Tourette-du-Château

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 910 1562 877 719
102 Dotations et fonds d'investissement1 633 3511 600 914
1021 Dotation916 616916 616
1022 Fonds d'investissement709 331676 894
10222 FCTVA673 281639 889
10226 Taxe d'aménagement9 23610 191
10228 Autres fonds d'investissement26 81426 814
1025 Dons et legs en capital7 4047 404
10251 Dons et legs en capital7 4047 404
106 Réserves1 276 8051 276 805
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 276 8051 276 805
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)154 657112 457
110 Report à nouveau (solde créditeur)154 657112 457
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 680 3611 499 682
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 610 9791 430 300
1321 Etat et établissements nationaux52 48448 937
1322 Régions309 146244 257
1323 Départements1 220 2821 108 039
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier12 80612 806
13258 Autres groupements12 80612 806
1328 Autres16 26116 261
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable33 61233 612
1346 Fonds communaux et intercommunaux33 61233 612
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux33 61233 612
138 Autres subventions d'investissement non transférables35 77035 770
16 Emprunts et dettes assimilées108 610149 155
164 Emprunts auprès des établissements financiers105 188146 233
1641 Emprunts en euros105 188146 233
165 Dépôts et cautionnements reçus3 4222 922
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16878 Autres organismes et particuliers0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-536 216-425 432
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations28 23428 234
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-564 450-453 666
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles16 65416 654
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires16 65416 654
2051 Concessions et droits similaires16 65416 654
21 Immobilisations corporelles3 671 3003 416 542
211 Terrains130 666130 666
2111 Terrains nus111 968111 968
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 8805 880
2116 Cimetières511511
2117 Bois et forêts10 93810 938
2118 Autres terrains1 3691 369
212 Agencements et aménagements de terrains127 019127 019
213 Constructions1 508 1441 432 762
2131 Bâtiments publics632 404630 160
2132 Bâtiments privés365 093365 093
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions504 730431 592
2138 Autres constructions5 9175 917
215 Installations, matériel et outillage techniques1 825 9471 650 425
2151 Réseaux de voirie433 689433 689
2152 Installations de voirie1 296 0981 087 595
2153 Réseaux divers56 67292 780
21531 Réseaux d'adduction d'eau04 369
21532 Réseaux d'assainissement031 739
21538 Autres réseaux56 67256 672
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 7275 075
2157 Matériel et outillage technique3 6272 897
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques29 13428 389
216 Biens historiques et culturels12 00012 000
2161 Biens historiques et culturels immobiliers12 00012 000
21611 Biens sous-jacents12 00012 000
218 Autres immobilisations corporelles67 52463 670
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 4001 724
2182 Matériel de transport10 90010 900
2183 Matériel informatique10 54710 547
2184 Matériel de bureau et mobilier30 26230 262
2188 Autres13 41510 237
23 Immobilisations en cours832179 551
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles832179 551
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition410 714410 714
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 067 1591 067 159
249 Droits du remettant-656 445-656 445
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-656 445-656 445
26 Participations et créances rattachées à des participations15 71115 711
266 Autres formes de participation15 71115 711
27 Autres immobilisations financières4 5004 500
275 Dépôts et cautionnements versés4 5004 500
28 Amortissements des immobilisations-639-18 679
281 Amortissements des immobilisations corporelles-639-18 679
2815 Installations, matériel et outillage techniques-639-18 679
28153 Réseaux divers0-18 040
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-3 471
281532 Réseaux d'assainissement0-14 569
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-639-639
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-177-2 712
401 Fournisseurs-177-272
4011 Fournisseurs-177-272
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 440
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-2 440
41 Redevables et comptes rattachés1 1011 260
411 Redevables73114
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1501 026
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables220220
4161 Créances douteuses220220
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-308-484
466 Excédents de versement-416-394
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs108-90
4671 Autres comptes créditeurs0-500
46711 Autres comptes créditeurs0-500
4672 Autres comptes débiteurs108108
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux108108
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0302
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0302
47 Comptes transitoires ou d'attente-500-465
471 Recettes à classer ou à régulariser-500-465
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-465
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-465
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-465
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-5000
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
49 Dépréciation des comptes de tiers-49-1 077
491 Dépréciation des comptes de redevables-33-1 077
4911 Dépréciation des comptes de redevables-33-1 077
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-16—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-16—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés233 001234 266
