Touffréville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves915 192913 677
102 Dotations et fonds d'investissement404 448402 933
1021 Dotation61 85561 855
1022 Fonds d'investissement334 971333 456
10222 FCTVA132 597132 597
10226 Taxe d'aménagement102 263100 748
10227 Versement pour sous densité1 3541 354
10228 Autres fonds d'investissement98 75798 757
1025 Dons et legs en capital7 6227 622
10251 Dons et legs en capital7 6227 622
106 Réserves510 744510 744
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés510 744510 744
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)262 898228 067
110 Report à nouveau (solde créditeur)262 898228 067
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement202 626202 626
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables142 883142 883
1321 Etat et établissements nationaux7 4327 432
1322 Régions2 3842 384
1323 Départements55 07255 072
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 7012 701
13251 GFP de rattachement2 7012 701
1328 Autres75 29475 294
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable42 56442 564
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 5425 542
1346 Fonds communaux et intercommunaux37 02237 022
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux37 02237 022
138 Autres subventions d'investissement non transférables17 17917 179
16 Emprunts et dettes assimilées16 68317 558
164 Emprunts auprès des établissements financiers16 68317 558
1641 Emprunts en euros16 68317 558
19 Neutralisations et régularisations d'opérations20 63920 639
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations182 878182 878
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-162 239-162 239
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles57 69344 940
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme51 49842 156
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion3 411—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 7842 784
2051 Concessions et droits similaires2 7842 784
21 Immobilisations corporelles866 607866 607
211 Terrains2 1072 107
2116 Cimetières921921
2117 Bois et forêts1717
2118 Autres terrains1 1691 169
213 Constructions131 504131 504
2131 Bâtiments publics64 75964 759
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 8093 809
2138 Autres constructions62 93662 936
215 Installations, matériel et outillage techniques689 525689 525
2151 Réseaux de voirie573 908573 908
2152 Installations de voirie5 4465 446
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile101 952101 952
2157 Matériel et outillage technique7 5867 586
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques633633
218 Autres immobilisations corporelles43 47143 471
2182 Matériel de transport—0
2183 Matériel informatique12 72012 720
2184 Matériel de bureau et mobilier2 7102 710
2188 Autres28 04128 041
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition7 9557 955
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences7 9557 955
26 Participations et créances rattachées à des participations1111
266 Autres formes de participation1111
27 Autres immobilisations financières74 85274 852
276 Autres créances immobilisées74 85274 852
2763 Créances sur des collectivités publiques74 85274 852
27634 Communes74 85274 852
276348 Autres communes74 85274 852
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 646-55
401 Fournisseurs-1 646-55
4011 Fournisseurs-1 646-55
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés16144
411 Redevables16144
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée53 43661 526
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)53 43661 526
4511 60 36161 251
4512 -6 925275
46 Débiteurs et créditeurs divers1 84611 758
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 84611 758
4671 Autres comptes créditeurs0-1 384
46711 Autres comptes créditeurs0-1 384
4672 Autres comptes débiteurs1 33413 142
46721 Débiteurs divers - Amiable1 30112 950
46726 Débiteurs divers - Contentieux33192
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires512—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes512—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-2 821
471 Recettes à classer ou à régulariser0-7 200
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-7 200
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-7 200
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser04 379
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable03 885
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses03 885
4728 Autres dépenses à régulariser0494
49 Dépréciation des comptes de tiers-49—
491 Dépréciation des comptes de redevables-49—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-49—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés270 049352 481
515 Compte au Trésor270 049352 481
54 Régies50—
541 Disponibilités chez les régisseurs50—
5411 Régisseurs d'avances (avances)50—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 9038 708
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 9038 708
6061 Fournitures non stockables2 3254 284
60611 Eau et assainissement316320
60612 Énergie – Électricité2 0093 964
6062 Fournitures non stockées71287
60623 Alimentation—193
60628 Autres fournitures non stockées7194
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7063 752
60631 Fournitures d’entretien741 178
60632 Fournitures de petit équipement6322 196
60633 Fournitures de voirie—378
6064 Fournitures administratives801385
61 Services extérieurs64 14035 246
611 Contrats de prestations de services20 96514 118
613 Locations1 5552 146
615 Entretien et réparations37 53416 375
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers37 53416 375
61521 Terrains—7 735
61522 Bâtiments11 2104 171
615221 Bâtiments publics10 2074 171
615228 Autres bâtiments1 003—
61523 Voies et réseaux26 3244 469
615231 Voiries26 3244 469
616 Primes d'assurances2 4652 452
6161 Multirisques2 4652 452
617 Etudes et recherches1 513—
618 Divers108155
62 Autres services extérieurs4 0924 046
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—840
623 Publicité, publications, relations publiques2 6211 848
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 4211 358
628 Divers50—
6281 Concours divers (cotisations)50—
63 Impôts, taxes et versements assimilés535387
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)217237
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)318150
64 Charges de personnel33 42238 536
641 Rémunérations du personnel17 93823 484
6411 Personnel titulaire23 68425 828
6413 Personnel non titulaire1 2341 242
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 980-3 586
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 97214 568
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 97214 568
647 Autres charges sociales512484
6470 Autres charges sociales512484
65 Autres charges de gestion courante129 95234 802
653 Indemnités22 68523 176
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus22 68523 176
65311 Indemnités de fonction21 98622 242
65313 Cotisations de retraite699934
655 Contributions obligatoires107 0657 640
6553 Service d'incendie5 5235 407
6556 Contributions à des fonds93 287470
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)442395
65568 Autres contributions92 84575
6558 Autres contributions obligatoires8 2551 763
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2003 984
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—300
65734 Communes—300
657348 Autres communes—300
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2003 684
65748 Autres personnes de droit privé2003 684
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières460483
661 Charges d'intérêts460483
6611 Intérêts des emprunts et dettes460483
66111 Intérêts réglés à l'échéance460483
67 Charges spécifiques1285 000
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)128—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—5 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—5 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions49—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement49—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 49131 739
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4911 739
7031 Concessions et redevances funéraires1 2501 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 2501 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits—30 000
7087 Remboursement de frais—30 000
70878 par des tiers—30 000
73 Impôts et taxes60 44056 515
731 Fiscalité locale66 54286 078
7311 Contributions directes66 03060 485
73111 Impôts directs locaux66 03060 485
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—25 593
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—25 593
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services512—
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure512—
732 Fiscalité reversée24 401—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds24 401—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants24 401—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-30 503-29 563
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 741—
73918 Autres reversements et restitutions sur fiscalité locale-3 741—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-26 762-29 563
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-16 805-19 606
739211 Attribution de compensation-16 805-16 805
739215 Reversements conventionnels de fiscalité—-2 801
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 957-9 957
739221 FNGIR-9 957-9 957
74 Dotations et participations64 72761 572
741 D.G.F.55 78252 474
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)55 78252 474
74111 Dotation forfaitaire des communes26 56426 564
74112 Dotation d'aménagement29 21825 910
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes29 21825 910
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
747 Participations—221
7471 Etat—221
74718 Autres—221
748 Compensations, attributions et autres participations4 1264 062
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 1264 062
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière4 1264 062
75 Autres produits de gestion courante22 7947 203
758 Produits divers de gestion courante22 7947 203
7588 Autres produits divers de gestion courante22 7947 203
75888 Autres22 7947 203
76 Produits financiers1010
768 Autres produits financiers1010
7688 Autres1010
77 Produits spécifiques—5 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—3 350
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—3 350
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 650
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—1 650