Tourville-sur-Odon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 807 4525 724 209
102 Dotations et fonds d'investissement1 703 7081 694 262
1021 Dotation528 238528 238
1022 Fonds d'investissement1 175 4701 166 024
10222 FCTVA813 506807 042
10226 Taxe d'aménagement173 054170 072
10228 Autres fonds d'investissement188 910188 910
106 Réserves4 103 7444 029 947
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 103 7444 029 947
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 034 100971 634
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 034 100971 634
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 008 605992 197
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables568 801552 393
1321 Etat et établissements nationaux132 051132 051
1322 Régions117 535117 535
1323 Départements228 514214 006
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier81 43881 438
13258 Autres groupements81 43881 438
1328 Autres9 2637 363
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable439 804439 804
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police12 94012 940
1346 Fonds communaux et intercommunaux426 864426 864
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux426 864426 864
16 Emprunts et dettes assimilées95 935118 485
164 Emprunts auprès des établissements financiers90 780113 673
1641 Emprunts en euros90 780113 673
165 Dépôts et cautionnements reçus5 1554 812
19 Neutralisations et régularisations d'opérations25 63622 721
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations73 76273 762
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-48 126-51 041
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles34 54220 403
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme2 6402 640
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion31 11916 680
204 Subventions d'équipement versées0300
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0300
20421 Biens mobiliers, matériel et études0300
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires783783
2051 Concessions et droits similaires783783
21 Immobilisations corporelles5 052 3094 541 527
211 Terrains203 854203 854
2111 Terrains nus0—
2112 Terrains de voirie22 57022 570
2113 Terrains aménagés autres que voirie111 870111 870
2116 Cimetières16 11516 115
2118 Autres terrains53 29953 299
212 Agencements et aménagements de terrains16 89714 374
213 Constructions4 180 4203 725 542
2131 Bâtiments publics3 163 9692 742 887
2132 Bâtiments privés846 533812 737
2138 Autres constructions169 918169 918
215 Installations, matériel et outillage techniques107 793107 793
2151 Réseaux de voirie18 88718 887
2152 Installations de voirie15 33315 333
2153 Réseaux divers56 03756 037
21538 Autres réseaux56 03756 037
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile10 68410 684
2157 Matériel et outillage technique2 9582 958
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques3 8943 894
218 Autres immobilisations corporelles543 345489 964
2182 Matériel de transport13 25013 250
2183 Matériel informatique131 511128 958
2184 Matériel de bureau et mobilier176 028173 974
2188 Autres222 556173 782
23 Immobilisations en cours0413 836
231 Immobilisations corporelles en cours0413 836
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 911 9661 911 966
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 911 9661 911 966
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
266 Autres formes de participation152152
28 Amortissements des immobilisations00
280 Amortissements des immobilisations incorporelles00
2804 Subventions d'équipement versées00
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé00
280421 Biens mobiliers, matériel et études00
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-9 000
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations0-9 000
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-9 000
41 Redevables et comptes rattachés22 7543 716
411 Redevables18 408473
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 4343 243
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables9120
4161 Créances douteuses9120
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-5 688-6 653
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 688-6 653
46 Débiteurs et créditeurs divers447159
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs447159
4671 Autres comptes créditeurs0-320
46711 Autres comptes créditeurs0-320
4672 Autres comptes débiteurs97129
46721 Débiteurs divers - Amiable49129
46726 Débiteurs divers - Contentieux48—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires350350
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes350350
47 Comptes transitoires ou d'attente-343-98
471 Recettes à classer ou à régulariser-343-98
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-343-98
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 073 6541 089 500
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor1 073 6541 089 500
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks128 968121 195
604 Achats d'études, prestations de services45 14642 972
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)45 14642 972
606 Achats non stockés de matières et fournitures83 82278 223
6061 Fournitures non stockables43 37347 914
60611 Eau et assainissement2 7181 721
60612 Énergie – Électricité40 65546 193
6062 Fournitures non stockées1 5821 779
60623 Alimentation1 5821 779
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement22 48813 677
60631 Fournitures d’entretien5 9212 857
60632 Fournitures de petit équipement16 05710 395
60633 Fournitures de voirie—270
60636 Vêtements de travail510155
6064 Fournitures administratives3 9504 316
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 2364 198
6067 Fournitures scolaires7 4496 165
6068 Autres matières et fournitures744174
61 Services extérieurs75 10749 275
611 Contrats de prestations de services29 52317 901
613 Locations2881 296
