Tourville-la-Campagne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 867 4183 815 292
102 Dotations et fonds d'investissement1 537 1191 517 709
1021 Dotation251 854251 854
1022 Fonds d'investissement1 285 2651 265 855
10222 FCTVA761 981755 328
10226 Taxe d'aménagement219 552206 795
10228 Autres fonds d'investissement303 732303 732
106 Réserves2 330 2992 297 583
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 330 2992 297 583
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)56 51295 799
110 Report à nouveau (solde créditeur)56 51295 799
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 507 8872 460 012
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 730 3431 682 468
1321 Etat et établissements nationaux143 457107 356
1322 Régions29 66329 663
1323 Départements922 832922 832
1324 Communes11 774—
13241 Communes membres du GFP11 774—
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier421 910421 910
13251 GFP de rattachement4 7314 731
13258 Autres groupements417 179417 179
1328 Autres200 707200 707
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable15 68715 687
1336 Fonds communaux et intercommunaux8 7278 727
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux8 7278 727
1338 Autres6 9606 960
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable773 829773 829
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police105 959105 959
1346 Fonds communaux et intercommunaux608 876608 876
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux608 876608 876
1348 Autres58 99458 994
138 Autres subventions d'investissement non transférables3 7153 715
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-15 687-15 687
1393 Fonds affectés à l'équipement-15 687-15 687
13936 Fonds communaux et intercommunaux-8 727-8 727
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-8 727-8 727
13938 Autres-6 960-6 960
16 Emprunts et dettes assimilées65 22931 539
164 Emprunts auprès des établissements financiers57 66723 977
1641 Emprunts en euros57 66723 977
168 Autres emprunts et dettes assimilées7 5627 562
1687 Autres dettes7 5627 562
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 5627 562
168758 Autres groupements7 5627 562
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-51 845-37 760
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-19 025-4 940
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-32 820-32 820
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles375 073457 595
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme31 43031 430
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion42 16938 809
204 Subventions d'équipement versées289 694375 576
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics288 768374 650
20414 Communes30 45530 455
204141 Communes membres du GFP30 45530 455
2041412 Bâtiments et installations30 45530 455
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier194 549194 549
204151 GFP de rattachement194 549194 549
2041511 Biens mobiliers, matériel et études181 684181 684
2041512 Bâtiments et installations12 86512 865
20418 Organismes publics divers63 764149 646
204181 Biens mobiliers, matériel et études63 764149 646
2044 Subventions d'équipement en nature926926
20441 Organismes publics926926
204411 Biens mobiliers, matériel et études926926
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 78011 780
2051 Concessions et droits similaires11 78011 780
21 Immobilisations corporelles5 730 8425 633 649
211 Terrains239 362275 665
2111 Terrains nus239 362275 665
212 Agencements et aménagements de terrains316 610316 610
213 Constructions3 397 4543 371 074
2131 Bâtiments publics3 140 6283 140 628
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions220 085193 705
2138 Autres constructions36 74136 741
215 Installations, matériel et outillage techniques1 367 8801 260 764
2151 Réseaux de voirie946 569892 418
2152 Installations de voirie135 348129 636
2153 Réseaux divers180 492145 168
21538 Autres réseaux180 492145 168
2157 Matériel et outillage technique40 26829 768
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques65 20363 774
216 Biens historiques et culturels15 50515 505
2161 Biens historiques et culturels immobiliers15 50515 505
21611 Biens sous-jacents15 50515 505
218 Autres immobilisations corporelles394 031394 031
2182 Matériel de transport42 59942 599
2183 Matériel informatique58 76558 765
2184 Matériel de bureau et mobilier24 61424 614
2188 Autres268 053268 053
23 Immobilisations en cours03 088
231 Immobilisations corporelles en cours03 088
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition462 091462 091
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte462 091462 091
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
266 Autres formes de participation1616
27 Autres immobilisations financières2 3452 345
272 Titres immobilisés (droits de créance)162162
275 Dépôts et cautionnements versés2 1832 183
28 Amortissements des immobilisations-222 719-280 667
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-222 719-280 667
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-24 958-17 277
2804 Subventions d'équipement versées-197 761-263 390
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-196 836-262 650
280414 Communes-29 778-27 747
2804141 Communes membres du GFP-29 778-27 747
28041412 Bâtiments et installations-29 778-27 747
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-119 967-106 997
2804151 GFP de rattachement-119 967-106 997
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-112 245-100 133
28041512 Bâtiments et installations-7 722-6 864
280418 Organismes publics divers-47 091-127 906
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-47 091-127 906
28044 Subventions d'équipement en nature-925-740
280441 Organismes publics-925-740
2804411 Biens mobiliers, matériel et études-925-740
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 674-452
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 674-452
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 674-452
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 674-452
41 Redevables et comptes rattachés22 60323 722
411 Redevables21 51723 080
414 Locataires - Acquéreurs et locataires640320
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables446322
4161 Créances douteuses446322
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques2 5102 731
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir2 5104 731
4411 Subventions à recevoir - Amiable2 5104 731
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-2 000
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0-2 000
44381 Dépenses0-2 000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-104 422-120 442
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-104 422-120 442
4511 -576—
4512 -127 429-120 442
4513 23 583—
46 Débiteurs et créditeurs divers137 190908
462 Créances sur cessions d'immobilisations36 918—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable36 918—
466 Excédents de versement-360
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs100 308908
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs100 308908
46721 Débiteurs divers - Amiable100 308908
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente15 82615 826
471 Recettes à classer ou à régulariser15 82615 826
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres15 82615 826
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47138 Autres15 82615 826
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-192-192
491 Dépréciation des comptes de redevables-192-192