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor233 001234 266
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks23 25721 445
606 Achats non stockés de matières et fournitures23 25721 445
6061 Fournitures non stockables15 47418 022
60611 Eau et assainissement1 5604 216
60612 Énergie – Électricité13 91413 806
6062 Fournitures non stockées947604
60622 Carburants777604
60623 Alimentation170—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 891578
60631 Fournitures d’entretien276—
60632 Fournitures de petit équipement3 346578
60636 Vêtements de travail269—
6064 Fournitures administratives1 9802 199
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—42
6068 Autres matières et fournitures965—
61 Services extérieurs17 59518 758
611 Contrats de prestations de services2 8052 813
613 Locations3 0673 067
615 Entretien et réparations5 9107 056
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 1756 308
61521 Terrains3 2101 661
61522 Bâtiments6502 156
615221 Bâtiments publics6502 156
61523 Voies et réseaux3152 491
615231 Voiries3151 136
615232 Réseaux—1 355
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers89285
61551 Matériel roulant85285
61558 Autres biens mobiliers40—
6156 Maintenance843663
616 Primes d'assurances5 2985 272
6161 Multirisques4 7764 771
6168 Autres522501
618 Divers515550
62 Autres services extérieurs28 98025 713
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 5524 610
623 Publicité, publications, relations publiques19 15214 652
625 Déplacements et missions107—
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 4774 229
627 Services bancaires et assimilés510
628 Divers2 6412 222
6281 Concours divers (cotisations)484539
6283 Frais de nettoyage des locaux2 1571 683
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 2433 942
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)573589
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 6703 353
64 Charges de personnel52 81455 236
641 Rémunérations du personnel32 85336 831
6411 Personnel titulaire24 01635 929
6413 Personnel non titulaire10 092902
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-1 255—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 83218 180
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance19 83218 180
647 Autres charges sociales129225
6470 Autres charges sociales129225
65 Autres charges de gestion courante36 99836 195
653 Indemnités28 36928 581
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 36928 581
65311 Indemnités de fonction26 95527 167
65313 Cotisations de retraite1 1421 142
65315 Formation272272
655 Contributions obligatoires6 7196 838
6553 Service d'incendie694692
6556 Contributions à des fonds5 5395 539
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)5 5395 539
6558 Autres contributions obligatoires486607
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 700450
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 700450
65748 Autres personnes de droit privé1 700450
658 Charges diverses de gestion courante210326
6584 Amendes fiscales et pénales—116
6588 Autres charges diverses de gestion courante210210
65888 Autres210210
66 Charges financières1 7872 517
661 Charges d'intérêts1 7872 517
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7872 517
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7872 517
67 Charges spécifiques—1 019
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 019
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions161 077
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement161 077
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 4403 865
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine77351
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics77351
707 Ventes de marchandises—39
7078 Autres marchandises—39
708 Autres produits2 3633 475
7087 Remboursement de frais2 3583 182
70878 par des tiers2 3583 182
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)5293
73 Impôts et taxes101 945103 244
731 Fiscalité locale45 12646 872
7311 Contributions directes43 40343 288
73111 Impôts directs locaux43 31443 288
73118 Autres contributions directes89—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 7233 584
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 7233 584
732 Fiscalité reversée56 81956 372
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 00110 001
73211 Attribution de compensation10 00110 001
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds46 81846 371
73221 FNGIR13 38413 384
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants33 43432 987
74 Dotations et participations36 36837 615
741 D.G.F.22 79422 899
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)22 79422 899
74111 Dotation forfaitaire des communes10 12812 096
74112 Dotation d'aménagement12 66610 803
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes9 1208 990
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 5461 813
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA256690
747 Participations—122
7471 Etat—122
74718 Autres—122
748 Compensations, attributions et autres participations6 9667 556
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 9666 761
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière445467
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 1981 198
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle—241
74837 Dotations de développement5 3234 855
748374 5 3234 855
7488 Autres attributions et participations—795
75 Autres produits de gestion courante58 46363 379
752 Revenus des immeubles58 46355 492
758 Produits divers de gestion courante—7 887
7588 Autres produits divers de gestion courante—7 887
75888 Autres—7 887
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions1 044—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)1 044—