Toulis-et-Attencourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves569 848563 747
102 Dotations et fonds d'investissement208 570208 304
1021 Dotation128 419128 419
1022 Fonds d'investissement80 15179 885
10222 FCTVA80 15179 885
106 Réserves361 278355 443
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés361 278355 443
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)200 849172 376
110 Report à nouveau (solde créditeur)200 849172 376
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement205 066203 869
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables139 701138 504
1321 Etat et établissements nationaux3 0003 000
1322 Régions1 0981 098
1323 Départements125 648125 648
1324 Communes7 0157 015
13248 Autres communes7 0157 015
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 470273
13251 GFP de rattachement1 470273
1328 Autres1 4701 470
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable63 08563 085
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police8 9078 907
1346 Fonds communaux et intercommunaux49 17849 178
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux49 17849 178
1348 Autres5 0005 000
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 2802 280
16 Emprunts et dettes assimilées6 3588 993
164 Emprunts auprès des établissements financiers5 3928 027
1641 Emprunts en euros5 3928 027
165 Dépôts et cautionnements reçus966966
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-9 531-9 531
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 531-9 531
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 6328 034
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires10 6328 034
2051 Concessions et droits similaires10 6328 034
21 Immobilisations corporelles766 757764 750
211 Terrains47 59347 593
2111 Terrains nus243243
2112 Terrains de voirie1 0561 056
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 7604 760
2115 Terrains bâtis1 2421 242
2116 Cimetières40 27840 278
2118 Autres terrains1414
213 Constructions466 554465 227
2131 Bâtiments publics415 459414 132
2132 Bâtiments privés28 02128 021
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions23 07423 074
214 Constructions sur sol d'autrui1 5811 581
2145 Constructions sur sol d'autrui - Installation générales, agencements, aménagements1 5811 581
215 Installations, matériel et outillage techniques222 990222 510
2151 Réseaux de voirie173 171173 171
2152 Installations de voirie1 6201 620
2153 Réseaux divers13 63713 637
21538 Autres réseaux13 63713 637
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 83125 831
2157 Matériel et outillage technique5 5925 112
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 1393 139
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 3461 346
2171 Terrains1 3461 346
2173 Constructions—0
218 Autres immobilisations corporelles26 69326 493
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers16 30416 304
2183 Matériel informatique3 2323 032
2184 Matériel de bureau et mobilier1 0631 063
2188 Autres6 0946 094
27 Autres immobilisations financières130130
271 Titres immobilisés (droits de propriété)130130
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2150
401 Fournisseurs-2150
4011 Fournisseurs-2150
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés784169
411 Redevables181169
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6030
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques0251
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0251
4431 Etat0251
44312 Recettes - Amiable0251
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-4 161-5 152
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 161-5 152
46 Débiteurs et créditeurs divers-170
466 Excédents de versement-170
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-948-556
471 Recettes à classer ou à régulariser-948-556
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-532
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-532
4714 Recettes à réimputer-9480
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-9480
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-9480
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-24
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés237 877206 137
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
515 Compte au Trésor237 877206 137
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 3402 257
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 3402 257
6061 Fournitures non stockables1 5591 466
60611 Eau et assainissement5753
60612 Énergie – Électricité1 5021 413
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement336740
60631 Fournitures d’entretien—222
60632 Fournitures de petit équipement336518
6064 Fournitures administratives44551
61 Services extérieurs10 96117 233
615 Entretien et réparations7 43014 930
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 10513 910
61522 Bâtiments—7 921
615221 Bâtiments publics—131
615228 Autres bâtiments—7 790
61523 Voies et réseaux6 1055 989
615231 Voiries6 1055 989
6156 Maintenance1 3251 020
616 Primes d'assurances3 0542 303
6161 Multirisques3 0542 303
618 Divers477—
62 Autres services extérieurs5 1585 349
621 Personnel extérieur au service2 6153 223
6218 Autre personnel extérieur2 6153 223
623 Publicité, publications, relations publiques638366
626 Frais postaux et frais de télécommunications750795
628 Divers1 155965
6281 Concours divers (cotisations)1 155965
63 Impôts, taxes et versements assimilés825991
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)120122
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)705696
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—173
6378 176—
64 Charges de personnel8 7699 370
641 Rémunérations du personnel6 7726 821
6411 Personnel titulaire4 3364 241
6413 Personnel non titulaire2 4362 580
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 9972 549
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 5292 549
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-532—
65 Autres charges de gestion courante14 90016 228
653 Indemnités2 3672 344
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus2 3672 344
65311 Indemnités de fonction2 2732 250
65313 Cotisations de retraite9494
655 Contributions obligatoires12 53313 882
6553 Service d'incendie4 0824 014
6556 Contributions à des fonds8 4519 868
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)7 4608 889
65568 Autres contributions991979
658 Charges diverses de gestion courante02
6588 Autres charges diverses de gestion courante02
65888 Autres02
66 Charges financières124165
661 Charges d'intérêts124165
6611 Intérêts des emprunts et dettes124165
66111 Intérêts réglés à l'échéance124165
67 Charges spécifiques251—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)251—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses561815
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine380646
7031 Concessions et redevances funéraires—100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics380377
7038 Autres redevances et recettes—169
70388 Autres redevances et recettes diverses—169
706 Prestations de services181169
7068 Autres redevances et droits181169
70688 Autres prestations de services181169
73 Impôts et taxes42 68544 448
731 Fiscalité locale36 09437 217
7311 Contributions directes36 09437 217
73111 Impôts directs locaux36 09437 217
732 Fiscalité reversée7 0317 753
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales406487
73211 Attribution de compensation406487
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 6257 266
73222 Fonds de péréquation des ressources1 5521 696
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 5521 696
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants5 0735 570
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-440-522
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-440-522
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-440-522
739222 Fonds de péréquation des ressources-440-522
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-440-522
74 Dotations et participations26 23526 153
741 D.G.F.14 63614 427
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)14 63614 427
74111 Dotation forfaitaire des communes10 18210 601
74112 Dotation d'aménagement4 4543 826
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes4 4543 826
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 6621 701
747 Participations2 2982 278
7472 Régions—599
7473 Départements1 030434
7474 Communes1 2681 245
74741 Communes membres du GFP1 2681 245
748 Compensations, attributions et autres participations1 2871 399
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 2871 293
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2871 293
7488 Autres attributions et participations—106
75 Autres produits de gestion courante12 26813 098
752 Revenus des immeubles12 25313 097
758 Produits divers de gestion courante151
7588 Autres produits divers de gestion courante151
75888 Autres151
76 Produits financiers55
761 Produits de participations55
77 Produits spécifiques—1 380
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 380