Tournemire

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 862 8992 769 273
102 Dotations et fonds d'investissement1 087 0231 065 397
1021 Dotation532 128532 128
1022 Fonds d'investissement554 895533 269
10222 FCTVA550 527529 619
10226 Taxe d'aménagement4 3683 650
106 Réserves1 775 8761 703 876
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 775 8761 703 876
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)84 97036 282
110 Report à nouveau (solde créditeur)84 97036 282
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 053 1401 044 311
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables457 023448 826
1321 Etat et établissements nationaux82 04482 044
1322 Régions124 907124 907
1323 Départements104 69096 493
1324 Communes195195
13248 Autres communes195195
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier78 12578 125
13251 GFP de rattachement30 01530 015
13258 Autres groupements48 11048 110
1326 Autres établissements publics locaux36 57236 572
1328 Autres30 49030 490
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable301 384300 752
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police40 78440 784
1346 Fonds communaux et intercommunaux260 600259 968
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux260 600259 968
138 Autres subventions d'investissement non transférables294 733294 733
16 Emprunts et dettes assimilées434 189468 001
164 Emprunts auprès des établissements financiers431 088465 334
1641 Emprunts en euros431 088465 334
165 Dépôts et cautionnements reçus3 1012 667
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 851-12 851
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-12 851-12 851
19 Neutralisations et régularisations d'opérations10 92310 923
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 98717 987
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-7 064-7 064
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles48 05748 057
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 95213 952
204 Subventions d'équipement versées31 01031 010
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics31 01031 010
20418 Organismes publics divers31 01031 010
204182 Bâtiments et installations31 01031 010
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 0953 095
2051 Concessions et droits similaires3 0953 095
21 Immobilisations corporelles3 910 0453 763 738
211 Terrains173 613170 545
2111 Terrains nus14 44111 373
2112 Terrains de voirie398398
2113 Terrains aménagés autres que voirie3 2643 264
2115 Terrains bâtis21 79721 797
2116 Cimetières18 51518 515
2118 Autres terrains115 198115 198
212 Agencements et aménagements de terrains39 80539 805
213 Constructions1 667 2561 543 377
2131 Bâtiments publics1 392 3061 332 248
2132 Bâtiments privés34 607426
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions186 964157 324
2138 Autres constructions53 37953 379
215 Installations, matériel et outillage techniques1 919 7501 901 007
2151 Réseaux de voirie1 258 6791 244 099
2153 Réseaux divers415 439415 439
21538 Autres réseaux415 439415 439
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile383383
2157 Matériel et outillage technique63 96259 799
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques181 287181 287
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 0221 022
2175 Installations, matériel et outillage techniques619619
21757 Matériel et outillage techniques619619
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition403403
218 Autres immobilisations corporelles108 599107 982
2182 Matériel de transport1 5151 515
2183 Matériel informatique20 02719 605
2184 Matériel de bureau et mobilier59 99059 795
2188 Autres27 06727 067
23 Immobilisations en cours508 279501 672
231 Immobilisations corporelles en cours508 279501 672
27 Autres immobilisations financières25 26827 268
272 Titres immobilisés (droits de créance)103103
276 Autres créances immobilisées25 16527 165
2763 Créances sur des collectivités publiques25 16527 165
27634 Communes25 16527 165
276341 Communes membres du GFP25 16527 165
276348 Autres communes—0
28 Amortissements des immobilisations-4 135-3 101
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 135-3 101
2804 Subventions d'équipement versées-4 135-3 101
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 135-3 101
280418 Organismes publics divers-4 135-3 101
2804182 Bâtiments et installations-4 135-3 101
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 908-14 110
401 Fournisseurs-11 908-14 110
4011 Fournisseurs-11 908-14 110
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés11 3967 906
411 Redevables5 5504 739
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 4282 611
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables418556
4161 Créances douteuses418556
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-7 7668 161
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-12 7701
4431 Etat11
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable11
4432 Régions-7 770—
44321 Dépenses-7 770—
4433 Départements—0
44332 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-5 0010
44341 Dépenses-5 001—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir5 0048 160
4487 Produits à recevoir5 0048 160
45 Comptabilité distincte rattachée0-904
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-904
45103 0-904
46 Débiteurs et créditeurs divers1 6505 842
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 6505 842
4671 Autres comptes créditeurs-1 097-4 001
46711 Autres comptes créditeurs-1 097-4 001
4672 Autres comptes débiteurs2 7479 843
46721 Débiteurs divers - Amiable2 7479 843
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0—
4686 Charges à payer0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-84993
471 Recettes à classer ou à régulariser-87864
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0570
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres0570
4714 Recettes à réimputer-878-506
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-878-435
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-877-434
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-1-1
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-71
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires2929
4781 Frais de poursuite rattachés2929
49 Dépréciation des comptes de tiers-204-83
491 Dépréciation des comptes de redevables-204-83
4911 Dépréciation des comptes de redevables-204-83
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés39 33793 135
511 Valeurs à l'encaissement01 285
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement01 285
515 Compte au Trésor39 33791 850
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks76 36372 153
604 Achats d'études, prestations de services28 12626 843
