Tournedos-Bois-Hubert

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 312 1961 292 049
102 Dotations et fonds d'investissement518 988517 047
1021 Dotation150 133150 133
1022 Fonds d'investissement367 331365 390
10222 FCTVA226 421225 245
10226 Taxe d'aménagement24 03023 265
10228 Autres fonds d'investissement116 880116 880
1025 Dons et legs en capital1 5241 524
10251 Dons et legs en capital1 5241 524
106 Réserves793 208775 002
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés793 208775 002
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)112 84536 368
110 Report à nouveau (solde créditeur)112 84536 368
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement389 654361 261
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables287 468283 010
1321 Etat et établissements nationaux38 79438 794
1323 Départements201 953198 719
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier43 97343 973
13251 GFP de rattachement43 97343 973
1328 Autres2 7481 524
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable92 65768 722
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police7 8537 853
1346 Fonds communaux et intercommunaux84 80460 869
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux84 80460 869
138 Autres subventions d'investissement non transférables9 5299 529
16 Emprunts et dettes assimilées49 7428 690
164 Emprunts auprès des établissements financiers49 2428 190
1641 Emprunts en euros49 2428 190
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations33 82433 824
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations46 49646 496
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-12 672-12 672
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles51 34689 492
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme08 550
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 632—
204 Subventions d'équipement versées34 81966 047
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics34 81966 047
20418 Organismes publics divers34 81966 047
204182 Bâtiments et installations34 81966 047
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 5865 586
2051 Concessions et droits similaires5 5865 586
208 Autres immobilisations incorporelles9 3099 309
2088 Autres immobilisations incorporelles9 3099 309
21 Immobilisations corporelles1 705 6121 621 091
211 Terrains77 63477 634
2111 Terrains nus31 35531 355
2115 Terrains bâtis2 4282 428
2116 Cimetières5 4425 442
2118 Autres terrains38 40938 409
212 Agencements et aménagements de terrains38 51238 512
213 Constructions743 056704 240
2131 Bâtiments publics543 082543 082
2132 Bâtiments privés98 88198 881
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions89 40650 590
2138 Autres constructions11 68711 687
215 Installations, matériel et outillage techniques801 850756 145
2151 Réseaux de voirie290 494290 494
2152 Installations de voirie386 915386 915
2153 Réseaux divers50 01450 014
21538 Autres réseaux50 01450 014
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 9075 907
2157 Matériel et outillage technique2 7402 740
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques65 78020 075
216 Biens historiques et culturels7 1357 135
2162 Biens historiques et culturels mobiliers7 1357 135
21622 Dépenses ultérieures immobilisées7 1357 135
218 Autres immobilisations corporelles37 42537 425
2183 Matériel informatique8 3498 349
2184 Matériel de bureau et mobilier17 60217 602
2188 Autres11 47411 474
28 Amortissements des immobilisations-21 975-57 339
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-21 975-57 339
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme0-8 550
2804 Subventions d'équipement versées-21 975-48 789
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-21 975-48 789
280418 Organismes publics divers-21 975-48 789
2804182 Bâtiments et installations-21 975-48 789
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 8782 300
411 Redevables4180
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 4602 300
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-111 134
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-111 134
45101 0-111 134
46 Débiteurs et créditeurs divers1 074100 471
462 Créances sur cessions d'immobilisations050 000
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable050 000
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 07450 471
4671 Autres comptes créditeurs0-11 666
46711 Autres comptes créditeurs0-11 666
4672 Autres comptes débiteurs87461 937
46721 Débiteurs divers - Amiable87461 379
46726 Débiteurs divers - Contentieux0558
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires200200
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes200200
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés174 291181 994
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor174 291181 994
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 63613 322
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0—
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 63613 322
6061 Fournitures non stockables6 2106 082
60611 Eau et assainissement10157
60612 Énergie – Électricité6 1096 025
6062 Fournitures non stockées2 3496 255
60621 Combustibles2 3496 255
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement713405
60631 Fournitures d’entretien44748
60632 Fournitures de petit équipement266357
6064 Fournitures administratives364360
6068 Autres matières et fournitures—220
61 Services extérieurs32 76830 607
611 Contrats de prestations de services19 57017 681
613 Locations411—
615 Entretien et réparations7 9578 932
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 6827 741
61521 Terrains7061 320
61522 Bâtiments3 6444 084
615221 Bâtiments publics3 6444 084
61523 Voies et réseaux2 3322 337
615231 Voiries9441 440
615232 Réseaux1 388897
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers27—
61558 Autres biens mobiliers27—
6156 Maintenance1 2481 191
616 Primes d'assurances4 2733 994
6161 Multirisques4 2733 994
618 Divers557—
62 Autres services extérieurs6 3652 724
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 000—
623 Publicité, publications, relations publiques2 2961 798
626 Frais postaux et frais de télécommunications834781
627 Services bancaires et assimilés911
628 Divers144144
6281 Concours divers (cotisations)8989
6284 Redevances pour services rendus5555
63 Impôts, taxes et versements assimilés324366
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)271272
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5394
64 Charges de personnel43 59642 185
641 Rémunérations du personnel29 55929 037
6411 Personnel titulaire29 55929 037
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 03713 148
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance14 03713 148
65 Autres charges de gestion courante169 716157 543
653 Indemnités23 28523 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28523 284
65311 Indemnités de fonction22 12122 121
65313 Cotisations de retraite940939
65315 Formation224224
655 Contributions obligatoires142 426129 750
6553 Service d'incendie8 5338 311
6556 Contributions à des fonds133 893121 439
65568 Autres contributions133 893121 439
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 0014 415
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 0014 415
65742 Entreprises—23
65748 Autres personnes de droit privé4 0014 392
658 Charges diverses de gestion courante494
6588 Autres charges diverses de gestion courante494
65888 Autres494
66 Charges financières5493
661 Charges d'intérêts5493
6611 Intérêts des emprunts et dettes5493
66111 Intérêts réglés à l'échéance5493
67 Charges spécifiques—50 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—3 902
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—3 902
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—46 098
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—46 098
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 4134 680
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 4134 680
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 2091 953
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2091 953
7031 Concessions et redevances funéraires5501 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5501 300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics659653
73 Impôts et taxes131 035116 742
731 Fiscalité locale127 676127 074
7311 Contributions directes127 643127 056
73111 Impôts directs locaux127 643127 056
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services3318
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux1814
731732 Prélèvement sur les produits des jeux1814
73178 Autres impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services154
732 Fiscalité reversée13 672—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 672—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 672—
735 Fraction de TVA886879
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 199-11 211
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 199-11 199
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 199-11 199
739221 FNGIR-11 199-11 199
7395 —-12
74 Dotations et participations134 592155 542
741 D.G.F.98 90999 199
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)98 90999 199
74111 Dotation forfaitaire des communes40 25840 645
74112 Dotation d'aménagement58 65158 554
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes37 94237 686
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes20 70920 868
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA331315
748 Compensations, attributions et autres participations30 53351 213
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—15 645
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 34423 228
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—837
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 4442 509
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle16 90019 882
7488 Autres attributions et participations10 18912 340
75 Autres produits de gestion courante13 99971 964
752 Revenus des immeubles10 66510 500
758 Produits divers de gestion courante3 33461 464
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif—61 135
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif—61 135
7588 Autres produits divers de gestion courante3 334329
75883 —300
75888 Autres3 33429
77 Produits spécifiques—50 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—50 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—50 000