Tourtrès

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 021 793993 855
102 Dotations et fonds d'investissement399 619371 681
1021 Dotation284 487284 487
1022 Fonds d'investissement114 75586 817
10222 FCTVA114 69386 755
10226 Taxe d'aménagement6262
1025 Dons et legs en capital377377
10251 Dons et legs en capital377377
106 Réserves622 174622 174
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés622 174622 174
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)83 24549 126
110 Report à nouveau (solde créditeur)83 24549 126
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement347 785347 785
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables184 809184 809
1321 Etat et établissements nationaux11 86211 862
1322 Régions2 3272 327
1323 Départements135 463135 463
1324 Communes3 6453 645
13248 Autres communes3 6453 645
1327 Fonds européens15 00015 000
1328 Autres16 51216 512
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable—0
1336 Fonds communaux et intercommunaux—0
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux—0
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable158 534158 534
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police24 28524 285
1346 Fonds communaux et intercommunaux134 249134 249
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux132 869132 869
13462 Dotation de soutien à l'investissement local1 3801 380
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 4424 442
16 Emprunts et dettes assimilées45 23179 504
164 Emprunts auprès des établissements financiers44 73179 004
1641 Emprunts en euros44 73179 004
165 Dépôts et cautionnements reçus500500
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-5 512-5 512
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-5 512-5 512
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles60 08556 795
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion449449
204 Subventions d'équipement versées59 28155 991
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics59 28155 991
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier59 28155 991
204151 GFP de rattachement59 28155 991
2041512 Bâtiments et installations59 28155 991
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires355355
2051 Concessions et droits similaires355355
21 Immobilisations corporelles1 030 9551 027 472
211 Terrains65 69165 691
2111 Terrains nus14 87714 877
2112 Terrains de voirie25 72625 726
2115 Terrains bâtis198198
2116 Cimetières24 89024 890
212 Agencements et aménagements de terrains13 54413 544
213 Constructions918 048918 048
2131 Bâtiments publics885 153885 153
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 2432 243
2138 Autres constructions30 65230 652
215 Installations, matériel et outillage techniques11 34411 344
2151 Réseaux de voirie1 3291 329
2152 Installations de voirie6 4006 400
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 2763 276
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques339339
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition246246
2172 Agencements et aménagements de terrains246246
218 Autres immobilisations corporelles22 08218 599
2183 Matériel informatique8 0748 074
2184 Matériel de bureau et mobilier4 3954 395
2188 Autres9 6136 130
23 Immobilisations en cours140 078140 078
231 Immobilisations corporelles en cours140 078140 078
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition189 814189 814
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences189 814189 814
26 Participations et créances rattachées à des participations9393
261 Titres de participation9393
28 Amortissements des immobilisations-20 668-17 906
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 668-17 906
2804 Subventions d'équipement versées-20 668-17 906
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 668-17 906
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-20 668-17 906
2804151 GFP de rattachement-20 668-17 906
28041512 Bâtiments et installations-20 668-17 906
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-822
401 Fournisseurs0-822
4011 Fournisseurs0-822
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés00
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés102 704103 354
515 Compte au Trésor102 704103 354
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks5 7046 229
606 Achats non stockés de matières et fournitures5 7046 229
6061 Fournitures non stockables4 2504 129
60611 Eau et assainissement681554
60612 Énergie – Électricité3 5693 575
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement994826
60631 Fournitures d’entretien—124
60632 Fournitures de petit équipement994702
6064 Fournitures administratives4601 191
6068 Autres matières et fournitures—83
61 Services extérieurs18 9336 911
611 Contrats de prestations de services780215
613 Locations1 0321 032
615 Entretien et réparations14 1793 173
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers12 8531 667
61521 Terrains5 3951 667
61522 Bâtiments7 458—
615228 Autres bâtiments7 458—
6156 Maintenance1 3261 506
616 Primes d'assurances2 6682 225
6161 Multirisques2 6682 225
618 Divers274266
62 Autres services extérieurs1 8201 565
623 Publicité, publications, relations publiques954623
626 Frais postaux et frais de télécommunications716733
628 Divers150209
6281 Concours divers (cotisations)150209
63 Impôts, taxes et versements assimilés718579
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)407285
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)311294
64 Charges de personnel18 88517 068
641 Rémunérations du personnel13 70412 376
6411 Personnel titulaire13 28212 376
6413 Personnel non titulaire422—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1814 692
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 1814 692
65 Autres charges de gestion courante39 36432 800
653 Indemnités18 18018 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 18018 194
65311 Indemnités de fonction17 28717 461
65313 Cotisations de retraite733733
65315 Formation160—
655 Contributions obligatoires14 09714 106
6553 Service d'incendie5 2855 218
6556 Contributions à des fonds8 8128 408
65568 Autres contributions8 8128 408
6558 Autres contributions obligatoires—480
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions900500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé900500
65748 Autres personnes de droit privé900500
658 Charges diverses de gestion courante6 187—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires6 035—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage6 035—
6588 Autres charges diverses de gestion courante152—
65888 Autres152—
66 Charges financières2 6532 808
661 Charges d'intérêts2 6532 808
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 6532 808
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 6532 808
67 Charges spécifiques—1 200
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—0
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—1 200
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—1 200
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions9 3558 863
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement9 3558 863
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses265239
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits24—
7087 Remboursement de frais24—
70878 par des tiers24—
73 Impôts et taxes60 14362 727
731 Fiscalité locale49 72169 056
7311 Contributions directes49 72151 171
73111 Impôts directs locaux49 72151 171
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—17 885
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—17 885
732 Fiscalité reversée19 2382 791
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 2382 791
73222 Fonds de péréquation des ressources3 1542 791
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 1542 791
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 084—
735 Fraction de TVA743655
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 559-9 775
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 559-9 765
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-9 559-9 765
739221 FNGIR-9 559-8 980
739222 Fonds de péréquation des ressources—-785
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—-785
7395 —-10
74 Dotations et participations40 88740 859
741 D.G.F.29 56327 770
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)29 56327 770
74111 Dotation forfaitaire des communes15 70015 700
74112 Dotation d'aménagement13 86312 070
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 4858 870
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 3783 200
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA167—
747 Participations—165
7471 Etat—165
74718 Autres—165
748 Compensations, attributions et autres participations4 8056 576
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière1012
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 7956 564
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)3503 692
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 9761 960
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 557—
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation912912
748383 912—
748388 Autres—912
75 Autres produits de gestion courante6 6527 114
752 Revenus des immeubles6 2826 264
758 Produits divers de gestion courante370850
7588 Autres produits divers de gestion courante370850
75888 Autres370850
76 Produits financiers23
761 Produits de participations23
77 Produits spécifiques—1 200
775 Produits des cessions d'immobilisations—1 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—1 200