614 Charges locatives et de copropriété—80
615 Entretien et réparations32 60318 236
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers11 8104 584
61522 Bâtiments11 8104 584
615221 Bâtiments publics11 8104 584
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers738639
61551 Matériel roulant378321
61558 Autres biens mobiliers360318
6156 Maintenance20 05513 013
616 Primes d'assurances10 3829 568
6161 Multirisques10 3829 568
618 Divers2 3112 194
62 Autres services extérieurs43 49043 745
621 Personnel extérieur au service15 46915 110
6218 Autre personnel extérieur15 46915 110
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5931 821
623 Publicité, publications, relations publiques15 65817 464
624 Transports de biens et transports collectifs1 080—
625 Déplacements et missions6031 006
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 7965 308
628 Divers3 2913 036
6281 Concours divers (cotisations)305302
6287 Remboursements de frais2 5552 528
62876 A un GFP de rattachement2 5552 528
6288 Autres431206
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 65417 161
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 0008 722
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 6548 439
64 Charges de personnel326 393328 396
641 Rémunérations du personnel219 620227 224
6411 Personnel titulaire201 053200 344
6413 Personnel non titulaire22 93827 423
6415 Congés payés192130
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-4 563-673
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance105 10699 528
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance105 10699 528
647 Autres charges sociales1 6671 644
6470 Autres charges sociales1 6671 644
65 Autres charges de gestion courante100 80399 380
651 Charges d’intervention pour compte propre160—
6518 Divers160—
65188 Autres160—
653 Indemnités65 33665 025
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 33665 025
65311 Indemnités de fonction54 75254 752
65313 Cotisations de retraite2 2992 299
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale8 2347 773
65315 Formation—150
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires20 80719 953
6556 Contributions à des fonds20 80719 873
65568 Autres contributions20 80719 873
6558 Autres contributions obligatoires—80
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions14 50014 400
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics5 0005 000
65736 Etablissements et services rattachés5 0005 000
657363 à caractère administratif5 0005 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 5009 400
65748 Autres personnes de droit privé9 5009 400
658 Charges diverses de gestion courante02
6588 Autres charges diverses de gestion courante02
65888 Autres02
66 Charges financières9151 172
661 Charges d'intérêts9151 172
6611 Intérêts des emprunts et dettes9151 172
66111 Intérêts réglés à l'échéance9151 172
67 Charges spécifiques2 915159
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—159
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées2 915—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)2 915—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3001 050
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3001 050
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses92 62494 220
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 1001 450
7031 Concessions et redevances funéraires1 1001 450
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 1001 450
706 Prestations de services77 88879 134
7066 Redevances et droits des services à caractère social5 05236 094
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement72 82042 936
7068 Autres redevances et droits16104
70688 Autres prestations de services16104
708 Autres produits13 63613 636
7087 Remboursement de frais13 63613 636
70878 par des tiers13 63613 636
73 Impôts et taxes399 264392 200
731 Fiscalité locale369 289358 369
7311 Contributions directes359 584349 147
73111 Impôts directs locaux359 584349 147
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
732 Fiscalité reversée74 09077 946
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales17 03217 032
73212 Dotation de solidarité communautaire17 03217 032
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds57 05860 914
73221 FNGIR5 2565 256
73222 Fonds de péréquation des ressources14 09414 332
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales14 09414 332
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants37 70841 326
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-44 115-44 115
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-44 115-44 115
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-44 115-44 115
739211 Attribution de compensation-44 115-44 115
74 Dotations et participations232 273230 974
741 D.G.F.210 797210 347
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)210 797210 347
74111 Dotation forfaitaire des communes187 479188 871
74112 Dotation d'aménagement23 31821 476
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes23 31821 476
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA98246
747 Participations—414
7471 Etat—414
74718 Autres—414
748 Compensations, attributions et autres participations20 23919 912
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 23919 912
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 23919 912
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
75 Autres produits de gestion courante85 65679 929
752 Revenus des immeubles80 86768 471
758 Produits divers de gestion courante4 78911 458
7588 Autres produits divers de gestion courante4 78911 458
75888 Autres4 78911 458
76 Produits financiers—384
768 Autres produits financiers—384
7688 Autres—384
77 Produits spécifiques3 79590
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale88090
775 Produits des cessions d'immobilisations2 915—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 915—