4911 Dépréciation des comptes de redevables-192-192
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés85 696158 095
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor85 696158 095
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks125 681122 650
606 Achats non stockés de matières et fournitures125 681122 650
6061 Fournitures non stockables41 83142 392
60611 Eau et assainissement3 8292 256
60612 Énergie – Électricité38 00240 136
6062 Fournitures non stockées59 22953 946
60621 Combustibles19 62716 696
60622 Carburants3 6113 691
60623 Alimentation35 93333 492
60628 Autres fournitures non stockées5867
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 83118 741
60631 Fournitures d’entretien3 9404 052
60632 Fournitures de petit équipement4 6824 317
60633 Fournitures de voirie7 0949 183
60636 Vêtements de travail1 1151 189
6064 Fournitures administratives2 3882 394
6067 Fournitures scolaires5 4025 107
6068 Autres matières et fournitures—70
61 Services extérieurs101 10082 485
611 Contrats de prestations de services—97
613 Locations1 6612 064
615 Entretien et réparations88 95070 453
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers65 17253 136
61521 Terrains20 23517 926
61522 Bâtiments19 96117 767
615221 Bâtiments publics19 96117 767
61523 Voies et réseaux24 97617 443
615231 Voiries4 5914 446
615232 Réseaux20 38512 997
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers17 51012 792
61551 Matériel roulant13 4946 214
61558 Autres biens mobiliers4 0166 578
6156 Maintenance6 2684 525
616 Primes d'assurances8 2407 279
6161 Multirisques8 2407 279
617 Etudes et recherches1 764—
618 Divers4852 592
62 Autres services extérieurs42 55133 337
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 07710 610
623 Publicité, publications, relations publiques25 71415 577
625 Déplacements et missions32305
626 Frais postaux et frais de télécommunications4 2233 184
627 Services bancaires et assimilés22869
628 Divers5 2773 592
6281 Concours divers (cotisations)393484
6288 Autres4 8843 108
63 Impôts, taxes et versements assimilés6 5437 068
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 7925 212
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 7511 856
64 Charges de personnel327 088336 096
641 Rémunérations du personnel223 254233 287
6411 Personnel titulaire171 916181 841
6413 Personnel non titulaire53 34550 427
6417 Rémunérations des apprentis9 1963 684
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 203-2 665
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 04999 624
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance100 04999 624
647 Autres charges sociales901798
6470 Autres charges sociales901798
648 Autres charges de personnel2 8842 387
65 Autres charges de gestion courante117 947117 641
651 Charges d’intervention pour compte propre660780
6518 Divers660780
65188 Autres660780
653 Indemnités64 97164 943
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus64 97164 943
65311 Indemnités de fonction54 20654 202
65313 Cotisations de retraite2 2992 299
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 8087 784
65315 Formation548548
65317 Compensation pour perte de revenus110110
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat110110
654 Pertes sur créances irrécouvrables—114
6541 Créances admises en non-valeur—114
655 Contributions obligatoires44 96944 395
6553 Service d'incendie22 79622 228
6556 Contributions à des fonds22 17322 167
65568 Autres contributions22 17322 167
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 7857 085
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 0002 000
65736 Etablissements et services rattachés2 0002 000
657363 à caractère administratif2 0002 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 7855 085
65748 Autres personnes de droit privé4 7855 085
658 Charges diverses de gestion courante562324
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires331323
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage331323
6584 Amendes fiscales et pénales229—
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières1 206160
661 Charges d'intérêts1 206160
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 206160
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 206160
67 Charges spécifiques65 41810
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—10
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées64 803—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)64 803—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)615—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement615—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions27 93332 739
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement27 93332 739
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses79 56596 023
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 9652 837
7031 Concessions et redevances funéraires720270
70311 Concession dans les cimetières (produit net)720270
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 2452 567
706 Prestations de services74 39791 545
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel26 09541 545
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement48 30250 000
708 Autres produits2 2031 641
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 2031 641
73 Impôts et taxes359 190357 627
731 Fiscalité locale276 680272 114
7311 Contributions directes276 680272 114
73111 Impôts directs locaux276 531267 962
73118 Autres contributions directes1494 152
732 Fiscalité reversée77 25780 214
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds77 25780 214
73221 FNGIR42 86342 863
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 39437 351
735 Fraction de TVA5 2535 347
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-48
7395 —-48
74 Dotations et participations252 448254 534
741 D.G.F.201 591203 334
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)201 591203 334
74111 Dotation forfaitaire des communes90 22990 670
74112 Dotation d'aménagement111 362112 664
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes76 54678 484
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes34 81634 180
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA3 9783 507
747 Participations3 000—
7473 Départements1 000—
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics2 000—
74751 GFP de rattachement2 000—
748 Compensations, attributions et autres participations43 62447 438
7483 Attributions de péréquation et de compensation43 62447 044
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle17 23121 798
748312 D.C.R.T.P.17 23121 798
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—1
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 9952 957
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle19 01622 288
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation4 382—
748383 4 382—
7488 Autres attributions et participations—394
75 Autres produits de gestion courante117 82717 424
752 Revenus des immeubles13 12113 268
758 Produits divers de gestion courante104 7064 156
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif100 000—
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif100 000—
7588 Autres produits divers de gestion courante4 7064 156
75888 Autres4 7064 156
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques65 418—
775 Produits des cessions d'immobilisations50 718—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)50 718—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 700—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 700—