Tossiat

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 002 91911 787 701
102 Dotations et fonds d'investissement4 045 7754 057 445
1021 Dotation1 634 3851 634 385
1022 Fonds d'investissement2 410 2472 421 917
10222 FCTVA1 626 9301 588 256
10226 Taxe d'aménagement393 815444 159
10227 Versement pour sous densité4 3944 394
10228 Autres fonds d'investissement385 108385 108
1025 Dons et legs en capital1 1431 143
10251 Dons et legs en capital1 1431 143
106 Réserves7 957 1447 730 256
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 957 1447 730 256
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)099 394
110 Report à nouveau (solde créditeur)099 394
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 225 9351 205 935
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables894 698874 698
1321 Etat et établissements nationaux115 958115 958
1322 Régions43 29943 299
1323 Départements282 650282 650
1324 Communes6 9626 962
13248 Autres communes6 9626 962
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier255 250235 250
13251 GFP de rattachement229 116229 116
13256 Attributions de compensation d'investissement20 000—
13258 Autres groupements6 1346 134
1326 Autres établissements publics locaux85 96185 961
1328 Autres104 618104 618
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable329 838329 838
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police117 717117 717
1346 Fonds communaux et intercommunaux212 121212 121
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux212 121212 121
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 3991 399
16 Emprunts et dettes assimilées247 597389 285
164 Emprunts auprès des établissements financiers246 667388 355
1641 Emprunts en euros246 667388 355
165 Dépôts et cautionnements reçus930930
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-246 040-237 530
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-180 989-172 479
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-65 051-65 051
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles119 552103 979
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme89 72074 363
204 Subventions d'équipement versées8 0758 075
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics8 0758 075
20418 Organismes publics divers8 0758 075
204182 Bâtiments et installations8 0758 075
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires20 95720 741
2051 Concessions et droits similaires20 95720 741
208 Autres immobilisations incorporelles800800
2088 Autres immobilisations incorporelles800800
21 Immobilisations corporelles12 184 47212 262 234
211 Terrains545 410701 589
2111 Terrains nus331 906488 085
2112 Terrains de voirie14 69514 695
2113 Terrains aménagés autres que voirie46 19246 192
2115 Terrains bâtis17 46217 462
2116 Cimetières69 91769 917
2117 Bois et forêts854854
2118 Autres terrains64 38464 384
212 Agencements et aménagements de terrains116 924116 378
213 Constructions4 873 2384 835 646
2131 Bâtiments publics4 072 3974 072 397
2132 Bâtiments privés354 488354 488
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions356 050318 458
2138 Autres constructions90 30390 303
215 Installations, matériel et outillage techniques6 151 0106 126 023
2151 Réseaux de voirie2 835 2382 732 212
2152 Installations de voirie1 507 1841 507 184
2153 Réseaux divers1 254 9971 344 228
21538 Autres réseaux1 254 9971 344 228
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile51 64551 645
2157 Matériel et outillage technique236 244215 892
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques265 702274 862
218 Autres immobilisations corporelles497 890482 598
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers102 259102 259
2182 Matériel de transport89 06489 064
2183 Matériel informatique63 21263 212
2184 Matériel de bureau et mobilier97 37987 351
2188 Autres145 976140 712
23 Immobilisations en cours69 72768 287
231 Immobilisations corporelles en cours69 72768 287
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition970 868881 637
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 222 7391 133 508
249 Droits du remettant-251 871-251 871
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-251 871-251 871
26 Participations et créances rattachées à des participations99 99699 996
266 Autres formes de participation99 99699 996
27 Autres immobilisations financières—0
275 Dépôts et cautionnements versés—0
28 Amortissements des immobilisations-16 161-15 160
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-16 161-15 160
2804 Subventions d'équipement versées-8 075-7 074
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 075-7 074
280418 Organismes publics divers-8 075-7 074
2804182 Bâtiments et installations-8 075-7 074
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-8 086-8 086
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-17 043-9 982
401 Fournisseurs-15 802-109
4011 Fournisseurs-15 802-109
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 241-9 873
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5310
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-710-9 873
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-710-9 873
41 Redevables et comptes rattachés12 35042 321
411 Redevables11 94742 310
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4030
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables011
4161 Créances douteuses011
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée52 610-35 581
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)52 610-35 581
4511 52 610-35 581
46 Débiteurs et créditeurs divers-9613 134
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-292-27
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6693 161
4671 Autres comptes créditeurs-1 889-705
46711 Autres comptes créditeurs-1 889-705
4672 Autres comptes débiteurs1 2203 866
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2203 866
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46751 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-36 965
471 Recettes à classer ou à régulariser0-39 601
4711 Versements des régisseurs0-39 601
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser02 628
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable02 628
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt02 628
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires08
4781 Frais de poursuite rattachés08
49 Dépréciation des comptes de tiers-11-11
491 Dépréciation des comptes de redevables-11-11
4911 Dépréciation des comptes de redevables-11-11
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-106 9028 392
515 Compte au Trésor93 098208 392
519 Crédits de trésorerie-200 000-200 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-200 000-200 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-200 000-200 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks142 647160 273
605 Achats de matériel, équipements et travaux480—
606 Achats non stockés de matières et fournitures142 167160 273
6061 Fournitures non stockables69 06283 102