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)28 12626 843
606 Achats non stockés de matières et fournitures48 23745 310
6061 Fournitures non stockables30 07230 220
60612 Énergie – Électricité27 29026 572
60618 Autres fournitures non stockables2 7823 648
6062 Fournitures non stockées4 4964 894
60622 Carburants3 1533 396
60623 Alimentation1 3431 498
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 0446 886
60631 Fournitures d’entretien2 5772 313
60632 Fournitures de petit équipement2 8103 141
60633 Fournitures de voirie4 0331 385
60636 Vêtements de travail62447
6064 Fournitures administratives568312
6067 Fournitures scolaires2 5272 080
6068 Autres matières et fournitures530918
61 Services extérieurs32 66235 404
611 Contrats de prestations de services2 1168 166
613 Locations2 7152 329
615 Entretien et réparations15 13812 634
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 7456 384
61521 Terrains—35
61522 Bâtiments8 5564 200
615221 Bâtiments publics5 5093 516
615228 Autres bâtiments3 047684
61523 Voies et réseaux2 1892 149
615232 Réseaux2 1892 149
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 5381 755
61551 Matériel roulant1 001236
61558 Autres biens mobiliers1 5371 519
6156 Maintenance1 8554 495
616 Primes d'assurances12 69312 126
6161 Multirisques12 30312 126
6168 Autres390—
618 Divers—149
62 Autres services extérieurs18 06516 093
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 6302 518
623 Publicité, publications, relations publiques2 3643 064
624 Transports de biens et transports collectifs190225
625 Déplacements et missions559889
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 7333 503
627 Services bancaires et assimilés19306
628 Divers8 5705 588
6281 Concours divers (cotisations)4 5312 637
6288 Autres4 0392 951
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 72812 928
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 3622 672
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 36610 256
64 Charges de personnel153 737141 364
641 Rémunérations du personnel109 727101 427
6411 Personnel titulaire88 67892 359
6413 Personnel non titulaire21 0499 068
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 02238 943
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance43 02238 943
647 Autres charges sociales988994
6470 Autres charges sociales988994
65 Autres charges de gestion courante73 98268 197
653 Indemnités21 89521 895
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus21 89521 895
65311 Indemnités de fonction20 80320 802
65313 Cotisations de retraite882883
65315 Formation210210
654 Pertes sur créances irrécouvrables2161 779
6541 Créances admises en non-valeur216535
6542 Créances éteintes—1 244
655 Contributions obligatoires41 65143 843
6553 Service d'incendie7 9197 730
6556 Contributions à des fonds1 8554 348
65568 Autres contributions1 8554 348
6558 Autres contributions obligatoires31 87731 765
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 960680
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 960680
65748 Autres personnes de droit privé1 960680
658 Charges diverses de gestion courante8 260—
6588 Autres charges diverses de gestion courante8 260—
65888 Autres8 260—
66 Charges financières16 28816 657
661 Charges d'intérêts16 28816 657
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 28816 657
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 28816 657
67 Charges spécifiques—84
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—84
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 2381 117
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 2381 117
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses78 39983 866
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 8006 300
7031 Concessions et redevances funéraires800300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)800300
7038 Autres redevances et recettes6 0006 000
70388 Autres redevances et recettes diverses6 0006 000
706 Prestations de services15 60216 438
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 60216 438
708 Autres produits55 99761 128
7084 Mise à disposition de personnel facturée43 39138 000
708421 43 39138 000
7087 Remboursement de frais12 60623 128
70878 par des tiers12 60623 128
73 Impôts et taxes236 414243 608
731 Fiscalité locale152 356151 888
7311 Contributions directes132 946133 444
73111 Impôts directs locaux132 946133 444
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 41018 444
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 41018 444
732 Fiscalité reversée98 029105 637
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales79 30879 308
73211 Attribution de compensation79 30879 308
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds18 72126 329
73222 Fonds de péréquation des ressources7 8688 220
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 8688 220
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 85318 109
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-13 971-13 917
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-13 971-13 917
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-13 971-13 917
739221 FNGIR-10 295-10 295
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 676-3 622
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 676-3 622
74 Dotations et participations96 24884 788
741 D.G.F.36 08536 086
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 08536 086
74111 Dotation forfaitaire des communes16 04617 296
74112 Dotation d'aménagement20 03918 790
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes18 25617 304
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes1 7831 486
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—295
747 Participations42 93128 410
7471 Etat18 540—
74718 Autres18 540—
7474 Communes24 39128 410
74741 Communes membres du GFP24 39128 410
748 Compensations, attributions et autres participations12 41315 182
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 41314 702
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)130—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 2421 533
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation379—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 0008 000
74837 Dotations de développement5 6625 169
748374 5 6625 169
7488 Autres attributions et participations—480
75 Autres produits de gestion courante59 72873 355
752 Revenus des immeubles58 21648 804
758 Produits divers de gestion courante1 51224 551
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur10—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 50224 551
75888 Autres1 50224 551
77 Produits spécifiques2 091116
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale2 091116
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions83—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)83—