Tours-sur-Marne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves24 827 89023 794 954
102 Dotations et fonds d'investissement5 581 1295 548 193
1021 Dotation1 987 7761 987 776
1022 Fonds d'investissement3 593 3533 560 417
10222 FCTVA3 405 7263 374 883
10226 Taxe d'aménagement171 354169 261
10228 Autres fonds d'investissement16 27316 273
106 Réserves19 246 76118 246 761
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés19 246 76118 246 761
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)173 236466 051
110 Report à nouveau (solde créditeur)173 236466 051
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 474 5853 452 390
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 161 4443 139 250
1321 Etat et établissements nationaux1 113 4411 113 441
1322 Régions136 387116 387
1323 Départements1 057 2561 055 062
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier45 52445 524
13251 GFP de rattachement45 52445 524
1326 Autres établissements publics locaux591 945591 945
1328 Autres216 891216 891
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable022 148
1336 Fonds communaux et intercommunaux022 148
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux022 148
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable312 592290 443
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police51 52851 528
1346 Fonds communaux et intercommunaux261 064238 915
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux261 064238 915
138 Autres subventions d'investissement non transférables549549
16 Emprunts et dettes assimilées462 797520 464
164 Emprunts auprès des établissements financiers428 516481 111
1641 Emprunts en euros428 516481 111
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8542 873
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières32 42736 480
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-335 718-321 746
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-27 946-13 974
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-307 772-307 772
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles293 736256 614
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme51 45351 453
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion61 67624 554
204 Subventions d'équipement versées54 62854 628
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics54 62854 628
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier54 62854 628
204151 GFP de rattachement21 91621 916
2041512 Bâtiments et installations21 91621 916
204153 EPL et services rattachés32 71232 712
2041533 A caractère administratif32 71232 712
20415332 Bâtiments et installations32 71232 712
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires125 979125 979
2051 Concessions et droits similaires125 979125 979
21 Immobilisations corporelles25 012 08024 258 707
211 Terrains818 568614 955
2111 Terrains nus281 526281 526
2112 Terrains de voirie24383
2113 Terrains aménagés autres que voirie145 801145 801
2115 Terrains bâtis299 32195 868
2116 Cimetières89 47389 473
2118 Autres terrains2 2042 204
212 Agencements et aménagements de terrains431 081413 927
213 Constructions12 347 08412 237 799
2131 Bâtiments publics10 620 65610 618 503
2132 Bâtiments privés256 834255 459
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 037 862932 105
2138 Autres constructions431 732431 732
215 Installations, matériel et outillage techniques10 007 8099 618 724
2151 Réseaux de voirie7 377 2507 110 990
2152 Installations de voirie790 574766 329
2153 Réseaux divers959 974912 032
21538 Autres réseaux959 974912 032
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 89511 895
2157 Matériel et outillage technique374 571342 464
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques493 545475 014
218 Autres immobilisations corporelles1 407 5381 373 302
2182 Matériel de transport13 548—
2183 Matériel informatique213 110204 146
2184 Matériel de bureau et mobilier324 525322 212
2188 Autres856 355846 944
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 961 2971 961 297
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 987 8362 987 836
249 Droits du remettant-1 026 539-1 026 539
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 026 539-1 026 539
26 Participations et créances rattachées à des participations153 546153 546
261 Titres de participation5 0165 016
266 Autres formes de participation148 530148 530
27 Autres immobilisations financières204204
275 Dépôts et cautionnements versés204204
28 Amortissements des immobilisations-9 680-13 475
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-9 680-13 475
2804 Subventions d'équipement versées-9 680-13 475
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-9 680-13 475
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-9 680-13 475
2804151 GFP de rattachement-9 680-5 297
28041512 Bâtiments et installations-9 680-5 297
2804153 EPL et services rattachés—-8 178
28041533 A caractère administratif—-8 178
280415332 Bâtiments et installations-16 356—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 996-30 002
401 Fournisseurs-120-14 049
4011 Fournisseurs-120-14 049
404 Fournisseurs d'immobilisations-11 876-15 953
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 876-15 953
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 876-15 953
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés8 00516 531
411 Redevables2 0753 692
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7765 041
