 565
747 Participations—99
7471 Etat—99
74718 Autres—99
748 Compensations, attributions et autres participations564368
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—0
7483 Attributions de péréquation et de compensation364368
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière364368
7488 Autres attributions et participations200—
75 Autres produits de gestion courante19 69219 510
752 Revenus des immeubles19 69219 510
77 Produits spécifiques369—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale369—