60611 Eau et assainissement4 4953 920
60612 Énergie – Électricité64 56779 182
6062 Fournitures non stockées22 29339 251
60622 Carburants7 81817 565
60623 Alimentation14 04621 686
60624 Produits de traitement429—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement28 94818 610
60631 Fournitures d’entretien6 4085 707
60632 Fournitures de petit équipement18 12610 942
60633 Fournitures de voirie3 201327
60636 Vêtements de travail1 2131 634
6064 Fournitures administratives4 9685 644
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)2 0832 213
6067 Fournitures scolaires9 3608 067
6068 Autres matières et fournitures5 4533 386
61 Services extérieurs185 017145 730
611 Contrats de prestations de services88 03886 102
613 Locations14 3816 361
615 Entretien et réparations64 55243 489
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers38 95626 151
61521 Terrains13 121—
61522 Bâtiments11 70519 824
615221 Bâtiments publics10 70017 850
615228 Autres bâtiments1 0051 974
61523 Voies et réseaux14 130298
615231 Voiries10 22865
615232 Réseaux3 902233
61524 Bois et forêts—6 029
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers13 2965 974
61551 Matériel roulant11 3883 048
61558 Autres biens mobiliers1 9082 926
6156 Maintenance12 30011 364
616 Primes d'assurances13 7778 778
6161 Multirisques9 1386 335
6168 Autres4 6392 443
618 Divers4 2691 000
62 Autres services extérieurs34 05542 869
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5771 380
623 Publicité, publications, relations publiques14 72710 498
625 Déplacements et missions19—
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 3549 758
627 Services bancaires et assimilés411271
628 Divers8 96720 962
6281 Concours divers (cotisations)1 873968
6282 Frais de gardiennage102—
6284 Redevances pour services rendus16—
6287 Remboursements de frais8151 403
62878 A ddes tiers8151 403
6288 Autres6 16118 591
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 55710 536
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 3786 129
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 1794 407
64 Charges de personnel450 010426 905
641 Rémunérations du personnel290 788280 572
6411 Personnel titulaire272 359269 587
6413 Personnel non titulaire20 34215 749
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 913-4 764
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance146 482127 442
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance146 482127 442
647 Autres charges sociales8 74415 039
6470 Autres charges sociales8 74415 039
648 Autres charges de personnel3 9963 852
65 Autres charges de gestion courante121 163128 327
651 Charges d’intervention pour compte propre2 330—
6513 Bourses, prix et secours2 330—
65134 Aides2 330—
653 Indemnités67 65068 118
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus67 65068 118
65311 Indemnités de fonction57 41457 958
65313 Cotisations de retraite2 4122 434
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 6317 631
65315 Formation9595
65317 Compensation pour perte de revenus98—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat98—
654 Pertes sur créances irrécouvrables—8 976
6541 Créances admises en non-valeur—8 976
655 Contributions obligatoires35 38630 580
6553 Service d'incendie—1 250
6556 Contributions à des fonds35 38629 330
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)5 5815 581
65568 Autres contributions29 80523 749
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions15 79620 651
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé15 79620 651
65748 Autres personnes de droit privé15 79620 651
658 Charges diverses de gestion courante12
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières19 54419 805
661 Charges d'intérêts18 85419 115
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 04219 115
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 04219 115
6618 Intérêts des autres dettes4 812—
668 Autres charges financières690690
6688 Autres690690
67 Charges spécifiques165 33932 893
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées165 33932 893
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)165 33932 893
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 0012 358
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 0012 358
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses121 772108 413
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers11 511625
7022 Coupes de bois11 511625
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 6193 050
7031 Concessions et redevances funéraires3702 202
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3702 202
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics850848
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 399—
706 Prestations de services106 821104 712
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement92 42190 492
7068 Autres redevances et droits14 40014 220
70688 Autres prestations de services14 40014 220
708 Autres produits82126
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)82126
73 Impôts et taxes839 808837 617
731 Fiscalité locale437 248428 437
7311 Contributions directes437 248428 437
73111 Impôts directs locaux436 630428 089
73118 Autres contributions directes618348
732 Fiscalité reversée402 560409 180
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales358 298365 043
73211 Attribution de compensation358 298365 043
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds44 26244 137
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants44 26244 137
74 Dotations et participations79 64786 975
741 D.G.F.25 46729 169
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 46729 169
74111 Dotation forfaitaire des communes—6 179
74112 Dotation d'aménagement25 46722 990
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 46722 990
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 131—
747 Participations—2 970
7471 Etat—470
74718 Autres—470
7474 Communes—2 500
74748 Autres communes—2 500
748 Compensations, attributions et autres participations52 79454 581
7483 Attributions de péréquation et de compensation52 79451 984
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière52 79451 984
7484 Dotation de recensement—2 597
75 Autres produits de gestion courante51 05326 036
752 Revenus des immeubles24 31222 621
756 Libéralités reçues316—
758 Produits divers de gestion courante26 4253 415
7588 Autres produits divers de gestion courante26 4253 415
75888 Autres26 4253 415
76 Produits financiers2 5332 786
761 Produits de participations—2 786
764 Revenus des valeurs mobilières de placement2 533—
77 Produits spécifiques173 60534 878
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8 2661 985
775 Produits des cessions d'immobilisations156 82916 507
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)156 82916 507
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 51016 386
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat8 51016 386
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—489
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—489