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 1547 798
4161 Créances douteuses3 1547 798
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-38718
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques018
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions018
44321 Dépenses0—
44322 Recettes - Amiable018
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS0—
44372 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-3870
45 Comptabilité distincte rattachée-19 109-70 913
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-19 109-11 713
4514 -19 109-11 713
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0-59 200
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0177 834
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)0-237 034
46 Débiteurs et créditeurs divers3 837-143
462 Créances sur cessions d'immobilisations4 250—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable4 250—
466 Excédents de versement0-143
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4130
4671 Autres comptes créditeurs-6770
46711 Autres comptes créditeurs-6770
4672 Autres comptes débiteurs2640
46721 Débiteurs divers - Amiable2640
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-6-6
491 Dépréciation des comptes de redevables-6-6
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6-6
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 829 3972 085 956
511 Valeurs à l'encaissement264392
5113 Titres spéciaux de paiement264264
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées076
51172 Chèques impayés036
51178 Autres valeurs impayées040
5118 Autres valeurs à l'encaissement052
515 Compte au Trésor1 829 1332 085 564
54 Régies965965
541 Disponibilités chez les régisseurs965965
5411 Régisseurs d'avances (avances)950950
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1515
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks379 002413 992
604 Achats d'études, prestations de services105 711137 110
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)105 711137 110
605 Achats de matériel, équipements et travaux—203
606 Achats non stockés de matières et fournitures275 718276 679
6061 Fournitures non stockables111 09374 898
60611 Eau et assainissement6 0919 258
60612 Énergie – Électricité58 78965 640
60613 Chauffage urbain45 445—
60618 Autres fournitures non stockables768—
6062 Fournitures non stockées30 33785 927
60621 Combustibles5 13160 411
60622 Carburants6 6417 183
60623 Alimentation16 09214 526
60624 Produits de traitement1 008—
60628 Autres fournitures non stockées1 4653 807
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement105 05780 261
60631 Fournitures d’entretien18 95927 370
60632 Fournitures de petit équipement78 40547 953
60633 Fournitures de voirie3 040766
60636 Vêtements de travail4 6534 172
6064 Fournitures administratives9 05513 465
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)7 9693 984
6067 Fournitures scolaires7 33810 243
6068 Autres matières et fournitures4 8697 901
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-2 427—
61 Services extérieurs128 330133 985
611 Contrats de prestations de services—76
613 Locations10 8818 863
615 Entretien et réparations98 05096 098
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers32 17824 134
61521 Terrains14 47911 489
61522 Bâtiments12 23510 161
615221 Bâtiments publics11 7359 103
615228 Autres bâtiments5001 058
61523 Voies et réseaux5 4642 484
615231 Voiries5 4642 484
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers21 35423 153
61551 Matériel roulant5 77310 885
61558 Autres biens mobiliers15 58112 268
6156 Maintenance44 51848 811
616 Primes d'assurances17 60520 564
6161 Multirisques12 31915 966
6168 Autres5 2864 598
618 Divers2 0038 384
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-209—
62 Autres services extérieurs131 094126 685
621 Personnel extérieur au service687650
6218 Autre personnel extérieur687650
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires25 58028 809
623 Publicité, publications, relations publiques19 51040 509
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 24914 794
627 Services bancaires et assimilés1 387828
628 Divers65 68141 095
6281 Concours divers (cotisations)1 8101 803
6283 Frais de nettoyage des locaux54 27625 259
6287 Remboursements de frais—964
62878 A ddes tiers—964
6288 Autres9 59513 069
63 Impôts, taxes et versements assimilés109 32940 914
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)37 41132 558
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)71 5318 356
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)387—
6378 387—
64 Charges de personnel1 295 0661 241 676
641 Rémunérations du personnel881 555860 387
6411 Personnel titulaire691 710660 893
6413 Personnel non titulaire229 471242 550
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-39 626-43 056
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance407 469375 128
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance415 846384 933
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-8 377-9 805
647 Autres charges sociales5 5184 737
6470 Autres charges sociales5 5185 059
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-322
648 Autres charges de personnel5241 424
65 Autres charges de gestion courante135 126132 050
653 Indemnités59 20266 474
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus59 20266 474
65311 Indemnités de fonction54 72360 906
65313 Cotisations de retraite3 9284 800
65315 Formation551710
