Toulaud

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2025
10 Dotations, fonds divers et réserves7 696 064
102 Dotations et fonds d'investissement3 603 119
1021 Dotation1 175 957
1022 Fonds d'investissement2 425 447
10222 FCTVA1 678 825
10226 Taxe d'aménagement352 532
10228 Autres fonds d'investissement394 090
1025 Dons et legs en capital1 715
10251 Dons et legs en capital1 715
106 Réserves4 092 945
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 092 945
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)444 194
110 Report à nouveau (solde créditeur)444 194
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement3 519 001
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 111 899
1321 Etat et établissements nationaux559 682
1322 Régions841 695
1323 Départements1 233 129
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 324
13251 GFP de rattachement10 324
1326 Autres établissements publics locaux222 052
1327 Fonds européens181 373
1328 Autres63 644
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable407 102
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 894
1346 Fonds communaux et intercommunaux384 208
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux384 208
16 Emprunts et dettes assimilées1 043 206
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 029 060
1641 Emprunts en euros1 029 060
165 Dépôts et cautionnements reçus3 401
168 Autres emprunts et dettes assimilées10 745
1687 Autres dettes10 745
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 745
168758 Autres groupements10 745
19 Neutralisations et régularisations d'opérations356 640
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations805 328
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-56 611
198 Neutralisation des amortissements-392 077
Compte2025
20 Immobilisations incorporelles228 647
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme50 326
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion34 014
204 Subventions d'équipement versées105 187
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics105 187
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier90 000
204151 GFP de rattachement90 000
2041512 Bâtiments et installations90 000
20418 Organismes publics divers15 187
204182 Bâtiments et installations15 187
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires39 120
2051 Concessions et droits similaires39 120
21 Immobilisations corporelles10 320 606
211 Terrains849 019
2111 Terrains nus125 094
2112 Terrains de voirie68 437
2113 Terrains aménagés autres que voirie546 355
2115 Terrains bâtis84 350
2116 Cimetières24 783
212 Agencements et aménagements de terrains121 301
213 Constructions6 715 152
2131 Bâtiments publics4 777 728
2132 Bâtiments privés380 528
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions56 591
2138 Autres constructions1 500 305
215 Installations, matériel et outillage techniques1 877 663
2151 Réseaux de voirie1 186 870
2152 Installations de voirie17 044
2153 Réseaux divers445 599
21538 Autres réseaux445 599
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile28 750
2157 Matériel et outillage technique103 986
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques95 414
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition18 533
2172 Agencements et aménagements de terrains17 446
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 087
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 087
218 Autres immobilisations corporelles738 938
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers274
2182 Matériel de transport69 032
2183 Matériel informatique124 521
2184 Matériel de bureau et mobilier151 400
2188 Autres393 711
23 Immobilisations en cours4 764
232 Immobilisations incorporelles en cours4 764
2324 Subventions d'équipements versées4 764
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 454 515
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 454 515
26 Participations et créances rattachées à des participations150
266 Autres formes de participation150
28 Amortissements des immobilisations-8 146
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 146
2804 Subventions d'équipement versées-8 146
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 146
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-2 600
2804151 GFP de rattachement-2 600
28041512 Bâtiments et installations-2 600
280418 Organismes publics divers-5 546
2804182 Bâtiments et installations-5 546
Compte2025
40 Fournisseurs et comptes rattachés0
401 Fournisseurs0
4011 Fournisseurs0
404 Fournisseurs d'immobilisations0
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
41 Redevables et comptes rattachés4 975
411 Redevables3 498
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 352
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables125
4161 Créances douteuses125
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
427 Personnel - Oppositions0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
44352 Recettes - Amiable0
4436 Caisse des écoles0
44361 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44381 Dépenses0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée-3 676
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 676
45101 -3 676
46 Débiteurs et créditeurs divers8 520
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8 520
4671 Autres comptes créditeurs0
46711 Autres comptes créditeurs0
4672 Autres comptes débiteurs8 445
46721 Débiteurs divers - Amiable8 445
46726 Débiteurs divers - Contentieux0
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires75
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes75
47 Comptes transitoires ou d'attente-533
471 Recettes à classer ou à régulariser-533
4711 Versements des régisseurs0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47133 Fonds d'emprunt0
47134 Subventions0
47138 Autres0
4714 Recettes à réimputer-533
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-468
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-456
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-12
47143 Flux d'encaissement à réimputer-65
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
49 Dépréciation des comptes de tiers-100
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-100
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-100
Compte2025
51 Trésor, établissements financiers et assimilés184 891
511 Valeurs à l'encaissement65
5118 Autres valeurs à l'encaissement65
515 Compte au Trésor184 826
54 Régies1 100
541 Disponibilités chez les régisseurs1 100
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 000
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
Compte2025
60 Achats et variation des stocks148 986
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0
604 Achats d'études, prestations de services50 798
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)50 798
605 Achats de matériel, équipements et travaux22
606 Achats non stockés de matières et fournitures98 166
6061 Fournitures non stockables45 920
60611 Eau et assainissement7 324
60612 Énergie – Électricité38 596
6062 Fournitures non stockées23 359
60621 Combustibles14 401
60622 Carburants2 239
60623 Alimentation4 476
60624 Produits de traitement110
60628 Autres fournitures non stockées2 133
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 755
60631 Fournitures d’entretien3 752
60632 Fournitures de petit équipement1 047
60633 Fournitures de voirie651
60636 Vêtements de travail2 305
6064 Fournitures administratives1 647
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 658
6067 Fournitures scolaires7 239
6068 Autres matières et fournitures8 588
61 Services extérieurs88 658
611 Contrats de prestations de services14 179
613 Locations7 518
615 Entretien et réparations41 805
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers16 829
61522 Bâtiments3 268
615221 Bâtiments publics3 208
615228 Autres bâtiments60
61523 Voies et réseaux13 561
615232 Réseaux13 561
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 555
61551 Matériel roulant2 922
61558 Autres biens mobiliers1 633
6156 Maintenance20 421
616 Primes d'assurances23 999
6161 Multirisques18 569
6168 Autres5 430
617 Etudes et recherches159
618 Divers998
62 Autres services extérieurs107 323
621 Personnel extérieur au service18 314
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement13 008
6218 Autre personnel extérieur5 306
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires121
623 Publicité, publications, relations publiques16 294
624 Transports de biens et transports collectifs7 286
625 Déplacements et missions667
626 Frais postaux et frais de télécommunications16 773
627 Services bancaires et assimilés431
628 Divers47 437
6281 Concours divers (cotisations)1 799
6283 Frais de nettoyage des locaux29 215
6287 Remboursements de frais10 992
62876 A un GFP de rattachement352
62878 A ddes tiers10 640
6288 Autres5 431
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 657
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)12 397
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)4 260
64 Charges de personnel552 818
641 Rémunérations du personnel359 769
6411 Personnel titulaire291 763
6413 Personnel non titulaire71 612
6415 Congés payés0
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 606
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance186 998
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance186 998
647 Autres charges sociales4 781
6470 Autres charges sociales4 781
648 Autres charges de personnel1 270
65 Autres charges de gestion courante106 666
653 Indemnités77 464
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus77 464
65311 Indemnités de fonction62 151
65313 Cotisations de retraite7 128
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 134
65317 Compensation pour perte de revenus51
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51
655 Contributions obligatoires3 061
6556 Contributions à des fonds2 313
65568 Autres contributions2 313
6558 Autres contributions obligatoires748
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions18 481
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 211
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 211
657351 GFP de rattachement5 211
65736 Etablissements et services rattachés5 000
657363 à caractère administratif5 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8 270
65748 Autres personnes de droit privé8 270
658 Charges diverses de gestion courante7 660
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires7 508
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage7 508
6588 Autres charges diverses de gestion courante152
65888 Autres152
66 Charges financières21 226
661 Charges d'intérêts20 986
6611 Intérêts des emprunts et dettes20 986
66111 Intérêts réglés à l'échéance20 986
668 Autres charges financières240
6688 Autres240
67 Charges spécifiques275 019
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)19
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées24 572
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)24 572
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)250 428
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement250 428
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 920
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 920
Compte2025
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses141 067
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 862
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 787
7038 Autres redevances et recettes75
70388 Autres redevances et recettes diverses75
706 Prestations de services135 776
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel986
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs21 391
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement97 846
7068 Autres redevances et droits15 553
70688 Autres prestations de services15 553
708 Autres produits2 429
7087 Remboursement de frais180
70878 par des tiers180
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 249
73 Impôts et taxes658 870
731 Fiscalité locale756 370
7311 Contributions directes606 123
73111 Impôts directs locaux604 902
73118 Autres contributions directes1 221
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement38 721
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière38 721
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement111 526
73132 Taxe sur les pylônes électriques111 526
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-97 500
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-97 500
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-90 166
739211 Attribution de compensation-90 166
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-7 334
739222 Fonds de péréquation des ressources-7 334
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-7 334
74 Dotations et participations322 936
741 D.G.F.300 790
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)300 790
74111 Dotation forfaitaire des communes214 556
74112 Dotation d'aménagement86 234
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes65 932
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 302
742 Dotations aux élus locaux293
744 FCTVA1 353
747 Participations705
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics100
74758 Autres groupements100
7478 Autres organismes605
748 Compensations, attributions et autres participations19 795
7483 Attributions de péréquation et de compensation19 795
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 381
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 480
74837 Dotations de développement7 934
748374 7 934
75 Autres produits de gestion courante64 347
752 Revenus des immeubles62 054
758 Produits divers de gestion courante2 293
7588 Autres produits divers de gestion courante2 293
75888 Autres2 293
76 Produits financiers3
764 Revenus des valeurs mobilières de placement3
77 Produits spécifiques276 658
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 658
775 Produits des cessions d'immobilisations275 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)275 000