65316 Frais de représentation du maire—58
654 Pertes sur créances irrécouvrables10
6541 Créances admises en non-valeur10
655 Contributions obligatoires13 39211 596
6556 Contributions à des fonds13 00511 596
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)13 00511 596
6558 Autres contributions obligatoires387—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions46 52540 627
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 7568 540
65734 Communes1 2062 340
657348 Autres communes1 2062 340
65736 Etablissements et services rattachés9 5506 200
657361 Caisse des écoles—2 200
657364 à caractère industriel et commercial9 5504 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé35 76932 087
65748 Autres personnes de droit privé35 76932 087
658 Charges diverses de gestion courante16 00613 353
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires15 77213 351
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6368 534
65818 Autres15 1364 817
6588 Autres charges diverses de gestion courante2342
65888 Autres2342
66 Charges financières14 03715 370
661 Charges d'intérêts14 03715 370
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 03715 370
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 03715 370
67 Charges spécifiques18 7408 981
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)5188 981
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées18 222—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)18 222—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 56114 262
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 56114 262
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses237 587274 216
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 69013 320
7031 Concessions et redevances funéraires1 2581 704
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 2581 704
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—1 374
7037 Contribution pour dégradation des voies et chemins271—
7038 Autres redevances et recettes10 16110 242
70388 Autres redevances et recettes diverses10 16110 242
704 Travaux—650
706 Prestations de services225 564259 836
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel214162
7066 Redevances et droits des services à caractère social136 065111 933
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement89 285147 741
7068 Autres redevances et droits—0
70688 Autres prestations de services—0
708 Autres produits333410
7087 Remboursement de frais333410
70878 par des tiers333410
73 Impôts et taxes1 336 7641 423 134
731 Fiscalité locale747 452798 681
7311 Contributions directes731 703783 504
73111 Impôts directs locaux727 646742 028
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux162—
73118 Autres contributions directes3 89541 476
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement14 97714 447
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière14 97714 447
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement772730
73154 Droits de place772730
732 Fiscalité reversée749 392749 392
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales728 175728 175
73211 Attribution de compensation728 175728 175
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 21721 217
73221 FNGIR21 21721 217
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-160 080-124 939
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-10 837-10 837
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-10 837-10 837
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-10 837-10 837
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-149 243-114 102
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-30 848—
739218 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-30 848—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-118 395-114 102
739222 Fonds de péréquation des ressources-118 395-114 102
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-118 395-114 102
74 Dotations et participations1 120 2201 078 880
741 D.G.F.—12 943
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)—12 943
74111 Dotation forfaitaire des communes—0
74112 Dotation d'aménagement—12 943
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes—12 943
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA9668 074
747 Participations316 295321 827
7471 Etat—436
74718 Autres—436
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics1 234—
74758 Autres groupements1 234—
7478 Autres organismes315 061321 391
748 Compensations, attributions et autres participations802 704735 781
7483 Attributions de péréquation et de compensation785 550712 117
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière771 363712 117
74837 Dotations de développement14 187—
748374 14 187—
7484 Dotation de recensement—2 623
7485 Dotation pour les titres sécurisés17 15421 041
75 Autres produits de gestion courante109 31358 755
752 Revenus des immeubles48 17353 551
758 Produits divers de gestion courante61 1405 204
7588 Autres produits divers de gestion courante61 1405 204
75888 Autres61 1405 204
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques22 13992
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale3 91792
775 Produits des cessions d'immobilisations4 250—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 250—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat13 972—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat13 972—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—21
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—21